Projet de loi de finances pour 2020 : Outre-mer

N° 141

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ,

TOME IV

OUTRE-MER

Par M. Michel MAGRAS,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Gremillet, Alain Chatillon, Martial Bourquin, Franck Montaugé, Mmes Anne-Catherine Loisier, Noëlle Rauscent, M. Alain Bertrand, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Decool, vice - présidents ; MM. François Calvet, Daniel Laurent, Mmes Catherine Procaccia, Viviane Artigalas, Valérie Létard, secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Mmes Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Agnès Constant, MM. Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, M. Fabien Gay, Mme Annie Guillemot, MM. Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, MM. Jackie Pierre, Michel Raison, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, M. Jean-Claude Tissot.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 2272 , 2291 , 2292 , 2298 , 2301 à 2306 , 2365 , 2368 et T.A. 348

Sénat : 139 et 140 à 146 (2019-2020)

L'ESSENTIEL

Mesdames, Messieurs,

Les crédits des outre-mer proposés pour 2020 appellent une analyse et des propositions en deux temps.

Tout d'abord on constate une baisse qui signale un risque de récession pour l'économie ultramarine. En effet, le projet de budget des outre-mer pour 2020, dans sa version initiale, affiche une baisse des crédits dans les secteurs les plus sensibles pour l'économie de nos outre-mer :

- en ce qui concerne le logement, les dotations entérinent le ralentissement des opérations de construction et de réhabilitation ;

- et en matière d'emploi, les crédits consacrés aux allègements de cotisations sociales traduisent les anticipations pessimistes des caisses de sécurité sociale.

La commission des affaires économiques a appelé de ses voeux une « session de rattrapage » de ce budget. Dans l'immédiat, des mesures prises en loi de financement de la sécurité sociale peuvent améliorer l'emploi en permettant aux entreprises de retrouver un dispositif de réduction de charges plus attractif en comblant le manque à gagner consécutif à la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Dans les mois qui suivent, il faut aussi relever le principal défi qui est d'activer les crédits - nous le répétons depuis plusieurs années - et des solutions se profilent en matière de logement.

Sous réserve de la prise en compte de ces recommandations, il est apparu logique de se ne pas s'opposer à l'adoption des crédits de la mission outre-mer pour 2020.

Lors d'une réunion tenue le 20 novembre 2019, la commission des affaires économiques a émis, sur proposition de son rapporteur pour avis, un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « outre-mer » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2020.