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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

29 avril 2016 : Biodiversité ( avis - deuxième lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

M. Julien Boucher, directeur des affaires juridiques

M. Paul Delduc, directeur de l'aménagement, du logement et de la nature

Ministère de la justice

M. Pierre Berlioz, conseiller droit des obligations, droit économique et professions au cabinet du ministre

Mme Morgane Frétault, conseillère parlementaire

M. Jean-François Le Coq, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Mme Marie Walazyc, magistrate, cheffe du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement à la direction des affaires civiles et du sceau

Association des maires de France (AMF)

Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions

Mme Gwenola Stephan, chargée de mission développement durable

Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations institutionnelles

Association française des entreprises privées (AFEP)

Mme Stéphanie Robert, directeur

M. Olivier Sutterlin, chargé des affaires publiques chez Eramet

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

M. Olivier Viano, président du comité droit de l'environnement

M. Olivier Sutterlin, président du groupe de travail Biodiversité

Mme Kim Si Hassen, chargée de mission à la direction des affaires juridiques

Mme Marine Binckly, chargée de mission à la direction des affaires juridiques

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA),

Mme Christiane Lambert, première vice-présidente

Mme Kristell Labous, chargée de mission Biodiversité

Fédération française des sociétés d'assurances (FSA)

M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires

M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité

Mme Anne-Marie Papeix, chargée de mission

France nature environnement

M. Benoît Busson, membre du directoire

Humanité et biodiversité

M. Bernard Chevassus-Au-Louis, président

M. Bernard Labat, chargé de mission droit et économie

Fondation Nicolas Hulot

M. Sébastien Mabile, avocat

World Wildlife Fund (WWF)

Mme Isabelle Laudon, chargée des politiques publiques

Personnalités qualifiées

M. Laurent Neyret, professeur agrégé de droit privé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

M. François-Guy Trébulle, professeur de droit privé à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

M. Yves Jégouzo, professeur émérite de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

M. Yann Aguila, avocat à la Cour

M. Christian Huglo, avocat à la Cour