DEUXIÈME
PARTIE :
UNE PROGRAMMATION QUI NE PERMET PAS D'ATTEINDRE LES AMBITIONS
CAPACITAIRES INITIALEMENT PRÉVUES À L'HORIZON 2030
I. UN IMPORTANT EFFORT CONSACRÉ AUX ÉQUIPEMENTS, MALGRÉ LES INCERTITUDES QUI ENTOURENT LA PRÉPARATION DE L'AVENIR
A. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT ENGAGÉ SOUS L'ACTUELLE LPM
La LPM 2019-2025 a prévu une trajectoire d'évolution de l'agrégat « équipement », qui regroupe les différentes opérations stratégiques concourant à cette fonction7(*), avec l'objectif de porter celui-ci de 20,1 milliards d'euros en 2019 à 31,5 milliards d'euros à l'horizon 2025.
Le PLPM 2024-2030 propose de poursuivre cet effort pour atteindre une enveloppe annuelle de 42,1 milliards d'euros, soit plus du double du montant 2019. Il est à noter que la trajectoire prévoit un renforcement des besoins pour les années 2024 (+ 2,7 milliards d'euros) et 2025 (+ 3,6 milliards d'euros).
Évolution programmée des dépenses en crédits de paiement de l'agrégat « équipement » depuis 2019
(en milliards d'euros courants)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire
Les crédits de l'agrégat « équipement » s'élèveraient à 268,6 milliards d'euros sur la période, à comparer aux 172,8 milliards d'euros prévus par l'actuelle programmation. Ce total représenterait ainsi près des deux tiers des besoins programmés et 85 % des besoins programmés hors dépenses de personnel.
Décomposition du besoin physico-financier global (413,3 milliards d'euros)
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire
Toutes les principales opérations stratégiques de l'agrégat équipement seraient concernés par cette hausse, au premier rang desquels :
- l'entretien programmé du matériel (EPM), qui traduit l'effort mené en matière de maintien en condition opérationnelle (MCO), et qui se verrait allouer une enveloppe de 49 milliards d'euros sur la période (à comparer aux 35 milliards d'euros prévus pour la LPM 2019-2025)
- les programmes à effet majeur (PEM), qui traduisent l'effort mené dans les principaux programmes d'armement (Rafale, Scorpion...) et qui se verraient allouer une enveloppe de 100 milliards d'euros sur la période (à comparer aux 59 milliards d'euros prévus pour la LPM 2019-2025).
Comparaison des enveloppes de crédits de
paiement affectées aux principales opérations stratégiques
de l'agrégat « équipement » entre la LPM
2019-2025
et le PLPM 2024-2030
(en milliards d'euros courants)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le PLPM 2024-2030
* 7 Le ministère des armées a développé une nomenclature propre pour assurer le pilotage de ses crédits, en les regroupant par opérations stratégiques (OS), transversales aux différents programmes.