V. LES MOYENS CONSACRÉS À LA PROTECTION DES SPORTIFS ET À LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT
A. LA PRÉVENTION PAR LE SPORT
Les actions de prévention par le sport et de protection des sportifs sont inscrites dans l'action n° 3 du programme 2019 et bénéficient de 29,4 M€ de crédits.
Le sport santé progresse lentement puisque les moyens passent de 3,7 M€ en 2021 à 4,3 M€ en 2022. Mais, avec 288 structures identifiées, on est encore loin de l'objectif de 500 structures labellisées.
B. LA LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS
Le rapporteur salue la hausse des crédits relatifs à la protection des sportifs, et concernant la prévention et la lutte contre toutes les formes d'incivilités, de violence et de discriminations (+ 800 000 €).
C. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Alors que la politique de lutte contre le dopage avait tendance à faire du surplace dans l'attente d'un engagement fort de l'État, les débats organisés au Sénat à l'occasion de l'examen du projet de loi portant sur la transcription du code mondial antidopage semblent avoir marqué une inflexion nécessaire. L'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 acte la compétence élargie en matière de prévention et consacre des moyens renforcés en matière d'investigation (utilisation d'identité d'emprunt sur internet, possibilité de coups d'achat...). L'AFLD conduira 10 000 contrôles en 2022 et 12 000 contrôles en 2024.
Ces nouvelles compétences trouvent une traduction budgétaire. Ce sont, en effet, 1,84 M€ de crédits supplémentaires (pour un budget de 12,58 M€) et 5 ETP nouveaux dédiés à la politique de prévention et au renforcement du service en charge des enquêtes qui permettront de renforcer notre politique de lutte contre le dopage.
Grâce à la mobilisation du Sénat, le transfert du laboratoire antidopage à l'université de Saclay qui sera effectif en janvier 2022 bénéficie maintenant d'un cadre bien établi et d'un budget de 6,7 M€ en 2022 (dont une subvention d'équilibre de 3,1 M€ versée par le ministère de l'enseignement supérieur qui n'a donc plus vocation à figurer dans le budget du sport). Mais les moyens pour équiper et faire fonctionner le laboratoire pour les JO évalués à 11 M€ devront encore être trouvés.
À noter que les crédits nécessaires à la réalisation du nouveau laboratoire de Saclay figurent dans l'action n° 4 « Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques » du programme 350.