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Projet de loi de finances pour 2020 : Sécurité civile

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Sécurité civile ( avis - première lecture )

B. DES EFFORTS MOINDRES QUE POUR LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION « SÉCURITÉS »

Le budget de la sécurité civile représente une part très faible du total des crédits alloués à la mission « Sécurités » par le PLF 2020 : 2,3 % des AE et 2,5 % des CP. L'absence de réel effort est d'autant moins compréhensible que des augmentations significatives à l'échelle du programme 161 représenteraient un poids marginal à l'échelle de la mission. À titre de comparaison, l'augmentation de 2,79 % des AE du programme « Gendarmerie nationale » correspond à 265 millions d'euros, soit plus de la moitié des AE totales allouées à la sécurité civile par le projet de loi de finances.

Part du programme « Sécurité civile » au sein
de la mission « Sécurités »

 

AE de la mission "Sécurités"

AE du programme "Sécurité civile"

%

CP de la mission "Sécurités"

CP du programme "sécurité civile"

%

LFI 2019

20 961 488 764

457 775 609

2,2%

20 134 577 245

537 122 716

2,7%

PLF 2020

21 372 387 091

492 818 989

2,3%

20 492 374 242

519 473 774

2,5%

Source : données du projet annuel de performance 2020 de la mission « Sécurité »
retraitées par la commission des lois

Or, comme votre rapporteur le relevait déjà lors de l'exercice précédent, l'ensemble des quatre programmes qui composent la mission Sécurités : Police nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité et éducation routières et Sécurité civile revêtent tous un caractère particulièrement sensible. À l'exception d'amendements d'appel, il est donc difficilement envisageable d'affaiblir un de ces programmes au profit d'un autre. La seule solution en réponse à un manque de moyens à l'échelle d'un programme réside dans l'augmentation globale des crédits alloués à la mission « Sécurités ». Or, la LOLF permet seulement aux parlementaires de moduler la ventilation des crédits budgétaires à l'intérieur d'une même mission19(*).


* 19 Article 47 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.