B. LES MOYENS BUDGÉTAIRES ET EN PERSONNEL DU PROGRAMME 217 EN 2018

Le tableau suivant retrace l'évolution par action des crédits du programme 217, tous titres confondus, à périmètre courant.

CRÉDITS DES ACTIONS DU PROGRAMME 217 (EN M€)

Action

AE

CP

LFI 2017

PLF 2018

Variation

LFI 2017

PLF 2018

Variation

Action 1 : Stratégie, expertise et études en matière de développement durable (supprimée en 2018)

18,8

18,8

Action 2 : Fonction juridique

2,511

2,211

-11,95 %

2,511

2,211

-11,95 %

Action 3 : Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement

76,62

76,87

0,33 %

125,752

119,858

-4,69 %

Action 4 : Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques

21,444

24,044

12,12 %

21,444

24,044

12,12 %

Action 5 : Politique des ressources humaines et formation

214,275

234,122

9,26 %

214,275

234,122

9,26 %

Action 6 : Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable

8,791

12,451

41,63 %

8,791

12,451

41,63 %

Action 7 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »

497,613

555,796

11,69 %

497,613

555,796

11,69 %

Action 8 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Infrastructures et services de transports »

606,106

594,446

-1,92 %

606,106

594,446

-1,92 %

Action 9 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Sécurité et éducation routières »

1,412

1,378

-2,41 %

1,412

1,378

-2,41 %

Action 11 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Affaires maritimes »

187,465

179,899

-4,04 %

187,465

179,899

-4,04 %

Action 13 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Paysages, eau et biodiversité »

253,32

267,285

5,51 %

253,32

267,285

5,51 %

Action 15 : Personnels relevant du ministère de la Cohésion des territoires

780,741

667,554

-14,50 %

780,741

667,554

-14,50 %

Action 16 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Prévention des risques »

240,882

239,141

-0,72 %

240,882

239,141

-0,72 %

Action 18 : Personnels relevant de programmes d'autres ministères

Action 22 : Personnels transférés aux collectivités territoriales

6,765

7,143

5,59 %

6,765

7,143

5,59 %

Action 23 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Énergie, climat et après-mines »

56,336

56,425

0,16 %

56,336

56,425

0,16 %

Action 24 : Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens

2,099

2,119

0,95 %

2,099

2,119

0,95 %

Action 25 : Commission nationale du débat public

3,451

3,45

-0,03 %

3,451

3,45

-0,03 %

Action 26 : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

1,7

1,7

0,00 %

1,7

1,7

0,00 %

Action 27 : Commission de régulation de l'énergie (CRE)

20,605

20,86

1,24 %

20,605

20,86

1,24 %

Action 28 : Personnels oeuvrant pour le développement durable et pour les politiques du programme « expertise, information géographique, météorologique »

52,338

52,338

Total

3 000,94

2 999,232

-0,06 %

3 050,07

3 042,22

-0,26 %

Source : PAP - PLF 2018.

Hors dépenses de personnel , à périmètre constant , les crédits du programme 217 passeront en CP de 268,01 M€ en LFI 2017 à 265,44 M€ en PLF 2018, soit une baisse de 0,96 % .

Les principaux facteurs d'évolution sont les suivants :

- l'action n° 2 « Fonction juridique » devrait diminuer de 11,95 % en AE et CP, afin de contribuer à l'effort d'économies, à un niveau jugé soutenable au vu du niveau d'exécution des années antérieures ;

- l'action n° 3 « Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement » devrait diminuer de 4,25 % en CP, essentiellement en raison d'économies dégagées par les contrats de partenariat en matière d'immobilier (Grande Arche et Tour Séquoia) et par des efforts en matière de fonctionnement courant ;

- l'action n° 4 « Politique et gestion de systèmes d'information » devrait augmenter de 12,12 % en AE et CP, afin d'adapter les réseaux informatiques à de nouveaux usages et de réaliser le projet interministériel de système d'information des ressources (RenoiRH), ces dépenses étant entièrement financées par les économies réalisées sur l'action n° 3.

Concernant les dépenses de personnel , à périmètre constant , les crédits du programme 217 passeront de 1 879 M€ en 2017 à 1 861,7 M€ en 2018 hors CAS Pensions, soit une baisse de 0,92 % , résultant principalement de l'effet des schémas d'emplois.

Quant au plafond d'emplois de l'ensemble du programme, il passera de 40 969 ETPT en 2017 à 40 373 ETPT en 2018. Pour les deux périmètres ministériels, les schémas d'emplois en 2018 seraient de - 828 ETP , après une baisse de -670 ETP entre 2016 et 2017. Pour 2018, le taux de non-remplacement des départs à la retraite est estimé à 57 %.

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'EMPLOIS ENTRE 2014 ET 2018 (EN ETP)

Périmètre MTES / MCT

2014

2015

2016

2017 (prévisions actualisées)

2018 (prévisions)

Suppressions d'emplois totales

-1255

-825

-892

-670

-828

Départs en retraite

1690

1566

1493

1638

1459

Départs en retraite non remplacés

1255

825

892

670

828

Taux de non-remplacement (%)

74 %

53 %

60 %

41 %

57 %

Source : réponses au questionnaire budgétaire.

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