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N° 144 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2025 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de
l'éducation, de la communication et du sport (1) sur le projet
de loi de finances,
considéré comme rejeté |
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TOME IV Fascicule 4 MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES Livre et industries culturelles |
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Par M. François PATRIAT, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Max Brisson, Michel Savin, Jacques Grosperrin, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yan Chantrel, Mme Samantha Cazebonne, M. Jérémy Bacchi, Mmes Laure Darcos, Monique de Marco, M. Bernard Fialaire, vice-présidents ; Mmes Anne Ventalon, Else Joseph, Colombe Brossel, M. Pierre-Antoine Levi, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Paulette Matray, Catherine Morin-Desailly, M. Georges Naturel, Mme Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 1906, 1990, 1996, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060, 2063 et T.A. 180 Sénat : 138 et 139 à 145 (2025-2026) |
AVANT-PROPOS
Les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » diminuent légèrement (- 2,2 %) au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Ils s'établissent ainsi à 343,4 millions d'euros contre 350,8 millions d'euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2025 en crédits de paiement (CP). Les crédits de l'action 1 « Livre et lecture » progressent d'environ 1,4 millions d'euros, soit une quasi stabilité, tandis que les crédits de l'action 2 « Industries culturelles » diminuent de 8,8 millions d'euros soit - 29 %.
Les crédits du programme 334 sont très concentrés sur de grands opérateurs qui mènent des politiques culturelles chacun dans son secteur de compétence et regroupent à eux seuls 303,3 millions d'euros de crédits soit environ 87 % des crédits du programme : la Bibliothèque nationale de France (BnF, 248 millions d'euros de crédits de dotation), la Bibliothèque publique d'information (Bpi, 12,8 millions d'euros), le Centre national de la musique (CNM, 20 millions d'euros) et le Centre national du livre (CNL, 22,4 millions d'euros).
Les crédits de la BnF restent stables ; elle ne sera donc pas en mesure de commencer à investir, dès 2026, pour la nécessaire rénovation du site François Mitterrand, qui exigerait plus de 190 millions d'euros de crédits annuels. La Bpi reçoit une dotation supplémentaire de 4,3 millions d'euros afin de financer le loyer lié à son relogement temporaire pendant les travaux du Centre Pompidou. Le CNL, quant à lui, subit une baisse de 4,3 millions d'euros de sa dotation, qu'il devra absorber à l'aide de son fonds de roulement afin de maintenir ses interventions au bénéfice de la filière. Enfin, la dotation du CNM diminuera d'environ 7 millions d'euros, mais le plafond des taxes qui lui sont affectées sera simultanément rehaussé de 8 millions d'euros.
Si le budget de soutien des industries culturelles par l'État est ainsi globalement contraint en cette période de maîtrise budgétaire, ces industries ont globalement bien remonté la pente après la crise du covid et continuent à progresser. Seule la télévision marque le pas, tandis que le jeu vidéo, qui bénéficie d'un crédit d'impôt efficace, affronte quelques difficultés après des années marquées par une croissance très forte. Les industries culturelles constituent ainsi un secteur dynamique dont plusieurs acteurs sont toutefois bousculés par l'arrivée massive de l'intelligence artificielle (IA), en particulier l'édition, ce qui suppose une réflexion collective pour accompagner cette évolution par une adaptation pertinente du cadre juridique.
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a émis, lors de sa réunion plénière du 3 décembre 2025, un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles », au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2026.
I. DES INDUSTRIES CULTURELLES EN PROGRESSION, UN SOUTIEN DE L'ÉTAT EN LÉGÈRE DIMINUTION
A. UN MARCHÉ DES INDUSTRIES CULTURELLES EN PROGRESSION
Entre 2023 et 2024, les industries culturelles ont connu une progression de 4,7 %, avec un chiffre d'affaires qui s'établit à 15,7 milliards d'euros.
La progression est cependant très variable selon le secteur considéré. Les dépenses de vidéo atteignent 2 707,3 M€ (+ 10,3 % par rapport à 2023), portées par la vidéo à la demande. Les dépenses pour le cinéma enregistrent une légère hausse à 1 347,8 M€ (+ 1 %, après une forte augmentation en 2023, première année sans restriction depuis la crise sanitaire, et + 21,8 % par rapport à 2022). À l'inverse, les dépenses de jeux vidéo reculent à 3 625,5 M€ (- 2,8 %), après, il est vrai, une année 2023 exceptionnelle. Le secteur de l'édition reste quant à lui stable autour de 2,9 milliards d'euros, tandis que les dépenses de musique enregistrée progressent de près de 10 % à 1,7 milliards d'euros et que le chiffre d'affaires de la télévision recule d'environ 1 % à 3,7 milliards d'euros.
En 2024, chaque foyer français (29,4 millions en 2024, contre 29,3 millions en 2023) a dépensé, en moyenne, 387 € en programmes audiovisuels (+ 0,6 % par rapport à 2023.
Si les jeux vidéo demeurent le premier secteur économique des industries culturelles, porté notamment par un crédit d'impôts qui a fait ses preuves, le secteur affronte d'importantes turbulences, avec, au début de 2025, la première grande grève pour réclamer de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires ainsi que la condamnation de trois dirigeants d'Ubisoft, entreprise-phare du secteur, pour des faits de harcèlement moral et sexuel. Ce secteur, véritable locomotive de l'industrie culturelle dans notre pays, doit donc persévérer dans les réels efforts qu'il a entrepris pour s'ouvrir davantage aux femmes et pour assainir ses pratiques.