Projet de loi de finances pour 2020 : Travail et emploi

N° 143

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ,

TOME VIII

TRAVAIL ET EMPLOI

Par M. Michel FORISSIER,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing, vice - présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno, secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Michelle Gréaume, Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM. Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 2272 , 2291 , 2292 , 2298 , 2301 à 2306 , 2365 , 2368 et T.A. 348

Sénat : 139 et 140 à 146 (2019-2020)

LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Réunie le 27 novembre 2019 , sous la présidence de M. Alain Milon, président , la commission a examiné le rapport pour avis de M. Michel Forissier , sur les crédits de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 .

Après avoir connu en 2019 une forte baisse liée notamment à des effets de périmètre, les crédits de la mission progresseraient en 2020 de près de 534 millions d'euros, soit 4,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019.

Les crédits dédiés à l'accès et au retour à l'emploi baisseraient, en lien avec l'amélioration de la conjoncture d'une part et du désengagement de l'État du financement de Pôle emploi d'autre part.

Le Gouvernement maintiendrait sa politique en matière de restriction du recours aux contrats aidés et intensifierait son soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique.

Les crédits dédiés au plan d'investissement dans les compétences qui ne correspondent pas au financement de dispositifs déjà existant baisseraient sans que leur affectation précise puisse être connue.

Enfin, le ministère du Travail participerait aux efforts interministériels de maîtrise des coûts de fonctionnement et des dépenses de personnel.

L' article 79 , supprimé à l'Assemblée nationale, prévoyait un resserrement des exonérations de cotisations en faveur des publics fragiles ayant recours à des services à la personne.

L' article 80 revient sur l'élargissement de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre) intervenu en 2019. Votre commission a adopté un amendement de son rapporteur tendant à maintenir la possibilité pour le pouvoir règlementaire de prévoir une aide dégressive au-delà de la première année d'activité.

L' article 81 , ajouté par l'Assemblée nationale, corrige une scorie de de la réforme du financement de la formation professionnelle.

Enfin, l' article 82 constitue une demande de rapport.

Suivant l'avis de son rapporteur, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable, sous réserve de l'adoption d'un amendement de crédit, à l'adoption des crédits de la mission « Travail et emploi », ainsi que des articles 80, 81 et 82 rattachés .