Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2020 : Transports

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Transports ( avis - première lecture )

CHAPITRE V
LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TRANSPORTS AÉRIENS

I. LA POURSUITE D'UNE STRATÉGIE ÉQUILIBRÉE ASSOCIANT ASSAINISSEMENT DU BUDGET DE LA DGAC, HAUSSE DES INVESTISSEMENTS, ET ACCROISSEMENT DU SOUTIEN AUX LIGNES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

A. LE BUDGET DE LA DGAC CONTINUE DE SE DÉSENDETTER TOUT EN CONSERVANT UN NIVEAU ÉLEVÉ D'INVESTISSEMENT

Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) retrace les crédits relatifs aux activités de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Il finance, en particulier, les prestations que rend cette administration en matière de contrôle de la navigation aérienne.

1. Une hausse des dépenses visant notamment à faire face au risque de saturation du ciel français

En 2019, le montant total des dépenses du BACEA s'élèvera à 2,141 milliards d'euros, en hausse de 20 millions d'euros par rapport à celui de l'année dernière (2,121 milliards d'euros).

- Dans la continuité des exercices précédents, le montant global des investissements augmentera de 18 millions d'euros (+ 6 %) pour atteindre 315,6 M€. La majeure partie de cette hausse (16,1 M€) doit financer la poursuite des programmes d'investissements relatifs au renouvellement des instruments de navigation aérienne, visant notamment à faire face au risque de saturation du ciel français. Le programme 4-FLIGHT, qui constitue le programme central de modernisation de la gestion du trafic aérien français (coût total estimé à 850 M€), reste le poste principal de dépenses d'investissements du budget annexe pour 2020 (51,2 M€).

- La hausse des dépenses s'explique également par l'augmentation de 5 millions d'euros de la masse salariale (de 1,212 à 1,217 milliard d'euros), en dépit d'un schéma d'emploi nul. Cette trajectoire de dépenses tient compte de la négociation du prochain protocole social pour la période 2020-2024, qui devra permettre, dans la continuité du protocole actuel 2016-2019, la mise en oeuvre d'actions de performance et de modernisation des services techniques, opérationnels et de support, afin notamment de faire face au risque de saturation du ciel français.

- La diminution de la charge de la dette (- 3,3 M€), qui atteindra 11,2 millions d'euros, doit compenser pour partie l'augmentation des investissements et des dépenses de personnel.

2. Des recettes en légère hausse

Les recettes d'exploitation seront en hausse de 14 millions d'euros pour atteindre 2,066 milliards d'euros. Cela s'explique principalement par la hausse de la taxe de l'aviation civile de 29 millions d'euros (de 442,7 à 472,0 M€) liée à la croissance du trafic aérien, en partie contrebalancée par la baisse de la redevance de route (- 23 M€, de 1,316 à 1,293 milliard d'euros) découlant de la diminution de son coût unitaire.

3. Un budget de la DGAC qui poursuit son assainissement

Initié en 2015, alors que l'encours de dette était de 1 281 millions d'euros, l'assainissement financier du BACEA se poursuivra dans le cadre du projet de loi de finances 2020 à hauteur de 72 millions d'euros (contre 71 M€ pour 2019). L'encours de la dette devrait donc atteindre 662 millions d'euros à la fin de l'exercice 2020, atteignant un niveau inférieur à celui d'avant la crise de 2008 (878 M€).