LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Lundi 10 octobre 2022
- Association nationale des architectes des bâtiments de France : MM. Fabien SÉNÉCHAL , président, Jean-Lucien GUENOUN , architecte des bâtiments de France et vice-président, et Marc LOUAIL , en charge des sujets liés à la rénovation énergétique du bâti.
- Institut national de recherches archéologiques préventives : M. Dominique GARCIA , président.
Mardi 11 octobre 2022
Table ronde des associations de sauvegarde du patrimoine :
- M. Christophe BLANCHARD-DIGNAC , président délégué de Patrimoine-Environnement,
- M. Julien LACAZE , président de Sites et monuments,
- M. Guy SALLAVUARD , vice-président de Maisons paysannes de France,
- M. Philippe TOUSSAINT , président de Vieilles maisons françaises.
Mercredi 19 octobre 2022
- Ministère de la culture - direction générale des patrimoines : MM. Jean-François HÉBERT , directeur général, Emmanuel ÉTIENNE , chef de service du patrimoine, adjoint au directeur général des patrimoines, et Godefroy LISSANDRE , adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :