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Projet de loi de finances pour 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles ( avis - première lecture )

B. UNE HYPOTHÈSE D'ÉVOLUTION DU MODÈLE DE RÉMUNÉRATION DES PLATEFORMES DE STREAMING 

Les plateformes de streaming (Spotify, Deeezer, Apple Music pour les plus importantes) pratiquent actuellement une rémunération des artistes dites « per service », soit au prorata du nombre d'écoutes.

· Le modèle actuel

La rémunération des artistes se fait en fonction du nombre d'écoutes, morceau par morceau. Il a donc tendance à favoriser les musiques écoutées de manière très intensive par quelques usagers, soit essentiellement les esthétiques dites « urbaines ». Dans ce système, les abonnements des « petits » consommateurs financent les musiques écoutées par les « gros » consommateurs. Ce système pourrait limiter la diversité de l'offre en ne rémunérant pas assez des artistes moins populaires.

· Le modèle « user centric »

Des négociations sont actuellement en cours, notamment par la société Deezer, pour faire évoluer ce système vers un modèle dit « user centric ». Dans ce système, la rémunération n'est plus basée sur le nombre d'écoutes du morceau, mais en attribuant à chaque usager une valeur égale. Il est cependant plus complexe à mettre en oeuvre, car il suppose d'attribuer une valeur différente à chaque morceau pour chaque écoute.

Un exemple de comparaison des deux systèmes

Système actuel

Deux utilisateurs acquittent un même montant de 10 euros chacun, soit vingt euros en tout. La plateforme prélève 3 euros par abonnement.

Le premier écoute 900 fois les morceaux du groupe « A ».

Le second 100 fois les morceaux du groupe « B ».

Il y a donc 1 000 écoutes en tout.

Sur le revenu de 14 euros, la plateforme détermine que 90 % doit aller au groupe A (900 écoutes sur 1 000), et 10 % au groupe B, soit respectivement 12,6 € et 1,4 €.

Système dit « user centric »

En prenant le même exemple, on attribue la même valeur aux deux utilisateurs. Quel que soit le nombre d'écoutes, un utilisateur ne peut donc attribuer que le montant de son abonnement aux artistes qu'il écoute.

Ainsi, dans l'exemple précédent, et quel que soit le nombre d'écoutes, le groupe A recevrait 7 €, et le groupe B 7 € également. Dans ce cas, une écoute de l'utilisateur A est valorisée 0,007 €, une écoute de l'utilisateur B 0,07 €, soit dix fois plus.

Une étude menée en Finlande « Pro rata and user centric distribution models : a comparative study »9(*), rendue publique le 30 novembre 2017 compare les deux systèmes, et conclut que le système « user centric » « donne plus de pouvoirs aux usagers pour cibler l'argent qu'ils versent aux artistes ou aux playlists qu'ils préfèrent ». Sur un échantillon de plus de 10 000 titres et de 4 400 artistes, 0,4 % des artistes récupèrent 9,9 % de la rémunération totale. Avec le sysème « User Centric », l'étude montre que ces 0,4 % des artistes ne toucheraient plus que 5,6 % du montant global.

Selon Deezer, les artistes au bas de l'échelle en termes de revenus pourraient gagner environ 30 % de plus dans un système « user centric », tandis que les artistes les plus performants actuellement pourraient perdre 10 %.

Loin d'être anodine, cette évolution de la formule de calcul est de nature à profondément bouleverser les équilibres, à la fois entre les différents genres musicaux et entre les différentes plateformes.

En plus de l'opposition des esthétiques musicales actuellement bénéficiaires du système, les très importants coûts d'adaptation pour les plateformes sont évoqués. Ainsi, si Deezer, pionnier en la matière, affirme disposer de la technologie nécessaire, tel ne semble pas être le cas du leader du marché Spotify. Le directeur de la recherche de Spotify a ainsi indiqué que les coûts supplémentaires supportés par les plateformes viendraient en déduction des revenus des artistes.

Il n'appartient pas à votre Rapporteure pour avis de se prononcer sur ce débat complexe qui agite l'industrie musicale, sauf pour rappeler les deux objectifs essentiels du système de répartition des droits :

- faire vivre la diversité culturelle. Cette dernière est à la fois menacée par la concentration des écoutes sur les plateformes, mais également mieux valorisée par la diffusion mondiale des productions nationales. Les artistes d'expression francophone peuvent aujourd'hui être écoutés très simplement dans le monde entier. Un système qui permettrait de limiter la concentration des revenus sur quelques artistes paraît en première analyse de nature à favoriser une répartition plus équitable des revenus ;

- assurer un niveau correct de rémunération des artistes, dans un marché qui a failli disparaitre. Compte tenu de la place majeure prise par les plateformes de streaming, les modalités de rémunération décidées entre acteurs privés doivent être a minima connues du Parlement.


* 9https://www.fim-musicians.org/wp-content/uploads/prorata-vs-user-centric-models-study-2018.pdf