Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et de retraite

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Régimes sociaux et de retraite ( avis - première lecture )

C. LES AUTRES DÉPENSES DU PROGRAMME 198

Le programme consacré aux régimes de transports terrestres permet également d'équilibrer financièrement cinq régimes de retraite fermés :

- les trois régimes de pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et d'outre-mer, qui concernent en 2017 4 646 personnes et nécessitent une subvention cumulée de 33,98 millions d'euros (après 37,5 millions en 2016) ;

- le fonds spécial d'assurance vieillesse des chemins de fer de la Mure et de la région lyonnaise (pour l'activité correspondant à l'activité des cheminots avant 1954) qui verse les pensions à 77 bénéficiaires et nécessite une subvention de 23 839 euros en 2017.

Ce programme couvre deux autres actions qui concernent le secteur des transports routiers :

- le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs routiers, pour un montant de 79,4 millions d'euros en 2017 (contre 131 millions d'euros en 2016) ;

- le complément de retraite versé aux conducteurs routiers ne disposant pas du nombre d'annuités nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, pour un montant constant en 2017 de 2 millions d'euros.