B. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE PLEINEMENT RESPECTÉE À CE JOUR, FRUIT D'UN CONSENSUS NATIONAL SUR LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LES MOYENS DES ARMÉES
Bien qu'impliquant un taux de croissance annuel moyen des crédits en euros courants de 5 % sur 2019-2023 (contre 2 % sous la précédente programmation actualisée), la trajectoire budgétaire de la LPM 2019-2025 a été pleinement respectée à ce jour. Le rapporteur pour avis ne peut que s'en féliciter.
Entre 2019 et 2022, l'exécution budgétaire a ainsi strictement été conforme aux prévisions, comme le montre le graphique ci-dessous. Pour 2023, les CP en loi de finances initiale (LFI) au titre de la mission (hors CAS Pensions) s'établissent à 44 milliards d'euros, soit un montant conforme à la programmation et supérieur de 12,7 milliards d'euros à celui de 2014.
Prévisions LPM et exécutions des CP de la mission « Défense » (hors CAS Pensions) depuis 2014
(en milliards d'euros courants et en pourcentage)
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire et les documents budgétaires
Cet effort conséquent est le fruit d'un consensus politique clair entre l'Exécutif et le Parlement, qui a adopté année après année les crédits déclinant en loi de finances la programmation budgétaire, et ce malgré la situation très dégradée de nos finances publiques.
L'amendement COM-96 vise à rappeler cette volonté politique commune de renforcer nos armées, non réductible à celle du seul Président de la République comme le suggère le propos introductif du rapport annexé. L'amendement COM-98 vise, dans le même esprit, à rendre sa rédaction plus sobre : le rapport annexé constitue en effet un document important, qui doit fixer les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024-2030. Il n'a pas vocation à constituer un support de communication politique.