Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2018 : Défense : Équipement des forces

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Défense : Équipement des forces ( avis - première lecture )

IIIE PARTIE - L'AVANCEMENT DES OPÉRATIONS D'ARMEMENT

État des principaux équipements opérationnels des armées françaises selon la programmation militaire actualisée par la loi du 28 juillet 2015

 

Début 2013

Fin 2019

Cohérence
interarmées

Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA).

Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA).

ROEM (1) stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique :

- 2 C160G GABRIEL ;

- 2 satellites HELIOS.

ROEM stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique :

- 2 C160G GABRIEL ;

- 2 satellites MUSIS.

2 systèmes de drones MALE HARFANG + 2 systèmes de drones tactiques.

4 systèmes de drones MALE + 2 systèmes de drones tactiques SDT (14 vecteurs aériens) + avions ISR légers.

Systèmes d'information des armées (SIC 21, SIC F...).

Système d'information des armées (SIA).

Plusieurs systèmes d'information géophysiques (KHEPER, DNG3D...).

Le système d'information géophysique des armées (GEODE 4D).

Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE).

Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE).

Capacité complétée par 2 satellites (SICRAL 2 et ATHENA FIDUS) en partenariat avec l'Italie.

Moyens C2 de niveau MJO (2) (nation-cadre), architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC.

Moyens C2 de niveau SJO (3) (nation-cadre) ou d'état-major de composante de niveau MJO, architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d'opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC.

Forces
terrestres

254 chars LECLERC.

200 chars LECLERC à rénover.

256 AMX 10RC + 110 ERC 90.

236 chars médians AMX 10RC (4) + 60 ERC 90.

110 AMX 10P + 440 VBCI.

630 VBCI.

3 200 VAB.

2 190 VAB + 92 VBMR.

157 canons de 155 mm, dont 77 CAESAR + 13 LRU.

77 canons CAESAR + 13 LRU.

186 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (39 TIGRE + 147 GAZELLE).

148 hélicoptères d'attaque et de reconnaissance (67 TIGRE + 81 GAZELLE).

121 hélicoptères de manoeuvre (90 PUMA + 23 COUGAR + 8 CARACAL).

121 hélicoptères de manoeuvre (44 NH 90 + 43 PUMA + 26 COUGAR + 8 CARACAL).

10 000 équipements FÉLIN.

18 552 équipements FÉLIN.

Forces navales

4 SNLE.

4 SNLE.

6 SNA type RUBIS.

6 SNA (5 types RUBIS + 1 BARRACUDA).

1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien.

1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien.

17 frégates de 1er rang (dont 5 frégates légères furtives).

16 frégates de 1er rang en service (5).

3 BPC et 1 TCD.

3 BPC.

6 frégates de surveillance.

6 frégates de surveillance.

18 patrouilleurs et 3 BATRAL.

4 bâtiments multi-missions B2M + 2 patrouilleurs guyanais PLG + 7 avisos A 69 + 6 patrouilleurs d'ancienne génération de tout type.

Guerre des mines : 11 CMT.

Guerre des mines : 10 CMT.

4 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération.

3 pétroliers-ravitailleurs d'ancienne génération.

22 ATL2.

18 ATL2, dont 2 rénovés.

15 avions de surveillance maritime.

16 avions de surveillance maritime (12 de type FALCON et 4 ATL2) (6).

31 hélicoptères moyens/lourds embarqués (dont 9 NFH).

24 hélicoptères moyens/lourds embarqués NFH.

52 hélicoptères légers.

40 hélicoptères légers.

Forces
aériennes

320 avions de combat en parc, dont 110 RAFALE (35 marine), 160 MIRAGE 2000 de tout type, 25 MIRAGE F1 et 25 SEM.

247 avions de combat en parc (7).

4 E 3F AWACS.

4 E 3F AWACS.

14 avions ravitailleurs et 5 avions de transport stratégique (A 340 et A 310).

14 avions ravitailleurs (8) + 4 avions de transport stratégique (A 340 et A 310) + 2 MRTT (9).

54 avions de transport tactique (C130 et C160).

Une quarantaine d'avions de transport tactique (9 bis).

42 hélicoptères moyens (dont 3 VIP).

36 hélicoptères moyens (dont 3 VIP) (9 ter).

42 hélicoptères légers.

40 hélicoptères légers (FENNEC).

(1) : Renseignement d'origine électromagnétique.

(2) : Major Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération de niveau corps d'armée pour l'armée de terre, de niveau JFACC 1000 sorties/jour pour l'armée de l'air et de niveau Task Force pour la marine.

(3) : Small Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération de niveau division pour l'armée de terre, de niveau JFACC 350 sorties/jour pour l'armée de l'air et de niveau Task Group pour la marine.

(4) : La prolongation d'une partie du parc ERC 90 permet de rester dans le format LBDSN mais avec des équipements vieillissants et limités du point de vue capacitaire.

(5) : 2 frégates anti sous-marines d'ancienne génération (désarmées post-2019 en fonction de l'admission au service actif des FREMM pour maintenir au niveau requis la capacité de lutte sous la mer), 5 FREMM (le prélèvement de la FREMM «Normandie» pour l'export Égypte nécessite que le rythme de production de FREMM françaises soit adapté pour respecter l'objectif de la loi de programmation militaire de 6 frégates anti sous-marines livrées avant fin 2019), 4 frégates de défense aérienne (dont 2 FAA d'ancienne génération) et 5 frégates légères furtives (à rénover).

(6) : Selon la date exacte de retrait des FALCON F 200 arrivant en fin de vie.

(7) : Le nombre d'avions dans les forces rejoindra le format du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 (225 avions de chasse), avec la prolongation de M 2000 supplémentaires pour faire face aux sollicitations opérationnelles supplémentaires et aux nouvelles perspectives d'export du RAFALE. Au sein des armées, sera étudiée l'utilisation optimale des flottes en cours de retrait pour réaliser l'activité des équipages nécessaires au respect des contrats opérationnels.

(8) : Les C 135FR/KC 135, aux capacités sensiblement inférieures à celles des MRTT et à la disponibilité incertaine, seront retirés du service dès que possible au fur et à mesure de la livraison de ces derniers, de façon à ce que les contrats de dissuasion soient assurés sans restriction.

(9) : Outre le ravitaillement en vol et le transport stratégique, les MRTT posséderont des capacités améliorées de transports de fret et d'évacuation sanitaire aérienne lourde.

(9 bis) : Le calendrier de livraison des A400M et le profil définitif de retrait de service C160 ne sont pas encore figés. La flotte d'avions de transport tactique devrait être constituée d'une quinzaine d'A400M, d'une vingtaine de C130 et d'un nombre de C160 qui dépendra des possibilités techniques de prolongation de cet appareil.

(9 ter) : La flotte d'hélicoptères moyens comprendra des PUMA, des Super PUMA, des EC 225 et des EC 725 CARACAL.

Source : LPM 2014-2019 actualisée par la loi du 28 juillet 2015

Calendrier prévisionnel de réalisation et d'utilisation des principaux programmes d'armement

Programme

Début

Fin du stade de réalisation

Durée de vie escomptée des équipements

MU90 (torpille légère)

1982

2011

30 ans

MICA (missile d'interception, de combat et d'autodéfense)

1987

2012

15 ans

TIGRE (hélicoptère d'attaque)

1988

2024

30 ans

RAFALE (avions d'armes)

1989

2025 (a)

30 ans

FSAF (famille de systèmes sol-air futurs)

1990

2019

25 ans

NH 90 (hélicoptères de transport et de surveillance)

1992

2024

30 ans

HELIOS II (satellite d'observation)

1998

2010

5 ans (b)

SYRACUSE III (satellite de communication)

2000

2016

12 ans (b)

AASM (armement air-sol modulaire)

2000

2014

30 ans

VBCI (véhicule blindé de combat d'infanterie)

2000

2015

30 ans

BARRACUDA (sous-marin nucléaire d'attaque)

2001

2030

33 ans

A400M (avion de transport)

2001

2030

30 ans

FREMM (frégates multi-missions)

2002

2022

30 ans

FÉLIN (fantassin à équipement et liaisons intégré)

2003

2016

14 ans

PVP (petit véhicule protégé)

2004

2012

15 ans

CAESAR (camion équipé d'un système d'artillerie)

2004

2010

30 ans

MDCN (missile de croisière naval)

2006

2021

25 ans

ARTEMIS (torpille lourde)

2008

2023

30 ans

VHM (véhicule haute mobilité)

2009

2012

20 ans

EPC (ensemble de parachutage du combattant)

2009

2019

18 ans

PPT (porteur polyvalent terrestre)

2010

2018 (pour l'étape 1)

20 ans

MUSIS (Multinational space-based imaging system pour la surveillance, la reconnaissance et l'observation)

2010

2021

10 ans

LRU (lance-roquettes unitaire)

2011

2014

15 ans

SIA - version 1 (système d'information des armées)

2012

2021

5 ans (c)

CONTACT - étape 1 (communications numériques tactiques et de théâtre)

2012

2020

30 ans (d)

ATM2 PA (arrêt technique majeur n° 2 du PA Charles-de-Gaulle)

2012

sans objet

sans objet

MMP - étape 1 (missile de moyenne portée)

2013

2024

20 ans (e)

ATL2 - rénovation (avions de patrouille maritime)

2013

2024

15 ans

MALE (drones de moyenne altitude, longue endurance)

2013 (f)

2019

12 ans

MRTT (multi-role transport tanker - avion de ravitaillement et de transport)

2014

2029

30 ans

ANL (antinavire léger)

2014

2028

20 ans

SCORPION (synergie du contact renforcé par la polyvalence et l'infovalorisation)

2014

2028 (pour l'étape 1)

30 ans

CERES (capacité spatiale de renseignements d'origine électromagnétique)

2015

2020

7 ans

BSAH (bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers)

2015

2019

25 ans

FTI (Frégates de taille intermédiaire)

2017

2029

30 ans

RMV FLF (Rénovation à mi-vie des frégates de type La Fayette)

2017

2023

Sans objet

VLTP (véhicule léger tactique polyvalent)

2016

2022 (pour l'étape 1)

15 ans

ASTER 30 Block 1 NT

2015

2027

25 ans (g)

Mirage 2000 - rénovation

2015

2024

15 ans

SDT - étape 1 (système de drones tactiques)

2016

2020

15 ans

ALSR (avion léger de surveillance et de reconnaissance)

2016

2020

20 ans

(a) La date prévisionnelle de fin du programme Rafale sera consolidée ultérieurement en cohérence avec la cible et le calendrier annuel des livraisons.

(b) Durée de vie spécifiée d'un satellite.

(c) Durée de vie des postes utilisateurs et équipements additionnels (écrans, imprimantes...).

(d) Durée de vie du système dans une logique d'évolution incrémentale construite sur des capacités électroniques d'une durée de vie de 5 ans.

(e) Durée de vie du système et des postes de tir (la durée de vie de la munition est de 10 ans).

(f) L'acquisition d'un premier système de drones MALE Reaper a été réalisée à l'été 2013 pour faire face à un besoin impérieux de l'opération Serval. La date de fin de réalisation correspond à la date de livraison du 4eme Reaper.

(g) Durée de vie des munitions (à l'exception des composants pyrotechniques)

N.B. : Les éléments calendaires pour les programmes FLOTLOG (flotte logistique), HIL (hélicoptère interarmées léger) et SLAMF (système de lutte anti-mines marines futur) doivent être précisés lors du lancement de la réalisation.

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF

Calendrier prévisionnel des commandes (C) et livraisons (L) des principaux programmes d'armement

Programme

C

L

Avant 2014

2014

2015

2016

2017

2018

Après 2018

Total

LPM initiale :

Total livraisons

à fin 2019

LPM actualisée :

Total livraisons

à fin 2019

MU 90

C

L

300

250

0

25

0

0

0

25

0

0

0

0

0

0

300

300

*

*

TIGRE

C

L

80

46

0

3

-9

6

0

6

0

5

0

5

0

0

(a)

(a)

(a)

(a)

(a)

(a)

RAFALE

C

L

180

126

0

11

0

5

0

6

0

1

0

3

(b)

(b)

(b)

(b)

(b)

(b)

(b)

(b)

FSAF (SAMPT systèmes)

C

L

10

8

0

1

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

10

10

*

*

FSAF

(ASTER 30 air)

C

L

375

165

-175

9

0

14

0

8

0

4

0

0

0

0

200

200

*

*

FSAF (ASTER 30 marine)

C

L

0

0

0

0

0

0

48

0

0

0

0

0

0

48

48

48

*

*

FSAF (ASTER 15 marine)

C

L

160

68

-20

10

0

13

0

16

0

21

0

12

0

0

140

140

*

*

ASTER 30 B1NT (section rénovées au standard B1 NT)

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

8

8

8

8

8

*

*

ASTER 30 B1NT (munitions)

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

00

118

118

118

118

*

*

NH90

C

L

95

17

0

9

6

7

0

6

0

9

0

10

0

43

101 (c)

101 (c)

95 (c)

95 (c)

101 (c)

101 (c)

SYRACUSE III (satellite)

C

L

3

2

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

3

3

2 satellites SYRACUSE

2 satellites SYRACUSE

Capacité complétée par 2 satellites (SICRAL 2 et ATHENA FIDUS) en partenariat avec l'Italie

SYRACUSE III
(stations utilisateur)

C

L

367

363

1

3

0

1

0

0

0

1

0

0

0

1

368

368

*

*

SYRACUSE IV (satellites)

C

L

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

2

*

*

CERES

(système)

C

L

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

1

Livraison 2020

Livraison 2020

VBCI

C

L

630

528

0

77

0

25

0

0

0

0

0

0

0

0

630

630

630

630

BARRACUDA

C

L

3

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

1

6

6

6

1

1

A400M

C

L

50

2

0

4

0

2

0

2

(d)

3

(d)

2

(d)

(d)

(d)

(d)

(d)

(d)

(d)

(d)

FREMM

C

L

11

1

0

0

-3

1

0

1

0

1

0

1

0

3

8

8

6

6

FELIN

C

L

18 552

14 206

0

4 036

0

310

0

0

0

0

0

0

0

0

18 552

18 552

18 552

18 552

MDCN

C

L

200

0

-50

0

0

1

0

0

0

1er lot

0

2ème lot

(e)

(e)

(e)

(e)

(e)

(e)

(e)

(e)

ARTEMIS

C

L

25

0

40

0

0

0

0

0

0

0

0

0

28

93

93

93

*

*

EPC

C

L

7 500

4 500

0

1 650

3 000

1 350

0

1 800

3 000

1 200

0

1050

1500

3450

15 000 (f)

15 000 (f)

*

*

PPT (étape 1) (g)

C

L

200

72

250

115

450

13

0

281

0

379

0

40

0

0

900

900

450

900

LRU lanceurs

C

L

13

0

0

13

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

13

13

13

13

LRU roquettes

C

L

264

264

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

264

264

*

*

SIA

(modules projetables)

C

L

0

0

9

2

27

16

9

10

25

20

79

35

80

146

229

229

232

190

CONTACT

(postes véhicules et portatifs)

C

L

4 400

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4 400

4 400

4 400

1 244

1 244

MMP postes de tirs (étape n°1)

C

L

225

0

0

0

0

0

0

0

0

50

50

125

125

225

400

400

175

175

MMP munitions

(étape n°1)

C

L

1 550

0

0

0

0

0

0

0

0

150

0

100

200

1 500

1 750

1 750

450

450

ATL2 Rénovation

C

L

1

0

0

0

11

0

0

0

0

0

3

0

0

15

15

15

4

2

MRTT

C

L

0

0

1

0

8

0

0

0

0

0

3

1

0

11 (h)

12

12

2

2

Anti Navire Léger

C

L

0

0

100

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

100

100

100

*

*

ALSR

CL

0

0

0

0

0

0

2

0

0

0

0

1

0

1

2

2

3

2

SDT étape 1 (systèmes)

CL

0

0

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

2

2

2

2

2

MUSIS (satellites)

C

L

2

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

0

2

3

3

2

2

AASM

C

L

1 748

1 256

0

212

0

156

0

124

0

0

0

0

0

0

1 748

1 748

1 748

1 748

SCORPION (i)

                     

GRIFFON-VBMR lourd

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

319

0

20

3

441

777

780

780

92

92

VBMR léger (j)

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

400

400

400

400

non précisé

non précisé

JAGUAR-EBRC

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

20

0

0

0

90

110

110

110

non précisé

non précisé

Char Leclerc rénové

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

50

0

150

200

200

200

non précisé

non précisé

M2000D RMV (k)

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

55

0

0

55

55

55

6

6

BSAH

C

L

0

0

0

0

2

0

2

0

0

0

0

2

0

2

0

4

8

8 (dont 4 en patrimonial)

MALE (Reaper)

(systèmes)

C

L

1

1

0

0

2

0

1

1

0

0

0

0

0

2

4

4

4

3

VBL régénérés (l)

C

L

0

0

0

0

0

0

130

0

0

0

0

3

670

797

800

800

*

*

RMV SCALP EG (l)

C

L

0

0

0

0

0

0

250

0

0

0

0

0

0

250

250

250

*

*

FTI (m)

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

4

5

5

5

non précisé

non précisé

RMV FLF (m)

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

3

0

0

0

0

3

3

3

non précisé

non précisé

VLTP (l)

VLTP NP CDT/Liaison

C

L

0

0

0

0

0

0

1 000

0

0

0

1 200

500

2 180

3 880

4 380 (n)

4 380 (n)

*

*

AIF (l)

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

13 340

5 340

8 000

8 000

95 660

103 660

117 000

117 000

21 340

21 340

Géographie numérique

GEODE 4D (l)

C

L

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

1

2

2

2

Le système d'information géophysique des armées

(GEODE 4D)

Le système d'information géophysique des armées

(GEODE 4D).

C-130 Complément capacitaire (l)

C-130J30

C-130J ravitailleurs

C

L

C

L

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

0

2

0

0

1

0

0

0

1

0

0

0

0

0

2

2

2

2

2

non précisé

4

(*) : Non mentionné dans la LPM 2014-2019 initiale ni dans la loi d'actualisation du 28 juillet 2015.

(a) La cible globale prévue par la programmation militaire est de 140 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque. La cible du programme Tigre prévue en LPM 2014-2019 est de 60 appareils, tous au standard HAD, via l'acquisition de HAD neufs et le rétrofit des HAP déjà livrés. L'actualisation de la LPM du 28 juillet 2015 a validé l'acquisition de 7 hélicoptères HAD supplémentaires. 4 hélicoptères HAP ne seront pas rétrofités au standard HAD (1 hélicoptère HAP a été détruit en opérations en 2011 et 3 hélicoptères HAP ne seront pas rétrofités).

(b) La cible globale prévue par le Livre blanc de 2013 est de 225 avions de chasse.

(c) Le programme NH90 étape 1 englobe le développement et l'acquisition de 68 TTH pour l'armée de terre et de 27 NFH pour la marine, ainsi que le soutien initial associé. L'actualisation de la LPM 2014-2019 a validé l'acquisition de 6 TTH supplémentaires.

(d) La cible globale prévue par la programmation militaire est de 50 avions de transport tactique. 15 A400M auront été livrés d'ici 2019.

(e) 90 missiles auront été livrés sur la période de la programmation militaire 2014-2019.

(f) Il a été décidé en VAR 2017 d'augmenter la cible d'EPC de 1500 parachutes en raison de l'augmentation de la FOT.

(g) Informations correspondant à la première étape du programme, lancée en 2010.

(h) la cible de 12 est atteinte en 2025.

(i) Informations correspondant à la première étape du programme, lancée en 2014.

(j) La cible a été portée de 200 en 400 suite aux décisions du conseil de défense du 6 avril 2016.

(k) Programme entré en réalisation en 2015

(l) Programme entré en réalisation en 2016

(m) Programme entré en réalisation en 2017

(n) La cible intègre un besoin de 680 véhicules pour la garde nationale.

N.B. : Les cibles et le calendrier des programmes MALE (drones moyenne altitude longue endurance), Successeur MICA (missile d'interception, de combat et d'autodéfense), SLAMF (système de lutte anti-mines marines futur), FLOTLOG (flotte logistique) et HIL (hélicoptère interarmées léger) seront définis au lancement de la réalisation.

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF

Échéancier de paiement des principaux programmes d'armement

(en millions d'euros courants)

Programme

Paiements

antérieurs à 2016

en 2016

prévus en 2017

prévus en 2018

prévus en 2019

prévus après 2019

GEODE 4D (a)

309,91

43,90

67,00

66,45

61,48

4,70

MUSIS

936,00

74,00

109,13

87,60

154,61

156,87

CONTACT étape 1

213,10

94,30

195,25

156,16

190,06

566,41

CERES

135,20

78,10

58,10

67,80

60,40

19,11

SIA

231,80

105,20

101,68

106,60

93,20

34,52

Syracuse III

1 921,60

97,10

23,42

6,97

3,80

16,44

Syracuse IV

0,00

-

107,85

149,23

159,40

698,01

SDT (b)

46,60

36,90

70,82

72,48

59,19

14,33

MALE (c)

368,40

143,60

73,49

48,52

38,64

-

ALSR

0,00

22,60

34,36

15,89

22,86

9,19

A400M (d)

3 722,00

228,10

276,54

215,16

83,42

4 564,28

EPC

42,20 

6,30

7,32

7,83

6,12

2,26

C-130 complément capacitaire

-

226,50

104,89

180,69

61,27

18,61

NH90

3 111,40

470,70

371,70

502,60

411,92

856,61

VLTP

-

15,47

38,35

49,03

54,76

PPT

173,90

91,00

107,64

21,08

3,45

-

MRTT

133,40

182,90

181,04

315,03

259,92

1 747,05

FLOTLOG

6,20

0,20

-

-

-

-

TIGRE

4 130,80

344,30

320,75

244,32

176,38

347,05

Rafale (e)

26 426,40

619,00

431,20

491,20

296,50

1878,97

RMV SCALP EG

3,70

10,90

75,47

85,88

67,44

88,32

Barracuda

4 478,90

478,40

621,97

635,98

533,87

1 992,10

VBCI

2 577,80

53,90

53,80

51,74

35,07

81,71

AASM

434,40

13,10

8,10

3,88

1,98

1,56

LRU

114,40

1,80

8,13

0,45

0,10

2,52

ATM2 PA CdG

326,50

186,60

139,78

129,92

32,65

-

FREMM

5 262,20

530,70

134,03

335,92

182,82

812,17

ARTEMIS

215,00

30,40

56,96

58,29

28,79

53,19

MDCN

825,90

16,50

60,71

71,05

31,89

37,23

VBL

 

2,90

2,26

8,33

11,12

9,64

ATL2 rénovation

258,90

131,80

62,78

62,73

143,59

83,05

ANL

19,50

96,70

71,21

20,52

7,38

118,17

SLAMF

7,10

20,00

39,27

26,70

28,58

0,21

FELIN

986,30

29,00

3,18

1,70

-

8,98

MU90

832,20

0,40

9,10

1,15

1,44

4,74

FLF rénovation

-

4,03

20,82

43,19

65,25

216,47

 AIF

-

0,20

11,61

18,60

37,50

16,60

SCORPION

151,90

144,70

191,22

309,33

445,03

1361,96

M2000 Réno

12,10

32,80

79,82

86,87

90,85

190,73

MMP étape 1

86,80

69,60

80,46

111,31

86,10

169,67

FTI

34,20

476,97

141,20

209,00

1 665,86

FSAF (f)

3 422,10

83,70

134,56

51,29

83,33

318,81

BSAH

9,10

33,00

63,59

37,51

13,16

-

(a) Les échéanciers indiqués sont ceux du programme Géographie Numérique

(b) Les échéanciers indiqués sont ceux du programme SDT étape 1 et de l'opération SDTi.

(c) Les échéanciers indiqués sont ceux des opérations SIDM et MALE Reaper.

(d) Les échéanciers indiqués sont ceux du PEM A400M (moyens de formation et soutien initial inclus).

(e) Les échéanciers indiqués correspondent au périmètre du programme Rafale, qui inclut les PEM RAFALE, RAFALE F3R et Rétrofit Rafale F1-F3.

(f) Les échéanciers indiqués sont ceux des programmes FSAF et ASTER 30 B1 NT.

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF

I. LA DISSUASION

Crédits prévus au titre de l'action 6 « Dissuasion » du programme 146

(hors fonds de concours et attributions de produits,

en milliers d'euros)

 

AE

CP

LFI 2017

PLF 2018

Évolution 2017-18

LFI 2017

PLF 2018

Évolution 2017-18

06

Dissuasion

2 377,18

2 868,70

+ 21%

3 162,22

3 246,34

+ 3%

 

06-14

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51

199,59

180,76

- 9%

582,13

645,27

+ 11%

 

06-15

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

0,00

0,00

-

219,21

69,17

-

 

06-17

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

108,94

33,09

- 70%

62,01

77,76

+ 25%

 

06-18

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation

501,78

504,24

+ 0%

528,16

493,92

- 6%

 

06-19

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations

645,36

730,48

+ 13%

649,85

746,98

+ 15%

 

06-22

Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations

778,08

964,70

+ 24%

746,49

745,93

- 0%

 

06-23

Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations

143,44

455,43

+ 218%

256,63

291,25

+ 13%

 

06-24

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - SNLE 3G

0,00

0,00

-

117,73

176,06

-

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF

A. LE FINANCEMENT DE LA DISSUASION

La dotation prévue par le PLF 2018 sur l'action 6 « Dissuasion » du programme 146 s'élève à près de 2,87 milliards d'euros en AE et de 3,25 milliards d'euros en CP, soit 32 % du total des CP du programme prévus pour l'année prochaine.

Ces crédits, par rapport à la LFI 2017, sont en augmentation de 21 % en AE et de 3 % en CP. Ils prennent en compte, notamment, d'une part la poursuite des travaux de développement et de production du missile M51 et, d'autre part, des études scientifiques et technologiques, des modélisations et intégrations dans des codes de calcul et des expérimentations, ainsi que les matériels et installations associées, afin d'améliorer les standards de simulation numérique nécessaires à la garantie de la dissuasion. On notera en particulier que les AE de la sous-action 23 « Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations » correspondent à la modernisation des systèmes de communication en ce domaine.

La dissuasion, en ses deux composantes - la composante aéroportée et la composante océanique -, justifie en outre des demandes de crédits inscrites dans les trois autres programmes de la mission « Défense » :

- le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », au titre des études opérationnelles et technico-opérationnelles et des études-amont dans le domaine nucléaire ;

- le programme 178 « Préparation et emploi des forces », pour le maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique et l'activité des forces aériennes stratégiques ;

- le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », pour ce qui concerne les infrastructures liées à la dissuasion.

Ainsi, au total, l'année prochaine, l'action stratégique « dissuasion » bénéficiera de 3,821 milliards d'euros en AE et 4,047 milliards d'euros en CP, dont 75 % des AE et 80 % des CP inscrits sur le programme 146.

Évolution des crédits prévus pour la dissuasion dans la mission « Défense »

(en millions d'euros)

 

AE

CP

Programmes

LFI 2017

PLF 2018

Évolution 2017-2018

LFI 2017

PLF 2018

Évolution 2017-2018

144 « Environnement et prospective de la politique de défense »

124,7

201,9

+ 62 %

170,0

169,0

- 1 %

146 « Équipement des forces »

2 377,2

2 867,7

+ 21 %

3 162,2

3 245,6

+ 3 %

178 « Préparation et emploi des forces »

255,9

621,4

+ 143 %

443,0

508,0

 + 15 %

212« Soutien de la politique de la défense »

134,9

129,8

- 4 %

90,4

124,4

+ 38 %

Total

2 892,6

3 820,9

+ 32 %

3 865,6

4 047,0

+ 5 %

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2018

La variation des crédits alloués à la dissuasion, d'une année sur l'autre (+ 32 % en AE et + 5 % en CP entre la LFI 2017 et le PLF 2018), est à interpréter avec prudence, dans la mesure où les investissements dont il s'agit relèvent d'une programmation pluriannuelle, sur un temps long. Cette programmation pluriannuelle est classifiée : vos rapporteurs pour avis ne peuvent pas en faire état dans le détail.

La France, dans les toutes prochaines années, devra consentir d'importants investissements pour la modernisation de son dispositif de dissuasion71(*), en vue du renouvellement, à l'horizon 2035 : d'une part, pour la composante océanique, du SNLE 3G (sous-marin nucléaire lanceur d'engins de 3e génération) et du missile M51 ; d'autre part, pour la composante aéroportée, du missile successeur de l'ASMP-A (cf. infra). Les décisions d'investissement les plus significatives doivent être prévues dans la prochaine LPM pour 2019-2025 : d'un côté, le lancement de la réalisation du SNLE 3G, à effectuer en 2020, et du M51.4, en 2022 ; de l'autre, des choix structurants pour la composante aéroportée, concernant le concept de missile et les incidences de celui-ci sur l'aéronef porteur. La projection des besoins fait apparaître la nécessité de porter les crédits consacrés à la dissuasion de 5,5 à 6 milliards d'euros d'ici 2025, à valeur 2017 constante. L'augmentation devrait être quasi-linéaire, en fonction d'un calendrier très contraint eu égard aux indispensables marges de sécurité.

Comme on l'a déjà rappelé plus haut ici, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans son rapport d'information sur les moyens de la défense nationale72(*), avait globalement évalué les besoins d'accroissement des moyens des armées, pour faire face à leurs missions, à hauteur de 2 milliards d'euros, dès 2018 ; cette trajectoire devait permettre de régénérer, dans un premier temps, les forces conventionnelles, avant de moderniser, dans un second temps, les forces nucléaires. Vos rapporteurs pour avis souhaitent que la trajectoire aujourd'hui proposée par le Gouvernement - sensiblement en-deçà, en termes de montants comme de calendrier, des préconisations précitées de la commission73(*) -, tout en permettant de soutenir au rythme nécessaire les programmes de dissuasion à conduire, n'évincent pas les opérations d'armement que requiert la régénération des capacités conventionnelles.


* 71 Cf. le rapport d'information déjà cité de nos anciens collègues Xavier Pintat et Jeanny Lorgeoux, « La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire », mai 2017.

* 72 Rapport d'information déjà cité de nos anciens collègues Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, « 2 % du PIB : les moyens de la défense nationale », mai 2017.

* 73 Cf. supra, Ière partie.