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Projet de loi de finances pour 2020 : Défense : Soutien de la politique de défense

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Défense : Soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

C. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE : UNE PRIORITÉ BIENVENUE

1. Un plan en faveur de l'hébergement

La Ministre des armées a annoncé, le 18 octobre 2019, une augmentation significative des investissements dans le domaine de l'hébergement en enceinte militaire, avec un effort qui doit passer en moyenne de 100 millions d'euros à 140 millions d'euros par an. L'objectif est de réhabiliter 18 000 places et de créer 7 600 lits supplémentaires.

Cet effort répond à la nécessité d'améliorer la qualité d'un parc qui a souffert ces dernières années d'un sous-investissement chronique. En effet, 20 % du parc présente actuellement des dégradations apparentes, nombreuses ou généralisées et les deux tiers des hébergements ont dépassé leur mi-vie. Il s'agit aussi d'augmenter l'offre dans les zones tendues, en particulier dans l'armée de terre qui procède à d'importants recrutements.

2. La poursuite de l'effort dans le domaine du logement

Les investissements dans le domaine du logement familial s'accentuent également, conformément au plan « Familles ». L'effort passe d'environ 120 millions à environ 150 millions d'euros en moyenne par an.

Les crédits de paiement devront suivre, à l'avenir, la forte augmentation des autorisations d'engagement.

Un gros enjeu réside dans l'arrivée à expiration, en 2020, de la concession de l'ex-Société nationale immobilière (SNI) sur les logements domaniaux du ministère des Armées. La négociation d'un nouveau contrat de concession, dit CEGELOG, a été lancée. Le ministère souhaite une remise à niveau accélérée du parc domanial, notamment sur le plan énergétique, et la construction de 2500 logements neufs. Le parc est ancien. Surtout, sa localisation ne correspond plus aux priorités des armées. Des besoins se font sentir en région parisienne et à proximité de Rennes, Bordeaux et Toulon, dans des zones tendues.

Le parc global de logements du ministère des armées était constitué au 31 décembre 2018 de 46 685 logements, dont 41 443 logements situés en métropole, 4 033 Outre-mer et 1 209 à l'étranger. Ce parc comprend 11 825 logements domaniaux (25 %), 31 722 logements réservés par convention (68 %) et 3 138 logements pris à bail (7 %). Depuis 2009, 1 363 logements domaniaux ont été vendus. 1 088 sont en cours de cession.

Le plan d'accompagnement des familles prévoit, sur la durée de la LPM, d'augmenter le parc domanial dans les territoires où le marché privé offre des logements de médiocre qualité ou ne garantissant pas un niveau suffisant de sécurité pour les familles ainsi que dans les départements ultramarins déficitaires en logements : Guyane, Mayotte.

3. Un début de transition écologique

Un effort est réalisé dans le domaine de la mise aux normes environnementales et de l'amélioration de la performance énergétique des infrastructures du ministère (61,1 M€ d'AE et 17,2 M€ de CP) :

- 30,5 M€ en AE et 8,9 M€ en CP sont alloués au financement de mises aux normes environnementales, principalement de réseaux d'eau et d'installations classées pour l'environnement dont le ministère est exploitant.

- - 30,6 M€ en AE et 8,3 M€ en CP sont mobilisés, par ailleurs, pour financer des investissements de performance énergétique. Sur cette dotation, 10,6 M€ d'AE seront consacrés à la passation d'un contrat de performance énergétique (CPE) au bénéfice du quartier « Général Guillaume » à Gap.