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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Transports
- Par M. Philippe TABAROT, Mme Évelyne PERROT et M. Hervé GILLÉ
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (2,2 Moctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (292 Koctets)
- Disponible au format PDF (2 Moctets)
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B. UN MODÈLE DE FINANCEMENT À SÉCURISER À BRÈVE ÉCHÉANCE
Après deux années d'importantes pertes de recettes induites par la crise sanitaire, le rapporteur s'interroge sur la pérennité du modèle de financement de l'Afitf. Alors que l'agence concourt au financement de projets d'infrastructures d'ampleur s'inscrivant dans le temps long, plusieurs de ses recettes sont de nature incertaine.
Source : Afitf
Pour le rapporteur, l'exercice consistant, année après année, à compenser les manques de recettes de l'Afitf par des collectifs budgétaires place cette dernière dans une situation délicate. Sécuriser la trajectoire de financement de l'agence est impératif et, dans les mois à venir, la révision de la trajectoire de la LOM et les travaux du COI seront des occasions à ne pas manquer pour proposer des avancées nécessaires, sans pour autant que cela exonère le Gouvernement et le Parlement de leurs responsabilités. Ce besoin de visibilité vaut également pour la gouvernance de l'Afitf, la nomination du nouveau président du conseil d'administration est à cet égard une priorité.
