B. UN PUBLIC FIDÈLE

1. Un loisir intergénérationnel, populaire et collectif
a) Des séniors toujours majoritaires dans le public des films français

Un sondage réalisé par l'Ifop en juillet 2016 auprès d'un millier d'internautes européens indique que le cinéma, loisir populaire et de proximité, demeure la sortie culturelle la plus répandue et la plus fréquente en Europe . Elle est majoritairement collective et planifiée.

En France, la fréquentation des salles est restée globalement stable en 2015 : 39,1 millions d'individus se sont rendus au cinéma au moins une fois au cours de l'année, pour une moyenne de 5,3 projections par spectateur. La diminution de cette moyenne induit, par rapport à 2014, une légère inflexion de 1,7 % du nombre d'entrées réalisées sur le territoire national avec un total de 71,8 millions. Avec une baisse de 21,4 %, les films français enregistrent toutefois un recul important , tandis que les films américains (+ 13,9 %) et européens (+ 49,1 %) réalisent un résultat fort satisfaisant. Le document stratégique de performance du CNC se montre néanmoins optimiste pour l'avenir, avec une prévision de 80 millions d'entrées prévues pour les films français en 2017 puis en 2018.

Entrées selon la nationalité des films de long métrage 1

( en millions )

Source : CNC - Bilan 2015

Les perspectives de fréquentation pour 2016 sont particulièrement optimistes : évalué dans un premier temps à 206 millions, le nombre d'entrées pourrait, selon les informations fournies par la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) à votre rapporteur pour avis, dépasser le niveau record de 210 millions. De fait, de nombreux films à succès, toutes catégories confondus, sont sortis - ou vont prochainement sortir - en salles. Les palmarès de plusieurs festivals ont ainsi mis récemment à l'honneur plusieurs productions françaises : prix de la mise en scène pour L'avenir au festival de Berlin et pour Personal Shopper au festival de Cannes, Caméra d'or pour Divines au festival de Cannes, notamment.

Depuis 2006, les plus de 35 ans représentent plus de la moitié des spectateurs (55, 3 % des entrées en 2015). Parmi eux, les plus de 50 ans comptabilisent 32,2 % des entrées et les femmes demeurent majoritaires.

Fréquentation selon l'âge en 2015

Source : CNC - Bilan 2015

Ce rapide état des lieux masque des différences importantes dans les usages selon la catégorie socio-professionnelle et la zone géographique . Même si l'année 2015 enregistre une augmentation de la fréquentation dans les zones rurales et les villes de moins de 20 000 habitants, Paris et les unités urbaines supérieures à 100 000 habitants continuent de concentrer près de la moitié des spectateurs.

Structure du public du cinéma selon les habitudes de fréquentation en 2015

( en % )

Source : CNC - Bilan 2015

En outre, les films ne rassemblent pas tous un public identique . À titre d'illustration, les films français ont réalisé en 2015 43,5 % de leurs entrées auprès des séniors , tandis que 42,4 % des spectateurs du cinéma américain avaient moins de 25 ans. Les films d'animation ont été, sans surprise, prisés par les enfants (41,3 % du public). Ces tendances ont toutefois chaque année leurs exceptions et, en 2015, Les nouvelles aventures d'Aladin , Les profs 2 , Pourquoi j'ai (pas) mangé mon père , Le Petit Prince et Connasse, princesse des coeurs , films français, ont réuni plus de 45 % de spectateurs de moins de 25 ans.

b) L'espérance de la relève

Si les Français se déplacent en nombre dans les salles obscures, la moindre appétence du public jeune pour les films français engage la filière, depuis plusieurs années, à rechercher les moyens d'y remédier par des actions ciblées . En 2017, 2,4 millions d'euros y seront consacrés par le CNC.

Le CNC, en lien avec les pôles régionaux d'éducation artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel, finance à cet effet plusieurs dispositifs de soutien à l'éducation artistique , notamment des aides aux tirages de copies d'oeuvres audiovisuelles dans le cadre scolaire et, surtout, des actions de sensibilisation auprès des élèves. Depuis leur mise en place, les dispositifs d'éducation artistique au cinéma ont bénéficié à plus de 22 millions d'élèves pour près de 59 millions d'entrées en salle .

Dispositifs scolaires soutenus par le CNC (année scolaire 2013-2014)

Source : CNC - Bilan 2015

Les dispositifs d'initiation et d'enseignement au cinéma

École et cinéma (mis en place en 1994), Collège au cinéma (1989) et Lycéens et apprentis au cinéma (1998) poursuivent des objectifs communs :

- faire découvrir aux élèves des oeuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans des salles de cinéma, au rythme d'une projection par trimestre ;

- travailler sur ces films en classe avec leurs enseignants ;

- former le goût et susciter la curiosité des élèves ;

- veiller, sur l'ensemble du territoire, à l'accès du plus grand nombre d'élèves à la culture cinématographique ;

- favoriser le développement de liens réguliers entre les jeunes et les salles de cinéma.

Le CNC édite des outils pédagogiques spécifiques pour ces dispositifs (livrets pour les enseignants et fiches pour les élèves) et finance le site www.transmettrelecinema.com qui propose un contenu pédagogique d'accompagnement. Une plateforme numérique pour l'éducation artistique au cinéma baptisée « Nanouk » a été mise en ligne à la rentrée scolaire 2016.

En 2016, le CNC consacre 2 millions d'euros à ces dispositifs. Pour l'année scolaire 2014-2015, ils ont concerné plus d'1,5 million d'élèves, soit 12,5 % des enfants et des jeunes scolarisés . L'ensemble des séances a représenté 3,8 millions d'entrées en salles, en stagnation par rapport à l'année scolaire précédente, malgré une augmentation du nombre d'élèves inscrits, en raison de l'annulation de séances du fait des consignes Vigipirate ayant suivi les attentats de janvier 2015.

Source : Ministère de la culture et de la communication

Le CNC est également à l'initiative de deux dispositifs nationaux d'éducation à l'image hors temps scolaire : « Passeurs d'images » (220 000 participants en 2015), mis en place prioritairement dans le cadre de la politique de la ville, et « Des cinés, la vie ! » (1 200 jeunes en 2015), opération lancée en 2006 dans le cadre du protocole Culture/Justice destinée à sensibiliser à l'image et à la citoyenneté les jeunes pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Plus récemment, l'opérateur a engagé de nouvelles initiatives à destination du jeune public :

- un projet de jeu sur le cinéma à destination des élèves de CM1 ou CM2, afin de transmettre les fondamentaux de la culture cinématographique. Expérimenté en 2016, il pourrait être déployé dans 37 000 écoles à la rentrée 2017 et toucher 700 000 élèves d'une classe d'âge ;

- la mise à disposition de dix films citoyens auprès des enseignants, dans le cadre du plan interministériel « Citoyenneté et vivre ensemble » lancé après les attentats de janvier 2015. Ces titres seront disponibles en téléchargement et en streaming sur le site des Valeurs de la République depuis la rentrée 2016 ;

- le développement du projet expérimental « Enfants des Lumière(s) », initié par le CNC en 2015 pour les élèves des établissements situés dans les réseaux de l'éducation prioritaire ou en zone urbaine sensible . Il consiste à permettre aux jeunes d'assister à un tournage et de découvrir les métiers du cinéma.

Par ailleurs, en initiant, en 2015, le programme « Cinéma et citoyenneté », le CNC a souhaité, grâce à la mobilisation de volontaires du service civique, relancer les ciné-clubs dans les collèges et les lycées . En partenariat avec l'association Unis-cité, 330 jeunes en service civique ont organisé 540 projections dans 419 établissements scolaires de seize départements entre janvier et juin 2016, qui ont rassemblé 4 000 élèves. À cet effet, l'opérateur a mis à disposition de l'opération un catalogue de 26 films français défini en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En 2017, l'objectif est d'étendre ce programme en recrutant 1 000 jeunes en service civique en partenariat avec les régions ; le CNC y attribuera une enveloppe de 2,2 millions d'euros . Il s'agira de la plus importante mission de service civique dans le domaine de la culture.

À ces dispositifs s'est ajoutée, en 2014 et en 2015, l'opération « 4 euros pour les moins de 14 ans » , lancée par les exploitants de salles en contrepartie de la diminution du taux de TVA applicable à la vente de billets. Il est délicat d'en quantifier l'effet en nombre d'entrées car, au cours de l'été 2015, plusieurs opérateurs ont décidé d'augmenter le tarif réservé à cette tranche d'âge à 4,50 euros, tandis que d'autres ont élargi le périmètre des bénéficiaires aux jeunes de moins de seize ans.

Quoi qu'il en soit, le bilan du CNC fait apparaître qu' en 2015 les moins de quatorze ans n'ont jamais été aussi nombreux à se rendre dans les salles de cinéma . Leur nombre progresse de 6 % pour atteindre 6,1 millions, soit le niveau le plus élevé depuis 1993 (première année d'étude sur la structure du public). 84,7 % des moins de 14 ans sont allés au moins une fois au cinéma en 2015, contre 80,9 % en 2014. Les 6-10 ans sont 3,4 millions à être allés au cinéma, soit également le niveau le plus élevé jamais observé depuis 1993 (+ 11,5 % par rapport à 2014). Le nombre de 11-14 ans est stable à 2,7 millions. Plus largement, 2015 a vu la proportion des moins de 25 ans atteindre 32,2 % des spectateurs , soit le niveau le plus élevé enregistré depuis vingt ans et, surtout, désormais exactement équivalent à celui des séniors.

Saluant le succès des dispositifs mis en oeuvre à destination du jeune public, votre rapporteur pour avis appelle de ses voeux leur poursuite et leur développement , notamment dans les établissements scolaires situés dans les quartiers les plus fragiles ainsi qu'en zone rurale, afin que le cinéma, sortie culturelle populaire, demeure un loisir intergénérationnel.

2. Une diffusion en salles au bénéfice des spectateurs
a) Un parc dense, diversifié et soutenu

En 2015, le parc cinématographique français compte 5 741 écrans actifs , soit 460 écrans de plus qu'en 2006. Ce résultat est étroitement corrélé au développement des multiplexes (six ouvertures par an en moyenne de cinémas de plus de huit écrans entre 2006 et 2015), mais également à l'adjonction d'écrans supplémentaires dans les établissements existants .

Il en résulte une augmentation du nombre d'écrans, dans un contexte de diminution du nombre d'établissements cinématographiques , puisque, dans le même temps, le parc français a perdu 31 établissements pour un nombre total de 2 033 écrans en 2015. La taille moyenne des établissements cinématographiques est ainsi passée de 2,6 écrans et 493 fauteuils en 2006 à 2,8 écrans et 538 fauteuils en 2015.

Parc cinématographique français 1

Source : CNC - Bilan 2015

Avec 46 nouveaux établissements, dont sept multiplexes, et 33 fermetures, l'année 2015 ne modifie pas la tendance observée depuis une dizaine d'années. Toutefois, si, par le passé, les fermetures portaient majoritairement sur des établissements de petite taille, elles concernent désormais également des cinémas de taille moyenne : en 2015, onze cinémas d'au moins quatre écrans ont fermé, provisoirement ou définitivement.

Évolution des ouvertures et fermetures d'écrans 1

Source : CNC - Bilan 2015

Le nombre de petits établissements continue à diminuer au profit des plus grands , puisque seuls les établissements de plus de six écrans voient leur nombre augmenter sur la période. Pour autant, en 2015, les établissements mono-écran, au nombre de 1 160, représentent encore 57,1 % des établissements du parc. L'évolution de la fréquentation des salles ne leur apparaît toutefois pas favorable : les multiplexes de huit écrans et plus réalisent désormais 60 % des entrées.

Établissements selon le nombre d'écrans en 2015 1

Source : CNC - Bilan 2015

Les nouvelles structures s'installent fréquemment, compte tenu des contraintes pesant sur l'aménagement cinématographique du territoire définies par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, sur des territoires dans lesquels l'offre a été jugée insuffisante ; dix-neuf communes supplémentaires ont ainsi été équipées en dix ans : 60 % des communes comptant entre 10 000 et 20 000 habitants disposent désormais d'un établissement. Paris bénéficie, pour sa part, de 85 cinémas.

Un sort particulier doit toutefois, dans cette analyse, être réservé à Paris. Malgré d'importants investissements, bien que trop souvent tardifs, les salles parisiennes voient leur fréquentation s'éroder (- 15 % en dix ans), au profit du parc de banlieue plus accessible pour de nombreux habitants et, désormais, plus moderne. Même les quartiers historiques du cinéma souffrent, comme les salles des Champs-Élysées, particulièrement sinistrées.

Le parc cinématographique français est, tous établissements confondus mais à des niveaux et selon des dispositifs différenciés, massivement aidé par le CNC. Le montant de ces aides a représenté 101,7 millions d'euros en 2015.

Le soutien aux établissements cinématographiques

En 2015, les dispositifs n'ont concerné que les salles métropolitaines, mais, depuis le 1 er janvier 2016, la mise en place de la taxe spéciale additionnelle (TSA) perçue sur le prix du billet d'entrée dans les départements d'outre-mer a ouvert ce soutien aux salles de ces territoires.

Avec le soutien automatique à l'exploitation , chaque établissement bénéficie d'un compte géré par le CNC. Les droits au soutien sont calculés sur la base d'un pourcentage de la TSA que génère chaque cinéma. Ce système est redistributif et dégressif ; il privilégie les exploitations petites et moyennes. Les droits inscrits au compte de soutien automatique sont utilisables par les exploitants réalisant des dépenses d'investissement dans leurs salles (travaux de rénovation, équipements, créations de nouvelles salles).

Des avances sur les droits futurs peuvent par ailleurs être consenties en cas d'insuffisance des droits acquis pour financer les travaux prévus .

Par ailleurs, l'aide sélective à la création et à la modernisation de salles en zone insuffisamment équipée constitue un outil décisif pour l'aménagement culturel du territoire. En 2015, 46 projets ont sollicité cette aide ; 41 ont obtenu une subvention pour un montant total de 7,4 millions d'euros correspondant en moyenne à 16,3 % du coût des projets soutenus, notamment des travaux de mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées.

En outre, le classement Art et Essai permet de soutenir les salles de cinéma qui programment une proportion conséquente de films recommandés « Art et Essai » et les soutiennent par une politique d'animation adaptée. Le classement donne lieu à l'attribution d'une subvention destinée à soutenir l'activité de la salle concernée. En 2015, 1 159 établissements sont classés Art et Essai, pour un montant de 14,5 millions d'euros de subvention (12 500 euros par établissement en moyenne). À la suite du rapport remis par Patrick Raude en mai 2016, une réforme est en cours afin de renforcer et de simplifier le soutien à ces cinémas.

Enfin, l'aide aux salles à la programmation difficile propose un accompagnement spécifique aux salles des grandes agglomérations assurant une diversité de diffusion. Ce dispositif a accompagné 38 établissements, majoritairement parisiens, pour un montant de 1,8 million d'euros en 2015.

Source : CNC

b) Un accord unanime pour une réforme attendue

Dans le cadre du deuxième volet des Assises du Cinéma relatif à la diffusion des films en salle, un accord sur les engagements de programmation et de diffusion a été signé à Cannes le 13 mai dernier par l'ensemble des organisations professionnelles de distributeurs, exploitants, auteurs et producteurs, après plusieurs mois d'âpres négociations menées sous l'égide du CNC. Il affiche, au bénéfice du public, l'ambition d'une plus grande diversité et d'une meilleure qualité de l'offre de films en salles .

Cet accord, que salue votre rapporteur pour avis, rend compte, en matière de régulation de la programmation, de l'évolution des pratiques de diffusion : en conséquence de l'avènement du numérique et de l'augmentation du nombre de films produits, la durée de diffusion en salles s'est raccourcie, tandis que certaines oeuvres peinaient à se trouver à l'affiche dans les zones rurales et dans les villes de moins de 50 000 habitants.

L' accord du 13 mai 2016 prévoit d' étendre les engagements de programmation aux établissements comptant au moins six écrans , contre huit précédemment, intégrant une exposition minimale, exprimée en nombre de séances garanties, des films européens et des genres peu diffusés . Les exploitants devront en outre s'engager à diffuser un nombre fixé au préalable de films proposés par des distributeurs ayant réalisé moins de deux millions d'entrées.

L'accord permet également, afin de diversifier l'offre, une meilleure régulation de la multidiffusion (programmation d'un même film dans plusieurs salles d'un même établissement simultanément) en imposant aux exploitants le respect d'un plafond de multidiffusion .

Les engagements de programmation cinématographique

Les engagements de programmation cinématographique visent à assurer le maintien de la diversité de l'offre cinématographique et à garantir la plus large diffusion possible des oeuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général.

Instauré par la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle puis réformé par l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée, ce dispositif de régulation concerne les groupements et ententes de programmation, dont l'agrément est conditionné à l'homologation des engagements de programmation par le président du CNC, et les exploitants dont le volume d'activité est susceptible de faire obstacle au libre jeu de la concurrence et à la plus large diffusion des oeuvres.

Soumis pour avis au médiateur du cinéma et homologués par le président du CNC, les engagements de programmation cinématographique ont pour objectif de :

- favoriser l'exposition et la promotion des oeuvres cinématographiques européennes et des cinématographies peu diffusées ;

- garantir le pluralisme dans le secteur de la distribution cinématographique ;

- garantir la diversité des oeuvres cinématographiques proposées au spectateur et le pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique .

L'obligation de publication prévue par le code du cinéma et de l'image animée contribue à renforcer la transparence du dispositif.

Source : CNC

Parallèlement à une ambition nouvelle pour les engagements de programmation des exploitants, les professionnels se sont entendus pour fixer, pour la première fois, des engagements de diffusion : les distributeurs devront notamment distribuer, à compter du 1 er janvier 2017, des films d'art et essai dits « porteurs » , c'est à dire visibles sur au moins 175 écrans, dans les zones rurales et les agglomérations de taille modeste . Une recommandation conjointe du comité de consultation pour la diffusion numérique en salles et de la médiatrice du cinéma sera élaborée à l'automne à l'intention des distributeurs, afin de leur indiquer leurs nouvelles obligations.

Afin de mesurer la réalité de la mise en oeuvre de ces mesures, un bilan intermédiaire sera établi par le CNC au second semestre de 2017. En tout état de cause, le non-respect des engagements de l'accord aura des conséquences dans l'attribution des aides sélectives à la distribution comme en matière d'accès des distributeurs au dispositif de soutien de l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC). En contrepartie, les distributeurs bénéficieront, en 2017, d'un plan d'aide de 5 millions d'euros et d'un rehaussement à 3 millions d'euros (2 millions d'euros en 2016) de leur bonus dans le cadre du soutien automatique.

Si votre rapporteur pour avis se réjouit d'un tel accord, il rappelle qu'il ne remet nullement en cause la nécessité, pour les professionnels, d'envisager la suite à donner à l'extinction, prévue en 2021, des frais de copies virtuels dus par les distributeurs aux exploitants en contrepartie de la diffusion numérique d'une oeuvre, en application de la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. Il n'est en effet pas envisageable, au motif de l'achèvement de la numérisation du parc de salles, de déréguler, par la gratuité des copies, la distribution et l'exploitation. Les conséquences sur les exploitants comme sur les distributeurs les plus fragiles d'un marché sans garde-fou de l'offre et de la demande seraient on ne peut plus néfastes.

Il conviendra probablement de réfléchir à un financement certes moins élevés pour les distributeurs, mais dont les exploitants pourraient continuer à bénéficier pour l'entretien des équipements numériques. À cet effet, votre rapporteur pour avis appelle de ses voeux la relance du comité parlementaire prévu par la loi précitée du 30 septembre 2010.

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