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Projet de loi de finances pour 2018 : Défense : Équipement des forces

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Défense : Équipement des forces ( avis - première lecture )

B. PRÉSENTATION PAR NATURE DE DÉPENSES

Les dépenses prévues à partir du programme 146 par le PLF 2018 sont des dépenses d'investissement (titre 5) pour plus des trois quarts (78 % en CP et 89 % en AE). À eux seuls, les CP de titre 5 du programme - soit 8,02 milliards d'euros - constituent près des deux tiers (64 %) des CP d'investissement de l'État prévus pour l'année prochaine dans le budget général (12,57 milliards d'euros).

L'essentiel du reste des crédits du programme se rapporte au fonctionnement (titre 3), y compris les dépenses de soutien initial et de développement des équipements : il s'agit de 21 % des CP pour 2018 (2,99 milliards d'euros). Il convient d'observer que la répartition des crédits entre le titre 3 et le titre 5 tient en pratique aux phases des programmes d'armement : le fonctionnement est prédominant dans les phases amonts et avals des programmes (études et soutien initial), l'investissement pendant les phases de fabrication.

Évolution des crédits du programme 146 par titre

(en millions d'euros)

Titres

LFI 2017

PLF 2018

Évolution

2017-2018

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Titre 3 Dépenses de fonctionnement

1 617,0

2 994,4

1531,1

2 186,9

- 85,9

- 5 %

- 807,5

- 27 %

Titre 5 Dépenses d'investissement

8 505,8

7 025,5

12 111,7

8 026,2

+ 3 605,9

+ 42 %

1 000,7

14 %

Titre 6 Dépenses d'intervention

17,4

31,5

18,2

30,1

+ 0,8

+ 5 %

- 1,4

- 4 %

Total

10 140,2

10 051,4

1 3661,0

10 243,2

+ 3 520,8

+ 35 %

191,8

+ 2 %

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2018

Le programme 146 constitue ainsi le principal canal de transmission des impulsions de la politique industrielle française sur l'économie de la défense, ses entreprises grandes et petites, ses emplois et sa contribution à la balance commerciale. Il joue également un rôle majeur dans l'orientation de la recherche et technologie (R&T) de défense, dans la mesure où la DGA assume le pilotage des crédits d'études amont inscrits au programme 144 « Environnement et prospective de la défense », dont l'orientation se trouve étroitement liée à l'équipement des forces70(*).

Les dépenses d'intervention (titre 6) correspondent principalement au paiement des frais de structure des agences européennes (l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, OCCAr) ou de l'OTAN (Agence de gestion des hélicoptères, Nahema), ou des frais de structure du centre de Gramat, transféré en 2011 de la DGA au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).


* 70 Les crédits prévus pour les études amont par le PLF 2018 sont de 723 millions d'euros en CP ; en application de la LPM, ils doivent représenter 730 millions d'euros en moyenne annuelle sur la période 2014-2019.