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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

13 octobre 2020 : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 ( avis - première lecture )

B. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE À L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS DE LA RECHERCHE

Le projet de loi porte une attention particulière à l'attractivité des métiers de la recherche, au travers une revalorisation des rémunérations et une augmentation des recrutements à venir.

Partant du constat que la situation des jeunes chercheurs français n'est pas acceptable, avec un recul constant de l'âge de recrutement sur des emplois stables - 33 à 34 ans pour les chargés de recherche et les maîtres de conférence - et une perte d'attractivité très préoccupante du doctorat
(- 3000 inscriptions en doctorat entre 2009 et 2017), la loi de programmation comprend un ensemble de mesures destinées à améliorer et rendre plus attractives les carrières scientifiques. Il s'agit notamment :

- de revaloriser de 30 % entre 2021 et 2023 la rémunération des nouveaux contrats doctoraux ;

- d'augmenter de 50 % le nombre de conventions CIFRE4(*) (qui soutiennent les travaux d'un doctorant accueilli dans une entreprise ou une collectivité territoriale, en lien avec un laboratoire public) d'ici à 2027 ;

- de revaloriser les rémunérations de l'ensemble des personnels, avec un effort particulier en faveur des enseignants chercheurs ;

- d'organiser la convergence des régimes indemnitaires entre universités et organismes de recherche.

En parallèle, le texte prévoit également une hausse de 5 200 ETPT des effectifs sous plafond de l'État et des opérateurs des trois programmes budgétaires concernés, adossée à un accroissement prévisionnel de 15 000 ETPT des effectifs contractuels hors plafond des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. L'évolution de ces trajectoires d'emplois sera pilotée dans le cadre du dialogue de gestion annuel.

De surcroît, le rapport annexé précise que le nombre de contrats doctoraux financés par le ministère de l'enseignement supérieur de la recherche progresserait de 20 % sur la période.

Incidence de la LPPR sur les effectifs sous plafond de l'État
et des opérateurs dépendant du MESRI

(en ETPT et en écart à 2020)

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

+700

+1350

+2000

+2650

+3150

+3600

+4000

+4400

+4800

+5200

Source : rapport annexé à la loi de programmation

Si ces hausses d'effectifs sont appréciables, le rapporteur note qu'elles ne se rapportent pas uniquement à des emplois permanents, puisqu'elles incluraient notamment les augmentations de contrats doctoraux.

Plus généralement, le rapporteur s'interroge sur l'inadéquation persistante entre les besoins des opérateurs, leur capacité à financer de nouveaux postes et les plafonds d'emplois fixés par l'État. Ainsi, pour certains organismes, le plafond d'emplois est hors d'atteinte, tant les ressources budgétaires sont contraintes ; pour d'autres en revanche, le plafond d'emplois est saturé, ne permettant pas de procéder à des recrutements qui pourraient pourtant largement être financés.

Il semblerait dès lors pertinent de garantir davantage de souplesse dans la gestion des ressources humaines.


* 4 Conventions Industrielles de Formation par la Recherche.