B. DES EFFORTS MOINDRES QUE POUR LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION « SÉCURITÉS »
Le budget de la sécurité civile représente une part très faible du total des crédits alloués à la mission « Sécurités » par le PLF 2020 : 2,3 % des AE et 2,5 % des CP. L'absence de réel effort est d'autant moins compréhensible que des augmentations significatives à l'échelle du programme 161 représenteraient un poids marginal à l'échelle de la mission. À titre de comparaison, l'augmentation de 2,79 % des AE du programme « Gendarmerie nationale » correspond à 265 millions d'euros, soit plus de la moitié des AE totales allouées à la sécurité civile par le projet de loi de finances.
Part du programme
«
Sécurité civile
» au sein
de la
mission «
Sécurités
»
|
AE de la mission " Sécurités " |
AE du programme " Sécurité civile " |
% |
CP de la mission " Sécurités " |
CP du programme " sécurité civile" |
% |
|
|
LFI 2019 |
20 961 488 764 |
457 775 609 |
2,2% |
20 134 577 245 |
537 122 716 |
2,7% |
|
PLF 2020 |
21 372 387 091 |
492 818 989 |
2,3% |
20 492 374 242 |
519 473 774 |
2,5% |
Source : données du projet annuel de performance
2020 de la mission «
Sécurité
»
retraitées par la commission des lois
Or, comme votre rapporteur le relevait déjà lors de l'exercice précédent, l'ensemble des quatre programmes qui composent la mission Sécurités : Police nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité et éducation routières et Sécurité civile revêtent tous un caractère particulièrement sensible. À l'exception d'amendements d'appel, il est donc difficilement envisageable d'affaiblir un de ces programmes au profit d'un autre. La seule solution en réponse à un manque de moyens à l'échelle d'un programme réside dans l'augmentation globale des crédits alloués à la mission « Sécurités ». Or, la LOLF permet seulement aux parlementaires de moduler la ventilation des crédits budgétaires à l'intérieur d'une même mission 19 ( * ) .
* 19 Article 47 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances.