B. UNE APD FRANÇAISE STABLE À 0,38 % DU RNB SELON LES DERNIERS CHIFFRES DISPONIBLES
Si le consensus de la communauté internationale est de porter l'aide publique à développement à 0,7 % du RNB, ce niveau est encore loin d'être atteint par la France en 2017. Toutefois, le Président de la République a annoncé un objectif de 0,55 % pour 2022.
1. La France loin derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni
L'APD française s'est établie à 0,38 % du RNB en 2016 contre 0,37 % en 2015 , plaçant la France au douzième rang mondial, derrière notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni.
Rappelons que s'agissant de l'objectif, partagé par la communauté internationale, consistant à atteindre 0,7 % du RNB consacré à l'aide publique au développement, le précédent Président de la République avait réaffirmé en clôture des Assises du développement et de la solidarité internationale en mars 2013 l'engagement de la France de replacer l'aide publique dans une trajectoire compatible avec cet objectif dès que le « retour durable de la croissance » le permettrait.
La position européenne sur ce sujet doit également être rappelée, les conclusions du Conseil affaires étrangères, adoptées le 26 mai 2015, servant de feuille de route en la matière. Les pays entrés dans l'Union européenne avant 2002 ont ainsi réaffirmé l'objectif d'atteindre 0,7 % dans l'horizon temporel de l'agenda post-2015 (soit en 2030) . Les circonstances budgétaires exceptionnelles auxquelles sont confrontés certains pays, dont la France, sont toutefois explicitement mentionnées.
2. Un nouvel objectif : 0,55% en 2022
L'actuel Président de la République a affirmé en juillet 2017 que la France consacrerait une proportion de 0,55 % de son RNB à l'APD en 2022 , ce qui représenterait une augmentation déjà considérable.
Avec des crédits en augmentation de 95 millions d'euros en crédits de paiement pour 2018, l'objectif des 0,55 % semble difficile à atteindre. Il sera nécessaire pour ce faire de doter rapidement l'AFD d'autorisations d'engagement très importantes pour enclencher un rattrapage rapide dès 2019. Si le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une croissance de 16 % de l'APD sur la période 2018-2020, la dotation étale prévue pour 2018 obligera en tout état de cause le Gouvernement à prévoir des progressions très fortes en fin de triennat.
Série statistique de l'APD cumulée des pays du CAD et de la France, en valeur absolue et en pourcentage du RNB depuis 1981 :
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                                                             Versements, en millions de dollars  | 
                                                    |||
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                                                             Versements, en millions de dollars  | 
                                                        |||
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                                                             Année  | 
                                                        
                                                             APD nette totale des pays du CAD  | 
                                                        ||
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                                                             1981  | 
                                                        
                                                             24 672  | 
                                                        
                                                             2 964  | 
                                                        
                                                             0,51  | 
                                                    
| 
                                                             1982  | 
                                                        
                                                             27 120  | 
                                                        
                                                             3 050  | 
                                                        
                                                             0,56  | 
                                                    
| 
                                                             1983  | 
                                                        
                                                             26 839  | 
                                                        
                                                             2 909  | 
                                                        
                                                             0,56  | 
                                                    
| 
                                                             1984  | 
                                                        
                                                             28 211  | 
                                                        
                                                             3 026  | 
                                                        
                                                             0,62  | 
                                                    
| 
                                                             1985  | 
                                                        
                                                             28 858  | 
                                                        
                                                             3 134  | 
                                                        
                                                             0,61  | 
                                                    
| 
                                                             1986  | 
                                                        
                                                             35 940  | 
                                                        
                                                             4 042  | 
                                                        
                                                             0,56  | 
                                                    
| 
                                                             1987  | 
                                                        
                                                             40 689  | 
                                                        
                                                             5 250  | 
                                                        
                                                             0,60  | 
                                                    
| 
                                                             1988  | 
                                                        
                                                             47 186  | 
                                                        
                                                             5 463  | 
                                                        
                                                             0,58  | 
                                                    
| 
                                                             1989  | 
                                                        
                                                             45 801  | 
                                                        
                                                             5 802  | 
                                                        
                                                             0,61  | 
                                                    
| 
                                                             1990  | 
                                                        
                                                             54 342  | 
                                                        
                                                             7 163  | 
                                                        
                                                             0,60  | 
                                                    
| 
                                                             1991  | 
                                                        
                                                             58 375  | 
                                                        
                                                             7 386  | 
                                                        
                                                             0,62  | 
                                                    
| 
                                                             1992  | 
                                                        
                                                             62 440  | 
                                                        
                                                             8 270  | 
                                                        
                                                             0,63  | 
                                                    
| 
                                                             1993  | 
                                                        
                                                             56 286  | 
                                                        
                                                             7 915  | 
                                                        
                                                             0,63  | 
                                                    
| 
                                                             1994  | 
                                                        
                                                             58 991  | 
                                                        
                                                             8 466  | 
                                                        
                                                             0,62  | 
                                                    
| 
                                                             1995  | 
                                                        
                                                             58 896  | 
                                                        
                                                             8 443  | 
                                                        
                                                             0,55  | 
                                                    
| 
                                                             1996  | 
                                                        
                                                             55 751  | 
                                                        
                                                             7 451  | 
                                                        
                                                             0,48  | 
                                                    
| 
                                                             1997  | 
                                                        
                                                             48 658  | 
                                                        
                                                             6 307  | 
                                                        
                                                             0,44  | 
                                                    
| 
                                                             1998  | 
                                                        
                                                             52 312  | 
                                                        
                                                             5 742  | 
                                                        
                                                             0,38  | 
                                                    
| 
                                                             1999  | 
                                                        
                                                             53 601  | 
                                                        
                                                             5 639  | 
                                                        
                                                             0,38  | 
                                                    
| 
                                                             2000  | 
                                                        
                                                             54 021  | 
                                                        
                                                             4 105  | 
                                                        
                                                             0,30  | 
                                                    
| 
                                                             2001  | 
                                                        
                                                             52 767  | 
                                                        
                                                             4 198  | 
                                                        
                                                             0,31  | 
                                                    
| 
                                                             2002  | 
                                                        
                                                             58 654  | 
                                                        
                                                             5 486  | 
                                                        
                                                             0,37  | 
                                                    
| 
                                                             2003  | 
                                                        
                                                             69 604  | 
                                                        
                                                             7 253  | 
                                                        
                                                             0,40  | 
                                                    
| 
                                                             2004  | 
                                                        
                                                             80 200  | 
                                                        
                                                             8 473  | 
                                                        
                                                             0,41  | 
                                                    
| 
                                                             2005  | 
                                                        
                                                             108 397  | 
                                                        
                                                             10 026  | 
                                                        
                                                             0,47  | 
                                                    
| 
                                                             2006  | 
                                                        
                                                             105 565  | 
                                                        
                                                             10 601  | 
                                                        
                                                             0,47  | 
                                                    
| 
                                                             2007  | 
                                                        
                                                             105 021  | 
                                                        
                                                             9 884  | 
                                                        
                                                             0,38  | 
                                                    
| 
                                                             2008  | 
                                                        
                                                             122 891  | 
                                                        
                                                             10 908  | 
                                                        
                                                             0,39  | 
                                                    
| 
                                                             2009  | 
                                                        
                                                             120 675  | 
                                                        
                                                             12 602  | 
                                                        
                                                             0,47  | 
                                                    
| 
                                                             2010  | 
                                                        
                                                             128 484  | 
                                                        
                                                             12 915  | 
                                                        
                                                             0,50  | 
                                                    
| 
                                                             2011  | 
                                                        
                                                             135 111  | 
                                                        
                                                             12 997  | 
                                                        
                                                             0,46  | 
                                                    
| 
                                                             2012  | 
                                                        
                                                             127 030  | 
                                                        
                                                             12 028  | 
                                                        
                                                             0,45  | 
                                                    
| 
                                                             2013  | 
                                                        
                                                             134 847  | 
                                                        
                                                             11 339  | 
                                                        
                                                             0,41  | 
                                                    
| 
                                                             2014  | 
                                                        
                                                             137 581  | 
                                                        
                                                             10 620  | 
                                                        
                                                             0,37  | 
                                                    
| 
                                                             2015  | 
                                                        
                                                             131 555  | 
                                                        
                                                             9 039  | 
                                                        
                                                             0,37  | 
                                                    
| 
                                                             2016*  | 
                                                        
                                                             142619  | 
                                                        
                                                             9501  | 
                                                        
                                                             0,38  | 
                                                    
| 
                                                             Source: OCDE CAD1  | 
                                                        |||
* Pour 2016, le tableau ci-dessus présente les données préliminaires publiées en avril 2017 par le CAD. Toutefois, le chiffre définitif d'APD 2016 de la France transmis au Secrétariat du CAD est de 9,53 Md$ (le ratio définitif d'APD de la France pour 2016 en % du RNB s'élèverait donc à 0,38%). Ce chiffre est en cours de vérification par les services de l'OCDE et sera publié d'ici la fin de l'année 2017.
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                                                             Versements nets de l'APD française par nature de dépenses  | 
                                                        |||||
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                                                             en millions d'euros  | 
                                                        
                                                             2012  | 
                                                        
                                                             2013  | 
                                                        
                                                             2014  | 
                                                        
                                                             2015  | 
                                                        
                                                             2016  | 
                                                    
| 
                                                             APD totale  | 
                                                        
                                                             9 358  | 
                                                        
                                                             8 542  | 
                                                        
                                                             8 005  | 
                                                        
                                                             8 149  | 
                                                        
                                                             8 602  | 
                                                    
| 
                                                             APD bilatérale  | 
                                                        
                                                             6 169  | 
                                                        
                                                             5 123  | 
                                                        
                                                             4 909  | 
                                                        
                                                             4 649  | 
                                                        
                                                             5 002  | 
                                                    
| 
                                                             (i) Soutien budgétaire  | 
                                                        
                                                             94  | 
                                                        
                                                             171  | 
                                                        
                                                             148  | 
                                                        
                                                             115  | 
                                                        
                                                             104  | 
                                                    
| 
                                                             (ii) Soutien bilatéral de caractère général aux organisations, programmes et financements groupés  | 
                                                        
                                                             45  | 
                                                        
                                                             89  | 
                                                        
                                                             53  | 
                                                        
                                                             52  | 
                                                        
                                                             68  | 
                                                    
| 
                                                             (iii) Interventions de type projet  | 
                                                        
                                                             2 479  | 
                                                        
                                                             2 029  | 
                                                        
                                                             2 379  | 
                                                        
                                                             2 162  | 
                                                        
                                                             2 406  | 
                                                    
| 
                                                             (iv) Experts et autres formes d'assistance technique  | 
                                                        
                                                             830  | 
                                                        
                                                             782  | 
                                                        
                                                             734  | 
                                                        
                                                             702  | 
                                                        
                                                             684  | 
                                                    
| 
                                                             (v) Bourses et autres frais d'études  | 
                                                        
                                                             789  | 
                                                        
                                                             797  | 
                                                        
                                                             792  | 
                                                        
                                                             741  | 
                                                        
                                                             766  | 
                                                    
| 
                                                             dont coûts imputés des étudiants  | 
                                                        
                                                             724  | 
                                                        
                                                             738  | 
                                                        
                                                             648  | 
                                                        
                                                             593  | 
                                                        
                                                             618  | 
                                                    
| 
                                                             (vi) Allégement de la dette  | 
                                                        
                                                             1 147  | 
                                                        
                                                             524  | 
                                                        
                                                             23  | 
                                                        
                                                             125  | 
                                                        
                                                             78  | 
                                                    
| 
                                                             (vii) Frais administratifs non compris ailleurs  | 
                                                        
                                                             384  | 
                                                        
                                                             388  | 
                                                        
                                                             413  | 
                                                        
                                                             423  | 
                                                        
                                                             463  | 
                                                    
| 
                                                             (viii) Autres dépenses dans le pays donneur  | 
                                                        
                                                             401  | 
                                                        
                                                             344  | 
                                                        
                                                             369  | 
                                                        
                                                             332  | 
                                                        
                                                             432  | 
                                                    
| 
                                                             dont aide aux réfugiés dans le pays donneur  | 
                                                        
                                                             394  | 
                                                        
                                                             341  | 
                                                        
                                                             366  | 
                                                        
                                                             328  | 
                                                        
                                                             422  | 
                                                    
| 
                                                             mémo : Aide alimentaire à des fins de développement  | 
                                                        
                                                             40  | 
                                                        
                                                             36  | 
                                                        
                                                             36  | 
                                                        
                                                             39  | 
                                                        
                                                             34  | 
                                                    
| 
                                                             mémo : Aide humanitaire  | 
                                                        
                                                             48  | 
                                                        
                                                             31  | 
                                                        
                                                             38  | 
                                                        
                                                             33  | 
                                                        
                                                             50  | 
                                                    
| 
                                                             APD multilatérale  | 
                                                        
                                                             3 189  | 
                                                        
                                                             3 419  | 
                                                        
                                                             3 095  | 
                                                        
                                                             3 499  | 
                                                        
                                                             3 600  | 
                                                    
| 
                                                             (i) Organismes des Nations Unies  | 
                                                        
                                                             164  | 
                                                        
                                                             190  | 
                                                        
                                                             164  | 
                                                        
                                                             215  | 
                                                        
                                                             309  | 
                                                    
| 
                                                             (ii) Union européenne  | 
                                                        
                                                             1 631  | 
                                                        
                                                             1 711  | 
                                                        
                                                             1 771  | 
                                                        
                                                             1 751  | 
                                                        
                                                             2 223  | 
                                                    
| 
                                                             (iii) Association Internationale de Développement (AID)**  | 
                                                        
                                                             422  | 
                                                        
                                                             400  | 
                                                        
                                                             440  | 
                                                        
                                                             794  | 
                                                        
                                                             390  | 
                                                    
| 
                                                             (iv) Autres org. de la Banque Mondiale (AMGI, BIRD, SFI)*  | 
                                                        
                                                             25  | 
                                                        
                                                             24  | 
                                                        
                                                             25  | 
                                                        
                                                             24  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                    
| 
                                                             (v) Banques régionales de développement  | 
                                                        
                                                             203  | 
                                                        
                                                             245  | 
                                                        
                                                             166  | 
                                                        
                                                             229  | 
                                                        
                                                             395  | 
                                                    
| 
                                                             (vi) Fonds pour l'environnement mondial  | 
                                                        
                                                             65  | 
                                                        
                                                             34  | 
                                                        
                                                             34  | 
                                                        
                                                             51  | 
                                                        
                                                             51  | 
                                                    
| 
                                                             (vii) Protocole de Montréal  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                    
| 
                                                             (viii) Autres organismes  | 
                                                        
                                                             671  | 
                                                        
                                                             808  | 
                                                        
                                                             488  | 
                                                        
                                                             427  | 
                                                        
                                                             226  | 
                                                    
Source : Dac1 de l'OCDE, et SNPC ++ 2016 en cours de traitement par les services du CAD de l'OCDE.
* AMGI : Agence multilatérale de garantie des investissements ; BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement ; SFI : Société financière internationale.
** Cette ligne comprend à la fois les prêts et les dons : l'année 2015 fut une année exceptionnelle pour la contribution de la France à l'AID en raison de la réalisation d'un prêt concessionnel à hauteur de 430 M€ (prêt qui ne se renouvelle pas chaque année).
Note de lecture : la somme des sous-catégories peut être supérieure à un total, compte tenu des arrondis.