Avis n° 153 (2018-2019) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UNE STABILISATION DE LA DOTATION DE LA
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE AU PRIX D'UN
PRÉLÈVEMENT SUR LES DISPONIBILITÉS
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A. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
DÉPENSES DE L'ÉLYSÉE
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1. Une hausse des dépenses de
personnel
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2. Une augmentation des frais afférents aux
déplacements en 2019 en raison de l'actualité
internationale
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3. Des frais de fonctionnement contenus
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4. Une gestion rigoureuse mais nécessaire
des véhicules et des chauffeurs
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5. Les moyens alloués au conjoint du chef de
l'État : une volonté de transparence qui n'a pas
entraîné de dépense nouvelle
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6. Une forte diminution des investissements
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1. Une hausse des dépenses de
personnel
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B. UNE STABILISATION DE LA DOTATION DE
L'ÉTAT AU PRIX D'UN IMPORTANT PRÉLÈVEMENT SUR LES
DISPONIBILITÉS
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A. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
DÉPENSES DE L'ÉLYSÉE
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II. LA STABILISATION DES DOTATIONS DES
ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES MALGRÉ DE LOURDES CHARGES
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A. LE BUDGET 2019 DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE : UNE LÉGÈRE BAISSE
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1. L'évolution des charges : une faible
hausse des dépenses de fonctionnement, compensée par une forte
baisse des dépenses d'investissement
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2. L'évolution des ressources : une
stabilité de la dotation de l'État qui rend nécessaire un
nouveau prélèvement sur les disponibilités de
l'Assemblée nationale
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1. L'évolution des charges : une faible
hausse des dépenses de fonctionnement, compensée par une forte
baisse des dépenses d'investissement
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B. LE BUDGET 2019 DU SÉNAT : UNE
LÉGÈRE HAUSSE
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C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE : UNE
DOTATION EN LÉGÈRE DIMINUTION EN 2019
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A. LE BUDGET 2019 DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE : UNE LÉGÈRE BAISSE
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III. LES MOYENS RENFORCÉS DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL DEPUIS TROIS ANS
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A. UNE ACTIVITÉ ENCORE SOUTENUE, EN 2018, AU
TITRE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL
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B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS, CONFIRMÉ EN
2019, POUR MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LE RÔLE ET L'ACTION DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
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C. UN NIVEAU D'ACTIVITÉ QUI DEMEURE SOUTENU
DEPUIS 2010 EN RAISON DU SUCCÈS DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE
CONSTITUTIONNALITÉ QUI NE SE DÉMENT PAS
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A. UNE ACTIVITÉ ENCORE SOUTENUE, EN 2018, AU
TITRE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL
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IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE INSTITUTION À L'AVENIR
INCERTAIN
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I. UNE STABILISATION DE LA DOTATION DE LA
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE AU PRIX D'UN
PRÉLÈVEMENT SUR LES DISPONIBILITÉS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS