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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : préparation et emploi des forces

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

B. L'IMPACT DE SENTINELLE SUR LA PRÉPARATION DES FORCES

L'opération Sentinelle impacte durablement les armées de terre et de l'air dans de nombreux domaines tels que la réalisation des contrats opérationnels et la réalisation de la préparation opérationnelle28(*).

1. L'armée de terre à l'épreuve de Sentinelle
a) Le coeur de la préparation opérationnelle de l'armée de terre est touché.

L'armée de terre est affectée significativement en raison de son niveau d'engagement dans l'opération Sentinelle, qui aura mobilisé plus de 70 000 de ses soldats en 2015. Jusqu'au terme de la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) à 77 000 hommes en 2017, l'armée de terre engage et hypothèque son capital opérationnel. Elle doit ainsi consentir à des renoncements et s'adapter pour être en mesure de remplir les contrats opérationnels qui lui ont été assignés.

Les renoncements (suppression ou adaptation d'activités) impliquent une stricte limitation de la préparation opérationnelle (PO) qui tend à se concentrer essentiellement sur la réalisation des missions programmées (mises en condition finale - MCF - avant engagement opérationnel).

La plupart des exercices interarmées ou internationaux ont été soit annulés (impact important notamment dans le domaine amphibie), soit dégradés (GRIFFIN RISE 2015, GRIFFIN STRIKE 2016, CITADEL JAVELIN 2016). Le maintien du format du dispositif Sentinelle à 10 000 hommes durant l'été 2016 a conduit à de nouvelles annulations d'exercices programmés au second semestre (EURETEX, GULF 16, WESSEX STORM, TASEX 3).

La formation initiale (FI) ayant été affectée en 2015, l'aptitude opérationnelle des jeunes cadres arrivant en unités est différée. En revanche, la FI des militaires du rang fait l'objet d'un investissement significatif depuis l'été 2015 (+50 %), en réponse à l'effort de recrutement lié à la montée en puissance de la FOT.

La PO Métier connaît un ralentissement important, faute de temps disponible et de certains moyens. La dégradation du socle des fondamentaux qui en découle risque d'avoir des incidences négatives sur l'exécution des missions à venir.

La PO interarmes se limite aux MCF et à quelques rares évaluations, au détriment de l'entraînement générique. Il en résulte des prérequis non atteints et irrattrapables en MCF, et une usure du socle de compétence interarmées.

La cible en volume d'activités de 2016 de 83 JPO ne sera pas atteinte : 37,6 JPO seulement ont été réalisées au premier semestre 2016. La réalisation annuelle est estimée, comme cela a déjà été indiqué, à 75 JPO pour l'année. Elle restera déséquilibrée jusqu'en 2017 inclus puisque la moitié des JPO sont dorénavant consacrées à la FI.

b) Un impact direct sur le contrat opérationnel.

Le contrat opérationnel a été révisé au mois de mars 2016 pour intégrer dans la situation opérationnelle de référence l'engagement pérenne de 7 000 hommes au profit de la protection du territoire national.

Ce contrat est bâti pour une FOT de 77 000 hommes, laquelle ne compte en juillet 2016 que 75 000 hommes dont 5 600 en formation initiale, soit seulement 69 400 hommes effectivement disponibles pour le remplir.

Si les fonctions stratégiques de prévention et de protection ont été préservées, la fonction d'intervention reste fragilisée : alors que le niveau d'engagement en gestion de crise est élevé (OPEX en cours) et que 3 000 hommes supplémentaires ont été durablement engagés au profit de Sentinelle, l'échelon national d'urgence (ENU) n'est actuellement armé qu'à hauteur de 20 % et ne peut être reconstitué.

Un engagement majeur en coercition serait conditionné par un fort désengagement de l'opération Sentinelle et, une augmentation significative du délai de montée en puissance initialement prévu de six mois.

D'ici la fin de la montée en puissance de la FOT, sous réserve que le niveau d'engagement sur le territoire national au profit de la mission Sentinelle n'excède pas 7 000 hommes, l'armée de terre devrait progressivement reprendre un cycle de préparation opérationnelle cohérent et recouvrer sa capacité à honorer son contrat opérationnel. Vos rapporteurs pour avis suivront ces évolutions avec attention.

2. L'armée de l'air

Le volume de la participation de l'armée de l'air à la mission Sentinelle, correspondant à un déploiement de 110 aviateurs, ne produit pas à lui seul un impact perceptible sur la préparation et l'activité opérationnelles. Ce déploiement vient cependant amplifier un niveau d'engagement déjà très élevé.

a) La préparation opérationnelle de l'armée de l'air est affectée

Sentinelle intervient dans un contexte de fort engagement opérationnel générant des tensions sur la préparation opérationnelle de l'armée de l'air et se traduisant par la dégradation voir l'annulation de certaines activités d'armée, interarmées ou multinationales.

Par ailleurs, la formation professionnelle du personnel est fragilisée ce qui affecte, in fine, selon les informations communiquées à vos rapporteurs pour avis, la performance des activités opérationnelles conduites par la suite. Les domaines de spécialité comme « contrôleur aérien » ou « mécanicien environnement aéronautique » sont ainsi particulièrement concernés et doivent constituer des points d'attention.

En outre, les périodes de mise en condition avant projection (MCP), obligatoires avant tout déploiement en opérations extérieures (OPEX), sont actuellement affectées significativement.

Afin de limiter les effets de Sentinelle, le système retenu par l'armée de l'air s'organise autour d'une période de déploiement de 15 jours sur les sites à protéger, suivie d'une période de retour sur base de 1 mois, et ce pendant 6 mois. Ce régime permet au personnel de pouvoir revenir dans son unité et ainsi de ne pas être totalement coupé de son activité normale afin de réaliser des activités de préparation opérationnelle et/ou professionnelle.

b) Un impact sur le contrat opérationnel incertain

L'impact de Sentinelle sur l'activité opérationnelle est délicat à quantifier. Si la contribution de l'armée de l'air ne se traduit pas par le déploiement d'unités constituées, l'engagement des aviateurs dans cette opération intérieure participe à la dégradation des activités.

Ainsi, à titre d'exemple, les unités de centre de détection et de contrôle aérien (CDC) sont ponctuellement contraintes de réduire le nombre de cabines de contrôle du fait de l'absence d'un personnel. De plus, toujours dans le cas des unités de contrôle aérien, la réduction du personnel entraîne de facto un transfert de la charge de travail sur le personnel restant dans l'unité. Dans ces conditions, le recours à des « normes particulières » pour dépassement des heures à poste est nécessaire, afin de pouvoir assurer la mission de posture permanente de sûreté aérienne ou des dispositifs particuliers de sûreté aérienne (DPSA).

Afin de pouvoir assurer l'armement des postes sur les différents théâtres d'opérations et sur ses bases aériennes, l'armée de l'air porte une attention toute particulière sur certains domaines professionnels à « vivier critique » ou fortement sollicités en limitant leur participation a minima à l'opération Sentinelle. Il s'agit plus particulièrement des spécialités suivantes : fusiliers commandos, pompiers, personnel « renseignement ». Seul le personnel de ces spécialités ayant une inaptitude OPEX peut être engagé dans cette opération.


* 28 La marine participe à l'opération Sentinelle avec une section de 27 fusiliers marins engagée en zone de défense et de sécurité (ZDS) Paris depuis le 15 septembre 2015. L'impact sur la préparation et l'activité opérationnelles de la marine est à ce stade maîtrisé.