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N° 144 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2025 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de
l'éducation, de la communication et du sport (1) sur le projet
de loi de finances,
considéré comme rejeté |
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TOME VI Fascicule 1 SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Sport |
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Par M. Jean-Jacques LOZACH, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Max Brisson, Michel Savin, Jacques Grosperrin, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yan Chantrel, Mme Samantha Cazebonne, M. Jérémy Bacchi, Mmes Laure Darcos, Monique de Marco, M. Bernard Fialaire, vice-présidents ; Mmes Anne Ventalon, Else Joseph, Colombe Brossel, M. Pierre-Antoine Levi, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Paulette Matray, Catherine Morin-Desailly, M. Georges Naturel, Mme Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 1906, 1990, 1996, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060, 2063 et T.A. 180 Sénat : 138 et 139 à 145 (2025-2026) |
AVANT-PROPOS
Les crédits du programme 219 « Sport » diminuent de 6,5 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, et de 9 % hors dépenses de personnel. Compte tenu de l'abandon des programmes d'équipements, la baisse atteint 18 % en autorisations d'engagement (AE). Le plafond des taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS) reste inchangé, reconduisant l'augmentation de 80 M€ votée par le Sénat pour 2025. Le rendement de la « taxe Buffet » demeure très incertain en raison des évolutions du marché des droits audiovisuels sportifs.
Dans ce contexte, le rapporteur formule les recommandations suivantes :
? il regrette l'arrêt prématuré du plan « Génération 2024 » : si le nombre d'équipements prévu a été atteint, les moyens sont restés nettement inférieurs aux ambitions initiales en raison des régulations budgétaires intervenues en 2025 et de la clôture du plan en 2026. La mutualisation des équipements scolaires est utile mais insuffisante : un véritable plan national de rénovation des équipements structurants est indispensable, en particulier pour les piscines, enjeu sportif mais aussi social et sanitaire ;
? le rapporteur déplore le sacrifice de plusieurs politiques de développement de la pratique sportive des jeunes, notamment le Pass'Sport, pour des motifs strictement budgétaires, sans maîtrise des effets de ce recul. La « grande cause nationale » 2024 apparaît ainsi largement abandonnée ;
? le rapporteur appelle, enfin, à clarifier la gouvernance des crédits du sport, alors que l'investissement sportif local ralentit de façon marquée. Il s'inquiète des effets possibles de la fusion des dotations d'investissement aux collectivités, souhaite une meilleure planification des projets d'investissement sportifs et une relance de la stratégie de diversification des financements.
I. I. UN BUDGET EN DÉCALAGE AVEC LES AMBITIONS
La politique de l'État en faveur du sport est financée par des crédits budgétaires de la mission Sport, jeunesse et vie associative et par l'affectation à l'ANS du produit de deux taxes.
L'évolution du financement du sport depuis 2018 (CP, M€)
Toutes composantes confondues, le budget du sport pour 2026 s'élève à 849,3 M€, en baisse de 41 M€ par rapport à la LFI 2025 (- 4,6 %). Ce montant inclut les crédits du sport et ceux dédiés à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver 2030, ainsi que le montant plafond des taxes affectées, qui est supérieur à leur rendement prévisionnel.
Par ailleurs, le gouvernement planifie une hausse de ce budget global en 2027 et 2028. Cette hausse résulterait de la montée en puissance progressive des crédits consacrés aux JOP 2030, tandis que les crédits du programme « Sport » continueraient à baisser.
A. DES CRÉDITS EN RECUL SUR LE PROGRAMME « SPORT »
1. Une baisse de 6,5 %
Les crédits du programme 219 « Sport » s'élèvent à 568 M€ en AE et à 554 M€ en crédits de paiement (CP). La baisse est de 127 M€ en AE (- 18 %) et de 39 M€ en CP (- 6,5 %) par rapport à la LFI 2025.
Hors titre 2 (dépenses de personnel), les crédits du programme 219 connaissent une baisse plus prononcée. Ils s'élèvent à 434 M€ en AE (- 23 %) et à 420 M€ en CP (- 9 %).
Les crédits consacrés à la masse salariale des conseillers techniques sportifs (CTS) s'élèvent à 134 M€ (AE=CP), en légère hausse. Ces crédits correspondent à 1 429 emplois, soit une baisse de 26 ETP en 2026. Cet effectif recouvre 377 directeurs techniques ou entraîneurs nationaux et 1 052 conseillers techniques régionaux et nationaux.
L'évolution des crédits du P219 entre 2025 et 2026
2. Des économies sur le développement des pratiques sportives
Les principales évolutions par rapport à 2025 sont les suivantes :
Au titre des mesures d'économie :
· une baisse de 100 M€ en AE et de 8,6 M€ en CP résulte de la clôture du plan d'équipements « Génération 2024 » ;
· deux dispositifs d'aide au développement de la pratique sportive des jeunes sont revus à la baisse : le Pass'Sport (- 35,8 M€ en AE=CP) et les deux heures supplémentaires de sport au collège (- 7 M€ en AE=CP) ;
· une baisse de 1,8 M€ (AE=CP) est opérée sur le dispositif d'aide au rachat de trimestres de retraites pour les sportifs de haut niveau ;
· le soutien aux grands événements sportifs internationaux fait l'objet d'une mesure d'économies de 2 M€ (seulement en AE).
Au titre des mesures nouvelles :
· une enveloppe de 7,2 M€ en AE et CP servira au paiement de primes aux médaillés français aux JOP d'hiver Milan-Cortina 2026 ;
· le montant de l'enveloppe versée à l'ANS pour le soutien à l'innovation et aux équipements de haut niveau augmente de 20 M€ en AE et de 6 M€ en CP.
Par ailleurs, les crédits votés dans la LFI 2025 ont été affectés par des mesures de régulation. Le décret du 25 avril 20251(*) a procédé à une annulation de crédits de 29 M€ en AE et de 24 M€ en CP sur le programme 219, laquelle s'est accompagnée d'un surgel complémentaire.
Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFFG) prévoit l'annulation des crédits gelés soit 141,9 M€ en AE et de 46,4 M€ an CP au titre de l'exercice 2025.
* 1 Décret no 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits.