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Projet de loi de finances pour 2018 : Recherche et enseignement supérieur

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

ANNEXE

Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

MARDI 7 NOVEMBRE 2017

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Mme Catherine Morin-Desailly, présidenteMes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir, pour la deuxième fois depuis sa prise de fonctions, Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Notre réunion d'aujourd'hui est consacrée à l'examen des crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2018 pour la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Bien entendu, il nous sera difficile de ne pas avoir en tête le « Plan Étudiants » que vous avez présenté la semaine dernière, ainsi que le projet de loi « relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ». Mais nous aurons une réunion consacrée à ce sujet le moment venu.

Vous allez nous présenter les crédits budgétaires de votre ministère pour l'année 2018, vous serez ensuite interrogée par nos deux rapporteurs budgétaires pour avis, M. Jacques Grosperrin pour l'enseignement supérieur, et Mme Laure Darcos pour la recherche et l'innovation.

La présentation que vous allez faire des crédits pour chacune de ces deux missions s'inscrit dans une feuille de route gouvernementale et dans une vision stratégique que vous nous avez présentées en juillet dernier. Il nous intéresse au plus haut point de savoir comment ces crédits peuvent être mis en perspective avec la stratégie pour les années à venir.

Ceci conditionne l'avenir de notre jeunesse, mais aussi de notre nation. On ne saurait en effet déconnecter l'enseignement supérieur et la recherche du développement économique, du rayonnement de la France et des perspectives qui permettront à notre pays de trouver sa place dans la compétition des nations.

Je rappelle à nos collègues que cette mission représente le troisième budget de l'État. Il s'agit d'une mission interministérielle qui intéresse, outre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, plusieurs autres départements ministériels.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. - Bien que cette audition s'inscrive dans le calendrier habituel de la préparation de l'examen du projet de loi de finances, il me semble essentiel de faire de nos rencontres au Sénat un espace utile de dialogue, au-delà de la seule dimension institutionnelle qui conduit un ministre à rencontrer des parlementaires.

J'y suis d'autant plus attachée que la place particulière de la Haute Assemblée - et particulièrement de sa commission de l'éducation, de la culture et de la communication - dans l'élaboration des textes récents est visible et reconnue. Dans le cours des mois qui viennent, je souhaite que nous puissions installer une méthode de travail qui nous permette de construire ensemble une vision aussi partagée que possible des textes. Compte tenu des contraintes particulières du calendrier législatif qui s'annonce, c'est une nécessité.

Je sais l'importance de ce dialogue. Je n'oublie pas que le Sénat avait refusé d'examiner le projet de loi de finances pour 2017 en séance publique pour motif d'insincérité. La Cour des comptes vous a donné raison en juin dernier : assez tôt pour alerter ce nouveau Gouvernement, mais trop tard pour permettre à toutes les propositions du Sénat de prospérer.

Un important travail avait été réalisé par la Haute Assemblée en commission, travail qui n'a pu s'exprimer en séance publique. La MIRES pour 2018 a donc été construite afin d'apporter une réponse à deux questions fondamentales :

- comment présenter pour 2018 un budget sincère et transparent ?

- comment poser à long terme les fondations des politiques publiques que ce Gouvernement va conduire dans les cinq prochaines années ?

Répondre à ces questions demande d'avoir à l'esprit les spécificités de l'architecture de la MIRES.

Cette mission est reconnaissable par son empreinte interministérielle très forte, dont les programmes placés sous ma responsabilité constituent le centre. La MIRES, décomposée en neuf programmes, finance ainsi un grand nombre d'opérateurs dont les problématiques financières, institutionnelles et scientifiques sont parfois très différentes les unes des autres. On y retrouve les universités, les écoles, les organismes de recherche, mais ce qui fait l'unité de cette mission, ce sont ses missions principales : financer la recherche scientifique ainsi que l'innovation qui en découle, et financer l'enseignement supérieur.

La mission globale sera créditée en 2018 de 27,4 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.

Le périmètre de mon ministère croit dans des proportions comparables. Ainsi, en ce qui concerne ce ministère, je vous présente un budget de 24,5 milliards d'euros, en hausse de plus de 707 millions d'euros par rapport à 2017 avec, pour l'horizon 2020, un sous-ensemble correspondant à mon ministère qui sera crédité de 26 milliards d'euros.

Le plafond d'emplois de la mission évoluera en cohérence avec la mise en oeuvre de la réforme du premier cycle mais, à ce stade, le plafond d'emplois est encore stabilisé, hors transferts et mesures de périmètre. En effet, sur la période 2013-2017, 5 000 créations d'emplois ont été notifiées aux opérateurs de l'enseignement supérieur afin d'améliorer la réussite étudiante, en priorité dans le premier cycle mais, comme chacun le sait, ces créations ont été largement sous-exécutées, ce qui s'explique notamment par l'absence de compensation du glissement vieillesse-technicité (GVT). J'y reviendrai.

La conséquence directe, c'est que nous disposons de marges significatives à plafond d'emplois constant. Nous utiliserons ces marges pour créer des emplois dans les établissements. Nous le ferons tout au long du quinquennat, mais nous amorcerons ce mouvement dès 2018, afin d'accompagner la réforme de l'accès au premier cycle dans un contexte de hausse démographique. J'y reviendrai également dans un instant.

Le budget consacré à la recherche et l'innovation illustre très bien notre volonté sincère de clarifier et d'asseoir nos politiques de recherche sur des bases financières sincères, solides et bien établies.

Ce budget est fixé à 8,4 milliards d'euros pour 2018, soit une augmentation de 501 millions d'euros. Cela représente 6,3 % de plus de crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Cet effort doit garantir à nos chercheurs les moyens de travailler efficacement.

Les ressources des organismes de recherche seront ainsi portées en 2018 à 5,94 milliards d'euros, soit une hausse de 78 millions d'euros, dont 25 millions d'euros dégagés par la baisse du taux de mise en réserve, qui seront dédiés au financement des laboratoires.

Enfin, 43 millions d'euros seront fléchés vers des mesures salariales de manière à prendre en compte les modifications de salaires des agents de la fonction publique et la différence sera affectée aux très grandes infrastructures de recherche.

Cet effort budgétaire traduit une exigence, celle d'apurer les dettes structurelles qui gonflaient peu à peu dans un certain nombre d'organismes de recherche, et dont l'origine était le développement plus ou moins anticipé et contrôlé des engagements pris par la France au sein des très grandes infrastructures de recherche (TGIR).

Les TGIR sont de vastes projets internationaux de construction ou d'exploitation de très grands instruments - comme des accélérateurs de particules, des télescopes géants - qui permettent de réaliser des percées scientifiques majeures.

Ces projets sont essentiels, mais leurs coûts doivent être maîtrisés et les engagements financiers doivent s'inscrire dans une programmation cohérente. Trop longtemps, cette programmation d'ensemble, à la fois scientifique et budgétaire, n'a pas été faite conjointement. Les organismes nationaux de recherche, comme le CNRS ou le CEA étaient contraints de prendre en charge, sur leur budget, les conséquences d'éventuels dérapages.

Une action de longue haleine a donc été engagée par mes prédécesseurs pour inscrire ces projets dans un cadre plus cohérent. J'entends bien sûr poursuivre et renforcer cette action.

Les crédits destinés à la couverture des engagements internationaux progressent ainsi de 314 millions d'euros, dont 131 millions d'euros pour l'Agence spatiale européenne dans le cadre du développement du nouveau lanceur spatial Ariane 6.

Cette répartition budgétaire traduit ma volonté d'apporter de l'oxygène à notre recherche, en budgétant les moyens au bon niveau. Au-delà de la recherche, les crédits de la MIRES couvriront en 2018 l'intégralité de nos charges réelles. J'ai donc souhaité qu'il n'y ait aucune sous-budgétisation ou aucun report de charges masqué. Les charges réelles sont couvertes par des crédits réels.

Redonner de l'oxygène à la recherche, c'est aussi et surtout redonner de l'oxygène aux laboratoires. C'est donc une priorité absolue pour moi. Je ne souhaite pas que l'on reste dans les débats dogmatiques qui opposent la recherche sur projet et le financement sur crédits de base. Un laboratoire doit pouvoir compter sur les deux types de financement.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité - et c'est une première - que 25 millions d'euros puissent être alloués aux laboratoires, sous forme de crédits de base pour leur permettre de réaliser librement leur programme de recherche.

Dans le même temps, j'ai souhaité conforter l'Agence nationale de la recherche (ANR) de 140 millions d'euros de crédits de paiement, portant son budget à 750 millions d'euros. Certes, les modalités de contractualisation sont sans doute encore trop lourdes et trop complexes. Certes, il faut aller vite et alléger la charge qui pèse sur les chercheurs, mais je reste convaincue que le financement sur projet en tant que tel est nécessaire, à condition qu'il s'ajoute à des crédits de base.

Au fil des ans, les restrictions budgétaires avaient conduit les chercheurs à se détourner des financements de l'ANR, car la sélectivité était devenue profondément contre-productive. C'est ce mouvement de recul que nous avons voulu contrebalancer.

Par ailleurs, les instituts Carnot verront leurs crédits augmenter de 5 millions d'euros. Ces instituts fonctionnent pour moi selon une mécanique vertueuse, un abondement public qui vient en complément des financements privés obtenus dans le cadre de contrats de recherche, et qui récompense les résultats du laboratoire. C'est un modèle qui donne d'excellents résultats entre la recherche publique et la recherche privée, et qui a vocation à monter en puissance.

La question du modèle de financement de la recherche se prolonge donc au sein de mon ministère dans le financement de l'innovation. Les campus sont des foyers particulièrement dynamiques pour soutenir l'innovation, car ils réunissent sur un même espace nos deux principaux acteurs en la matière, les chercheurs et les étudiants.

Il faut ajouter à cela qu'un nouvel état d'esprit s'est diffusé parmi nos étudiants et nos chercheurs depuis quelques années, car nous avons encore trop souvent en tête l'image de laboratoires et d'universités fermés sur eux-mêmes, n'interagissant pas avec leur bassin d'emplois. C'est faux. Je sais que vous avez l'occasion de le constater tous les jours. Il faut que nous réaffirmions cet ancrage territorial de nos établissements d'enseignement supérieur.

Ce dynamisme nouveau et désormais bien installé peut prendre plusieurs formes, la création d'entreprise, le départ en entreprise d'un chercheur, le transfert de connaissances et de techniques, l'engagement dans des produits de valorisation de recherche financés par l'un des très et sans doute trop nombreux outils disponibles démontrent qu'il n'y a pas de modèle unique ni de recette simple.

Il nous faut donc travailler à construire des écosystèmes solides, cohérent, tout en levant les freins au développement de ces initiatives locales.

Sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, je souhaite que nous puissions collectivement faire preuve de pragmatisme : beaucoup d'outils ont été créés, notamment dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA), beaucoup d'initiatives ont été prises.

Le moment est venu de les évaluer, de repérer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Territoire par territoire, cela sera nécessairement différent. À certains endroits, nous soutiendrons les Carnot, ailleurs des laboratoires communs, dans d'autres enfin des projets issus du PIA. Au fond, peu importe : l'essentiel que nous puissions nous appuyer sur ce qui fonctionne et supprimer ce qui ne fonctionne pas.

S'agissant du financement de l'enseignement supérieur et du soutien à la vie étudiante, nous avons besoin d'accompagner plus de jeunes vers l'enseignement supérieur, nous avons besoin d'élever le niveau de qualification de notre jeunesse, pour lui ouvrir de nouvelles possibilités, pour lui permettre de s'accomplir, mais aussi pour accompagner le progrès économique et social. C'est pourquoi nous investissons dans notre enseignement supérieur 13,4 milliards d'euros en 2018.

Les crédits du programme 150, dédiés à l'enseignement supérieur, augmenteront de 194 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. La baisse du taux de mise en réserve nous permettra de débloquer en gestion 40 millions d'euros supplémentaires, ce qui portera l'effort réel à 234 millions d'euros.

Concernant plus spécifiquement le fonctionnement des universités, le budget pour 2018 prévoit une hausse de 175 millions d'euros qui seront dédiés, dans le respect du principe de l'autonomie, à soutenir leur fonctionnement.

343 millions d'euros seront consacrés au budget de réhabilitation de l'immobilier des universités dans le cadre des contrats de plan État-région et à la poursuite des opérations Campus, soit, une augmentation de 59 millions d'euros.

Concernant les mesures salariales, nos propositions permettent de financer intégralement, au profit des universités et des établissements d'enseignement supérieur, le GVT, ce qui est une première et ce qui représente environ 50 millions d'euros. Il en va de même de l'ensemble des mesures salariales et indemnitaires qui ont été actées par l'État. Elles sont prises en compte dans ce budget.

Au-delà des structures et des établissements, j'ai également souhaité présenter un budget qui préserve le pouvoir d'achat des étudiants en consacrant 2,7 milliards d'euros à la vie étudiante, avec 2,1 milliards d'euros directement consacrés aux aides sociales. Cela nous permet d'attribuer des bourses sur critères sociaux à près de 725 000 étudiants, soit 15 000 étudiants supplémentaires par rapport à 2017. Cela permet également de financer en année pleine la mise en place de l'aide à la mobilité en master.

Au-delà de cette approche budgétaire, la MIRES 2018 sera caractérisée par la préparation et la mise en oeuvre du « Plan Étudiants » que j'ai présenté le 30 octobre dernier avec le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale.

Le Sénat n'avait pas attendu le déclenchement de la crise d'Admission post-bac (APB), au printemps dernier, pour dénoncer le scandale de l'échec en licence. Jacques Grosperrin avait très justement décrit l'ampleur du problème dans son rapport budgétaire pour avis de l'année dernière.

Je ne reviens pas sur le constat, tant je sais que vous le partagez : nous devons sortir du tirage au sort, nous devons accompagner nos étudiants vers la réussite, nous devons sortir d'une situation où les deux tiers des étudiants ne parviennent pas à obtenir une licence en trois ou quatre ans. Nous devons aussi nous préoccuper de la poursuite d'études des bacheliers technologiques et professionnels, qui ont aujourd'hui de vraies difficultés à trouver une place en instituts universitaires de technologie (IUT) ou en sections de techniciens supérieurs (STS) alors que c'est là qu'ils souhaitent s'inscrire.

Toutes ces raisons avaient conduit votre commission à donner un avis défavorable aux crédits de cette mission l'année dernière, mais vous constaterez, je l'espère, que nous avons pris ce sujet à bras-le-corps. Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours des semaines qui viennent.

Je tenais néanmoins à vous dire quelques mots de ce « Plan Étudiants ».

Tout d'abord, il est fondé sur une conviction : nous devons accompagner nos étudiants vers la réussite et nous devons accueillir plus d'étudiants dans l'enseignement supérieur. Les réponses ne peuvent donc en aucun cas être restrictives ou malthusiennes. Néanmoins, nous devons regarder la réalité en face et apporter des réponses efficaces.

Notre démarche est fondée sur une idée simple : il faut que nous soyons en capacité de personnaliser les parcours. Ce sera le principe à l'avenir : là où un algorithme affectait, de manière automatisée, des candidats sur des voeux hiérarchisés, nous allons remettre de l'humain, construire un dialogue entre les lycéens et les établissements d'enseignement supérieur.

Cela veut dire commencer tôt, commencer par l'orientation. Là aussi, je fais miennes beaucoup des propositions que Guy-Dominique Kennel avait présentées dans son rapport d'information, qui dressait un tableau clair et juste de la situation.

Ce « Plan Étudiants » sera global. Nous avons pris des décisions concrètes pour améliorer les conditions d'étude des étudiants. Nous ne pouvons ignorer les difficultés quotidiennes que rencontre une partie croissante de notre jeunesse.

Nous avons donc souhaité rendre 100 millions d'euros de pouvoir d'achat dès la rentrée 2018, mais aussi accroître nos efforts de création de logements et améliorer l'accès aux soins, tout en soutenant les étudiants les plus fragiles.

Un mot du financement de cette réforme : outre les crédits déjà inscrits dans la MIRES 2018, cette réforme du premier cycle sera portée par un effort supplémentaire de près d'un milliard d'euros sur l'ensemble du quinquennat. 450 millions d'euros du grand plan d'investissement seront mis à contribution. Le reste, soit près de 500 millions sera inscrit budgétairement. Ceci fera l'objet d'un amendement en séance publique à l'Assemblée nationale.

Au-delà, le grand plan d'investissement accompagnera globalement l'effort de consolidation des crédits de la MIRES tout au long de ce quinquennat.

En plus des 450 millions d'euros pour le premier cycle, 800 millions d'euros seront investis pour accélérer le développement des universités de rang mondial. 300 millions d'euros seront mobilisés pour appuyer les universités dans leur démarche de valorisation de leur patrimoine, notamment immobilier.

Pour la recherche et l'innovation, ce sont près de 2,4 milliards d'euros de crédits extrabudgétaires qui seront alloués à la recherche, et 3,6 milliards d'euros pour l'innovation.

Des programmes de recherche prioritaires ainsi que des équipements de recherche seront ainsi financés. L'ANR sera l'un des opérateurs du grand plan d'investissement et le ministère accompagnera les politiques de valorisation afin de faire de ces moyens financiers de réels leviers d'entrainement économique.

En synthèse, j'ai souhaité un budget rigoureux dans sa construction et ambitieux dans ses objectifs. Il peut nous permettre d'être au rendez-vous des défis majeurs que nous avons à relever ensemble.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente- Merci de cette présentation et d'avoir évoqué les travaux de notre commission. Ce sont des sujets sur lesquels nous avons beaucoup travaillé ces trois dernières années.

Mme Frédérique Vidal, ministre. - J'ai eu beaucoup de plaisir à lire vos travaux.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente- Nous avions en effet constitué un groupe de travail sur l'orientation présidé par Jacques-Bernard Magner, dont le rapporteur était Guy-Dominique Kennel. Nos collègues ont eu à coeur de traiter cette question, à laquelle il convient d'apporter une véritable solution.

Je donne la parole à nos rapporteurs pour avis. J'inviterai ensuite Philippe Adnot et Jean-François Rapin, rapporteurs spéciaux de la commission des finances, à poser leurs questions.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur des crédits de l'enseignement supérieur. - Madame la ministre, merci de votre présence et de la sincérité de vos propos, en particulier s'agissant de votre référence à la Cour des comptes. Cela peut aider à construire une confiance réciproque, dont les étudiants et la France ont besoin. Chacun doit être dans son rôle, mais je tiens à souligner que vous faites preuve d'une grande ouverture d'esprit.

Ma première question est la suivante : le comité de la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) a estimé qu'un milliard d'euros supplémentaires serait nécessaire pendant cinq ans pour offrir un enseignement supérieur de qualité à nos étudiants. Le budget de l'État va avoir des difficultés à supporter une telle charge. Quelles sont vos pistes pour modifier le modèle économique sur lequel repose l'enseignement supérieur ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. - J'ai pris connaissance des travaux de la StraNES, ainsi que de ceux de la Stratégie nationale de la recherche (SNR) et du Livre blanc. Il a été en effet question d'un milliard d'euros par an pendant cinq ans.

Ce calcul tenait compte de l'augmentation de la démographie étudiante, prévisible depuis la fin des années 2000. J'ai voulu que l'on aborde les choses avec le plus de pragmatisme possible. Généralement, au cours d'une première année de licence, un tiers des étudiants réussit, un tiers abandonne en cours d'année et un tiers échoue.

L'objectif est, grâce à une meilleure orientation, d'éviter au tiers qui se décourage et abandonne de se retrouver dans cette situation. Et en personnalisant les parcours, on permet à une grosse partie du tiers qui échoue de réussir - en tout cas, nous l'espérons.

Première remarque : les ressources humaines qui prennent actuellement en charge ces populations d'étudiants peuvent se mobiliser au service de leur réussite. Il faut évidemment reconnaître l'engagement des enseignants-chercheurs et des enseignants, mais plus qu'une augmentation de crédits nets, c'est surtout une meilleure utilisation des crédits qui est obligatoire.

Seconde remarque : à la rentrée 2017, il restait plus de 137 000 places dans l'enseignement supérieur, soit environ 110 000 dans les universités, 10 000 dans les STS et 2 500 dans les classes préparatoires. Cela signifie que nous avons aussi un problème d'information et d'orientation. Nous ne savons pas suffisamment dire aux jeunes où sont les filières dans lesquelles il reste de la place - et, en général, d'ailleurs, ensuite, de l'emploi. C'est un point sur lequel il faut éclairer, informer, accompagner les étudiants. Tout le monde n'a pas le même niveau d'information.

Sur cette base, nous avons néanmoins des filières qui conduisent à l'emploi, mais qui sont sous tension, qui nécessitent que l'on crée des places et que l'on recrute des enseignants et des enseignants-chercheurs pour accompagner les jeunes afin qu'ils réussissent et aillent vers l'emploi. Ces filières professionnelles, technologiques, ou les filières des métiers du sport sont extrêmement nombreuses. Notre objectif, grâce à l'effort budgétaire supplémentaire, est d'ouvrir des places et de recruter.

Enfin, je crois à une nouvelle pédagogie à l'heure du numérique. Il ne s'agit en aucun cas de laisser les étudiants suivre les cours seuls face à leur écran. C'est cependant une autre façon d'enseigner : il faut que l'on repense les choses, que l'on retravaille la coopération entre établissements sur des disciplines de base communes à toutes les licences, et qui peuvent se développer de manière collaborative.

C'est sur cette base que le budget tel qu'il est construit nous permettra d'accueillir sans aucun problème les 30 000 bacheliers supplémentaires qui souhaiteront rejoindre l'enseignement supérieur à la rentrée 2018.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur des crédits de l'enseignement supérieur. - Vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question qui portait sur la modification du modèle économique de l'enseignement supérieur...

Sur un autre sujet, je vous félicite pour la compensation du glissement vieillesse-technicité (GVT).

En revanche, il était prévu que l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) votée par l'Assemblée nationale soit compensée pour les personnels. Le Premier ministre avait parlé de neutralisation. Pouvez-vous nous dire à combien est évaluée la compensation nécessaire ? Comment comptez-vous financer cette dépense supplémentaire, qui n'apparaît pas dans votre budget ?

Enfin, le Président de la République a promis d'affecter la totalité du produit de la taxe d'apprentissage à l'apprentissage. Or la partie hors quota de la taxe d'apprentissage finance actuellement jusqu'à 40 % du budget de certains établissements d'enseignement supérieur, comme le Centre de formation des journalistes. Quelles compensations financières seront-elles apportées aux établissements qui verront une part significative de leurs ressources disparaître ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Concernant la compensation du GVT, nous sommes sûrs de nos calculs.

Concernant la compensation de l'augmentation de la CSG, le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) devrait être repoussé d'un an et nous sommes en train de revoir les calculs pour déterminer si ce qui avait été prévu peut être basculé sur la compensation de l'augmentation de la CSG. Nous affinons nos estimations. On peut penser que c'est globalement équivalent, mais je veux m'assurer qu'il n'existe pas de difficultés majeures pour les établissements.

Je n'ai en effet pas répondu s'agissant du modèle économique. Il faut bien sûr y intégrer la formation continue, la formation tout au long de la vie, les ressources de l'apprentissage. C'est bien pourquoi la ministre du travail a associé Jean-Michel Blanquer et moi-même à la concertation qui démarre vendredi au sujet de l'apprentissage.

On compte de mémoire 145 000 apprentis dans le supérieur, soit un gros tiers des effectifs. Cela fonctionne extrêmement bien. C'est une véritable plus-value. Notre objectif est de faire en sorte que l'apprentissage soit aussi bien considéré dans le secondaire que dans le supérieur.

J'ai alerté Muriel Pénicaud sur la question des financements hors quotas, une partie de ceux-ci, ainsi que vous le faites remarquer, servant à de très nombreux établissements d'enseignement supérieur, écoles et universités. La ministre l'a pris en compte. Cela fera partie des discussions que nous mènerons sur la taxe d'apprentissage, l'objectif étant de ne pas retirer des ressources propres à des établissements d'enseignement supérieur.

Mme Laure Darcos, rapporteure des crédits de la recherche. - Je me joins à mon collègue pour vous remercier de vos propos, madame la ministre.

Votre pragmatisme et votre lucidité nous ont touchés, notamment au travers des contacts que nous avons pu avoir avec votre cabinet.

Votre politique va dans le bon sens, comme par exemple l'évaluation des programmes déjà réalisés ou en cours, celle des projets d'investissements d'avenir ou des instituts Carnot.

Ma première question portera sur la loi de programmation annoncée par votre prédécesseur et sur la difficulté pour les acteurs de la recherche de disposer d'une visibilité à trois ou cinq ans, ce qui les inquiète fortement. Comment y répondre ? L'objectif de 3 % du PIB consacré aux dépenses de recherche reste-t-il d'actualité ?

Certains pays, comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, investissent proportionnellement moins que la France dans la recherche. Ces pays ont fait des choix drastiques en matière de recherche en se concentrant sur quelques secteurs, dans lesquels ils excellent. La France ne devrait-elle pas s'inspirer de ces modèles et revoir sa stratégie nationale de recherche, afin de clarifier davantage ses priorités, plutôt que de continuer à tout financer, et souvent de manière insuffisante ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Je sais à quel point il est important pour les acteurs de la recherche de disposer d'une visibilité sur l'ensemble des crédits de recherche.

Le PLF 2018 s'inscrit dans une programmation pluriannuelle jusqu'à l'horizon 2022, dans le cadre de ce quinquennat. Elle intègre le grand plan d'investissement, qui se présente lui aussi sur cinq années. Nous essayons au maximum d'être dans cette continuité financière.

Il faut réaliser un travail relativement fin, de manière à pouvoir disposer de formes de contrats d'objectifs et de moyens (COM) sur le long terme, avec un petit nombre d'indicateurs, de manière à suivre les résultats des investissements réalisés en termes de recherche. Cela permettrait de sécuriser les moyens sur le long terme.

La projection sur cinq années est une première étape. La suite, si elle est possible, consistera à aller, dans le cadre de la règle budgétaire, vers des contrats d'objectifs et de moyens en proportion des objectifs atteints.

Mme Laure Darcos, rapporteure des crédits de la recherche. - Ma seconde question découle de ce que vous venez de dire. Les contrats d'objectifs et de performances (COP) ne devraient-ils pas apporter, en plus de la visibilité, une amélioration de la qualité de la recherche ?

Je sais que vous êtes en discussion avec le CNRS pour élaborer un futur COP. Ceci ne pourrait-il constituer un test en faveur d'une nouvelle contractualisation en ce sens ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Les organismes de recherche nous disent - ce n'est pas nouveau - que le passage à un COP constitue déjà une première avancée.

Il faut cependant comprendre que, dans les organismes de recherche, comme dans les universités ou de nombreux établissements, la masse salariale progresse tous les ans de manière naturelle. Si ce COP ne se traduit pas par des moyens, la rigidité de cette masse salariale fait que les marges de fonctionnement et d'investissement seront beaucoup plus compliquées.

Il faut donc que l'on puisse inciter les établissements à investir, et non à thésauriser dans le but de constituer des réserves pour des jours moins fastes. Cet investissement à long terme doit être garanti par l'État car, dans le domaine de la recherche, la prédiction n'est guère aisée...

Mme Laure Darcos, rapporteure des crédits de la recherche. - Pensez-vous qu'à terme, on pourrait envisager, comme pour les établissements d'enseignement supérieur, que le GVT soit pris en charge pour les opérateurs de recherche ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Oui, vous avez raison. L'objectif est que chaque décision prise par l'État puisse être supportée par ses opérateurs, sans pour autant abaisser les budgets de fonctionnement.

On sait qu'on a encore trois à quatre années difficiles à tenir. On est dans une phase de renouvellement du personnel. On comptera ensuite beaucoup plus de jeunes, et on assistera à un lissage de la masse salariale.

Il est donc important de prendre au maximum en compte l'impact des mesures salariales et d'ajouter des financements spécifiques aux crédits de base, qui pourraient sans cela être absorbés par le GVT d'un établissement.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. - Merci tout d'abord de cet exposé dense et rapide, madame la ministre.

Vos opérateurs de recherche ont pour la plupart récemment reçu leurs notifications de dotation. On a le sentiment qu'ils ne savent pas ce qu'il en est des mises en réserve.

Vous avez tout à l'heure annoncé que 25 millions d'euros de crédits avaient été sortis des mises en réserve. Vont-ils être réaffectés de façon proportionnelle, et à quels opérateurs de recherche plus précisément ?

En second lieu, quelles sont la méthodologie et la temporalité de l'évaluation dont vous avez parlé ? Quelle en est la finalité réelle ? Que doit-on en attendre ? Va-t-on assister à des restrictions budgétaires ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. - En effet, les opérateurs de recherche ont reçu leurs notifications, pour le moment hors compensations relatives à la CSG et aux PPCR.

Il existait deux options par rapport à la baisse du taux de réserve. La première consistait à appliquer cette baisse du taux de manière uniforme sur l'ensemble des budgets. La seconde façon - celle que nous avons choisie - a été de maintenir les taux de l'ensemble des opérateurs, établissements, etc., et d'utiliser les 69 millions d'euros qui font la différence entre le taux de réserve de l'an dernier et celui de cette année pour pouvoir mener une véritable politique. C'est ainsi que nous avons décidé de remettre 25 millions d'euros en crédits de base dans les laboratoires.

La question s'est posée de savoir comment répartir ces 25 millions d'euros entre les différents laboratoires. Nous avons fait en sorte que tout soit le plus transparent possible.

J'ai d'abord souhaité que l'on réserve cinq millions d'euros aux sciences humaines et sociales, celles-ci étant beaucoup moins largement organisées en grands instituts ou en grands laboratoires que les autres. Le risque était en effet de les défavoriser.

Nous réfléchissons, notamment, au travers des maisons des sciences de l'homme (MSH), sur la façon dont on peut irriguer la recherche en sciences humaines et sociales, car on a grand besoin de « réenchanter la société par la science ».

On a, par ailleurs, réparti 4 millions d'euros sur les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et 16 millions d'euros sur les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). On les a confiés aux directeurs des organismes, charge à eux de les affecter majoritairement aux unités mixtes de recherche (UMR), pour que cela irrigue l'ensemble du tissu de la recherche commune aux organismes et aux universités.

En ce qui concerne les sites et les territoires, mon objectif est d'aller sur chaque site et de réaliser un véritable travail en profondeur. Beaucoup de personnes m'ont parlé des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT). Vous-même avez produit des rapports sur ce sujet.

Je pense qu'il existe en fait autant de SATT que de territoires. Cela fonctionne très bien dans certains endroits, où ces sociétés sont en train de trouver un modèle économique. Ailleurs encore, elles n'en ont pas trouvé.

Il en va de même des pôles de compétitivité. Certains sont petits, mais constituent de véritables pépites. Ils sont présents un peu partout, mais avec des niveaux d'activité différents selon les territoires.

C'est la même chose pour les communautés d'universités et d'établissements. Certains s'en sont emparés pour porter un projet. D'autres s'y sont abrités mais n'ont rien changé.

Je compte aller sur chaque site d'enseignement supérieur - car ceux-ci constituent pour moi des bassins versants, un tissu socio-économique - afin de discuter avec les établissements d'enseignement supérieur, les universités ou les écoles, prendre l'avis des organismes de recherche dont la vision est nationale, rencontrer les collectivités territoriales, le monde socio-économique, et ainsi dresser un bilan.

Mon objectif consiste à faire de l'objet qui fonctionne sur un territoire un objet d'innovation de ce territoire. Ce n'est pas la peine d'en avoir trop : ils risquent d'entrer en compétition les uns avec les autres, et rendre l'ensemble illisible.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. - Madame la ministre, au préalable, je voudrais vous dire que votre budget, dans le contexte actuel, est plutôt un bon budget, puisqu'il a quand même réussi à rassembler des crédits intéressants.

Cela ne veut pas dire que tout est réglé. Je vais y revenir.

Je voudrais par ailleurs vous dire notre soutien à votre position, qui consiste à supprimer l'APB et à mettre en place une meilleure orientation. Personnellement, je pense que cela devra permettre une meilleure traduction budgétaire, une meilleure affectation de l'argent public et une plus grande efficacité.

Vous avez évoqué un nombre d'emplois non exécutés, qui traduisent le fait que c'est souvent la variable d'ajustement pour équilibrer les comptes des universités.

Nous savons que toutes les universités ne sont pas dotées des mêmes moyens. Il existe des déséquilibres, et l'on nous a maintes fois répété que si l'on peut rééquilibrer les choses quand les budgets augmentent, c'est difficile quand les budgets augmentent peu. Que pensez-vous donc faire pour rétablir un certain nombre d'équilibres ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. - J'apporterai une réponse en deux temps.

Tout d'abord, le plafond d'emplois n'est pas atteint, beaucoup d'établissements s'étant retrouvés contraints de réaliser des années blanches en matière de recrutement pour équilibrer leur budget.

Par ailleurs, certaines formations comptent très peu d'étudiants. C'est une question qu'il convient de soulever, et que chaque établissement doit être capable de se poser dans le cadre de son autonomie. Ainsi que je le disais, il faut repenser les pédagogies et les offres de formation proposées sur les territoires. On sait qu'il existe des filières qui comportent très peu d'étudiants et qui, néanmoins, mobilisent autant d'enseignants-chercheurs que des filières accueillant beaucoup d'étudiants. Pour moi, autonomie rime avec responsabilité. Je ne voudrais surtout pas que les présidents d'université qui se trouvent dans des situations difficiles considèrent que ce que je dis est un message désagréable à leur encontre, mais je pense qu'il faut que les communautés se mettent autour de la table et étudient le meilleur usage possible de l'argent public qui leur est confié. Certaines universités n'ont pas été obligées de geler des emplois, alors que d'autres ont fait ce choix - si on peut dire - parce qu'elles n'ont pas souhaité affronter d'autres questions ou se réorganiser autrement. Il faut parfois prendre des décisions, c'est la responsabilité qui accompagne l'autonomie.

En ce qui concerne les dotations que l'État accorde aux établissements, je suis entièrement d'accord avec vous. Lorsque j'ai demandé à connaître la clé de répartition des dotations, on m'a expliqué que c'était une question historique. Il y a probablement eu des clés, à un moment donné, avant que l'on ne passe à une règle de trois. Je pense que ce n'est même plus lié au nombre d'étudiants.

Vous avez raison : quand on dit aux présidents d'université ou aux directeurs d'établissement qu'il faut rééquilibrer les budgets, ils sont toujours d'accord si cela augmente, beaucoup moins quand cela diminue.

Nous n'avons pas baissé le taux de réserve de l'ensemble des établissements afin de conserver un volet de financement pour inciter certains établissements.

Je vais vous donner un exemple pour vous démontrer que c'est faisable, même si ce n'est pas facile. Il y a quelques années, un précédent Gouvernement a décidé d'accorder aux universités les droits d'inscription correspondant au nombre réel de boursiers présents. Jusqu'alors, on prenait la moyenne nationale et l'Etat reversait un pourcentage aux établissements. Moins l'université comptait de boursiers, plus elle recevait d'argent, ce qui était une façon assez étrange de concevoir le fait que l'enseignement supérieur peut jouer un rôle d'ascenseur social. Il a fallu cinq ans pour faire en sorte que les établissements reçoivent des dotations compensant exactement le nombre de boursiers qu'ils accueillent. Ce n'est donc pas impossible. Cela ne se décide pas sans en avoir mesuré les impacts et signifie qu'il faut se mettre d'accord sur un certain nombre d'indicateurs de suivi. Cela ne peut dépendre du seul nombre d'étudiants. On trouvera quelques indicateurs sur lesquels se mettre d'accord, et on avancera sur ce sujet.

Mme Sylvie Robert. - Le budget de la MIRES prend cette année un relief quelque peu particulier, à l'aune de la réforme que vous avez annoncée concernant la transformation d'APB et l'entrée dans l'enseignement supérieur.

J'aimerais vous poser une ou deux questions en lien avec le budget, et plus particulièrement avec les moyens humains. Nous partageons le constat que vous formulez, mais cette réforme soulève néanmoins un certain nombre de questions et génère quelques réserves, notamment à propos des « attendus ».

Les attendus s'appliqueront-ils nationalement ou par filière ? Quels personnels assureront les remises à niveau ? S'agira-t-il d'enseignants ? Les effectifs d'étudiants concernés seront vraisemblablement très différents selon les territoires ... Cela se fera-t-il à l'échelle des communautés d'universités et établissements (COMUE) ? Y aura-t-il mutualisation des outils ?

Derrière tout cela se profile la question des moyens des universités pour mettre cette réforme en place. Je rejoins Philippe Adnot sur ce point : si nous n'y prenons garde, la concurrence entre universités et leurs attendus respectifs risque, en l'absence de cadrage national, de dépendre des seules capacités d'accueil desdites universités.

Par ailleurs, le principe de la compensation pour l'obtention du diplôme sera-t-il maintenu ?

S'agissant de la recherche, les PIA arrivant à échéance en 2019, des instruments budgétaires prendront-ils le relais ou non ?

Le budget relatif à la culture scientifique et technique baisse un peu. Pour quelles raisons ?

Pourquoi les dotations affectées à l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) ont-elles été réduites de près de moitié ?

Je trouve également dommage que vous ayez baissé la dotation consacrée au plan « Bibliothèques ouvertes ».

Enfin, le Président de la République a prononcé un discours très offensif à propos des investissements liés à la recherche. Cela peut-il constituer une piste au niveau européen en matière d'intelligence artificielle ?

Mme Nicole Duranton. -Madame la ministre, je suis élue d'Évreux, une ville de 50 000 habitants. Nous avons été très surpris d'apprendre la semaine dernière, par voie de presse, que l'antenne de l'université de droit allait fermer, sans qu'il n'y ait eu aucune concertation avec les élus. Cette antenne accueille 250 à 300 étudiants. Les antennes situées dans les territoires ruraux sont-elles vouées à être fermées ? Nos territoires sont déjà très pénalisés et fragilisés. Pourriez-vous nous en dire plus ? Nous avons été très choqués par la méthode.

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Je commencerai par répondre à Mme Duranton. Je ne suis évidemment pas au courant de la fermeture de cette antenne. J'ai rencontré hier encore la présidente de la conférence des doyens de facultés de droit, que j'ai encouragée à ouvrir des antennes sur les territoires.

Il faut étudier ce point avec le président de l'université de Rouen car c'est une décision qui relève de sa responsabilité. Les antennes peuvent parfois fermer lorsqu'il y a désengagement des hébergeurs, perte de financements liés à l'implantation d'une antenne... Je ne connais pas suffisamment le dossier pour pouvoir vous répondre. Sachez que ce n'est toutefois absolument pas une volonté du ministère, au contraire.

Les universités doivent prendre leurs responsabilités et faire des choix dans le cadre de leur autonomie. Je ne me permets pas de commenter la décision d'un président d'université autonome.

Je tiens à dire que ce n'est pas une volonté nationale. J'ai moi-même fait l'inverse quand j'étais présidente d'université. Je suis donc cohérente avec ce que j'ai fait.

Quant aux moyens de la réforme et aux différentes questions qui ont été posées, vous vous doutez bien que tout ceci a été très largement évoqué lors de la concertation qui a duré près de trois mois. Je peux vous répondre très clairement sur un certain nombre de sujets, mais nous n'avons pas suffisamment avancé sur d'autres.

Les attendus seront définis au niveau national. Les conférences de doyens sont en train d'y travailler. Les présidents d'université récupéreront ensuite l'ensemble de ces attendus. On ne peut faire autant d'attendus que de filières. C'est donc forcément national. Les universités pourront bien entendu préciser quels sont leurs parcours.

Existera-t-il des outils communs ? Oui, très nombreux sont ceux qui sont déjà développés, et c'est ce que je souhaite promouvoir. Les universités y sont d'ailleurs prêtes, que ce soit au travers des universités numériques thématiques, qui disposent d'un certain nombre d'outils, ou au niveau des outils déjà développés dans différents établissements.

Beaucoup d'entre eux ont essayé, à leur façon, de travailler cette question du taux d'échec de première année mais les étudiants qui s'inscrivaient aux travaux dirigés supplémentaires ou qui suivaient les modules de méthodologie ou de confiance en soi, n'étaient malheureusement pas toujours ceux qui en avaient le plus besoin. C'est pourquoi il était très important que le choix de la filière revienne à l'étudiant, la motivation étant essentielle.

Néanmoins, l'étudiant doit faire confiance à son établissement d'enseignement supérieur pour que celui-ci lui dise comment y arriver.

Alors oui, parfois, cela signifiera plus de travaux dirigés, et donc plus d'accompagnement. Parfois, cela nécessitera de se remettre à niveau, parce qu'il ne sert à rien d'aller dans le mur. À La Rochelle, tous les dossiers des étudiants bacheliers sont déjà examinés et l'université émet déjà des prescriptions, que les étudiants ne suivent d'ailleurs pas forcément. Cela fait dix ans qu'il existe un test facultatif d'entrée à Paris-II pour la licence de droit, qui permet de prescrire plus de travaux dirigés aux étudiants en difficulté. Il a fallu dix ans, par le bouche-à-oreille, pour que les étudiants considèrent que ce test était vraiment fait pour eux.

Qui va se charger des remises à niveau ? Ce sont des questions qui vont se régler localement. Certaines universités travaillent déjà de manière très étroite avec des lycées. Il peut s'agir d'heures supplémentaires effectuées par des professeurs de lycées ou des agrégés du supérieur.

Tout est libre de ce point de vue, c'est pourquoi le plan d'un milliard d'euros que le Gouvernement destine au soutien de la réforme comporte 450 millions d'euros destinés à l'innovation pédagogique et 500 millions d'euros consacrés aux emplois, à la masse salariale, à la reconnaissance de l'engagement, etc.

Nous n'avons pas besoin d'augmenter le plafond d'emplois ; c'est bien de la masse salariale que nous mettons à la disposition des établissements. On est en effet conscient qu'il s'agit d'un engagement particulier.

Il faut également reconnaître plus particulièrement l'engagement des enseignants-chercheurs. Je serai d'ailleurs très attachée, durant ce quinquennat, au fait que la part consacrée à la recherche compte de la même façon que la part consacrée à l'enseignement dans l'évaluation des enseignants-chercheurs. L'évaluation des enseignants-chercheurs se fait essentiellement sur la part consacrée à la recherche et quasiment pas sur la part formation, faute d'outils d'évaluation. Un travail spécifique sera donc mené à ce sujet.

S'agissant de la compensation, l'objectif est que l'inscription puisse se faire à l'unité d'enseignement. Les compensations ne se feront donc plus « à l'année », les années n'ayant plus lieu d'être. Il faut réfléchir à une nouvelle formule. Il est important de motiver les jeunes pour qu'ils travaillent, et qu'on associe le travail à la réussite.

Les PIA 1 s'arrêtent en effet. Il n'a jamais été prévu de les remplacer par le budgétaire. Tous précisaient que les modèles économiques devaient être trouvés à la fin des financements. Je suis bien consciente que cela va être très dur, mais les règles du jeu étaient très claires depuis le départ.

Quant au dispositif ARPE, nous avons tout simplement adapté les crédits de paiement à ce qui a été dépensé l'an dernier, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Cela signifie que nos étudiants trouvent du travail très peu de temps après avoir obtenu leur diplôme.

L'intelligence artificielle fait partie des sujets sur lesquels on va travailler, et pas uniquement à l'échelle française. Le sujet va être a minima traité en multilatéral et mis en avant dans le cadre de la définition du neuvième programme-cadre recherche et développement européen.

Par ailleurs, le plan « Bibliothèques ouvertes » devait durer trois ans. Il s'achève en 2019. Nous sommes donc en phase de décroissance. Je suis très attachée à ce plan, mais je pense qu'il faut aussi considérer différemment les étudiants présents dans les établissements d'enseignement supérieur et leur faire confiance. Un étudiant ne remplacera évidemment jamais un documentaliste, mais je soutiens l'idée qu'un étudiant, plutôt que de travailler à l'extérieur, de nuit, dans une station-service, puisse bénéficier, à l'intérieur de son établissement, d'un emploi qui lui permet de surveiller la bibliothèque universitaire tout en travaillant et en préparant ce qu'il a à faire pour le lendemain.

Pour ce qui est du budget de la culture scientifique, la baisse de 5 millions d'euros ne concerne pas la part de la MIRES, mais la part du ministère de la culture.

M. Laurent Lafon. - Madame la ministre, vous n'avez volontairement pas parlé des frais d'inscription dans les universités, notamment parce qu'ils n'évoluent pas cette année, si j'ai bien compris.

Quelle est votre position, à un horizon pluriannuel, au sujet des frais d'inscription ? Est-ce un sujet intangible, tabou, qui ne bougera jamais ? Y a-t-il, de votre point de vue, quelque chose à faire dans les années à venir ?

En second lieu, la nouvelle plateforme APB, qui n'a pas encore de nom, doit être opérationnelle au 15 janvier. Ces délais courts vous inquiètent-ils ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Il n'y a pas d'inquiétude à avoir ! On a même avancé d'une semaine par rapport à l'an dernier...

M. Laurent Lafon. - S'agira-t-il d'une nouvelle plateforme ou d'un APB amélioré ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. - La question des droits d'inscription n'est pas taboue. Il s'agit d'un modèle social, auquel l'ensemble des Français est extrêmement attaché.

J'ai pu en discuter avec de très nombreuses personnes, quel que soit leur milieu social, même ceux qui payent très cher pour que leurs enfants aillent dans certaines écoles. Les Français sont attachés au fait que leur santé et leur éducation soient prises en charge par l'État. Il n'est pas question de remettre en cause ce modèle social.

Je reste très attachée malgré tout au fait que l'on puisse afficher le coût véritable d'une année d'études. Je pense que cela fait changer les mentalités et le regard que l'on porte sur notre enseignement supérieur. Beaucoup estiment qu'une école payante, même si elle ne bénéficie d'aucune reconnaissance officielle, sera meilleure qu'une université, une classe préparatoire ou un établissement public. Je tiens que l'on rappelle que la société investit dans l'éducation de ses enfants, et qu'une année universitaire, selon les disciplines, coûte entre 6 000 et 10 000 euros par an et par étudiant. Ce n'est pas gratuit - loin de là -, mais c'est ainsi que l'État et la société investissent dans la jeunesse. Peut-être cela modifiera-t-il la perception même qu'ont les gens des études supérieures gratuites. C'est un sujet qui peut s'étendre à bien d'autres. Le fait que cela ne coûte rien est souvent associé au fait que cela ne vaut rien. Il faut casser cette image.

Quant à la plateforme, celle-ci est en effet entièrement nouvelle. Cependant, on utilise des briques existantes et on réalise des simulations, que l'on va continuer pendant six semaines. Pour le moment, tout fonctionne. Aucune inquiétude ne me remonte.

Le pilotage est assuré par le ministère. On conserve les équipes de Toulouse, qui connaissent par coeur le fonctionnement du système. Techniquement, la plateforme APB a toujours parfaitement fonctionné. Elle a géré 850 000 candidats l'an dernier, 600 000 l'année d'avant. Les gens qui créent ces algorithmes sont très bons et savent très bien le faire. C'est à eux que nous demandons de préparer les nouveaux blocs, que nous testons.

Mme Laure Darcos, rapporteure des crédits de la recherche. - Certains parlementaires verront cela grandeur nature au moment de l'inscription de leurs propres enfants. Nous servirons de test supplémentaire.

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Volontiers !

M. Pierre Ouzoulias. - Madame la ministre, le crédit d'impôt recherche (CIR) est maintenant stabilisé à un haut niveau - environ 6 milliards d'euros par an. Ces crédits sont accordés sans aucun examen a priori ou a posteriori. 100 % des demandeurs obtiennent une subvention par ce biais. Dans le même temps - pour reprendre la formule consacrée - près de 90 % des demandes faites à l'Agence nationale de la recherche (ANR) par des chercheurs publics sont refusées.

Il y a là, je vous le dis de façon très crue, quelque chose qui est vécu comme une véritable humiliation par les chercheurs publics, qui ne comprennent pas pourquoi l'argent qui irait vers le privé serait accordé sans aucune vérification, alors qu'ils sont eux-mêmes soumis à des contraintes qui font qu'on approche aujourd'hui du refus systématique.

À ce sujet, la situation du CNRS est préoccupante. J'ai lu attentivement les documents budgétaires et je suis obligé de constater que votre politique poursuit malheureusement celle de vos prédécesseurs : on enregistre à nouveau des suppressions d'emplois au CNRS. De 2009 à 2015, on a déploré la perte de 160 emplois par an.

Je suis attentif à votre discours sur l'excellence. Or s'il existe un institut de recherche qui représente l'excellence française, c'est bien le CNRS ! Il est aujourd'hui classé au huitième rang mondial en matière d'innovation. Pourquoi continuer à punir cet organisme, qui fait preuve de toute sa valeur au niveau national ? Je ne comprends pas !

Mme Annick Billon. - Dans votre exposé, j'ai particulièrement apprécié le fait que l'on conserve ce qui fonctionne dans les territoires et que l'on évite de payer ce qui ne fonctionne pas. C'est le b.a.-ba de ce qu'il faut faire pour que les choses fonctionnent.

Une question concernant l'apprentissage : vous l'avez dit, il fonctionne très bien dans le supérieur. Un début de rapport, qui n'a pas été publié, mais intégré dans un autre rapport de la délégation aux entreprises, dressait un bilan de l'apprentissage.

Le fait que l'apprentissage fonctionne moins bien dans le secondaire est-il lié au contenu des programmes ? Est-ce lié à un manque de moyens ou au fait que beaucoup de jeunes s'orientent vers l'apprentissage par défaut, plutôt que par véritable choix de carrière ?

Enfin, je confirme ce que disait Laure Darcos : je n'ai pas eu l'impression, au cours de mon expérience avec APB, que cela fonctionnait. Je garde en mémoire une nuit passée sur trois ordinateurs différents à essayer de se connecter sans succès à la plateforme. J'espère de tout coeur que la nouvelle version sera plus efficace et que je ne devrais pas passer une nouvelle nuit blanche pour inscrire mon troisième enfant. Vous l'avez dit, il est nécessaire d'ajouter de l'humain. Pour moi, cette plateforme est tout sauf humaine. On broie de l'étudiant en passant à côté de choses qu'on ne peut détecter via une plateforme, alors qu'on pourrait le faire autrement. Selon moi, cela ne convient pas pour réussir à orienter convenablement des enfants.

Mme Sonia de la Provôté. - Merci de votre exposé et de votre façon directe de vous exprimer sur des sujets à propos desquels on a parfois entendu un langage quelque peu convenu.

L'université devient de plus en plus inégalitaire face à la prolifération d'offres d'écoles préparatoires privées onéreuses, qui sont sources de discrimination sociale pour accéder à certains diplômes ou formations et tout particulièrement la première année commune aux études de santé (PACES). Aujourd'hui, un jeune bachelier qui intègre la PACES doit dépenser environ 6 000 euros s'il choisit une classe préparatoire onéreuse en région parisienne, 4 500 euros en province, soit des sommes 25 fois supérieures au coût de l'inscription à l'université pour Paris, et 18 fois supérieures en province. Ces inégalités, on ne les retrouve pas que dans la PACES, mais c'est, dans ce cas précis, totalement discriminatoire. Votre budget propose de réelles avancées concernant la qualité de vie des étudiants, le logement, l'orientation, etc. Cela ne règle toutefois pas la question du financement des études, compte tenu des formations privées coûteuses, qui créent de la discrimination entre étudiants.

Les stages de remise à niveau, les prérequis, l'acquisition de compétences pour pouvoir être à niveau et obtenir des diplômes de qualité ne seraient-ils pas la solution idéale pour remplacer les classes préparatoires ? Ne faut-il pas davantage utiliser cette proposition, que vous allez roder pour en faire un outil d'égalité sociale pour chaque jeune ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. - On ne peut dire que les entreprises bénéficiaires du CIR ne fassent l'objet d'aucun contrôle. Rien qu'en 2016, on a compté 1 000 contrôles fiscaux, dans lesquels le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a joué un rôle d'expert pour dire si les dépenses engagées relevaient ou non de la recherche et de l'innovation.

Deuxièmement, la quantité d'investissements en recherche et développement des entreprises, en France s'est non seulement maintenue mais a augmenté du fait de l'existence du CIR. Un certain nombre d'entreprises ont conservé leur R et D en France, même s'il s'agit d'entreprises qui exportent majoritairement et qui auraient donc parfaitement pu décider de délocaliser leur R et D à l'étranger.

Troisièmement, le CIR est aussi un des outils - ce n'est pas le seul - qui permet l'insertion professionnelle des docteurs dans d'autres filières qu'académiques. Les entreprises, au travers du CIR, hésitent beaucoup moins qu'auparavant à recruter des doctorants sous convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), puis des docteurs.

Il ne faut donc pas voir le CIR de manière négative. En tout cas, ce n'est pas mon cas. Vous le savez probablement bien mieux que moi : un budget, ce ne sont pas des recettes que l'on met en face de dépenses. Il n'est pas sûr que si le CIR n'existait pas, les impôts correspondants serviraient à financer les organismes de recherche.

Pour ce qui est du CNRS, je pense qu'un des grands succès d'Alain Fuchs a été, pendant sa présidence, de faire en sorte qu'il n'y ait pas de baisse de recrutement dans la catégorie des ingénieurs, techniciens et personnels administratifs ni parmi les chercheurs, avec de mémoire un volume de 600 recrutements annuels.

Je pense que c'est aussi la première fois qu'on est capable d'isoler, dans les différentes masses budgétaires, 25 millions d'euros, qui ont pour objectif d'abonder les crédits de base des laboratoires.

Ce n'est peut-être pas suffisant, mais c'est en tout cas un signe que j'ai souhaité envoyer à l'ensemble des chercheurs, qu'ils travaillent dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ou dans des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

Quant à l'ANR, le taux d'échec a fait que les chercheurs, peu à peu, se sont découragés de déposer des projets. L'objectif est d'abonder les crédits de l'ANR de façon à ne pas recourir au tirage au sort. Tant qu'on n'a pas un certain taux de succès, on ne peut pas vraiment départager les projets. L'idéal est de ne conserver que les projets au-dessus d'une certaine marche. Quoi qu'il en soit, je ne souhaite absolument pas punir le CNRS. C'est d'ailleurs un mot qui m'est relativement étranger.

L'apprentissage fonctionne en effet bien dans l'enseignement supérieur. Pourquoi n'est-ce pas le cas dans le secondaire ? Je ne sais pas répondre à votre question. De ce que j'en comprends, il s'agit probablement d'une relation moins forte entre les entreprises, les futurs employeurs et les enseignants qui préparent les programmes.

C'est peut-être aussi parce que l'on considère que les jeunes qui n'ont pas assez de capacités pour aller dans les filières générales doivent aller dans les filières professionnelles ou l'apprentissage. On a une image globalement très dévalorisante de ces formations dans le secondaire, alors qu'on peut parfaitement s'y réaliser. On en a la preuve dans le supérieur, mais ce n'est pas encore clair dans le secondaire.

Cela fait vraiment partie de toutes les questions que l'on pose dans le cadre de la concertation. Il faut qu'on comprenne pourquoi cela n'intéresse pas ou peu les jeunes, pourquoi les familles en ont une si mauvaise image et qu'on sache ce que l'on peut faire pour que cela s'améliore.

Je crois aussi qu'il faut se défaire du sentiment qu'il est obligatoire de passer par une classe préparatoire privée pour réussir la PACES. De très nombreuses universités proposent un tutorat étudiant, mis en place par les étudiants de seconde année, qui accompagnent, avec leurs professeurs, les étudiants de première année qui préparent le concours.

Plus d'une dizaine d'universités en France ont démontré que suivre ces tutorats offre plus de chances de réussite que de suivre une classe préparatoire privée. L'objectif est que les universités soient capables de mettre en place des systèmes de préparation, d'accompagnement, d'entraînement, de manière que la réussite au concours de la PACES ne soit pas liée à la capacité de payer ou non une classe préparatoire privée.

Des expérimentations sont en cours. Paris-XIII offre, depuis un an ou deux, une année préparatoire à la PACES qui a pour objectif de préparer les jeunes avant qu'ils ne s'engagent durant deux années au bout desquelles ils auront le droit de passer des concours.

D'autres expérimentations se font jour. Nous les présenterons d'ailleurs au Parlement. Elles visent à faire en sorte que les étudiants, à la fin de la première année, s'ils ratent le concours et s'ils ont validé leur année, passent en deuxième année dans le cadre d'une licence ayant trait à la biologie, à la santé, etc. Ils peuvent repasser le concours une deuxième fois à la fin de leur deuxième année de licence. Même s'ils ont échoué deux fois au concours, ils entrent malgré tout en troisième année de licence.

C'est une très bonne chose pour les jeunes qui s'engagent dans ces filières. Ils sont en général travailleurs, méritants, mais ne peuvent pas tout réussir et se retrouvent avec un sentiment d'échec très fort. Pourtant, on devrait considérer ce qu'ils ont fait comme une réussite, même s'ils n'ont pas réussi le concours.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente- Il y a quelques mois, à l'initiative de notre collègue Jean-Léonce Dupont, nous avons adopté une loi sur le droit à la poursuite des études de master.

Comment ce dispositif a-t-il fonctionné à la rentrée ? Quel est le nombre d'étudiants concernés dans les filières et dans les établissements ?

Deuxièmement, je voudrais prolonger la question de Mme Robert à propos de l'intelligence artificielle et de la manière dont on va investir dans ce domaine. Nous avons eu, il y a peu, un débat passionnant au Sénat qui a bien montré, au-delà des fantasmes, qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour demain, en passe de modifier profondément l'organisation de nos sociétés dans toutes leurs dimensions.

Cela suppose d'investir puissamment dans la recherche, mais aussi dans les compétences de demain et les nouveaux métiers. Pouvez-vous nous en dire plus sur votre plan de formation pour les nouveaux métiers liés à la mutation numérique ?

Cet enjeu suppose également que nous concentrions tous nos efforts sur la manière dont on va ancrer un écosystème en Europe et faire en sorte qu'il se développe. Il ne s'agit pas de construire un nouveau système souverain ou un nouveau Google européen, mais plus particulièrement de déterminer la façon de faire évoluer nos petites entreprises et nos start-up vers des PMI, voire des champions.

Je relève que nous n'avons en France qu'une seule « licorne », Blablacar, ce qui souligne notre faiblesse par rapport à d'autres pays. Beaucoup de nos entreprises sont rachetées. On constate que l'intelligence artificielle est un enjeu économique, mais aussi de souveraineté.

Comment, avec votre collègue Mounir Mahjoubi, allez-vous aborder cette question fondamentale, notamment au niveau européen, pour faire évoluer les règles de la concurrence, qui ne nous permettent pas de tirer vraiment notre épingle du jeu et de maîtriser notre avenir dans ce domaine ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. - S'agissant tout d'abord du master, je pense qu'il y a des choses à améliorer dans la façon dont cette loi a été mise en application, là encore au travers d'une plateforme. Ce n'est pas parce qu'on va continuer à déposer un certain nombre d'informations sur une plateforme qu'il n'y aura pas, derrière, des êtres de chair et d'os qui examineront ces informations et qui prodigueront de vrais conseils. On utilise le numérique pour déposer les dossiers, mais ce sont bien des équipes pédagogiques qui les étudient.

S'agissant de la plateforme consacrée au master, il était prévu que des personnes étudient les dossiers déposés. Il y a eu entre 2 000 et 3 000 dossiers à traiter sur 130 000 titulaires de licence. Cela n'a pas concerné beaucoup d'étudiants, mais pour les personnes concernées, cela n'a pas été facile. Pourquoi ? La loi prévoit que le recteur fasse des propositions. Or autant les recteurs sont en capacité d'affecter sur le premier cycle, autant ils ne le peuvent pas sur le deuxième cycle.

L'étudiant remplissait un dossier. Le dossier arrivait au rectorat de région. Le recteur de région s'informait auprès des universités sur les différents masters auxquels le candidat pouvait prétendre au regard de sa licence. Les universités renvoyaient un certain nombre d'informations. Le dossier était transféré et examiné. Lorsqu'il était accepté, on le renvoyait à l'étudiant, qui avait le droit de refuser la proposition et de reformuler une demande auprès du recteur dans les quinze jours suivant le dernier refus, ce qui devenait terriblement complexe.

Il fallait le tester. C'est ce que nous avons fait. Il faut repenser la procédure et que les responsables de masters, qui inscrivent les étudiants, lisent les dossiers. Cela ne sert à rien que les choses transitent par les recteurs de région, puis redescendent sur les recteurs d'académie, etc. Cela prenait des semaines, même quand tout se passait bien.

C'est aussi un problème d'anticipation. Les titulaires de licence fréquentent depuis trois ans minimum l'université. Ils devraient en principe savoir comment cela fonctionne.

Pour ce qui est de l'intelligence artificielle, une mission a été confiée à Cédric Villani, non du point de vue de la recherche, car on sait bien où sont nos forces - CNRS, INRIA, etc. - mais afin de savoir comment l'intelligence artificielle peut modifier le fonctionnement d'une entreprise. Ceci suppose aussi de faire appel à la sociologie et de travailler sur l'acceptabilité - même si je n'aime pas ce mot.

Un programme de recherche va être lancé en collaboration avec l'Allemagne et probablement d'autres pays européens, avant d'être repris au niveau du neuvième programme-cadre recherche et développement européen. Il s'agit de nous donner un coup d'avance. On est très en retard sur la question du stockage des données, et on ne pourra rattraper ce retard. Néanmoins, on peut avoir un coup d'avance sur la façon d'interroger ces données, la manière de les ordonner et sur le sens qu'on veut leur donner.

Pour ce faire, un programme spécifique sur l'intelligence artificielle sera lancé début 2018. On alignera nos financements avec ceux d'autres pays européens pour que l'Europe puisse en tirer bénéfice. Il faut se hâter, car nous ne sommes pas seuls. Nous sommes toutefois très bons en mathématiques et en informatique, et nous avons des cartes à jouer dans ce domaine si on le finance correctement.

En matière de formation, on ne connaît pas encore les métiers qui vont émerger, mais on a besoin de familiariser la population, jeune et moins jeune, avec le numérique.

Apprendre à coder est un des sujets sur lequel nous travaillons avec Mounir Mahjoubi, Muriel Pénicaud et Jean-Michel Blanquer. C'est un domaine très important, porteur d'emplois. Il faut que l'on forme les jeunes générations aux principes mêmes du codage, afin qu'elles puissent s'en sortir lorsqu'on changera de type de code. C'est pourquoi il faut dispenser des formations continues et des formations tout au long de la vie.

Les enseignants et les enseignants-chercheurs doivent acquérir un certain nombre de facilités en matière numérique. Il faut faire en sorte que l'apprentissage de cette matière devienne aussi naturel que lire, écrire, compter et respecter autrui.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente- Merci de ces réponses.

Je ne sais s'il faut se résigner à ne plus jouer de rôle dans la maîtrise des données. Vous avez laissé entendre qu'il était presque trop tard.

Si l'Europe pouvait parler d'une voix unique face aux instances mondiales de gouvernance de l'Internet - ICANN, IETS - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, nous pourrions peser davantage.

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Tout à fait.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente- Notre faiblesse vient de notre division à l'échelle européenne.

M. Lemaire, qui a tenté de défendre à juste titre une nécessaire fiscalisation des GAFA, proposition qui a rassemblé un certain nombre de pays, a constaté comme nous tous que tous n'ont pas le même souci d'harmonisation fiscale et soutiennent indirectement les pratiques d'optimisation.

La difficulté vient du fait que l'Europe a un problème à s'accorder sur une stratégie offensive pour défendre notre souveraineté numérique. Il ne faut pas baisser les bras !

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Vous avez entièrement raison. Toutefois, en matière de recherche, on prépare toujours le coup d'après. Il est aujourd'hui trop tard pour travailler la question du stockage des données dans les laboratoires de recherche académique. C'est ce que je voulais dire...

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente- On parlait en fait de l'accompagnement des start-up dans le domaine de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre. - Néanmoins, je suis d'accord pour ce qui concerne les standards. Il est d'ailleurs très important que l'on s'empare de cette question dans le domaine du numérique et de l'éducation.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente- Cette audition a permis de répondre à beaucoup de questions. Je conclurai en reprenant l'idée - que je trouve assez jolie - de « réenchanter la société par la science ». Je pense que nous en avons besoin.

J'invite nos collègues à aller visiter la très belle exposition, qui se tient au Panthéon à l'occasion du 150e anniversaire de la naissance de Marie Curie qui a, elle aussi, contribué à réenchanter notre société.