Projet de loi de finances pour 2023 : Transports

Réunie le 9 novembre 2022, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, suivant sa rapporteure, Évelyne Perrot, a émis un avis favorable aux crédits relatifs aux transports aériens inscrits au projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023), sous réserve de l'adoption d'un amendement^1(*) en faveur de la lutte contre les nuisances sonores aériennes.

Sortie progressive de la pandémie liée à la COVID-19, conflit en Ukraine : cet exercice budgétaire, pour le secteur aérien comme pour les autres modes de transport, intervient dans un contexte singulier alors même que ce secteur qui connaît un rebond inattendu en 2022 doit, dans le même temps, se décarboner. Tel est le constat de la commission.

Les attentes exprimées d'un partage équitable de l'effort de décarbonation justifient des mesures fiscales comme cette année l'alignement sur la taxation des essences routières. Les mesures de régulation européennes en cours d'élaboration (paquet « Ajustement à l'objectif 55 » ; « Fit for 55 ») contribueront, en parallèle, à renforcer la régulation environnementale du secteur.

La commission, suivant la rapporteure, a mis en avant deux points positifs :

- un recours limité à l'emprunt du budget annexe permettant d'envisager, dès 2023, une trajectoire de désendettement, ramenant la dette nette à 1,1 milliard d'euros en 2027 ;

- la poursuite de l'effort de l'État en faveur du désenclavement des territoires avec le financement - en hausse - de la douzaine de liaisons d'aménagement du territoire (LAT).

La lutte contre les nuisances sonores aériennes, qui préoccupent un grand nombre de riverains, a enfin constitué un point de vigilance particulier pour la commission, justifiant l'adoption d'un amendement¹.