N° 46

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2017

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , mettant fin à la recherche ainsi qu'à l' exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l' énergie et à l' environnement ,

Par M. Jean-Marc BOYER,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Claude Bérit-Débat, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart , vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat , secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Jordi Ginesta, Éric Gold, Mmes Jacqueline Gourault, Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mmes Christine Lanfranchi Dorgal, Nadège Lefebvre, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM. Christophe Priou, Charles Revet, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien .

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 15 ème législ.) :

155 , 172 , 174 et T.A. 24

Sénat :

21 , 42 et 43 (2017-2018)

LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION

LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est réunie mercredi 25 octobre 2017 pour examiner le rapport pour avis de M. Jean-Marc Boyer sur le projet de loi n° 21 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Si la commission souscrit à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle a regretté que ce texte n'aille pas au bout de ses ambitions et qu'il ne porte pas une vision globale de la politique à mener pour lutter contre le réchauffement climatique .

La commission a considéré que la lutte contre le réchauffement climatique devait avant tout porter sur la réduction de notre consommation d'énergies fossiles, qui constituent la principale source d'émissions de CO 2 et qu' en l'absence de toute mesure relative à la consommation énergétique, le projet de loi n'aurait en tant que tel aucun effet sur le climat .

Malgré ce constat, la commission s'est déclarée favorable à l'adoption de ce texte sous réserve de l'adoption de plusieurs amendements .

La commission a rappelé que la cessation progressive de la production nationale d'hydrocarbures ne devait pas conduire à cesser toute recherche sur les gisements d'hydrocarbures. Elle a ainsi souhaité préserver les activités de recherche réalisées sous contrôle public à des fins d'amélioration de la connaissance scientifique .

La commission a également adopté des amendements visant à élargir les conditions d'indemnisation des porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer par le gestionnaire de réseau et à redéfinir les modalités d'adoption de mesures de réduction des émissions de particules fines dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère.

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