Avis n° 110 (2017-2018) de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS POUR AVIS
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AVANT-PROPOS
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IÈRE PARTIE - 2018 : LE DERNIER BUDGET
DE LA DÉFENSE AVANT LA PROCHAINE LPM
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I. L'AMORCE D'UNE REMONTÉE EN
PUISSANCE ?
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A. UN BUDGET ORIENTÉ À LA
HAUSSE
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B. UNE STABILISATION DAVANTAGE QU'UN ACCROISSEMENT
DES MOYENS
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1. L'aggravation du report de charges (420 millions
d'euros) à la suite de l'annulation de crédits
décidée en juillet 2017
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2. La première étape d'un
« resoclage » budgétaire des surcoûts d'OPEX
(200 millions d'euros)
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3. La nécessité de financer les
mesures hors LPM décidées en 2016 (près d'un milliard
d'euros)
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1. L'aggravation du report de charges (420 millions
d'euros) à la suite de l'annulation de crédits
décidée en juillet 2017
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A. UN BUDGET ORIENTÉ À LA
HAUSSE
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II. UN EFFORT SOUS CONTRAINTES MAJEURES
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A. LES RISQUES DE LA FIN DE L'EXÉCUTION
2017
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B. LES HYPOTHÈQUES DE LA PROGRAMMATION
FINANCIÈRE JUSQU'EN 2020
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A. LES RISQUES DE LA FIN DE L'EXÉCUTION
2017
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I. L'AMORCE D'UNE REMONTÉE EN
PUISSANCE ?
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IIE PARTIE - LE PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT DES
FORCES PRÉVU POUR L'ANNÉE PROCHAINE
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IIIE PARTIE - L'AVANCEMENT DES OPÉRATIONS
D'ARMEMENT
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I. LA DISSUASION
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II. LE COMMANDEMENT ET LA MAÎTRISE DE
L'INFORMATION
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A. L'ESPACE MILITAIRE
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B. LES PROGRAMMES DE DRONES ET AUTRES PROGRAMMES
DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT HORS ESPACE
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C. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE
CONDUITE D'OPÉRATIONS
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A. L'ESPACE MILITAIRE
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III. LA PROJECTION, LA MOBILITÉ ET LE
SOUTIEN
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IV. L'ENGAGEMENT ET LE COMBAT
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A. LES PROGRAMMES VISANT À
« FRAPPER À DISTANCE »
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B. LES PROGRAMMES VISANT À
« OPÉRER EN MILIEU HOSTILE »
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1. Le programme SCORPION
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2. Les programmes de véhicules
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3. Les programmes destinés au
fantassin
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4. Les programmes
d'hélicoptères
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5. Les programmes de frégates de premier
rang
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6. Le sous-marin nucléaire d'attaque (SNA)
Barracuda
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7. L'avion Atlantique 2 (ATL2)
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8. Les programmes de missiles
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9. Les programmes de torpilles
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10. Le système de lutte anti-mines marines
futur (SLAMF)
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1. Le programme SCORPION
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A. LES PROGRAMMES VISANT À
« FRAPPER À DISTANCE »
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V. LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE
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VI. LA PRÉPARATION ET LA CONDUITE DES
OPÉRATIONS D'ARMEMENT
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I. LA DISSUASION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 : AUDITIONS DE LA COMMISSION
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ANNEXE 2 : AUDITIONS DE VOS RAPPORTEURS
POUR AVIS