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Projet de loi de finances pour 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Presse

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Médias, livre et industries culturelles : Presse ( avis - première lecture )

C. DES AIDES DIRECTES AU PLURALISME STABILISÉES

L'année 2020 se traduit par une grande stabilité des aides directes, qui ne baissent qu'en raison de la moindre activité des porteurs et vendeurs-colporteurs de presse.

Enfin, et comme prévu, la compensation versée à La Poste diminue comme l'année précédente de près de 7 %.

Le tableau ci-après permet de comparer l'évolution des différentes lignes d'aide entre 20119 et 20120.

Source : document budgétaire et commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

1. Des aides au pluralisme inchangées

L'enveloppe globale des aides au pluralisme est reconduite à l'identique en 2020, soit 16 M€.

Les aides au pluralisme se décomposent en trois parties, qui sont également stables depuis 2018.

a) L'aide aux publications nationales à faibles ressources publicitaires

Cette aide vise à soutenir les titres qui bénéficient structurellement de recettes publicitaires faibles compte tenu de leur positionnement éditorial et les titres qui traversent de façon conjoncturelle des difficultés financières.

Le montant de crédits alloués en 2020 est inscrit en reconduction par rapport aux crédits 2017, 2018 et 2019 à 13,16 millions d'euros.

Six quotidiens perçoivent cette aide, pour 10,1 M€ en 2018.

Aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires

Titre

Montant perçu en 2018

L'Humanité

3 096 618 €

Libération

2 964 892 €

La Croix

2 931 543 €

L'Opinion

971 268 €

Présent

141 806 €

Playbac

20 141 €

Source : ministère de la culture, traitement commission de la culture

Cette aide a été étendue en 2015 à l'ensemble des publications d'IPG, sans distinction de périodicité. 46 publications perçoivent donc également l'aide, et se partagent 4 M€ en 2018, les montants allant de 284 802 € (Courrier International, Charlie Hebdo, Marianne, Famille chrétienne, Pèlerin, La Vie et VSD) à 1 500 € (Alternative Libertaire et Kezako Mundi).

b) L'aide aux quotidiens locaux à faibles ressources de petites annonces

Cette aide a pour objet de concourir au maintien du pluralisme et à la préservation de l'indépendance des titres concernés. Son montant est stable à 1,4 M€ depuis 2011. Elle bénéficie à 15 titres en 2018, pour des montants allant de 225 771 € (Presse Océan) à 29 861 € (Libération Champagne).

c) L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

Cette aide a été instituée en 1996, et son dispositif modifié à quatre reprises, en 1997, 2004, 2014 et 2016, année de l'extension de l'aide aux titres locaux d'IPG de périodicité jusqu'à trimestrielle.

L'aide est réservée aux publications d'information politique et générale à diffusion régionale, départementale ou locale, de langue française ou régionale, inscrites sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), hebdomadaires (paraissant plus de quarante fois par an et imprimées sur papier journal), ou d'autres périodicités plus longues, jusqu'à trimestrielles.

Son montant s'établit à 1,47 M€ en 2020 comme en 2018 et 2019. L'aide a bénéficié en 2018 à plus de 250 titres.

2. L'aide au transport postal de la presse

L'aide au transport postal, de même que les tarifs postaux de presse ont été définis pour la période 2016-2020. Dans ce cadre, l'aide au transport postal est versée de façon forfaitaire et globale à la Poste et son montant est connu par avance et sans lien direct avec les volumes réellement transportés.

De fait, les tarifs de la presse d'IPG (quotidiens et hebdomadaires) sont plus favorables que ceux du reste de la presse CPPAP. En 2019, l'avantage tarifaire consenti aux titres d'information politique et générale par rapport au tarif de base de la presse est évalué à 68,7 M€. Il est de 21,7 M€ pour les titres bénéficiant des tarifs, plus avantageux encore, réservés parmi les titres IPG aux quotidiens à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces, portant le total a` 90,4 M€. Cet avantage en faveur des titres IPG équivaut ainsi à près de 90 % de l'aide au transport postal.

En 2020, la compensation de l'État à la Poste s'élève à 95,9 M€.