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Projet de loi de finances pour 2020 : Transports

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Transports ( avis - première lecture )

B. LA SURVEILLANCE DE LA ZEE

La France possède le deuxième domaine maritime le plus grand au monde, derrière les États-Unis et grâce à l'outre-mer. Ce vaste territoire impose une vigilance et une surveillance attentives pour préserver la souveraineté française, comme une délégation de la commission a récemment pu le constater lors d'un déplacement en Nouvelle-Calédonie.

Les CROSS assurent la surveillance de la navigation maritime (170 000 navires de commerce ont été suivis dans les eaux sous juridiction française en 2018), principalement dans les trois rails de navigation de la Manche - Ouessant, Casquets, Pas-de-Calais -, où le trafic maritime est le plus intense. En outre, les CROSS assurent la surveillance des pollutions marines et ont recensé 129 pollutions confirmées en 2018, chiffre en légère diminution (- 4 %) par rapport à 2017 (134). Pour la DAM, ces données confirment l'importance du programme européen de surveillance satellitaire des pollutions (Cleanseanet), qui représente désormais près de la moitié des détections enregistrées. Au titre de la surveillance des pêches maritimes : 2 400 inspections air-mer ont été réalisées et 2 458 inspections au débarquement ont été menées, soit un total de 4 858 inspections pour l'année 2018, sur la façade métropolitaine, ce qui représente une augmentation globale de 0,4 % par rapport à 2017. Enfin, le bilan 2018 de la surveillance de l'environnement marin se caractérise par une augmentation sensible du nombre de missions : 1 465 missions de surveillance et de contrôle ont été rapportées au Centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM), installé au CROSS Etel depuis 2016, soit un nombre cinq fois plus important par rapport à 2017 (281 signalements).

Le rapporteur rappelle la nécessité de garantir des moyens importants pour la surveillance de cette zone, en particulier dans le Pacifique, espace stratégique et réserve incomparable de biodiversité.