Avis n° 109 (2017-2018) de Mmes Élisabeth LAMURE , Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2017
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AVANT-PROPOS
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CHAPITRE I - LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
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I. DES CRÉDITS STABLES PAR RAPPORT À
LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2017
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A. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
MARGINAUX
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B. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
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C. L'ÉVOLUTION DES PROGRAMMES
« PÉRENNES » DE LA MISSION
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D. DES AJUSTEMENTS MARGINAUX APPORTÉS PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
MARGINAUX
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II. UNE DÉPENSE FISCALE TOUJOURS PLUS
ÉLEVÉE QUI RESTE LE LEVIER FONDAMENTAL DE LA MISSION
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I. DES CRÉDITS STABLES PAR RAPPORT À
LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2017
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CHAPITRE II - LES MOYENS MIS EN oeUVRE AU
PROFIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DES CONSOMMATEURS
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I. L'EXAMEN DE DEUX DISPOSITIFS DÉSORMAIS
« EN RYTHME DE CROISIÈRE »
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II. DES INTERROGATIONS SUR MOYENS DE BPIFRANCE EN
MATIERE DE GARANTIE
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III. QUEL AVENIR POUR LE MONDE DE LA
CONSOMMATION AVEC UN FINANCEMENT PUBLIC FORTEMENT
RÉDUIT ?
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I. L'EXAMEN DE DEUX DISPOSITIFS DÉSORMAIS
« EN RYTHME DE CROISIÈRE »
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CHAPITRE III - LE PROJET
« INDUSTRIE DU FUTUR » : ÉTAT DES LIEUX ET
RECOMMANDATIONS
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I. LA GENÈSE DU PROJET D'INDUSTRIE DU
FUTUR
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A. UNE PRISE DE CONSCIENCE DE LA PERTE DE
COMPÉTITIVITÉ DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE ET DE LA
NÉCESSITÉ D'OPÉRER UN REDRESSEMENT
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B. LA PRISE DE CONSCIENCE QUE LE PASSAGE À
L'INDUSTRIE DU FUTUR EST L'UNE DES CLÉS DU REDRESSEMENT
INDUSTRIEL
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C. UNE PRISE DE CONSCIENCE QUI TOUCHE TOUTES LES
NATIONS INDUSTRIELLES
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D. LE PROJET INDUSTRIE DU FUTUR : UNE
TENTATIVE POUR ADAPTER LA POLITIQUE INDUSTRIELLE AUX ENJEUX DE LA
RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
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A. UNE PRISE DE CONSCIENCE DE LA PERTE DE
COMPÉTITIVITÉ DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE ET DE LA
NÉCESSITÉ D'OPÉRER UN REDRESSEMENT
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II. LA MISE EN OEUVRE DU PROJET D'INDUSTRIE DU
FUTUR
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A. LES PILIERS PRINCIPAUX DU PROJET DU PROJET
D'INDUSTRIE DU FUTUR
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B. DE LA DÉFINITION DES OBJECTIFS À
LEUR RÉALISATION : ANALYSE ET ÉVALUATION DES ACTIONS
ENTREPRISES
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1. Concernant le pilier
« développement de l'offre technologique »
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2. Concernant le pilier « accompagnement
des entreprises » dans le déploiement de l'industrie du
futur
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a) Un volet « sensibilisation et aide au
diagnostic et à la conduite du changement »
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(1) Les outils de l'accompagnement
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(2) Évaluation
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b) Un volet « soutien
financier »
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(1) L'utilisation de deux types d'outils :
les prêts et la dépense fiscale
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(a) Des prêts spécifiques
financés à partir du PIA
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(b) Des dispositifs de suramortissement
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(2) Évaluation
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a) Un volet « sensibilisation et aide au
diagnostic et à la conduite du changement »
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3. Concernant le pilier « formation
des salariés »
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1. Concernant le pilier
« développement de l'offre technologique »
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A. LES PILIERS PRINCIPAUX DU PROJET DU PROJET
D'INDUSTRIE DU FUTUR
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I. LA GENÈSE DU PROJET D'INDUSTRIE DU
FUTUR
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CHAPITRE IV - LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA POSTE ET AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
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A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 134 AUGMENTENT
NETTEMENT.
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1. Les crédits de l'action 4
« Développement des communications, des postes et de la
société de l'information » augmentent.
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a) Une hausse s'expliquant par des mesures de
périmètre
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b) Les crédits destinés à La
Poste
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(1) La compensation versée par
l'État à La Poste pour sa mission de transport de presse
diminue.
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(a) Une activité déficitaire pour La
Poste
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(b) La problématique du soutien public au
transport de la presse
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(2) Les crédits remboursant à La
Poste les courriers des particuliers adressés en franchise postale
stagnent.
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c) Une légère augmentation de la
subvention destinée à l'ANFr afin de lui permettre
d'exécuter ses missions dans des conditions satisfaisantes
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d) Les participations aux organismes
internationaux continuent à augmenter.
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e) Les crédits destinés à la
mission « Société numérique » de
l'Agence du numérique augmentent légèrement.
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a) Une hausse s'expliquant par des mesures de
périmètre
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2. Si les crédits de l'ARCEP figurant
à l'action n° 13 connaissent une forte hausse en vue de financer sa
stratégie immobilière, il importe qu'elle soit suffisamment
dotée en personnel.
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1. Les crédits de l'action 4
« Développement des communications, des postes et de la
société de l'information » augmentent.
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B. DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT OUVERTES AFIN DE
POURSUIVRE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN FRANCE TRÈS HAUT
DÉBIT
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A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 134 AUGMENTENT
NETTEMENT.
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II. LE SATELLITE : UN ÉLÉMENT
DU BOUQUET TECHNOLOGIQUE NÉCESSAIRE À LA COUVERTURE
NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
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A. UNE TECHNOLOGIE HERTZIENNE ADÉQUATE POUR
COUVRIR LES ZONES LES MOINS DENSES DE NOTRE TERRITOIRE.
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1. La nécessité du recours aux
technologies hertziennes pour tenir les délais du plan France
très haut débit
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2. Le satellite est à distinguer des
technologies hertziennes terrestres
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3. Bien que pouvant présenter certaines
limites en termes d'usage, la technologie satellitaire comporte des
caractéristiques avantageuses pour la couverture numérique du
territoire.
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a) Pour que le satellite relie l'abonné au
réseau internet, plusieurs types d'infrastructures interviennent
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b) La technologie satellitaire présente
certains avantages en matière de couverture numérique d'un
territoire.
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c) Le satellite comporte certaines limites
techniques pouvant potentiellement en affecter l'usage.
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a) Pour que le satellite relie l'abonné au
réseau internet, plusieurs types d'infrastructures interviennent
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1. La nécessité du recours aux
technologies hertziennes pour tenir les délais du plan France
très haut débit
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B. UNE SOLUTION HERTZIENNE AUJOURD'HUI PEU
MOBILISÉE EN FRANCE
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C. UNE INDUSTRIE BIEN POSITIONNÉE
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D. DÉTERMINER LES BESOINS, AGIR EN
CONSÉQUENCE
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A. UNE TECHNOLOGIE HERTZIENNE ADÉQUATE POUR
COUVRIR LES ZONES LES MOINS DENSES DE NOTRE TERRITOIRE.
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I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES