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Projet de loi de finances pour 2018 : Défense : Équipement des forces

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Défense : Équipement des forces ( avis - première lecture )

C. PRÉSENTATION PAR ACTION

Les crédits prévus sur le programme 146 pour 2018 se trouvent majoritairement concentrés, comme pour 2017, sur l'action 9 « Engagement et combat » (près de 3,51 milliards d'euros en CP, soit un peu plus du tiers du total des CP du programme prévus pour l'année prochaine) et l'action 6 « Dissuasion » (près de 3,25 milliards d'euros en CP, soit près d'un autre tiers du total des CP). Cependant, les plus fortes hausses d'AE inscrites dans le PLF, par rapport à la LFI 2017, concernent l'action 10 « Protection et sauvegarde » (+ 222 %), l'action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » (+ 125 %) et l'action 8 « Projection-mobilité-soutien » (+ 82 %), traduisant l'importance des investissements concernant ces systèmes de forces.

Évolution des crédits du programme 146 par action

(en millions d'euros)

Actions

LFI 2017

PLF 2018

Évolution 2017-2018

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Montant

part du

total, en %

6 « Dissuasion »

2 377,18

3 162,22

2 868,70

3 246,34

32%

+ 491,52

+ 21 %

+ 84,12

+ 3 %

7 « Commandement et maîtrise de l'information »

1 478,63

1 670,99

3 328,10

1 593,71

16 %

+ 1 849,47

+ 125 %

- 77,28

- 5 %

8 « Projection-mobilité-soutien »

615,88

1 284,76

1 120,99

1 399,20

14 %

+ 505,12

+ 82 %

+ 114,44

+ 9 %

9 « Engagement et Combat »

5 051,10

3 346,20

4 817,20

3 508,49

34 %

- 233,90

- 5 %

+ 162,29

+ 5 %

10 « Protection et sauvegarde »

407,57

392,04

1 310,97

290,06

3 %

+ 903,40

+ 222 %

- 101,99

- 26 %

11 « Préparation et conduite des opérations d'armement »

209,89

195,15

215,03

205,44

2 %

+ 5,14

+ 2 %

+ 10,29

+ 5 %

Total

10 140,25

10 051,37

13 660,99

10 243,25

100 %

+ 3 520,74

35 %

+ 191,87

+ 2 %

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2018

Les crédits prévus pour l'action 6 « Dissuasion » prennent en compte, notamment, d'une part la poursuite des travaux de développement et de production du missile M51 et, d'autre part, des études scientifiques et technologiques, des modélisations et intégrations dans des codes de calcul et des expérimentations, ainsi que les matériels et installations associées, afin d'améliorer les standards de simulation numérique nécessaires à la garantie de la dissuasion. On notera en particulier que les AE de la sous-action 23 « Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations » correspondent à la modernisation des systèmes de communication en ce domaine.

La dotation de l'action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » permettra de poursuivre le renouvellement de la capacité de communication par satellite grâce à l'opération « Syracuse IV », anciennement COMSAT NG (communications par satellite de nouvelle génération), et divers programmes de communication numérisées lancée en 2015, ainsi que l'acquisition d'un nouveau centre de commandement et de contrôle aérien au titre du programme SCCOA (« système de commandement et de conduite des opérations aériennes »). On notera en particulier que la sous-action 25 couvre la livraison de 300 kits de numérisation au titre de l'opération « SI Terre », visant l'évolution des systèmes d'information opérationnels de l'armée de terre et le renouvellement des équipements informatiques de ces systèmes ; les AE de la sous-action 36 couvriront la poursuivre des travaux de développement et de réalisation de la première version du système CONTACT, qui vise à doter les forces d'un réseau de radiocommunications tactiques haut débit, sécurisé et interopérable avec l'OTAN.

Les AE de l'action 8 « Projection - mobilité - soutien » permettront de lancer certaines commandes majeures : la modernisation de 6 avions de transport tactique C130H ; 1 200 véhicules légers tactiques polyvalents non protégés (VLTP NP) ; des compléments de constitution du système de soutien et de prestations de suivi en service de l'hélicoptère NH90 (sous-action 47) ; et les trois derniers avions de ravitaillement et de transport MRTT (multi-role transport tanker) Phénix prévus par la LPM 2014-2019 (sous-action 55).

Les AE de l'action 9 « Engagement et combat » doivent permettre le lancement des commandes nouvelles de fusils d'assaut HK 416 F de nouvelle génération, arme individuelle future (AIF) destinée à remplacer le FAMAS, et de véhicules terrestres, notamment pour les forces spéciales, ainsi que d'un cinquième sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Barracuda. Des rénovations de matériels pour les trois armées (Char Leclerc, Mirage 2000D, ATL2) seront également engagées sur ces crédits. On notera, en particulier, que les AE de la sous-action 77, relative au programme SCORPION, permettront de commander 20 véhicules blindés multi-rôles (VBMR) lourd Griffon, les travaux complémentaires relatifs aux engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) Jaguar, et la rénovation de 50 chars Leclerc (XLR) ; les AE de la sous-action 78 correspondent notamment à la commande de la rénovation de 55 Mirage 2000D.

Les crédits de l'action 10 « Protection et sauvegarde » permettront notamment de lancer le programme « Successeur MICA », visant le remplacement du MICA (missile d'interception, de combat et d'autodéfense), armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne comme pour son autodéfense. Par ailleurs, les AE de la sous-action 79 permettront en particulier, d'une part, de poursuivre les travaux d'essais et de qualification de l'installation SECOIA, site d'élimination de chargements d'objets identifiés anciens, installé sur le camp militaire de Mailly (départements de l'Aube et de la Marne), afin d'autoriser le lancement de l'exploitation, et, d'autre part, d'acquérir des rechanges, des matériels mobiles d'armement, d'équipements cryptographiques et de communications pour les bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) et les bâtiments multi-missions (B2M).

L'action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement », qui porte les crédits relatifs aux activités de fonctionnement de la DGA et des services qui lui sont rattachés, enregistre une hausse en CP consécutifs aux investissements de l'année 2017 en outils et processus d'ingénierie système dédié à la conduite des programmes d'armement.

Évolution des crédits du programme 146 par action et sous-action

(hors fonds de concours et attributions de produits,

en milliers d'euros)

 

AE

CP

LFI 2017

PLF 2018

Évolution 2017-18

LFI 2017

PLF 2018

Évolution 2017-18

 

10 140,25

13 660,99

 + 35 %

10 051,37

10 243,25

 + 2 %

06

Dissuasion

2 377,18

2 868,70

+ 21%

3 162,22

3 246,34

+ 3%

 

06-14

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51

199,59

180,76

- 9%

582,13

645,27

+ 11%

 

06-15

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

0,00

0,00

-

219,21

69,17

-

 

06-17

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

108,94

33,09

- 70%

62,01

77,76

+ 25%

 

06-18

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation

501,78

504,24

+ 0%

528,16

493,92

- 6%

 

06-19

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations

645,36

730,48

+ 13%

649,85

746,98

+ 15%

 

06-22

Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations

778,08

964,70

+ 24%

746,49

745,93

- 0%

 

06-23

Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations

143,44

455,43

+ 218%

256,63

291,25

+ 13%

 

06-24

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - SNLE 3G

0,00

0,00

-

117,73

176,06

-

07

Commandement et maîtrise de l'information

1 478,63

3 328,10

+ 125%

1 670,99

1 593,71

- 5%

 

07-24

Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

41,90

39,90

- 5%

222,22

183,53

- 17%

 

07-25

Commander et conduire - Système d'information TERRE

7,26

171,00

+ 2255%

52,35

39,00

- 25%

 

07-27

Commander et conduire - Données numériques géographiques et 3D (DNG 3D)

281,35

222,00

- 21%

55,32

58,93

+ 7%

 

07-28

Commander et conduire - Autres opérations

258,62

283,23

+ 10%

37,50

40,62

+ 8%

 

07-29

Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA)

0,00

0,00

-

100,29

94,53

-

 

07-32

Communiquer - Moyens de communication satellitaire

578,55

582,38

+ 1%

193,52

217,66

+ 12%

 

07-35

Communiquer - Autres opérations

242,67

254,78

+ 5%

256,67

248,91

- 3%

 

07-36

Communiquer - CONTACT

0,00

1 032,20

+ 100%

150,95

148,24

- 2%

 

07-39

Renseigner, surveiller, acquérir - Autres opérations

68,27

742,61

+ 988%

345,39

364,09

+ 5%

 

07-40

Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS

0,00

0,00

-

138,07

77,68

- 44%

 

07-41

Communiquer- DESCARTES

0,00

0,00

-

48,59

60,39

+ 24%

 

07-42

Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CERES

0,00

0,00

-

70,13

60,13

- 14%

08

Projection - mobilité - soutien

615,88

1 120,99

+ 82%

1 284,76

1 399,20

+ 9%

 

08-42

Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)

57,92

49,19

- 15%

325,77

190,80

- 41%

 

08-43

Projeter les forces - Autres opérations

180,65

178,42

- 1%

203,79

268,17

+ 32%

 

08-46

Assurer la mobilité - Rénovation Cougar

0,00

0,00

-

31,59

11,16

- 65%

 

08-47

Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90

0,00

32,30

+ 100%

337,03

445,71

+ 32%

 

08-48

Assurer la mobilité - Autres opérations

347,69

182,45

- 48%

77,77

125,77

+ 62%

 

08-51

Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT)

0,00

0,00

-

78,22

18,69

- 76%

 

08-53

Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations

29,62

28,64

- 3%

49,78

59,53

+ 20%

 

08-55

Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT

0,00

650,00

+ 100%

180,81

279,37

+ 55%

09

Engagement et combat

5 051,10

4 817,20

- 5%

3 346,20

3 508,49

+ 5%

 

09-56

Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN)

0,00

0,00

-

57,86

63,01

+ 9%

 

09-61

Frapper à distance - Autres opérations

68,21

54,95

- 19%

293,63

426,11

+ 45%

 

09-59

Frapper à distance - RAFALE

59,33

1 178,97

+ 1887%

483,00

585,10

+ 21%

 

09-66

Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)

0,00

0,00

-

48,38

45,88

- 5%

 

09-68

Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE

26,36

47,27

+ 79%

299,82

216,67

- 28%

 

09-69

Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL)

0,00

106,73

+ 100%

53,38

51,70

- 3%

 

09-71

Opérer en milieu hostile - Évolution Exocet

0,00

130,30

+ 100%

33,86

47,05

+ 39%

 

09-73

Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM)

682,00

358,53

- 47%

306,27

297,90

- 3%

 

09-74

Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda

950,00

1 140,00

+ 20%

571,70

563,98

- 1%

 

09-75

Opérer en milieu hostile - Autres opérations

3 079,62

608,44

- 80%

776,73

587,24

- 24%

 

09-77

Opérer en milieu hostile - SCORPION

100,00

1 001,43

+ 901%

190,79

274,32

+ 44%

 

09-78

Frapper à distance - Mirage 2000

85,59

190,57

+ 123%

143,93

125,61

- 13%

 

09-88

Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP

0,00

0,00

-

86,85

98,71

+ 14%

 

09-89

Opérer en milieu hostile - Frégates de taille intermédiaire (FTI)

 0,00

0,00

-

-

125,22

+ 100%

10

Protection et sauvegarde

407,57

1 310,97

+ 222%

392,04

290,06

- 26%

 

10-79

Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens

302,52

1 217,12

+ 302%

204,05

147,48

- 28%

 

10-82

Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

0,00

0,00

-

90,24

45,49

- 50%

 

10-86

Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme

105,05

93,85

- 11%

97,76

97,09

- 1%

11

Préparation et conduite des opérations d'armement

209,89

215,03

+ 2%

195,15

205,44

+ 5%

 

11-89

Fonctionnement et soutien DGA

82,43

72,03

- 13%

84,90

89,13

+ 5%

 

11-90

Investissements pour les opérations d'armement

127,46

143,00

+ 12%

110,25

116,30

+ 5%

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF