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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

27 juin 2018 : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Auditions conjointes avec Mme Dominique Estrosi-Sassone, rapporteure de la commission des affaires économiques

Ministère de la justice, direction des affaires civiles et du sceau

M. Thomas Andrieu, directeur

Mme Pascale Compagnie, sous-directrice du droit économique

Mme Marie Walazyc, chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement

Mme Claire Berger, adjoint au chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement

Conseil d'État

Mme Christine Maugue, présidente de la 7ème chambre

Mme Cécile Barrois de Sarrigny, rapporteure générale du groupe de travail

Union nationale des aménageurs

Mme Pascale Poirot, présidente

M. Nicolas Houvenin, délégué général

M. Yann Le Corfec, directeur du service juridique

Fédération des promoteurs immobiliers

M. Alexis Rouque, délégué général

Mme Anne Peyricot, directrice de cabinet et des relations institutionnelles

Union sociale pour l'habitat

Mme Marianne Louis, secrétaire générale

Mme Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement

Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)

Mme Rozen Noguellou, directrice

Auditions du rapporteur de la commission des lois

Ministère de la cohésion des territoires

M. Jérôme Masclaux, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle ville, urbanisme et logement

M. Koumaran Pajaniradja, conseiller construction, urbanisme, habitat et transition énergétique

M. Vincent Montrieux (DAJ)

M. François Bertrand (DHUP)

Secrétariat d'État à la cohésion des territoires

M. Marc Chappuis, directeur du cabinet

Mme Rachel Chane-See-Chu, conseillère logement

Commissariat général à l'égalité des territoires

M. Éric Lajarge, directeur de cabinet adjoint

M. Serge Morvan

Ministère de l'intérieur

Direction générale des collectivités locales

M. David Myard, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales (DCIL)

M. Stéphane Monet, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la DCIL

Ministère des outre-mer

Direction des outre-mer

M. Paul-Marie Claudon, adjoint au sous-directeur des politiques publiques

Mme Marie-Laurence TEIL, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

M. François Ploquin, chargé de mission au bureau de l'écologie du développement et de l'aménagement durable

Association des maires de France et Association des petites villes de France

Mme Nathalie Fourneau, conseillère urbanisme

M. Nicolas Soret, président de la Communauté de communes du Jovinien, maire adjoint de la ville de Joigny

M. Grégoire Le Blond, maire de Chantepie

Assemblée des communautés de France

M. Olivier Carré, maire d'Orléans et président d'Orléans métropole

M. Philippe Schmitt, secrétaire général

Mme Montaine Blonsard, chargée des relations avec le Parlement

Assemblée des départements de France

M. Augustin Rossi, collaborateur logement

France urbaine

M. Emmanuel Heyraud, en charge de la cohésion sociale et du développement urbain

Mme Chloé Mathieu, responsable relations institutionnelles

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

M. Nicolas Grivel, directeur général

M. Damien Ranger, directeur des relations institutionnelles

Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)

Mme Karine Hurel, directrice de mission

Mme Brigitte Bariol Mathais, déléguée générale

Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)

M. Jean-Marc Torrollion, président

M. Loïc Cantin, président adjoint

Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)

M. Géraud Delvolvé, délégué général

M. Christophe Tanay, président

Plurience

M. Jean Michel Camizon, vice-président et président de Dauchez Immobilier

M. Stéphane Glucksmann, directeur général de Citya Immobilier 

M. Henri Deligné, délégué général

Confédération nationale du logement (CNL)

M. Frédéric Cappe, administrateur élu

M. Bernard Thoreau, membre du conseil fédéral du Val de Marne

M. Nicolas Lemoine, chargé de mission

Confédération syndicale des familles

M. Romain Biessy, secrétaire confédéral

Confédération générale du logement (CGL)

Mr Michel Fréchet, président

Mr Stéphane Pavlovic

Association Consommation logement cadre de vie (CLCV)

M. Jean-Yves Mano, président

M. David Rodrigues, juriste

M. Clément Allègre, chargé de mission Logement

Association UFC-Que choisir

M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles

Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI)

M. Pierre Hautus, directeur

Conseil supérieur du notariat

Me Hubert Derrien, membre du bureau, chargé des affaires juridiques

Me Éliane Frémeaux, présidente de la section de droit immobilier de l'institut d'études juridiques

Mme Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions

Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de Paris

M. Philippe Mazenc, directeur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) de Paris

Mme Christine Richard, chef du service du Logement de l'unité départementale de la DRIHL de Paris

Mme Magali Féroul, chef du bureau de la prévention des expulsions et des rapports locatifs de l'unité départementale DRIHL de Paris

Banque de France

M. Stéphane Tourte, directeur des particuliers

Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur

CCI Paris Ile de France

M. Dominique Mocquax, vice-président de la commission commerce, membre de la commission développement économique régional

Mme Dominique Moréno, secrétaire générale de la Commission Commerce, experte des politiques législatives et juridiques

Personnalité qualifiée

M. Hugues Périnet-Marquet, professeur de droit de l'urbanisme

Contributions écrites

Agence nationale de l'habitat (Anha)

Association des responsables de copropriété (ARC)

Bouygues immobilier

Chambre syndicale des courtiers d'assurances

Club Ville Aménagement

Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA)

Société Open Partners

Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)