Projet de loi de finances pour 2026 : Jeunesse et vie associative

---

N° 144

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2025

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté
par l'Assemblée nationale, pour 2026,

TOME VI

Fascicule 2

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Jeunesse et vie associative

Par M. Yan CHANTREL,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Max Brisson, Michel Savin, Jacques Grosperrin, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yan Chantrel, Mme Samantha Cazebonne, M. Jérémy Bacchi, Mmes Laure Darcos, Monique de Marco, M. Bernard Fialaire, vice-présidents ; Mmes Anne Ventalon, Else Joseph, Colombe Brossel, M. Pierre-Antoine Levi, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Paulette Matray, Catherine Morin-Desailly, M. Georges Naturel, Mme Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (17^ème législ.) : 1906, 1990, 1996, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060, 2063 et T.A. 180

Sénat : 138 et 139 à 145 (2025-2026)

AVANT-PROPOS

Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » s'élèvent à 626,6 millions d'euros au sein du Projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Par rapport à l'année dernière, il s'agit d'une baisse conséquente de 221,5 millions d'euros, soit plus d'un quart du montant des crédits votés en 2025.

Cette baise ne s'explique qu'en partie par la suppression du Service national universel (SNU), 65,9 millions d'euros y ayant été consacrés en 2025. Le rapporteur regrette que ces crédits n'aient pas été - au moins en partie - reventilés entre les autres actions du programme pour 2026.

Il déplore à l'inverse la forte baisse des crédits consacrés aux politiques publiques à destination des jeunes. En effet, le PLF 2026 prévoit une baisse de près de 20 % des crédits consacrés au service civique, alors qu'il s'agit d'un dispositif d'engagement, de citoyenneté, et de mixité sociale reconnu qui ne cesse de faire ses preuves.

Par ailleurs, le plan 1 jeune 1 mentor, qui cible particulièrement les publics les plus fragiles et répond à des besoins très divers liés à la scolarité, à l'orientation ou encore à l'insertion socioprofessionnelle, se voit également amputé de 15 % de son budget pour 2026.

Enfin, le rapporteur fustige l'abandon du secteur des colonies de vacances, qui constituent pourtant une première étape essentielle au parcours d'engagement des jeunes. Il appelle le Gouvernement à revenir sur la suppression des « colos apprenantes », qui ont permis à près de 400 000 mineurs d'effectuer un séjour en colonies de vacances depuis leur lancement en 2020 et contribuent grandement au soutien financier d'un secteur d'activité en crise.

Le rapporteur appelle également le Gouvernement à soutenir davantage le secteur associatif. Si la préservation des crédits en faveur des associations est rassurante dans un contexte budgétaire très contraint, la situation du secteur reste très préoccupante. Les associations font en effet face à une érosion continue de leurs moyens financiers, à une dégradation alarmante de leur trésorerie et à un épuisement des bénévoles qui viennent mettre en péril la continuité de leurs activités et nécessitent un soutien accru des pouvoirs publics.

I. I. UNE BAISSE CONSÉQUENTE DE L'ENSEMBLE DES ACTIONS DU PROGRAMME 163

A. DES CRÉDITS EN DIMINUTION DE 26 %

En 2026, les crédits du programme 163 baissent de 221,5 millions d'euros, soit une baisse de 26 % par rapport à la Loi de finances initiale (LFI) 2025, pour atteindre 626,6 millions d'euros.

Actions		LFI 2025 (millions €)	PLF 2026 (millions €)	Évolution (millions €)	Évolution ( %)
	Développement du service civique	579,4	465	- 114,4	- 19,7 %
	Développement de la vie associative	55,6	48,3	- 7,3	- 13,2 %
	Jeunesse et éducation populaire	147,3	113,3	- 34	- 23,1 %
	Service national universel	65,9	0	- 65,9	- 100 %
Total		848,2	626,6	- 221,6	- 26,1 %

Cette importante coupe budgétaire se répercute sur l'ensemble des actions du programme. Seuls les crédits en faveur de la vie associative sont préservés ; en effet, l'activité « Soutien national aux associations agréées jeunesse et d'éducation populaire » imputée jusqu'à présent sur l'action 1 à hauteur de 7 328 585 €, est désormais imputée sur l'action 2 au sein du PLF 2026. À périmètre constant, le budget consacré au développement de la vie associative est donc stable.

B. LA MISE À L'ARRÊT ATTENDUE DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

Le PLF 2026 ne prévoit aucun financement pour le Service national universel (SNU), entérinant ainsi la suspension du dispositif annoncée par le Gouvernement en septembre dernier. Cette décision marque la fin d'un projet largement critiqué, qui n'a jamais réellement su trouver sa place au cours de ses 6 années d'expérimentation.

Crédits consacrés au SNU depuis son lancement (en millions d'euros)

Cette mise à l'arrêt était attendue : le vote du budget pour l'année 2025 avait déjà marqué un coup d'arrêt dans le déploiement du dispositif. Les crédits consacrés, d'un montant de 160 millions d'euros en 2024, avaient été en effet abaissés à 65 millions dans la dernière LFI, signe de l'essoufflement progressif du dispositif.

Le nombre de séjours organisés a donc été ramené à 33 000 en 2025, bien loin des 80 000 jeunes envisagés au départ. Parmi ces 33 000 participants, 11 921 ont pris part au label « Classes et Lycées Engagés », créé en 2024 pour tenter de redynamiser le SNU. Cependant, contrairement à l'ambition affichée, ce label est loin d'avoir permis d'atteindre les objectifs fixés en matière de mixité sociale : seuls 6 % des jeunes ayant participé à un séjour Classes et lycées engagés (CLE) étaient issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville en 2025 (contre 6,4 % en 2024 et 8 % des 15-17 ans à l'échelle nationale), et 25 % provenaient de lycées professionnels (contre 40,7 % en 2024 et 35 % des 15-17 ans au niveau national).

Dès son lancement, le SNU avait suscité de vives critiques. Les acteurs du terrain ont régulièrement pointé du doigt son manque de clarté pédagogique, ses dysfonctionnements organisationnels, son coût disproportionné au regard des résultats, et son caractère obligatoire, perçu davantage comme une contrainte qu'une réelle opportunité d'engagement.

Le rapporteur se réjouit de la suppression du dispositif, qui répond à une demande récurrente de la commission depuis son lancement. Il regrette toutefois vivement que les crédits consacrés jusqu'alors au SNU ne soient pas reventilés entre les autres actions du programme.

Selon le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, une refonte du dispositif est en cours afin de faire évoluer le SNU vers un « parcours d'engagement citoyen ».

Le rapporteur sera très attentif aux orientations qui seront annoncées. Plutôt que de créer de nouveaux dispositifs potentiellement coûteux et peu efficaces, il invite le Gouvernement à renforcer dès à présent l'action publique sur des programmes existants, évalués et davantage en phase avec les besoins des jeunes, à l'instar du service civique.

II. UNE JEUNESSE OUBLIÉE ?

A. UN COUP DE RABOT MAJEUR IMPOSÉ AU SERVICE CIVIQUE, EN DÉPIT DE SON SUCCÈS ET DE SES RÉSULTATS TRÈS POSITIFS

En 2024, 149 878 jeunes ont effectué une mission de service civique. Parmi eux, avant de débuter leur mission, 34,5 % étaient demandeurs d'emploi, 30,3 % inactifs, 31,4 % étudiants et 3,8 % salariés. Le dispositif se montre ainsi toujours accessible à tous, y compris aux publics éloignés de l'emploi ou de la formation. Par ailleurs, la proportion de jeunes vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ne cesse d'augmenter (14,1 % en 2024 contre 13 % en 2023), tout comme la proportion de jeunes en situation de handicap (3 % en 2024 contre 2,6 % en 2023).

Le dispositif est particulièrement apprécié par les volontaires : 73 % des jeunes estiment que leur mission s'est avérée utile dans la définition de leur projet d'avenir, et 71 % considèrent que ce temps de mission concourt à l'acquisition d'une expérience professionnelle. Enfin, six mois après la date de fin de leur mission, 56 % des volontaires déclarent poursuivre leur démarche d'engagement.

Pourtant, malgré ces bons résultats, le budget consacré au développement du service civique pour 2026 diminue de 114,1 millions par rapport à 2025, soit une subvention pour charge de service civique ramenée à 465 millions d'euros. Cette baisse implique la réduction de la cible de jeunes volontaires, passant de 150 000 en 2025 à 110 000 jeunes en 2026. Cela représente ainsi une diminution de 25 000 jeunes (- 19 %) par rapport à l'année 2025 - l'objectif voté en loi de finances initiale de 150 000 jeunes ayant été revu à la baisse de 10 % à la suite d'annulations de crédits - et de 40 000 jeunes (- 27 %) par rapport aux années 2023 et 2024.

Un tel affaiblissement du dispositif risque de toucher en priorité les publics les plus éloignés. En effet, le service civique est plébiscité : l'Agence fait face à trois fois plus de demandes que de missions disponibles. La réduction du nombre de missions pourrait ainsi se traduire par une sélectivité accrue au profit des profils les plus diplômés. D'après les premiers chiffres, on constate déjà une plus grande part de jeunes diplômés du supérieur en 2025 qu'en 2024 (34 % contre 31 %).

Par ailleurs, cette diminution risque également, d'une part, d'affaiblir le secteur associatif et, d'autre part, de conduire à une dégradation de la qualité du service rendu aux usagers dans les services publics. Suite aux annulations de crédits survenues en 2025, l'Éducation nationale s'est par exemple vue privée de plus de la moitié de ses volontaires, alors que le ministère pouvait compter chaque année sur près de 18 000 volontaires. L'association Unis-Cité, pionnière du service civique, a quant à elle annoncé en 2025 un large plan de sauvegarde de l'emploi : 60 des 600 contrats à durée indéterminée (CDI) ont finalement été supprimés, après une trentaine de contrats à durée déterminée (CDD). Auditionnée par le rapporteur, l'association a indiqué que les licenciements devraient se poursuivre en 2026, au vu de l'affaiblissement du dispositif envisagé.

Le rapporteur regrette le coup d'arrêt infligé à un dispositif qui n'a pourtant plus à faire ses preuves. Il invite le Gouvernement à ramener l'objectif pour 2026 au niveau - a minima - de 2025, et à sécuriser davantage la trésorerie de l'Agence pour assurer le bon déroulement des missions à venir.

B. L'AFFAIBLISSEMENT DU PLAN « 1 JEUNE 1 MENTOR », MALGRÉ UNE MONTÉE EN PUISSANCE RÉUSSIE EN 2025

Lancé en mars 2021, le plan « 1 jeune, 1 mentor » vise à accroître le nombre de jeunes bénéficiant d'un accompagnement individualisé par un mentor dans leur parcours scolaire, leurs choix d'orientation ou leur insertion professionnelle. Il s'adresse à un public large (de 5 à 30 ans), souvent en situation de fragilité, issu de milieux moins favorisés ou confronté à des difficultés d'insertion.

Le dispositif repose sur un financement public attribué à l'issue d'appels à projets successifs (quatre depuis 2021) à des associations de mentorat. Une soixantaine de structures bénéficient ainsi de l'aide de l'État pour déployer le plan « 1 jeune, 1 mentor ». Ces financements publics constituent environ la moitié des ressources nécessaires au développement de programmes de mentorat, l'autre moitié provenant généralement de partenariats avec des entreprises, ou étant directement issus des fonds propres des associations.

Le plan « 1 jeune, 1 mentor » s'est fortement développé depuis 2021, passant de 72 000 jeunes accompagnés à 112 000 en 2022 et plus de 135 000 en 2023 et 2024.

En 2025, le plan a encore poursuivi sa montée en puissance : un nouvel appel à projet ouvert a été lancé par la ministre chargée de la Jeunesse afin de permettre aux associations précédemment financées, mais aussi à de nouvelles entrantes souhaitant s'inscrire dans la dynamique, de déposer un projet de mentorat - 67 nouvelles associations ont été retenues.

Par ailleurs, en 2024-2025, une déclinaison du plan « 1 jeune, 1 mentor » a été lancée, de façon expérimentale, pour les jeunes en lycée professionnel. Il s'agit ici d'un mentorat de filière, fondé sur une relation entre un mentor et un mentoré du même domaine d'activité. 4300 jeunes de lycées professionnels ont pu profiter du dispositif en 2024, soit + 47 % par rapport à l'année précédente.

Enfin, la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoyait qu'« il est systématiquement proposé à l'enfant pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de bénéficier d'un mentor ». Cette disposition a permis à plus de 5 900 jeunes pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de bénéficier d'un mentor, soit + 39 % par rapport à 2023.

Une première évaluation du plan « 1 jeune, 1 mentor » très encourageante

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a réalisé en juin 2025 une évaluation du plan « 1 jeune 1 mentor », afin de caractériser la diversité des dispositifs de mentorat, de comprendre le rôle des structures chargées des programmes de mentorat et de mesurer les effets du dispositif.

Ce rapport met notamment en lumière l'impact positif ressenti par les jeunes les plus fragiles, l'effet particulièrement fort chez les collégiens et lycéens issus de milieux modestes ainsi que le rôle structurant que peuvent jouer les mentors dans les moments-clés du parcours des jeunes, comme Parcoursup ou les recherches de stages. Il souligne que le mentorat trouve sa place dans la vie des enfants et des jeunes : ce n'est pas seulement un levier d'orientation ou d'insertion, c'est aussi un espace d'écoute, de confiance et de projection.

Le rapport pointe également quelques marges de progrès : une notoriété du dispositif encore trop faible, des jeunes ruraux et des jeunes majeurs fragiles peu touchés, une certaine homogénéité sociale chez les mentors et des modalités de clôture des relations pas assez formalisées.

Le rapport propose dix préconisations afin d'améliorer la mise en oeuvre du mentorat. Celles-ci ont d'ores et déjà été prises en compte dans le cadre de l'appel à projet 2025 et dans la rédaction des nouvelles conventions avec les associations lauréates. Un processus de contrôle et d'évaluation de la bonne mise en oeuvre des projets et de la bonne utilisation des subventions a également été instauré, témoignant du dynamisme du dispositif.

Dans ce contexte, le coup de rabot imposé au plan dans le PLF 2026 interroge. La dotation de 24,5 millions d'euros prévue, en baisse de 4,5 millions d'euros par rapport à l'exercice 2025, vient en effet affaiblir un dispositif en plein développement et dont les premiers résultats sont très prometteurs.

Cette baisse apparaît d'autant plus malvenue que près d'un jeune actif de 15-24 ans sur cinq est au chômage et risque le décrochage. Le mentorat, qui cible spécifiquement les publics les plus fragiles, a plus que jamais un rôle à jouer.

C. L'ABANDON BRUTAL DU DISPOSITIF « COLOS APPRENANTES », ALORS QUE LE SECTEUR PEINE À RETROUVER SON NIVEAU D'AVANT-CRISE SANITAIRE

1. Une année 2024 encore en deçà des objectifs

Après la chute historique de 2020 et le rebond qui a suivi, l'activité des accueils avec hébergement se stabilise en 2024 mais peine toujours à retrouver les niveaux d'avant-crise sanitaire. Le nombre de séjours organisés s'élève à 47 500 en 2023-2024, soit 7 100 de moins qu'en 2018-2019 (- 13,2 %). Les acteurs du secteur sont pessimistes quant à l'évolution future de ces chiffres, alors que 30 % des structures déclarent avoir une visibilité sur leur avenir à moins de trois mois en 2025.

Le nombre de départs de mineurs suit une évolution comparable : après deux années historiquement basses, il s'établit à 1,34 million en 2023-2024, soit + 1,3 % sur un an, mais encore - 6,3 % par rapport à 2018-2019. Si cette progression doit être saluée, cette croissance marque un net fléchissement comparativement aux années de rattrapage précédentes, qui préoccupe grandement les acteurs du secteur.

Effectifs de départs de mineurs en séjours collectifs selon l'année

Source : Observatoire des Vacances et des Loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej)

2. La fin inattendue des Colos apprenantes, à contre-courant des enjeux du secteur

La mise en place des « colos apprenantes » à partir de l'été 2020 a significativement contribué à atténuer la baisse historique d'activité des accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

Jusqu'alors financé par redéploiement de crédits puis pérennisé au sein de la LFI depuis l'année dernière, le dispositif poursuit l'objectif de faire partir un maximum de jeunes dans des séjours labellisés par les services de l'État, avec une double ambition pédagogique et de mixité sociale. Ces séjours sont financés localement par les services de l'État ou des associations.

Les « colos apprenantes » ont permis de toucher un nouveau public puisqu'une grande partie des jeunes partis depuis la mise en place du dispositif sont des « primo-partants ». À ce jour, plus de 400 000 mineurs sont partis en « colos apprenantes » depuis leur création, dont 88 000 en 2024.

Or, malgré le succès des Colos apprenantes, le PLF 2026 ne prévoit plus aucun crédit pour permettre leur mise en oeuvre.

Alors que 57 % des familles non-partantes évoquent le coût comme principal frein au départ, le rapporteur déplore cette suppression sèche d'un dispositif non seulement utile pour redynamiser un secteur en grande difficulté, mais également très efficace en termes de mixité sociale et de soutien aux départs.

Le Pass colo doit être encouragé mais ne peut à lui seul parvenir à redynamiser le secteur

Créé dans le cadre du  Pacte des solidarités, le Pass colo est un dispositif de l'État permettant de rendre accessibles les départs en colonies de vacances des enfants l'année civile de leurs 11 ans grâce à une aide financière allant de 200 à 350 euros. Doté d'une enveloppe de 9 millions d'euros en 2024 financés par le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » relevant du ministère du travail, de la santé et de la solidarité, le Pass colo a permis à 16 000 enfants de partir en colonie de vacances en 2024. L'objectif est fixé à 32 000 bénéficiaires pour 2025.

D'après une évaluation du dispositif menée par l'Injep en 2025, environ 600 000 familles ayant un enfant de 11 ans et un quotient familial (QF) compris entre 0 et 1 500 € étaient éligibles au dispositif en 2024. Or, seuls 29 % des parents éligibles ont entendu parler du Pass colo cette même année, et seulement 3 % s'en sont saisis. Une importante marge de progression existe donc, qui pourrait être obtenue en informant mieux sur le dispositif et sur l'intérêt du départ en colonie de vacances.

Si ce dispositif a été peu mobilisé, il l'a cependant été par un public en potentielle situation de précarité : les familles monoparentales et les familles à faibles revenus, dont les enfants partent généralement moins en colonie de vacances. Il répond ainsi à sa cible principale, mais s'avère réducteur dans la pratique, puisqu'il ne s'adresse qu'aux enfants d'une certaine tranche d'âge, limitant ainsi les départs semi-collectifs (avec un frère ou une soeur, des cousins ou amis plus jeunes ou plus âgés), pourtant de nature à faciliter les premiers départs.

Le rapporteur se félicite donc du succès de ce dispositif essentiel pour garantir à chaque enfant l'accès à des loisirs de qualité. Il encourage le Gouvernement à communiquer davantage sur l'existence du Pass Colo pour permettre à un plus grand nombre d'enfants d'en bénéficier dans les années à venir.

Toutefois, la revitalisation du secteur ne pourra être assurée sans que ne soit instaurée une politique globale de soutien aux séjours collectifs de vacances. Alors que 38 % des 5-19 ans ne sont pas partis en vacances 2024, soit environ 4,8 millions d'enfants, il est plus que jamais urgent de mettre en oeuvre un plan d'action sur le temps long, coordonné avec les prescripteurs de proximité (collectivités, établissements scolaires, associations...), pour sensibiliser davantage les familles et les enfants à l'intérêt des colonies de vacances et redynamiser durablement le secteur.

III. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : IL EST URGENT D'INVERSER LA TENDANCE

A. UN MONDE ASSOCIATIF AU BORD DE LA RUPTURE

1. Des trésoreries associatives à bout de souffle

La fragilité de la trésorerie des associations constitue l'un des symptômes les plus inquiétants de la crise que traverse le monde associatif. De nombreuses structures locales vivent en flux tendu : d'après une étude réalisée par le Mouvement associatif, le Réseau national des maisons des associations (RNMA) et Hexopée en septembre 2025 sur la santé financière des associations, 30 % des associations employeuses déclarent avoir moins de trois mois de trésorerie dont 5 % ont moins d'un mois d'exploitation en réserve. Si l'on considère ces chiffres, ce sont près de 90 000 emplois associatifs qui sont directement menacés à court terme, faute de trésorerie.

En effet, les fonds de roulement, déjà faibles avant la crise sanitaire, ont été largement entamés pour compenser les pertes d'activité liées au Covid-19, puis les hausses des coûts de l'énergie et des loyers. De nombreuses structures de petite taille vivent désormais « au jour le jour », la moindre variation de trésorerie pouvant provoquer un arrêt brutal d'activité. Ce fonctionnement sous tension permanente mine la capacité d'action et la stabilité du tissu associatif local.

2. Des financements publics en diminution

Les associations font également face à une érosion continue du financement public, qui constitue pourtant leur principale source de revenus.

Près d'une association employeuse sur deux déclare avoir vu ses financements publics diminuer en 2025, selon l'enquête réalisée par le Mouvement associatif, le RNMA et Hexopée en septembre 2025. Pour une association sur 5, cette baisse a même été supérieure à 20 %.

Cette situation reflète une tendance de fond : en 20 ans, la part des subventions dans le budget des associations a diminué de 41 %, comme le rappelait le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un rapport publié en mai 2024. Les subventions de fonctionnement, historiquement au coeur du partenariat entre l'État, les collectivités et le monde associatif, ont été progressivement remplacées par des appels à projets, souvent ponctuels, ciblés et administrativement lourds. Les collectivités locales, elles-mêmes confrontées à des contraintes budgétaires sévères, ont également réduit leur soutien.

3. Des conséquences très inquiétantes sur les activités de nombreuses structures, malgré des besoins croissants

Les alertes émanant du terrain, des têtes de réseau et des collectivités locales convergent : les associations, petites et grandes, ont de plus en plus de difficultés à équilibrer leurs budgets et à maintenir leurs activités dans la durée. Ainsi, 28 % des associations ont dû diminuer leurs activités en 2025, et près de 15 % des associations ont été contraintes d'augmenter la participation financière de leurs usagers, alors que le modèle associatif vise à rester accessible à tous, y compris aux publics non solvables.

Soutenabilité des salaires : les associations employeuses tirent la sonnette d'alarme

Alors que le monde associatif représente environ 1,8 million de salariés, soit près de 10 % de l'emploi privé en France, près de 40 % des associations déclarent également devoir réduire leur masse salariale en 2025, et 9 % des associations indiquent devoir procéder à des licenciements ou des plans de sauvegarde. Plusieurs associations d'importance comme le Secours Catholique ont annoncé pour la première fois en 2025 la suppression de plusieurs centaines de postes.

De nombreuses associations employeuses alertent sur la soutenabilité des salaires. Ceux-ci non seulement constituent des coûts contraints mobilisant une part incompressible du budget, mais peuvent aussi voir leur part s'accroitre en raison des augmentations de salaires jugées nécessaires à cause de l'inflation, prévues dans le cadre de conventions collectives ou règlementairement. La situation des associations du secteur sanitaire et social est particulièrement significative à cet égard.

En effet, l'arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif a eu notamment pour effet d'étendre la prime dite « Ségur » aux salariés du secteur social et médico-social privé. D'un montant de 248 euros brut et hors charges patronales et devant être versée parfois rétroactivement au 1^er janvier 2024, cette prime met, sans compensation de l'État, les associations du secteur dans des situations très compliquées. L'exemple de l'Association des paralysés de France (APF) France handicap en est l'illustration. Créée en 1933, l'association emploie plus de 15 000 personnes au sein de 450 structures : foyers d'accueil ou médicaux, services d'aide, instituts médico-éducatifs, établissements d'accompagnement par le travail ou entreprises adaptées, auxquels s'ajoutent des délégations départementales. En 2024, l'association a annoncé, pour la première fois de son histoire, la mise en place d'un plan social de grande ampleur impliquant la suppression de 300 à 400 postes, suite à l'annonce d'un déficit de 37,7 millions d'euros.

Source : Mouvement associatif/Haut conseil à la vie associative

Pour la première fois le 11 octobre dernier, les associations, à l'appel du Mouvement associatif, ont manifesté sur l'ensemble du territoire pour alerter sur la situation du secteur.

B. DES CRÉDITS CERTES PRÉSERVÉS POUR 2026, MAIS BIEN EN DEÇÀ DES BESOINS RÉELS DU SECTEUR

À périmètre constant, les crédits consacrés au développement de la vie associative au sein du PLF 2026 s'élèvent à 55,6 millions d'euros, un montant stable par rapport à la loi de finances pour 2025.

Or, cette stagnation budgétaire, qui s'inscrit dans un contexte de hausse continue des charges, revient de fait à une baisse en valeur réelle des moyens disponibles. Cette situation fragilise davantage encore un secteur déjà éprouvé, contraint de faire face à une demande sociale accrue tout en voyant ses marges de manoeuvre financières se réduire inexorablement.

1. Une stagnation paradoxale des crédits consacrés au développement de Guid'asso dans un contexte de montée en puissance du dispositif en 2026

Le réseau Guid'Asso, qui se développe progressivement depuis 2021 sur l'ensemble du territoire, a vocation à être un service de proximité d'accueil, d'orientation, d'information et d'accompagnement des associations entièrement gratuit, quels que soient leur domaine d'intervention et leur territoire d'implantation.

Les acteurs du monde associatif se montrent unanimement satisfaits de la mise en oeuvre du dispositif. Fin 2024, Guid'Asso se compose de 1585 points d'appui (contre 846 en 2023 soit une hausse de 87 %), dont deux tiers d'associations et un tiers de collectivités territoriales, répartis sur 11 régions.

En 2025, la finalisation du déploiement du réseau Guid'Asso s'est opérée dans les dernières régions, notamment le Grand Est, la Guadeloupe et la Martinique, ainsi qu'en Île-de-France et Guyane. La généralisation effective est attendue pour fin 2026.

Le rapporteur s'inquiète de la stagnation des crédits octroyés au développement du réseau, alors que le maillage du territoire doit se poursuivre en 2026. Lors de son audition, la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative a reconnu que le budget était en effet très serré pour permettre la montée en puissance du réseau. La généralisation ne pourra être effective si, comme les années précédentes, une partie de ces crédits venait à être gelée au cours de l'exercice à venir.

2. Une revalorisation du FONJEP toujours attendue, dans un contexte de fortes tensions pour les associations employeuses

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) constitue un outil essentiel de soutien à l'emploi au sein du secteur associatif. Créé en 1964, il vise à accompagner la structuration et la professionnalisation des associations engagées dans des missions d'intérêt général, notamment dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la cohésion sociale, de la culture, du sport ou encore de l'environnement.

Le dispositif repose sur l'attribution de postes FONJEP, qui correspondent à une aide financière annuelle destinée à cofinancer le salaire d'un professionnel recruté par une association. Cette aide, attribuée pour 3 ans et renouvelable deux fois, permet de stabiliser les emplois et d'assurer la continuité des missions portées.

Le rôle du FONJEP s'avère donc crucial pour accompagner les associations employeuses dans le contexte actuel particulièrement tendu pour le secteur associatif et soutenir des actions qui ne pourraient être menées uniquement par des bénévoles.

Or, si le FONJEP avait bénéficié d'une enveloppe complémentaire, appelée FONJEP « jeunes », pour financer 2 000 postes supplémentaires dans le cadre du plan de relance, l'ensemble de ces financements se sont achevés en 2025. Le nombre de postes soutenus par le dispositif en 2025 devrait donc s'établir aux alentours de 7 000 postes, retrouvant le niveau d'avant-crise sanitaire, mais bien en deçà des besoins actuels du secteur.

Par ailleurs, le montant de la subvention FONJEP n'a pas évolué depuis 2011 et s'établit toujours à 7 164 euros annuels par poste, ce qui représente entre 10 % et 15 % du coût global d'un poste salarié. Dans un rapport publié en 2016, la Cour des comptes estimait déjà que le faible montant du poste ne permettait pas d'avoir un véritable effet levier pour d'autres cofinancements.

Dans ce contexte, le rapporteur réitère son appel à revaloriser le montant des postes Fonjep afin de porter la subvention annuelle à 10 000 euros, comme cela a été fait pour les postes relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en 2023, et à soutenir davantage le déploiement du dispositif pour aider les associations employeuses.

3. Un Fonds pour le développement de la vie associative à moyens constants, malgré des demandes en constante progression

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) constitue un instrument financier essentiel de soutien aux associations en facilitant la structuration des organisations, la professionnalisation de leurs dirigeants bénévoles et le financement de leurs activités.

Le FDVA 1, d'une part, est destiné à la formation des bénévoles, notamment ceux assumant des responsabilités dans la gouvernance associative.

Le FDVA 2, d'autre part, vise à financer le fonctionnement des associations et des projets innovants contribuant au développement de la vie associative locale ou nationale. Depuis 2020, une quotepart des sommes acquises à l'État est également affectée au FDVA. Entre 2021 et 2023, cette quotepart annuelle a été reconduite à hauteur de 20 %, avant d'être relevée à 40 % en loi de finances pour 2024.

En 2025, près de 33 965 associations ont effectué une demande de subvention au titre du FDVA 2, pour réaliser un total de 38 812 projets. Parmi elles, seulement 22 063 associations ont été financées, soit 65 %, correspondant à 23 026 projets. Ainsi, plus d'une association demandeuse sur trois n'a pas été soutenue.

Le FDVA est particulièrement sollicité. Le nombre de demandes ne cesse d'augmenter, tout comme le nombre d'associations voyant leurs demandes refusées (+ 37,2 % entre 2023 et 2025).

Le montant moyen des subventions octroyées est également en baisse : il s'élevait à 2 409 euros en 2020 et 2 340 euros en 2024, contre 2 000 euros en 2025. Les planchers ont en effet été abaissés dans tous les territoires de métropole ces dernières années pour soutenir davantage de très petites associations à budget constant. Ainsi, 83 % des associations soutenues sont de très petites associations, pour la plupart non affiliées à un réseau (50,7 % d'entre elles).

Augmenter les montants accordés au FDVA, par la revalorisation de la quote-part des sommes acquises à l'État affectée au dispositif par exemple, constituerait un acte fort pour soutenir les associations, notamment les plus fragiles d'entre elles, et répondre à l'appel lancé par le monde associatif le 11 octobre dernier.

Le rapporteur déplore donc un maintien en trompe-l'oeil des crédits en faveur de la vie associative, dans un contexte de forte dégradation de la situation du secteur. Il appelle le Gouvernement à mettre en place un véritable plan de sauvegarde pour éviter l'effondrement à venir du tissu associatif français.

*

* *

La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a émis, lors de sa réunion plénière du 19 novembre 2025, un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2026.

EXAMEN EN COMMISSION

MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025

___________

M. Laurent Lafon, président. - Nous examinons à présent les crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative.

M. Yan Chantrel, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative. - Le programme 163 ne dispose plus que de 600,6 millions d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, soit une baisse conséquente de 221,5 millions d'euros par rapport à l'année précédente. C'est plus d'un quart des crédits votés en 2025 qui a disparu, alors que les besoins ne cessent de croître.

Cette baisse ne s'explique que partiellement par la suppression du service national universel, puisque seuls 65,9 millions d'euros y ont été consacrés en 2025. Si je me réjouis de la mise à l'arrêt de ce dispositif contesté, je regrette que ces crédits n'aient pas été, au moins en partie, reventilés entre les autres actions du programme pour 2026. Au contraire, le Gouvernement a fait le choix assumé de resserrer encore l'étau budgétaire autour des politiques publiques destinées à la jeunesse.

Le budget consacré au développement du service civique accuse ainsi une baisse de près de 20 %. Une telle contraction impose de ramener la cible annuelle à 110 000 volontaires en 2026, soit 25 000 jeunes de moins qu'en 2025 - une année déjà marquée par une révision à la baisse de l'objectif initial de 150 000 volontaires - et 40 000 de moins qu'en 2023 et 2024.

Cet affaiblissement du dispositif est d'autant plus regrettable qu'il risque de frapper d'abord les publics les plus éloignés. Le service civique demeure en effet plébiscité : l'Agence du service civique (ASC) enregistre trois fois plus de candidatures que de missions disponibles. Réduire encore le nombre de missions reviendrait à accroître mécaniquement la sélectivité au détriment des jeunes les moins diplômés. Les premiers chiffres le confirment déjà : en 2025, la part des volontaires titulaires d'un diplôme du supérieur atteint 34 %, contre 31 % en 2024.

Au-delà des jeunes eux-mêmes, la baisse des crédits fait peser une double menace : d'une part, un affaiblissement profond du tissu associatif, qui dépend largement de l'engagement des volontaires - à titre d'exemple, l'association Unis-Cité a déjà engagé un plan de sauvegarde de l'emploi d'une ampleur inédite en 2025 - ; d'autre part, une dégradation tangible du service rendu aux usagers dans plusieurs services publics. Les annulations de crédits de 2025 ont ainsi privé le ministère de l'Éducation nationale de plus de la moitié de ses volontaires.

Je regrette ce coup d'arrêt infligé à un dispositif d'engagement, de citoyenneté et de mixité sociale reconnu, qui a largement fait ses preuves.

Le soutien au mentorat diminue également : la dotation prévue pour 2026 s'élève à 24,5 millions d'euros, soit 4,5 millions d'euros de moins qu'en 2025. Pourtant, le plan « 1 jeune, 1 mentor » est en plein développement. Le nombre de jeunes accompagnés est passé de 72 000 en 2021 à 112 000 en 2022, puis à plus de 135 000 pour les années 2023 et 2024. En 2025, le plan a poursuivi sa montée en puissance avec l'ouverture d'un nouvel appel à projets permettant à 67 nouvelles associations de rejoindre la dynamique.

Ce coup de rabot brutal va indéniablement fragiliser le développement du dispositif. Cet affaiblissement est d'autant plus regrettable que le mentorat s'adresse très majoritairement à un public en situation de fragilité, issu de milieux moins favorisés ou, confronté à des difficultés d'insertion. Ainsi, le nombre de jeunes issus de lycées professionnels a progressé de 47 % par rapport à 2023, tandis que le nombre de jeunes accompagnés par l'aide sociale à l'enfance a augmenté de 39 % sur la même période. Les premiers résultats sont donc très prometteurs.

Un rapport de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), publié en juin dernier, souligne l'impact positif du mentorat ressenti par les jeunes les plus fragiles, l'effet particulièrement fort chez les collégiens et lycéens issus de milieux modestes, et le rôle structurant que peuvent jouer les mentors dans les moments clés du parcours des jeunes.

La diminution inattendue des crédits consacrés au plan dans le PLF 2026 interroge. Cette coupe budgétaire apparaît d'autant plus malvenue que près d'un jeune actif de 15 à 24 ans sur cinq est au chômage et risque le décrochage. Dans ce contexte, le mentorat, qui cible spécifiquement les publics les plus fragiles, a plus que jamais un rôle à jouer. Il doit être soutenu et doit poursuivre sa montée en puissance.

J'aimerais également évoquer avec vous la situation des colonies de vacances. La mise en place des « colos apprenantes » à partir de l'été 2020 avait significativement contribué à atténuer la baisse historique d'activité des accueils collectifs de mineurs avec hébergement. En effet, plus de 400 000 mineurs sont partis en « colos apprenantes » depuis leur création. Or ce dispositif, qui avait pourtant été pérennisé l'année dernière, est brutalement supprimé au sein du PLF 2026. Cette suppression est d'autant plus paradoxale que le secteur n'a toujours pas retrouvé son niveau d'avant-crise. De fait, 1,34 million de mineurs sont partis en colonie de vacances en 2023-2024, soit quasiment 100 000 de moins qu'avant la pandémie, en 2018-2019.

Alors que 57 % des familles qui ne partent pas en vacances évoquent le coût comme principal frein au départ, la suppression sèche de ce dispositif risque de fragiliser encore davantage le secteur à très court terme.

Certes, le « Pass colo » est, lui, préservé. Toutefois, le dispositif est encore méconnu et ne concerne que les familles ayant un enfant de 11 ans et dont le quotient familial est compris entre 0 et 1 500 euros. Il doit permettre à 32 000 enfants de partir en 2026, un nombre bien en deçà des 88 000 mineurs ayant bénéficié des « colos apprenantes » l'année dernière.

En 2024, 38 % des 5-19 ans ne sont pas partis en vacances, soit environ 4,8 millions d'enfants. Il est plus que jamais urgent de mettre en oeuvre un plan d'action sur le temps long pour sensibiliser davantage les familles et les enfants à l'intérêt des colonies de vacances et redynamiser durablement le secteur.

Je terminerai en évoquant la situation du monde associatif. Le secteur est au bord de la rupture : 30 % des associations employeuses déclarent avoir moins de trois mois de trésorerie, dont 5 % ont moins d'un mois d'exploitation en réserve. Si l'on considère ces chiffres, ce sont près de 90 000 emplois associatifs qui sont directement menacés à court terme, faute de trésorerie.

Les associations font également face à une érosion continue du financement public, qui constitue pourtant leur principale source de revenus. Près d'une association employeuse sur deux déclare avoir vu ses financements publics diminuer en 2025. Pour une association sur cinq, cette baisse a même été supérieure à 20 %.

Plus inquiétant encore, près de 40 % des structures associatives déclarent également devoir réduire leur masse salariale en 2025. Plusieurs associations d'importance, comme le Secours catholique, ont annoncé pour la première fois en 2025 la mise en oeuvre de plans sociaux. Cette situation n'est pas tenable.

Pour la première fois, le 11 octobre dernier, les associations, à l'appel du Mouvement associatif, ont manifesté sur l'ensemble du territoire pour alerter sur la situation du secteur. Or, force est de constater que le PLF 2026 n'apporte aucune solution en la matière. Les crédits sont certes préservés dans ce programme, mais cette stagnation budgétaire s'inscrit dans un contexte de hausse continue de la demande sociale et des charges qui pèsent sur le secteur.

À ce titre, je m'interroge sur la stagnation des crédits en faveur du développement de Guid'Asso. Le réseau fait l'unanimité auprès des acteurs de terrain, mais il faut lui donner les moyens de poursuivre sa montée en charge en 2026.

L'appel à l'aide des associations employeuses n'a pas non plus été entendu, puisque les financements de postes supplémentaires du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) instaurés dans le cadre du plan de relance se sont achevés en 2026. Le nombre de postes soutenus par le dispositif en 2025 devrait donc s'établir aux alentours de 7 000, retrouvant le niveau d'avant la crise sanitaire, mais bien en deçà des besoins actuels du secteur. Par ailleurs, le montant de la subvention Fonjep n'a pas évolué depuis 2011 et s'établit toujours à 7 164 euros annuels par poste, ce qui représente entre 10 % et 15 % du coût global d'un poste salarié. Dans un rapport publié en 2016, la Cour des comptes estimait déjà que le faible montant du poste ne permettait pas d'avoir un véritable effet de levier pour d'autres cofinancements. Il est plus que jamais temps de revaloriser cette subvention annuelle, comme cela a été fait pour les postes relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en 2023, afin d'aider les associations employeuses à surmonter la crise du secteur.

Enfin, je ne peux que déplorer également la stagnation des montants octroyés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), malgré la hausse du nombre des demandes. En 2025, près de 33 965 associations ont effectué une demande de subvention au titre du FDVA 2 ; parmi elles, seulement 22 063 ont été financées. Ainsi, plus d'une association demandeuse sur trois n'a pas été soutenue.

Le montant moyen des subventions octroyées est également en baisse : il s'est élevé à 2 409 euros en 2020 et 2 340 euros en 2024, contre 2 000 euros en 2025. Augmenter les montants accordés au FDVA, par exemple par la revalorisation de la quote-part des sommes acquises à l'État affectée au dispositif, constituerait un acte fort pour soutenir les associations, notamment les plus fragiles d'entre elles, et répondre à l'appel lancé par le monde associatif le 11 octobre dernier.

Pour toutes ces raisons, je propose de donner un avis défavorable aux crédits du programme 163 pour 2026.

Mme Béatrice Gosselin. - Le budget du programme 163 consacré à la jeunesse et à la vie associative s'inscrit dans un contexte de forte tension budgétaire. Cependant, nous regrettons sincèrement le manque de redéploiement interne. En effet, bien que certains dispositifs aient été abandonnés ou fortement réduits, à l'instar du Service national universel (SNU), aucune réallocation significative n'a été opérée pour renforcer les actions qui fonctionnent réellement auprès de notre jeunesse.

Ainsi, l'ASC voit sa dotation diminuer de 115 millions d'euros : cela représente 40 000 missions de moins pour l'année 2026. Or, le service civique permet aux établissements publics et aux associations qui y ont recours de bénéficier de l'aide précieuse des volontaires, essentielle dans les territoires ruraux. Cet aspect est souvent oublié.

Je regrette aussi la baisse des crédits consacrés au mentorat. Le dispositif fait ses preuves auprès des jeunes en difficulté, et obtient de très bons résultats en matière de mixité sociale. Or, là encore, les budgets diminuent de 4,5 millions d'euros. Pourtant, le mentorat accompagne des jeunes qui sont souvent dans une situation sociale ou scolaire fragile ; son efficacité est reconnue. En réduire les moyens, c'est affaiblir un outil ciblé, qui agit précisément là où les institutions classiques atteignent leurs limites.

Je souhaite également attirer l'attention sur les « colos apprenantes », dont le budget s'élevait à 36,8 millions d'euros en 2025. L'année dernière, 88 000 jeunes ont pu en bénéficier, dont 37 % de primo-partants. Ces enfants qui ne partaient pas en vacances ont eu pour la première fois l'opportunité de le faire, mais ne le pourront désormais plus, car ce dispositif est abandonné. Cela représente un nombre d'enfants considérable qui, autrement, n'aurait pas quitté leur environnement familier sans les « colos apprenantes ». Or, on fait une croix dessus. Je trouve cela dommage.

Enfin, le monde associatif, qui assure une grande partie de l'éducation populaire et participe activement à la cohésion sociale, demeure fragilisé. Les associations doivent simultanément absorber la hausse des coûts, l'augmentation de la TVA sur certains biens et services et, pour certaines, la réintroduction de la taxe d'apprentissage.

Par ailleurs, les dotations des collectivités sont également en baisse. Les petites associations ne vont pas tenir le choc. Si elles n'ont ni les moyens ni l'ingénierie nécessaires, nous allons devoir faire face à la disparition de nombre d'entre elles. De nombreux emplois vont aussi disparaître. Pourtant, la vie associative est indispensable pour renforcer la cohésion sociale et faire vivre nos territoires.

Il est donc essentiel, à l'avenir, de cibler les priorités et consolider les dispositifs qui ont fait leurs preuves et qui fonctionnent, comme le service civique, le mentorat, les « colos apprenantes » et l'éducation populaire. Par conséquent, nous regrettons sérieusement que les 65 millions d'euros de crédits issus de la suppression du SNU ne soient pas redistribués en faveur de ces différents dispositifs.

Le groupe Les Républicains ne votera pas ce budget en l'état.

Mme Colombe Brossel. - Je partage en tous points ce qui vient d'être dit. Lorsqu'il y a des convergences de vues sur l'inefficacité des dispositifs supprimés, et sur des choix budgétaires qui consistent à rayer d'un trait de plume des lignes entières, sans aucune considération pour celles et ceux qui en bénéficient, c'est généralement le moment de s'interroger sur l'utilité des politiques publiques et sur les moyens d'atteindre les objectifs fixés.

En effet, nous pouvions faire autrement. Il eût été possible de s'interroger sur l'efficacité du SNU avant de devoir le faire uniquement pour des raisons budgétaires. Là aussi, les travaux des parlementaires et les travaux d'évaluation ne manquaient pas. Je regrette à titre personnel que l'évaluation des politiques publiques dans notre pays soit finalement réduite à une simple évaluation budgétaire. Je ne vais pas pour autant pleurer la fin du SNU. Nous avons souvent dit combien il nous semblait possible de mener d'autres politiques plus intéressantes en faveur de la jeunesse et de l'engagement. De là, toutefois, à rayer ce dispositif d'un trait de plume sans se poser la question de la manière dont ces fonds auraient pu être réalloués sur d'autres dispositifs bien plus utiles...

Il est vraiment fascinant de voir que les trois dispositifs les plus pénalisés par les choix budgétaires qui nous sont proposés, à savoir les « colos apprenantes » - qui, de toute façon, disparaissent, la ligne budgétaire étant supprimée -, le service civique et le mentorat, sont des dispositifs d'accompagnement d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes présents en zone urbaine, en quartier prioritaire de la politique de la ville, en territoire rural et en zone périurbaine. Le développement du mentorat dans les Outre-mer, par exemple, est aussi un choix fort de l'administration. Le collectif Mentorat et les associations s'en étaient saisis rapidement.

Or, je n'arrive pas à comprendre la logique qui peut pousser à affaiblir des dispositifs dont l'efficacité est reconnue sur l'ensemble du territoire. Il n'est pas si simple, en matière d'engagement des jeunes, de parvenir à cette mécanique fine qui permet de mailler tout le territoire et de permettre à tous les jeunes de s'engager, quels que soient leur lieu d'habitation, leur origine sociale, leur parcours de vie ou leur parcours d'études. Quel regret ! Pour étayer ce regret et essayer d'avancer dans le dialogue avec Mme la ministre et avec Bercy, nous voterons évidemment comme le suggère notre rapporteur.

M. Claude Kern. - La chute de 26 % des crédits du programme « Jeunesse et vie associative » traduit un manque d'ambition et est particulièrement préoccupante. Il est difficile de ne pas questionner les choix qui ont conduit à cibler ces secteurs déjà fragilisés.

Les associations continuent de survivre dans un système à bout de souffle qui réclame urgemment une refonte profonde. Il faut sortir de la logique d'appel à projets pour enfin instaurer des subventions pluriannuelles stables et prévisibles. Quant aux jeunes, ils paient le prix fort de décisions qui semblent déconnectées de la réalité. Les coupes massives dans le service civique, la disparition des colonies de vacances apprenantes et d'autres dispositifs sont autant de signaux qui dessinent un désengagement préoccupant, alors que la santé mentale des jeunes, pourtant grande cause nationale 2025, continue de se dégrader dangereusement.

Plusieurs questions demeurent. Qu'en est-il des crédits consacrés au feu SNU ? Qu'en est-il de la proposition de relever de 40 % à 60 % la quote-part versée au FDVA sur les sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance-vie en déshérence, mesure utile à la fois à la formation des bénévoles et à l'ensemble des territoires ? Qu'en est-il de l'augmentation de la dotation socle du FDVA ? Qu'en est-il du Fonjep, qui n'a pas été revalorisé depuis près de vingt ans ?

En l'état actuel et dans l'attente d'un soutien renforcé au service civique, le groupe Union centriste suivra l'avis du rapporteur, à savoir un avis défavorable.

M. Ahmed Laouedj. - Faire un budget, c'est faire des choix. Pour cette mission « Jeunesse et vie associative », le Gouvernement fait le choix de l'austérité, au détriment de celles et ceux qui font encore tenir debout notre cohésion sociale. La chute de 26 % du programme 163 est particulièrement alarmante : suppression du SNU, réduction de plus de 100 millions d'euros pour le service civique, extinction des « colos apprenantes ».

Dans nos territoires, où les associations portent à bout de bras la solidarité, l'éducation populaire et l'accompagnement des jeunes, ces coupes auront un effet dévastateur. Beaucoup de structures dépendent déjà de financements annuels fragiles, subissent l'inflation sur leur loyer et sur l'énergie, et voient leurs capacités d'action se restreindre. La baisse du nombre de missions de service civique de 150 000 - chiffre stabilisé depuis 2016 - à 110 000 en 2026 va encore réduire les opportunités d'engagement pour une jeunesse qui en manque cruellement. Dans mon département, cet engagement constitue souvent un premier tremplin vers l'emploi ou la formation.

Cette mission « Jeunesse et vie associative » révèle un choix politique que nous ne pouvons cautionner : celui d'un désengagement massif de l'État, là où les besoins sont les plus criants. La baisse drastique des crédits de paiement traduit une réalité simple : les acteurs de terrain auront moins de moyens, alors que la jeunesse est fragilisée et que les associations sont à bout de souffle. En Seine-Saint-Denis, territoire jeune, populaire et pourtant riche d'initiatives et d'énergie, cette contraction budgétaire aura des conséquences directes : des projets annulés, des portes qui se ferment, des opportunités manquées pour celles et ceux qui devraient être au coeur de nos priorités.

Pour toutes ces raisons et faute d'un rééquilibrage sérieux, je ne peux que souligner l'écart grandissant entre l'ambition affichée et les moyens réellement consacrés à la jeunesse et à la vie associative. Notre responsabilité collective est de bâtir un budget qui accompagne, qui protège et qui émancipe. L'avenir d'un pays se mesure d'abord à ce qu'il investit dans sa jeunesse. Je continuerai donc à défendre avec constance des politiques publiques à la hauteur de ces impératifs républicains. Le groupe RDSE suivra l'avis du rapporteur et émettra un avis défavorable.

Mme Mathilde Ollivier. - Couper dans le budget des associations, c'est couper dans le dernier filet de solidarité qui porte les personnes les plus pauvres de notre pays. En 2025, 15,4 % de la population française vit sous le seuil de pauvreté - chiffre le plus haut jamais enregistré depuis le début du décompte en 1996. Nous nous retrouvons donc dans une situation alarmante pour les associations, avec, d'une part, une baisse des crédits et, d'autre part, une hausse très forte des besoins qui aurait nécessité des investissements et des engagements supplémentaires pour soutenir le tissu associatif.

Je souhaite revenir sur deux points qui ont été évoqués.

Le premier a été pointé par le rapporteur : il s'agit de l'augmentation de la part des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur parmi les participants au service civique. C'est un constat également fait par les associations sur le terrain, qui indiquent que le niveau d'engagement, à la fois par les dons et dans le bénévolat, est assez inégalitaire, avec une surreprésentation des catégories socioprofessionnelles supérieures. L'élargissement du service civique permet aussi d'ancrer l'engagement associatif de manière large dans la société, en favorisant la diversité des profils qui s'engagent. Par conséquent, le réduire, c'est encore augmenter ces inégalités.

S'agissant des « colos apprenantes », l'extinction de ce dispositif est un très mauvais signal. Le faire disparaître, c'est faire disparaître un outil d'émancipation important pour la jeunesse de notre pays. Cette extinction est donc quelque peu incompréhensible. Pour de nombreux jeunes, ces colonies représentent l'un des seuls moments d'ouverture et d'émancipation sur le monde. Toutefois, le nombre de départs connait une baisse importante dans notre pays ces dernières années. C'est pourtant un outil de cohésion sociale et de rencontre de jeunes de différents horizons. Il est donc très problématique de constater la disparition de ce dispositif, et nous serons sans doute nombreux à apporter des amendements pour le rétablir.

Nous suivons l'avis défavorable du rapporteur.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. - Les crédits du programme 163 souffrent d'une baisse drastique, en partie imputable à la suppression du SNU, mais pas seulement.

Les actions consacrées au développement de la vie associative et celles en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire connaissent également une baisse de crédits importante, de l'ordre de 13 % et de 23 % respectivement. Au sein de l'action 1, l'enveloppe allouée au compte d'engagement citoyen reste stable à 2,8 millions d'euros, mais sans prise en compte de l'inflation. Nous y voyons un signal négatif. La baisse de ces crédits en euros constants pourra donc avoir pour conséquence de réduire la couverture des droits à formation mobilisés par les bénéficiaires du compte d'engagement citoyen. Le budget du FDVA reste quant à lui stable à hauteur de 33 millions d'euros.

Concernant l'action 2, les crédits consacrés au Fonjep restent stables en euros constants. La baisse des crédits de cette action est imputable à l'extinction du dispositif des « colos apprenantes » et à la baisse de la dotation versée au mentorat. Ces deux baisses sont pour nous un signal très inquiétant ; cela a été dit et nous partageons ces constats. Près de 1,2 million d'enfants et d'adolescents partent en colonie de vacances, un chiffre en déclin à cause de l'augmentation des coûts des séjours et de la diminution des soutiens publics. Nous sommes inquiets de l'extinction de ce dispositif, alors qu'il permettait à de nombreux enfants de bénéficier d'un séjour de vacances.

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes signalait que 38 % des enfants ne partent pas en vacances chaque année. Ce chiffre varie selon les milieux sociaux : 73 % des enfants de familles à hauts revenus peuvent partir en vacances chaque année ; en revanche, dans les foyers à bas revenus, seuls 56 % des enfants partent. Nous avons donc déposé un amendement pour reconduire ce dispositif. Nous serons vigilants quant à la suite des débats qui auront lieu dans l'hémicycle.

Concernant les crédits alloués au développement du service civique, ils sont également en baisse de 19 % pour l'année 2026. Le service civique est un dispositif qui a fait ses preuves. Cette politique favorise l'insertion des jeunes à travers leur engagement. Cette baisse de crédits aura donc un impact fortement négatif sur le nombre de contrats qui seront signés et sur le monde associatif de manière générale, puisque le service civique constitue un soutien très clair à l'activité associative.

Nous soutiendrons l'avis défavorable du rapporteur et ne voterons pas ces crédits.

M. Yan Chantrel, rapporteur pour avis. - Je constate que le diagnostic est partagé. Nous mettons en place des dispositifs qui ont besoin de temps pour être connus. C'est le cas des « colos apprenantes », qui se sont fortement développées depuis leur mise en place en 2020. Or, alors qu'elles sont désormais connues et font leurs preuves, nous les supprimons. Nous comprenons qu'il s'agit de choix purement budgétaires, mais il est regrettable qu'un dispositif qui fonctionne et qui a une utilité sociale au quotidien sur nos territoires soit supprimé de manière si brutale.

La commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2026.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LUNDI 27 OCTOBRE 2025

Table ronde des acteurs du monde associatif :

- France générosité : M. Philippe PAILLIART, président, et Mme Pauline HERY, chargée de plaidoyer ;

- Le mouvement associatif : MM. Martin BOBEL, vice-président, et David RATINAUD, responsable du plaidoyer ;

- France bénévolat : M. Hubert PENICAUD, référent national vie associative.

LUNDI 3 NOVEMBRE 2025

Table ronde des acteurs des colonies de vacances et des centres de loisirs :

- Jeunesse au plein air : M. Christian DOMINÉ, président, et Mme Aurore PERRIN SAADA, responsable de plaidoyer ;

- Union nationale des associations de tourisme : M. Bruno COLIN, viceprésident ;

- Union française des centres de vacances : M. Cyril GAFFET, délégué national séjours enfants/jeunes.

- Agence du service civique : Mme Nadia BELLAOUI, présidente, et M. Antoine BRUNO, directeur de cabinet.

- Collectif Mentorat : MM. Nicolas VIENNOT, directeur général, et Matthieu KUSIAK, directeur général adjoint.

LUNDI 10 NOVEMBRE 2025

- Ministère de l'Éducation nationale - Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : MM. Yves BOERO, adjoint au directeur, et Olivier BLANCHARD, chef de la mission ressources humaines et finances.

- Haut conseil à la vie associative : Mmes Chantal BRUNEAU, viceprésidente, Delphine MOREL, secrétaire générale, et MM. Wilfried MEYNET, membre, et Jean-Pierre DUPORT, membre,

- UnisCité : Mme Marie TRELLU-KANE, présidente fondatrice.

ANNEXE

Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports
de la jeunesse et de la vie associative

MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025

___________

M. Laurent Lafon, président. - Après avoir entendu, ce matin, les présidentes du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF), nous sommes heureux d'accueillir cet après-midi Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour faire un point sur les secteurs relevant de sa responsabilité, un peu plus d'un mois après son entrée en fonction.

Dans les prochains jours, notre commission entendra les conclusions de ses rapporteurs pour avis, MM. Jean-Jacques Lozach et Yan Chantrel, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dont l'examen en séance publique est prévu le 10 décembre. Après l'élan suscité par l'accueil des jeux Olympiques, de nombreux acteurs du mouvement sportif expriment aujourd'hui leurs inquiétudes face à la contraction des moyens publics, tant de l'État que des collectivités territoriales.

Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » diminuent de 26 %. Si nous nous réjouissons de la mise à l'arrêt du service national universel (SNU), qui répond à une demande ancienne et récurrente de notre commission, nous regrettons toutefois les importantes coupes infligées aux autres actions du programme, dans un contexte particulièrement tendu.

La situation du secteur associatif est en effet préoccupante. Pour la première fois, le 11 octobre dernier, les associations ont manifesté pour dénoncer l'érosion de leurs moyens financiers et l'épuisement des bénévoles, deux facteurs qui viennent mettre en péril la continuité de leurs activités.

Je pense également au secteur des colonies de vacances, qui peine à retrouver son niveau d'avant la crise sanitaire. Dans ce contexte, la suppression brutale des « colos apprenantes » interroge, alors que ce dispositif a pourtant permis à près de 400 000 mineurs d'effectuer un séjour en colonies de vacances depuis 2020, et qu'il venait d'être pérennisé au sein du PLF 2025.

Les crédits du programme 219 « Sport » diminuent, quant à eux, de 6,5 %. Cette baisse concerne notamment les équipements et les politiques de développement des pratiques sportives des jeunes.

À ce contexte s'ajoutent de nombreuses incertitudes. D'une part, nous constatons, année après année, que la loi de finances adoptée par le Parlement est affectée par des mesures de régulation budgétaire. D'autre part, le rendement des ressources affectées à l'Agence nationale du sport (ANS) est incertain. La taxe « Buffet », essentielle pour assurer la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, est dépendante de l'évolution des droits de retransmission, en particulier ceux du football.

Le sport de haut niveau paraît relativement préservé, de même que les crédits du programme 385 « Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 », nécessaires à la poursuite de ce projet, véritablement lancé cette année avec la mise en place d'un comité d'organisation et d'une société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) dont le Sénat a auditionné les principaux responsables.

Par ailleurs, sous suivons avec attention les enjeux structurels et de gouvernance. Les missions de l'ANS sont aujourd'hui questionnées ; vous nous direz quelles évolutions vous semblent possibles. Parallèlement, le Sénat a engagé un travail de réforme du sport professionnel pour améliorer son encadrement et renforcer les mécanismes de solidarité, dans un secteur marqué par de fortes disparités économiques. La proposition de loi adoptée à cette fin par le Sénat, le 10 juin dernier, comporte également des mesures indispensables pour renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs ; nous espérons voir ce travail aboutir le plus tôt possible.

Madame la ministre, votre ministère joue un rôle crucial à la fois d'un point de vue économique et en matière de cohésion sociale. Le sport et l'engagement associatif ont un pouvoir fédérateur unique dans notre pays. C'est pourquoi nous serons attentifs à la manière dont seront envisagés la consolidation et l'avenir de ce secteur.

Madame la ministre, je vous laisse la parole pour un propos liminaire. Nos collègues pourront ensuite vous poser leurs questions, en commençant par les rapporteurs pour avis, MM. Yan Chantrel et Jean-Jacques Lozach. Je rappelle que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. - Je suis très honorée d'être auditionnée, pour la première fois, par votre commission. Je connais votre attachement aux sujets ayant trait au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Vous avez d'ailleurs tenu à ce que le mot « sport » figure dans la dénomination de votre commission, ce qui n'est pas le cas dans l'autre chambre.

Dans le PLF 2026, les crédits alloués à notre ministère représentent 0,3 % du budget de l'État. Il s'agit, certes, d'un « petit budget », mais il a de fortes répercussions en matière de santé, de dynamique économique et de politique sociale. Réparti entre trois missions budgétaires, ce budget s'élève à 1,476 milliard d'euros, en incluant bien sûr les taxes affectées. Je souhaite remercier le Sénat du travail remarquable qu'il a effectué l'an dernier pour défendre le budget de ce ministère. Vous avez joué un rôle important dans l'augmentation de 80 millions d'euros du plafond de la taxe affectée sur les paris sportifs, qui nous permet, aujourd'hui encore, de faire face à de nombreuses actions.

Comme l'a indiqué le Premier ministre, ce budget est perfectible. Il arrivera bientôt devant vous, et nous allons pouvoir travailler ensemble sur les corrections éventuelles.

Ma feuille de route a pour vocation de répondre aux besoins du monde sportif, de la jeunesse et du monde associatif, ainsi qu'à ceux des élus, acteurs essentiels des politiques publiques qui relèvent de mon périmètre ministériel.

Je souhaite maintenant évoquer les programmes 219 « Sport » et 385 « Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 ». Nous observons une baisse contenue des crédits liés au sport, de l'ordre de 6,5 %. Si l'on ajoute les taxes affectées, la baisse n'est plus que de 4,6 % par rapport à 2025, soit 41 millions d'euros en moins. Je tiens à saluer la mobilisation de ma prédécesseure, du monde sportif et des élus, qui a permis de limiter cette baisse. Pour rappel, depuis 2017, ce budget a augmenté de 255 millions d'euros, soit près de 50 %.

La baisse actuelle des moyens concerne, pour l'essentiel, le Pass'Sport. Je m'interroge sur le recentrage du dispositif. En tant que parlementaire, j'avais écrit à ma prédécesseure sur ce sujet. J'ai demandé à ce qu'une évaluation soit menée à l'issue de la campagne - l'appel est ouvert jusqu'au 31 décembre 2025 - afin que nous puissions examiner les conséquences de ce recentrage, notamment concernant la prise de licence chez les 6-13 ans et les 14 ans et plus. En fonction des résultats de l'évaluation, je suis ouverte à l'idée de revenir sur ce recentrage, en travaillant notamment sur les 6-13 ans. Pour cela, il nous faudra peut-être modifier les paramètres d'attribution.

À 3 millions d'euros près, les moyens attribués à l'ANS sont stabilisés. Ils s'élèvent à 396 millions d'euros, dont 240 millions d'euros de taxes affectées. L'an dernier, le débat parlementaire a permis le rehaussement de la taxe affectée sur les paris sportifs ; ce plafond est conservé dans le PLF pour 2026.

Les moyens de la haute performance sont maintenus à 123 millions d'euros. Je tiens également à saluer la réussite des deux plans d'équipement pour les terrains sportifs. À ce jour, 10 617 terrains ont été financés. Par ailleurs, l'État honorera bien ses engagements concernant les paiements attendus par les collectivités.

Nous travaillons encore à la mise en oeuvre de la stratégie nationale sport-santé 2025-2030, telle que celle-ci a été annoncée par ma prédécesseure en septembre dernier. Le financement des maisons sport-santé, à hauteur de 6,5 millions d'euros, est prévu dans le cadre du programme 219. Ces crédits sont complétés par le ministère de la santé, via les fonds d'intervention régionaux (FIR).

Aux termes de l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, de nouveaux parcours coordonnés renforcés (PCR) peuvent prendre en charge l'activité physique adaptée afin de prévenir l'aggravation de pathologies chroniques.

Dans le cadre du programme 385, nous allouons les moyens nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d'hiver dans les Alpes françaises en 2030, avec notamment 22 millions d'euros pour la Solideo, dédiés aux études et aux premiers investissements, ainsi que l'adoption du budget du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) à hauteur de 2,132 milliards d'euros. L'épure budgétaire fixée à 2 milliards d'euros est donc respectée, avec une contribution de l'État plafonnée à 362 millions d'euros, conformément au cadrage préalablement établi.

Les travaux sont menés avec une grande vigilance, afin de respecter le budget prévu comme en 2024. Nous avons l'ambition de faire de ces JOP les plus sobres de l'histoire, aussi bien sur le plan écologique que budgétaire.

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » accuse pour sa part une baisse de crédits de 26 %, soit 221 millions d'euros en moins. Les crédits structurels du ministère sont préservés ; le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est maintenu à 68 millions d'euros, et le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) à 37 millions d'euros.

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par les associations, comme en témoigne le mouvement lancé le 11 octobre dernier. Je reçois actuellement tous les représentants du monde associatif afin d'échanger avec eux sur ces difficultés.

Ce PLF porte une mesure attendue de longue date : le doublement du plafond fiscal de la niche « Coluche ». Dans le cadre de l'article 9, celui-ci passerait de 1 000 à 2 000 euros.

Quant au service civique, dont nous célébrons cette année le quinzième anniversaire, son budget s'élève à 465 millions d'euros. L'objectif décroît à 110 000 missions, contre 135 000 en 2025 et 150 000 en 2024, alors que le dispositif est apprécié à la fois du monde associatif, des collectivités et des ministères qui y ont recours. Je suis ouverte à l'idée de nouvelles pistes de financements.

Concernant les « colos apprenantes », les moyens du dispositif sont supprimés. Nous sommes à la tâche pour trouver d'autres sources de financement. Nous avons lancé des travaux avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour étudier une prise en charge de ces séjours à visée éducative ; à ce stade, les discussions n'ont pas abouti.

En revanche, le Pass Colo a été maintenu dans le cadre du programme 304, avec une dotation inchangée de 11 millions d'euros. Cette année, 30 000 enfants ont bénéficié du dispositif, soit deux fois plus que l'an dernier.

Les moyens du mentorat, quant à eux, passent de 29 à 24,5 millions d'euros.

Je souhaite évoquer les effectifs du ministère. Ceux de son réseau déconcentré, consacrés à la jeunesse et au sport, sont préservés. Depuis le 4 novembre, la délégation générale au service national universel (DGSNU) a intégré les services de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), afin de constituer une sous-direction de l'engagement capable de piloter le parcours de l'engagement citoyen pour nos jeunes.

Est également demandé un effort de réduction de 26 équivalents temps plein (ETP), soit 13 équivalents temps plein travaillés (ETPT), pour les conseillers techniques sportifs (CTS) ; cela correspondrait, pour une part, à des non-remplacements de départs en retraite. Les effectifs de l'ANS passent, quant à eux, de 61 à 57 ETP. Par ailleurs, je veille à préserver les effectifs dédiés aux échéances olympiques - Milan-Cortina en 2026, Los Angeles en 2028, puis les Alpes en 2030.

J'ai identifié trois priorités pour ma feuille de route : l'adoption du budget dont je viens de vous tracer les grandes lignes ; le projet de loi olympique, déjà voté par le Sénat, qui doit être examiné le 12 janvier prochain par l'Assemblée nationale ; enfin, la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Je salue votre travail sur ce dernier texte, largement adopté par le Sénat. Sachez que le Gouvernement est désireux de conserver sa structure actuelle, qui inclut le traitement du piratage. Selon une récente évaluation, on estime à 290 millions d'euros le montant des recettes qui pourraient être récupérées en luttant contre le piratage. L'objectif est d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale au cours du premier trimestre 2026.

Sur le fond, j'ai la volonté de favoriser une pratique sportive plus sûre et plus ouverte à tous. Mon premier point consiste à lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). J'étais présente lors du colloque organisé à ce sujet au Sénat, le 30 octobre dernier, par la sénatrice Valérie Guillotin, et je réunirai prochainement les associations qui mènent un travail remarquable de lutte contre les VSS. De nombreuses choses restent à faire, et nous devons être à la fois irréprochables et ambitieux sur le sujet.

Je souhaite également accentuer le développement du parasport. En février dernier, la prise en charge intégrale des fauteuils roulants sportifs est entrée en vigueur. Nous allons prochainement dévoiler la nouvelle stratégie nationale sport et handicaps 2025-2030. Je tiens à saluer le travail actuel, mené conjointement avec le CPSF. Il s'agit d'avoir encore davantage de lieux accessibles à la pratique ; nous comptons actuellement 2 300 clubs sportifs inclusifs, et nous visons les 4 000 clubs d'ici 2027. Comme pour les JOP de Paris 2024, nous devons profiter des Jeux d'hiver pour conserver cette dynamique enclenchée.

Enfin, je souhaite mieux travailler avec les collectivités, en les associant davantage aux décisions et en leur simplifiant la vie. Les collectivités sont les premiers financeurs du sport, et de précieux soutiens pour la vie associative. Nous avons confié une mission à l'association nationale des élus en charge du sport (Andes), afin de proposer des modèles de gymnases plus économes en coût de construction et en foncier, et plus sobres énergétiquement.

Une réflexion est également à conduire sur les carences en équipements - notamment les piscines - ainsi que sur le vieillissement des équipements sportifs et des centres de vacances. Sur ces sujets, nous avons des dispositifs à faire évoluer pour être plus efficients.

En lien avec les collectivités, je souhaite mieux articuler les politiques publiques et avancer sur la simplification tant attendue. Je souhaite également avancer sur la suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines ; sur ce point, ayant une oreille très attentive du cabinet de la ministre de la santé, j'ai bon espoir d'aboutir.

Enfin, en lien avec les fédérations, je souhaite engager une réflexion sur les normes grises, qui ont des effets sur les collectivités.

Les sujets sont nombreux, et ils ne manqueront pas de nourrir des discussions. Le contexte politique impose à chacun de prendre part à l'effort. Notre ministère ne déroge pas à cette contrainte, l'important étant que l'effort soit justement réparti. Je sais pouvoir compter sur la sagesse du Sénat pour que, dans nos échanges et nos travaux, cela puisse être le cas.

Je défends l'idée d'une stabilisation du budget du ministère, tout en me projetant sur la prochaine échéance olympique. Celle-ci entraînera une nouvelle montée en charge afin de préparer les JOP des Alpes françaises en 2030.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs au sport. - Nous sommes dans une période d'instabilité politique, et nous avons pour habitude de souhaiter la bienvenue aux nouveaux ministres. Vous êtes notre quatrième ministre des sports en deux ans. Au sein de la commission, notre attitude reste constante : chaque année, nous menons un combat pour obtenir le plus ambitieux budget possible, et nous continuerons à agir en ce sens.

Ma première question, à laquelle vous avez partiellement répondu, est la suivante : quel cap entendez-vous donner à la politique sportive de notre pays ?

Sur la dimension budgétaire, la copie de 2025 avait, au départ, été mal perçue. De façon unanime, notre commission avait exprimé un avis défavorable. Ensuite, dans l'hémicycle, nous avions corrigé cette copie, notamment à travers un amendement sénatorial qui a permis d'obtenir 80 millions d'euros de recettes supplémentaires. Cette avancée a été, pour une large partie, mise à mal quelques semaines plus tard par les gels de crédits et les décrets ministériels.

L'effort demandé à la politique sportive paraît aujourd'hui disproportionné par rapport à ce que celle-ci représente dans le budget de l'État. Nous souhaitons nous battre, a minima, pour un maintien du niveau des dépenses.

Cette austérité budgétaire frappe le sport pour tous, celui du quotidien, que l'on pratique à tous les âges. Sont concernés les projets sportifs fédéraux, ainsi que les clubs et les associations partout dans nos territoires. On observe ainsi un recul de 203 millions d'euros des crédits dédiés au sport du quotidien dans ce budget pour 2026.

En matière de gouvernance, une question essentielle se pose : quel avenir pour l'ANS ? L'année 2025 devait être consacrée à une évaluation de l'agence après cinq années de fonctionnement et une année de réajustement. Le débat commence à peine, et deux positions s'opposent : la première défend à la fois le développement du sport de haut niveau et celui des pratiques ; la seconde privilégie un recentrage de l'Agence sur le sport de haut niveau, voire uniquement sur la haute performance.

Concernant le budget, nous partageons les inquiétudes du mouvement sportif et parasportif. Celles-ci concernent notamment la trésorerie de l'ANS et le Pass'Sport. Sur ce dernier point, vous semblez vouloir rétablir certains critères, notamment concernant la tranche des 6-13 ans. L'État a souhaité réaliser une économie de 40 millions d'euros sur ce dispositif. De notre côté, nous entendons revenir à la première configuration.

La suppression des 26 postes de CTS est un sujet important. Nous avons connu, il y a quatre ou cinq ans, une sérieuse polémique entre le mouvement sportif et le ministère des sports ; il ne faudrait pas que de nouvelles tensions apparaissent, car il s'agit cette fois des entraîneurs nationaux, des cadres sportifs au niveau des régions et des départements.

La question des équipements est absente de ce budget. Jusqu'à présent, il existait des programmes spécifiques comme « Génération 2024 » ou le programme des 5 000 équipements sportifs de proximité. Les besoins étaient tels que ces programmes spécifiques ont connu un véritable succès. Aujourd'hui, nous assistons à un coup d'arrêt. Les équipements sportifs sont désormais dispersés dans les financements de droit commun, et cela aura des effets négatifs sur la politique sportive.

Dans les sept secteurs concernés par le projet de décentralisation figure le sport. Sur quoi le débat va-t-il porter ? Actuellement, il s'agit d'une compétence partagée entre le département et la région. Comment envisagez-vous l'avenir des relations entre l'État et les collectivités en matière de sport ?

De nombreux ministères interviennent dans la politique sportive. L'ensemble des dotations est estimé à 7,3 milliards d'euros, ce qui représente à peu près dix fois le budget du ministère des sports. Mais 80 % de ce montant sont consacrés aux salaires des 30 000 enseignants d'éducation physique et sportive (EPS). Par ailleurs, les secteurs comptabilisés au titre de la politique sportive sont très divers : je pense, par exemple, à la vie de l'élève, à l'administration pénitentiaire, à la politique judiciaire de la jeunesse ou encore à la préparation et l'emploi des forces armées.

M. Yan Chantrel, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative. - Madame la ministre, la principale amputation de votre budget concerne les crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative.

Je me réjouis de la suppression du SNU. Depuis plusieurs années, nous étions un certain nombre à déplorer des expérimentations hasardeuses. Mais je m'interroge sur l'avenir du dispositif. En effet, celui-ci doit se transformer en un parcours d'engagement citoyen piloté par la DJEPVA. Avez-vous des précisions sur ce nouveau projet ? Quels moyens lui seront consacrés, sachant qu'une partie de cet argent pourrait aider à financer le service civique ?

Avec l'objectif affiché de 110 000 volontaires en service civique, on se situe en dessous des 10 % d'une classe d'âge. L'objectif initial étant de 150 000 volontaires, la décrue est importante. La trésorerie est actuellement à l'os. Pourquoi affaiblir ainsi un dispositif qui fonctionne et n'a cessé de faire ses preuves ? Peut-on compter sur vous pour encourager une augmentation de ces crédits ?

Le monde associatif traverse une crise sans précédent. De nombreuses structures alertent sur la pérennité à court terme de leur activité et de leurs emplois. Une vague de licenciements est en cours. Dans ce contexte, envisagez-vous d'augmenter la quote-part des sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs au profit du FDVA pour 2026 ?

Depuis 2021, le collectif mentorat est financé par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans le cadre du programme 102. Cette subvention s'élève à 950 000 euros par an pour la période 2024-2026, ce qui représente 80 % des ressources du collectif. Des discussions ont été engagées, il y a quelques mois, entre la DGEFP et la DJEPVA afin que cette dernière puisse devenir le financeur du collectif. Pouvez-vous nous confirmer que cette opération sera effective à compter du 1^er janvier 2026, avec un transfert des 950 000 euros annuels du programme 102 vers le programme 163 ?

Mme Marina Ferrari, ministre. - Monsieur le rapporteur Lozach, vous avez souligné l'instabilité politique ; nous en sommes tous victimes, aussi bien les ministres qui se succèdent que vous-même qui devez répéter vos avis... Souhaitons-nous plus de stabilité, car nous en avons tous besoin !

Dans le cadre de l'exécution budgétaire, le Gouvernement a été contraint de procéder à plusieurs gels de crédits pour équilibrer le budget et atteindre l'objectif fixé en matière de réduction de la dépense publique.

Vous m'interrogez sur l'avenir de l'ANS. Le rapport d'évaluation m'a été remis récemment, et j'en fais une lecture très attentive. À ce stade, aucune décision n'est arrêtée. Vous avez rappelé l'alternative du débat : faut-il recentrer l'ANS uniquement sur la haute performance, ou bien maintenir l'action de l'Agence sur ses deux objets initiaux, à savoir la haute performance et le développement de la pratique ?

L'ANS a parfaitement répondu à ses objectifs en matière de développement de la haute performance. En revanche, concernant le volet de la pratique, il est plus difficile d'estimer sa plus-value véritable.

Toutes les potentialités offertes par le groupement d'intérêt public (GIP) n'ont, à mon sens, pas été explorées. Dans le budget actuel de l'ANS, on recense seulement 2,1 millions d'euros de ressources extérieures, alors qu'un GIP a vocation à aller chercher davantage de financements extérieurs. Aujourd'hui, pour financer les équipements sportifs, de nombreux partenariats public-privé se développent sur le territoire. À cela s'ajoutent le mécénat et la recherche de subventions européennes.

Aujourd'hui, l'ANS est souvent perçue comme un guichet. Il y a un travail à réaliser pour faire connaître les actions de l'ANS en matière de développement de la pratique. Les résultats de ces dernières années sont bons. Dans l'attente de la prochaine feuille de route, je tiens à saluer le travail accompli par les équipes.

La trésorerie de l'ANS connaît une tension, qui réclame notre vigilance. En ce qui concerne le financement des équipements sportifs, nous serons au rendez-vous des collectivités qui attendent un règlement.

Pour le Pass'Sport, j'attends d'avoir une vision objectivée de la situation et de l'impact du recentrage. Cependant, même s'il est encore trop tôt pour se positionner, je suis prête à ce que nous travaillions ensemble pour revenir sur ce qui a été décidé pour les 6-13 ans. Les premiers chiffres qui me sont parvenus - pour le mois de septembre et la première moitié du mois d'octobre - montrent que les prises de licences des 14 ans et plus n'ont que très faiblement évolué, ce qui signifie que les financements supplémentaires n'ont pas eu d'impact pour cette tranche d'âge. En revanche, toujours selon ces premières remontées, les chiffres semblent s'effondrer pour les 6-13 ans. La chute est notamment spectaculaire pour le football.

Par conséquent, il faudra peut-être envisager un retour en arrière, d'autant que l'habitude de la pratique sportive se prend entre 6 et 13 ans. Il faudra réfléchir à mettre en place un dispositif différent de celui qui a été adopté, pour des raisons budgétaires. De plus, il nous faudra aussi examiner certains paramètres dans le cadre de l'enveloppe constante. À titre d'exemple, je m'interroge sur la possibilité de travailler sur le quotient familial, afin que l'aide soit la plus efficace possible et qu'elle bénéficie aux publics en ayant le plus besoin.

J'en viens à la suppression des 26 postes de CTS. Sur les 1 442 postes actuels, 689 sont mis à disposition des fédérations. Ces postes feront l'objet d'une attention particulière de ma part, notamment les postes d'entraîneurs, car nous voulons nous donner les moyens d'atteindre la haute performance et d'obtenir des résultats sportifs. De manière pragmatique, j'ai demandé à savoir à quoi correspondent ces postes et quels sont les départs en retraite prévus. Il s'agit de travailler en lien avec les fédérations pour identifier quels postes peuvent ne pas être remplacés, tout en assurant une continuité et une qualité de service. J'ai également demandé à l'administration centrale de fournir un effort afin de limiter celui qui doit peser sur les CTS.

En ce qui concerne les équipements sportifs, le projet de loi ne prévoit pas d'autorisations d'engagement (AE). Cependant, deux plans ont déjà été menés à bien, chacun visant à créer ou à rénover 5 000 équipements. Quand nous aurons évalué leur mise en oeuvre, nous pourrons éventuellement travailler à trouver de nouvelles ressources pour d'autres plans. Je songe notamment à la natation, qui connaît des fragilités et des carences dans de nombreuses zones géographiques. Il nous faudra peut-être mettre en oeuvre un plan spécifique pour les piscines, qui pourrait comprendre de nouveaux dispositifs, comme celui des piscines mobiles pour la ruralité.

Par ailleurs, je note que deux enveloppes de 10 millions d'euros pourront être mobilisées pour des équipements innovants. À vous, parlementaires, de voir si vous souhaitez faire évoluer la copie budgétaire en matière de financement de nos équipements sportifs.

De plus, le Gouvernement réfléchit à une possible fusion, au sein d'une enveloppe unique, des crédits d'investissement alloués aux collectivités territoriales. Pour simplifier la vie des collectivités, il s'agirait de mettre en place un guichet d'entrée unique pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), le fonds vert et peut-être les aides aux équipements sportifs. J'ai entendu la crainte exprimée par le Sénat, notamment concernant la DETR, d'une déstabilisation des équipements en milieu rural. La réflexion est en cours et je n'ai pas de position arrêtée à ce stade.

En revanche, si nous devions mettre en place une enveloppe dédiée à l'investissement dans les structures sportives, il faudrait que le système soit identique à celui de la culture, avec des objectifs assignés à chaque préfet. C'est le Parlement qui aura le dernier mot.

Enfin, en ce qui concerne le grand acte de décentralisation, le Premier ministre nous a demandé de transmettre nos propositions. Les missions de mon ministère, en tout cas celles qui sont liées au sport, relèvent d'une compétence partagée et sont difficilement décentralisables. J'ai évoqué la « différenciation » dans la note que j'ai transmise. Ainsi, pour certains centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps), le bloc communal souhaiterait entrer au sein de l'établissement. Quand des volontés existent sur les territoires, il faut pouvoir laisser aux collectivités la possibilité de s'organiser. Par ailleurs, j'ai toujours été prudente sur la question du chef de file ; il n'est pas nécessaire d'en inventer quand les choses se passent bien.

J'en viens au SNU, dont les crédits n'ont pas été remobilisés en raison de contraintes budgétaires. Je l'ai rappelé : au sein du ministère, la DGSNU a été intégrée à la DGEPVA pour créer une sous-direction de l'engagement. En effet, mon ambition est que mon ministère soit aussi celui de l'engagement de la jeunesse. Le SNU s'éteignant progressivement, il nous faut réfléchir à une nouvelle forme d'engagement.

Les effectifs déconcentrés du SNU sont également conservés au sein du ministère, ce qui est important puisqu'ils pourront être redéployés dans nos services déconcentrés. Ces effectifs permettront de renforcer les équipes pédagogiques mais aussi de mener davantage de contrôles sur le terrain, dans le cadre de la lutte contre les VSS et contre l'entrisme.

Pour l'Agence du service civique (ASC), il s'agit encore d'un choix budgétaire. À cet égard, je souhaite que nous puissions travailler ensemble afin d'améliorer la copie budgétaire, dans l'ambition de tendre le plus possible vers l'engagement de 10 % d'une classe d'âge au sein d'un service civique.

Ce service, parfois très décrié, parfois très apprécié, constitue pour moi une bonne politique, qui a fait ses preuves. Aujourd'hui, des services civiques sont engagés partout, auprès de nos aînés au sein du réseau Aide à domicile en milieu rural (ADMR), comme au sein de nos institutions et de la fonction publique. Cette politique mérite que nous continuions à la soutenir et la discussion budgétaire nous occupera sur ce point.

Concernant le FDVA, la question de la quote-part des comptes bancaires inactifs est aussi soumise à l'arbitrage du Parlement. La quote-part s'élève à 40 %, ce qui représente 35 millions d'euros. À ce stade, je n'ai pas de demande significative en la matière.

Concernant le mentorat, financé sur le programme 102, l'enveloppe de 950 000 euros reste inchangée. Le transfert n'est pas acté pour le moment.

M. Claude Kern. - L'attribution des Jeux d'hiver de 2030 a ouvert une nouvelle phase olympique. Ce projet, initié par deux grandes collectivités territoriales, a été développé en concertation avec l'État. Après une mise en place retardée, le Cojop et la Solideo se sont enfin mis en marche, et nous souhaitons que les Jeux de Milan-Cortina, qui auront lieu en février prochain, lancent véritablement le projet français.

Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté au Sénat en juin et son adoption par l'Assemblée nationale devient relativement urgente, afin de lancer les travaux et de tenir les délais.

Quelles seront vos priorités des prochains mois en la matière ? Quels enseignements tirez-vous pour l'organisation des Jeux de 2030 du récent rapport de la Cour des comptes sur les JOP de 2024 ? Je songe notamment aux recommandations relatives à l'anticipation des dépenses de sécurisation, à l'encadrement et à la valorisation du bénévolat, ou encore au fonctionnement de la gouvernance des Jeux.

J'en viens à la question des hospitalités, sans lesquelles de nombreux clubs ne peuvent pas fonctionner. Quelle serait votre position sur une éventuelle mesure d'encouragement qui pourrait être prise dans le cadre du PLFSS ?

Enfin, la baisse du budget de fonctionnement des missions locales aura un impact significatif sur la politique de la jeunesse.

Mme Mathilde Ollivier. - Deux ans après les Jeux de Paris 2024, qui étaient censés marquer un tournant pour la démocratisation du sport, le budget que vous présentez tourne le dos à cet héritage. Le sport du quotidien est sacrifié, alors qu'il est essentiel à la santé, à la solidarité et à la citoyenneté. Comment justifier une baisse de 50 % des moyens dédiés à la promotion du sport pour toutes et tous ? Comment accepter la fin du plan « 5 000 équipements » alors que piscines et gymnases ferment, faute d'entretien ?

Par ailleurs, la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans représente un contresens. Cette mesure pénalisera les familles modestes et aggravera la sédentarité des jeunes, alors que l'activité physique a été identifiée comme une grande cause nationale. Il s'agit d'une coupe sèche, aucun projet de remplacement n'étant proposé. Cependant, vous semblez partager notre inquiétude sur le sujet ; quelles sont vos pistes pour remplacer ou rétablir le Pass'Sport pour cette classe d'âge ?

En parallèle, les crédits augmentent pour les Jeux de 2030. La France peut accueillir de grands événements, mais pas au détriment des clubs, des bénévoles et des éducateurs, qui font vivre le sport sur nos territoires. Où est passée la promesse de l'héritage olympique ? Nous attendons un rééquilibrage clair en faveur du sport pour toutes et tous.

Enfin, je souhaite revenir sur les difficultés du monde associatif, notamment sur la question des départs en vacances des jeunes. Les associations d'éducation populaire jouent un rôle essentiel pour garantir le droit aux vacances des enfants, que ce budget affaiblit. Le dispositif « colos apprenantes », qui avait permis à plus de 400 000 enfants de bénéficier d'un séjour entre 2020 et 2024, disparaît sans solution de remplacement. Votre prédécesseure se félicitait pourtant de leur succès ; pourquoi les supprimer ?

Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'environ 38 % des enfants ne partent pas en vacances chaque année. Privées de soutien, de nombreuses associations tirent la sonnette d'alarme et risquent de renoncer à l'organisation de séjours, laissant sur le bord du chemin les familles les plus modestes et creusant encore les inégalités d'accès aux loisirs, à la culture et à l'émancipation. Comment justifier que l'État renonce à garantir à chaque enfant le droit fondamental de partir en vacances ?

M. Stéphane Piednoir. - Je m'associe aux regrets formulés sur le programme « Sport », dont les crédits proposés pour 2026 marquent une nouvelle baisse significative. Cette baisse intervient après une loi de finances pour 2025 déjà fortement dégradée, en dépit de l'amendement de 80 millions d'euros défendu par Michel Savin. La diminution est conjuguée à la fin de la mise en oeuvre des plans d'équipement, ainsi qu'à une absence de crédits dédiés aux équipements structurants. Tout cela envoie le signal préoccupant d'un désengagement global de l'État de la politique de financement des équipements sportifs.

Pourtant, 75 % de ces équipements ont plus de vingt ans et les collectivités locales n'ont pas les moyens de les remettre en état. Je songe en particulier aux piscines, dont le coût de fonctionnement et le nombre trop réduit compromettent la généralisation du savoir-nager, qui est un impératif du code de l'éducation, une obligation de l'État. Comment le Gouvernement entend-il garantir l'accès de tous à cet apprentissage alors que les infrastructures adaptées manquent à proximité des écoles ? Envisagez-vous de lancer un plan national pluriannuel ?

En ce qui concerne l'ANS, sa trésorerie s'élève à moins de 50 millions d'euros à la fin de l'année 2025, alors que le reste à payer atteint plus de 130 millions d'euros. Nous sommes confrontés à une situation insurmontable. Le cofinancement entre l'État, les collectivités et le secteur privé n'a jamais trouvé son équilibre. Les collectivités ne peuvent contribuer à la hauteur attendue et le financement privé reste quasiment nul ou insuffisant. Nous défendons une proposition d'organisation à l'échelle départementale, plus proche des élus locaux et des besoins des territoires, qui intégrerait les services de l'État, le département, la région, les intercommunalités et les acteurs du sport. Quelle est votre position sur le fonctionnement et le devenir de l'Agence ?

Par ailleurs, de nombreuses communes craignent que le financement des équipements soit désormais intégré au fonds d'investissement pour les territoires (FIT), sans que des moyens supplémentaires lui soient alloués. Pouvez-vous les rassurer sur ce point ?

Deux propositions de loi importantes pour le sport ont été votées à une large majorité au Sénat : l'une relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel et l'autre visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. Ces textes sont très attendus, notamment par les clubs et les diffuseurs pour la lutte contre le piratage. Seront-ils prochainement inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ?

Enfin, je voudrais revenir sur la pratique sportive en compétition, en particulier celle de la course à pied, qui me tient à coeur. Cette pratique se développe à un rythme très soutenu depuis quelques années. Cette croissance semble fortement corrélée avec la mise en place du parcours de prévention santé (PPS), qui remplace le certificat médical. Faudrait-il revenir à un contrôle médical plus strict, afin d'éviter des drames comme le décès survenu dimanche dernier lors du marathon des Alpes-Maritimes ?

Mme Karine Daniel. - J'aimerais revenir sur la situation de danger et d'urgence financière dans laquelle se trouvent les associations. Je commencerai par donner quelques chiffres qui permettent de rappeler l'ampleur du mouvement associatif, qui compte 700 000 associations membres, 20 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés. De plus, 67 millions de Françaises et de Français bénéficient des actions menées par les associations, dans les domaines de la santé, du sport, de l'éducation, de la culture, du droit, de la solidarité ou de l'inclusion. Ces associations luttent contre la précarité, l'isolement, le handicap et les violences faites aux femmes. Elles soutiennent 2,4 millions de personnes en distribuant de l'aide alimentaire, alors que 2 159 enfants, dont 503 de moins de 3 ans, dorment encore à la rue et que la pauvreté explose, notamment chez nos aînés.

Dans un contexte budgétaire dégradé comme jamais depuis quinze ans, le monde associatif est fragilisé. Il subit des baisses de crédits récurrentes, des coupes annoncées dans plusieurs secteurs et des diminutions des budgets alloués par les collectivités territoriales, voire des pertes pures et simples de subventions.

En conséquence, un quart des associations de solidarité sont menacées de disparition, disposant de moins de deux mois de trésorerie pour fonctionner. Le secteur le plus touché est celui du social et du médico-social, qui concerne l'aide alimentaire, l'hébergement d'urgence, la protection de l'enfance et l'accompagnement du handicap. Les associations, notamment dans ce secteur, subissent aussi une crise du travail social, qui les affaiblit encore davantage.

Dans ce contexte, 58 % des associations ont une visibilité inférieure à douze mois sur leur financement, 50 % subissent des retards récurrents de versement de fonds publics et 24 % disposent de moins de deux mois de liquidités. À titre d'exemple, les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) sont lourdement touchés par les coupes budgétaires. Les associations doivent donc réduire leurs interventions là où les services publics sont les moins présents : dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ainsi, la baisse des financements alloués à la vie associative que vous annoncez constitue un grand sujet de préoccupation. Quel message souhaitez-vous adresser aux mouvements associatifs à travers ces perspectives budgétaires ? Quelles assurances pouvez-vous donner sachant que, plus la puissance publique s'affaiblit dans ce secteur, plus elle offre d'espace aux fonds privés ? L'entrisme a lieu aussi dans le secteur associatif.

M. Pierre-Antoine Levi. - J'ai une tendresse particulière pour le service civique, créé il y a quinze ans par Yvon Collin, qui était sénateur de mon département. Le budget alloué à ce dispositif passerait de 580 millions d'euros à 465 millions d'euros, ce qui représenterait une baisse de 115 millions d'euros, obligeant à supprimer 40 000 places. Le nombre de jeunes accueillis passerait donc de 150 000 à 110 000.

Cette réduction intervient alors que les indicateurs de pauvreté et de mal-être chez les jeunes sont plus qu'inquiétants, et que la santé mentale des jeunes a été déclarée grande cause nationale 2025. De plus, avec la disparition du SNU, le service civique devient mécaniquement le principal dispositif d'engagement et d'insertion pour les jeunes.

Depuis la création du dispositif en 2010, plus de 875 000 jeunes se sont engagés au service de l'intérêt général. En 2024, le service civique comptait autant de demandeurs d'emploi que d'étudiants ou d'inactifs, parmi lesquels 30 % venaient des territoires ruraux et 15 % des quartiers prioritaires. Il s'agit donc d'un véritable outil de mixité sociale et de cohésion nationale. Surtout, l'effet du dispositif sur l'insertion est prouvé : un an après leur mission, trois quarts des jeunes ont un emploi ou suivent une formation qualifiante. Le service civique leur donne confiance en eux et en l'avenir, ce qui est essentiel dans le contexte.

Comment justifier cette baisse budgétaire drastique, de 20 %, alors que la demande des jeunes reste très forte et que les besoins d'insertion n'ont jamais été aussi importants ? Compte tenu de la disparition du SNU, le service civique ne devrait-il pas être renforcé en tant que dispositif d'engagement de la jeunesse ? Quelles garanties donner pour assurer que les contrats de service civique ne seront pas à nouveau gelés en cas d'adoption d'une loi spéciale en janvier, comme cela s'est produit début 2025 ? Enfin, acceptez-vous de réexaminer cette trajectoire budgétaire pour revenir au moins au niveau du montant initialement prévu pour 2025, qui s'élevait à 580 millions d'euros ?

M. David Ros. - J'aimerais vous entendre sur le domaine du sport-santé. Demain, je présenterai devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) les conclusions du rapport Science et Sport, dont l'un des aspects importants est le sport-santé. Sur mon territoire, des inquiétudes se manifestent, notamment concernant la maison sport-santé de Saclay, qui risque de fermer en raison de difficultés financières. De plus, le club omnisports des Ulis est confronté à la suppression immédiate du dispositif d'aide à l'emploi de France Travail, qui a empêché le recrutement d'une personne en CDI. Quelles orientations donner en la matière, notamment sur la question du sport sur ordonnance ?

L'ANS pourrait prendre en charge une mission, qui consisterait à lier au quotidien les résultats sportifs à la pratique des clubs et des gens sur les territoires, ce qui permettrait de tirer bénéfice des avancées obtenues dans le sport de haut niveau.

J'en viens à la question des équipements publics. Une somme de 20 millions d'euros est prévue pour soutenir le développement des piscines ; compte tenu du coût représenté par ce type d'équipement, cette somme ne servira pas à grand-chose : il n'y aura que de petits bassins, si ce n'est des pataugeoires... De nombreuses piscines sont vieillissantes et certaines sont en train de fermer. Il ne s'agit pas tant de préparer les futurs Léon Marchand qui, hélas ! s'entraînent souvent sur d'autres continents, que de pouvoir initier les jeunes à la natation, d'abord pour des raisons de sécurité. Le budget n'est pas de nature à rassurer les élus locaux ; que pouvez-vous en dire ?

Mme Béatrice Gosselin. - Je souhaiterais revenir sur le bilan des associations. En effet, 70 % des associations employeuses déclarent puiser dans leurs fonds propres, qui sont fragiles, voire nuls. De plus, 30 % des associations ont une trésorerie de moins de trois mois et 5 % n'ont aucune trésorerie. Enfin, une association employeuse sur deux déclare avoir vu ses financements publics diminuer et une sur quatre déclare réduire ses activités. Près de 40 % des associations vont donc réduire leur masse salariale, alors que le secteur associatif représente 10 % de l'emploi privé en France. Par ailleurs, 9 % des associations annoncent des suppressions d'emplois, des licenciements ou des plans de sauvegarde.

La suppression du dispositif « colos apprenantes » est incompréhensible, tant il semble important sur le plan social, mais aussi en matière de rattrapage scolaire, de cohésion et de mixité.

Concernant le service civique, pourquoi ne pas récupérer les millions d'euros qui étaient alloués au SNU ? Vous avez invoqué des explications liées au personnel, mais ces crédits pourraient servir à engager un plus grand nombre de jeunes.

Par ailleurs, la réintroduction de la taxe d'apprentissage est annoncée pour les acteurs non lucratifs. Des associations vont donc devoir assumer un coût global supplémentaire, alors que leur budget ne le permet pas.

Enfin, de nombreux facteurs, comme la baisse des contrats aidés ou la diminution des subventions des collectivités elles-mêmes exsangues, expliquent la souffrance du monde associatif. Si nous laissons ce monde basculer, nous perdrons un tissage territorial essentiel, sur les plans sportif, culturel et social. Avant de procéder à des coupes sombres, il faut réfléchir aux conséquences qu'elles peuvent entraîner.

Mme Colombe Brossel. - En ce qui concerne le service civique, nous pointons les millions d'euros de baisse budgétaire, mais il faudrait surtout évoquer le nombre de jeunes qui ne pourront plus s'engager dans ces parcours. En 2026, nous ne compterons que 60 000 entrées, ce qui signifie que nous allons revenir au niveau de 2016 ; il s'agit d'une régression incroyable ! Le dispositif retrouvera son niveau d'il y a dix ans alors qu'il célébrera son quinzième anniversaire et que nous reconnaissons tous son utilité.

Par ailleurs, cette régression va toucher l'ensemble du territoire. L'an dernier, quand il a fallu sacrifier un certain nombre de postes, les gros contributeurs ont été ciblés et non l'ensemble du tissu associatif qui irrigue nos territoires. L'éducation nationale a payé le prix fort et a divisé par deux le nombre de jeunes accueillis en service civique. C'est en zone rurale que nous avons vu disparaître les postes et ces suppressions ont eu un impact considérable. Cette année, le Gouvernement ne pourra pas atteindre ses objectifs sans toucher aux autres structures et l'impact se fera donc ressentir sur tout le territoire.

Enfin, j'évoquerai le mentorat. Quel que soit le nom qu'on lui donne, « accompagnement individualisé » ou « accompagnement de publics spécifiques », qu'il ait lieu dans les zones rurales ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il fonctionne. Nous ne pouvons pas nous permettre de revoir à la baisse le financement de dispositifs qui fonctionnent en termes d'insertion, d'éducation et de lien avec les familles.

M. Cédric Vial. - Concernant le service civique, 580 millions d'euros lui ont été alloués l'année dernière lors de l'adoption du projet de loi de finances, mais 77 millions d'euros de crédits ont été gelés presque immédiatement après. Ensuite, il a été indiqué que 30 millions de ces crédits gelés devaient être récupérés ; 4 millions seulement l'ont été pendant l'été. Ainsi, 26 millions d'euros doivent encore être dégelés ; vont-ils l'être ?

Le financement s'élève théoriquement à 465 millions d'euros pour l'année prochaine ; faut-il s'attendre à de nouveaux gels de crédits ?

Le chiffre de 110 000 jeunes est avancé, mais je voudrais clarifier les choses. Nous comptons toujours deux fois les mêmes jeunes, puisque ceux qui entrent en début d'année sont recomptés en début d'année suivante. Ainsi, quand nous évoquons le chiffre de 150 000 jeunes, il s'agit en réalité de 86 000 nouveaux jeunes qui entrent dans le dispositif. Quand on passe à 135 000, il s'agit en fait de 73 000 nouveaux jeunes. L'année prochaine, le dispositif n'accueillera que 60 000 jeunes.

Enfin, on parle d'annulation de crédits, mais nous pourrions aussi bien parler de l'annulation des mandats d'Emmanuel Macron, en tout cas de sa politique en direction de la jeunesse. En effet, on annule le SNU, qui lui tenait à coeur, nous supprimons les « colos apprenantes », dispositif cher à Jean-Michel Blanquer, et le service civique revient à son niveau d'avant 2017. Comment essayer de construire une nouvelle politique pour la jeunesse, qui en a tant besoin ?

Mme Marina Ferrari, ministre. - En ce qui concerne les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, effectivement, le temps presse et il est urgent d'adopter le projet de loi, qui doit être examiné début janvier par l'Assemblée nationale. En effet, il nous faut lancer les travaux pour être au rendez-vous ; en outre, plus le temps passe, plus ces opérations risquent de nous coûter cher.

Pour ces Jeux, les priorités sont de faire passer le texte, d'adopter le budget de la Solideo en décembre, puis de définir la carte des sites. En temps masqué, le Cojop et la Solideo travaillent. Le Cojop avance notamment sur les partenariats, quand la Solideo oeuvre à produire certaines études nécessaires et à lancer les appels d'offres pour les différents équipements.

Concernant les hospitalités, le souhait de relever le plafond à 25 % dans le PLFSS a été évoqué ; quid du coût budgétaire d'une telle mesure ? J'ignore ce qu'elle pourrait coûter aux finances publiques et ne suis pas certaine qu'elle soit dans l'air du temps. En revanche, j'entends plusieurs propositions qui viseraient à taxer davantage les hospitalités. Compte tenu de la situation des recettes du sport professionnel, je suis très réticente à l'idée de modifier quoi que ce soit. Tant que nous n'aurons pas travaillé sur la question des revenus liés aux médias et à la diffusion, nous devons veiller à ne pas aggraver une situation déjà très fragile.

La proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel doit permettre d'améliorer le cadre et d'avancer sur la question du piratage. Il s'agit donc de mettre en oeuvre les dispositions prévues par ce texte et d'avancer avec les fédérations, en particulier celles de football et de rugby, avant d'imaginer de nouveaux dispositifs. C'est le message que je voudrais faire passer : évitons d'instaurer de nouvelles taxes quand la situation tangue.

Madame la sénatrice Ollivier, nous ne tournons pas le dos au sport.

Mme Mathilde Ollivier. - À l'héritage olympique !

Mme Marina Ferrari, ministre. - Vous avez dit que les Jeux de 2030 ne devaient pas se faire au détriment des clubs. Absolument, mais il n'en a jamais été question ! Il faut se garder d'opposer ces Jeux à la promesse de l'héritage olympique. Étant originaire du département qui a accueilli les derniers Jeux d'hiver organisés en France, je peux vous dire que cela a changé la vie de nos territoires et de nos clubs sportifs. Les infrastructures livrées alors sont encore utilisées par nos clubs aujourd'hui, elles nous ont permis de maintenir la pratique de certaines disciplines sur nos territoires ; elles seront utilisées de nouveau pour les Jeux de 2030. Je sais que ceux-ci suscitent certaines critiques, mais je n'opposerai jamais Jeux et clubs. Pour le paralympique aussi, l'héritage doit être amplifié : nous devons encore oeuvrer au développement des disciplines hivernales pour les personnes en situation de handicap. À cet égard, ces Jeux nous permettront de livrer des infrastructures plus accessibles et d'améliorer l'accès aux stations. Notre politique vise, dans ce domaine comme dans d'autres, à valoriser l'héritage des Jeux précédents, en particulier ceux de 2024.

Vous m'interrogez ensuite sur la fin du plan « 5 000 équipements ». Oui, il est terminé, mais c'est après avoir livré 10 617 équipements, soit le double de l'objectif initial. Il faut le reconnaître, même si cela ne nous dispense pas de nous pencher sur d'autres sujets, évoqués par plusieurs d'entre vous, comme notamment les piscines.

Vous avez enfin évoqué les départs en vacances des jeunes. Je partage votre sentiment sur ce sujet. J'ai lu les rapports de la Fondation Jean-Jaurès sur l'accès aux vacances, en particulier des jeunes : souvent, les enfants qui ne partent pas en vacances ne pourront pas le faire non plus à l'âge adulte. Par ailleurs, pour ce qui est de la pratique sportive, on sait que c'est souvent en colonie de vacances que l'on se met à pratiquer un sport. Il est donc essentiel que nos jeunes puissent partir en vacances. De fait, la ligne « colos apprenantes » a été mise en extinction dans le projet de budget 2026. Je vous renvoie sur ce point, sans me dédouaner, à la discussion parlementaire que vous aurez. Nous avons ouvert des pistes avec la Cnaf ; les discussions, pour l'instant, ne sont pas concluantes, mais nous ne désarmons pas. Il faut surtout mener un travail collectif pour rendre plus lisibles les aides au départ en colonie de vacances : il existe une multitude de dispositifs, que les parents trop souvent ne maîtrisent pas. Il faudrait des dispositifs simplifiés pour que les personnes pouvant en bénéficier y aient davantage recours.

Monsieur le sénateur Piednoir, vous m'interrogez sur le manque de crédits pour les infrastructures sportives. Vendredi dernier, en déplacement dans la Nièvre, j'ai demandé à la préfecture combien, en dehors des plans de l'ANS, on avait pu mobiliser pour les équipements sportifs au titre de la DETR ; on m'a répondu : 550 000 euros. L'État assure donc bien toujours un financement de ces infrastructures sur nos territoires, que ce soit au travers de la DETR, de la DSIL ou du fonds vert. Vous le savez mieux que quiconque, quand il faut rénover un équipement, l'État accompagne les collectivités concernées.

Faut-il un plan plus spécifique pour les piscines ? Pourquoi pas ? M. le sénateur Ros a parlé de « pataugeoires ». Voyez-vous, j'ai regardé ce qui a été fait, notamment en Moselle, avec les centres aquatiques mobiles : ces camions, c'est tout de même mieux qu'une pataugeoire ! Ces équipements coûtent environ 775 000 euros ; on est certes loin d'un grand centre aquatique, mais cela peut permettre, dans des zones rurales, d'apprendre le b.a.-ba de la natation. Il existe aussi des bassins mobiles plus classiques ; je pense aux programmes déployés notamment par la ligue Île-de-France de natation. S'intéresser à ces pistes ne signifie pas que nous renonçons aux équipements fixes ou à la rénovation des bassins existants - vous avez raison de rappeler que 22 % de nos équipements sportifs ont plus de cinquante ans.

Par ailleurs, nous continuons à travailler étroitement avec les collectivités et l'éducation nationale pour ouvrir davantage au public les équipements sportifs adossés aux collèges, aux lycées, ou même aux universités. Un rapport qui vient de m'être remis retrace l'expérimentation menée en Nouvelle-Aquitaine, où 50 % de ces équipements sont désormais ouverts à la pratique hors temps scolaire. Il faut encore progresser ; ces structures - on en compte tout de même 23 000 en France - doivent être davantage ouverts à tous, notamment le week-end. Nous nous y emploierons d'ici à 2027.

Vous m'interrogez également sur le fonctionnement de l'ANS. Oui, celle-ci doit évidemment être plus proche des élus. Nous devons faire vivre davantage ce GIP.

Enfin, je tiens à une adoption très rapide de la proposition de loi relative au sport professionnel dans sa configuration actuelle. Je juge en particulier extrêmement intéressant son volet relatif au développement du sport féminin ; la question du piratage devient, elle aussi, essentielle.

Sur la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, adoptée par le Sénat, le Gouvernement n'a pas de position arrêtée, mais il demeure favorable à l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Comme il s'agit d'une initiative parlementaire, il faudra que l'Assemblée elle-même décide de se saisir de ce texte.

Concernant les certificats médicaux, je n'ai pas encore eu le temps d'examiner ce sujet de près, mais je compte bien le faire. De la souplesse a été introduite, mais des événements malheureux comme celui que vous avez relaté peuvent inciter à rétablir l'obligation d'un certificat pour certaines compétitions qui exigent un effort particulier du fait de leur intensité.

Madame la sénatrice Daniel, nous sommes bien conscients du mal-être exprimé par les associations autour du mouvement « ça ne tient plus ». On assiste à des plans sociaux inédits ; cela doit nous amener à nous interroger sur le modèle économique de nos associations, qui ont intérêt à recourir à des financements complémentaires croisés pour moins dépendre de l'argent public. Vous relevez que certaines collectivités remettent en question les financements octroyés à des associations. Il ne m'appartient pas de porter un jugement sur le libre choix de telle ou telle collectivité. En revanche, je dois dire qu'entre 2019 et 2023, le financement dévolu aux associations par l'État a augmenté de 44 %. Cela recouvre certes la période de la covid, mais nous avons quand même consenti un effort considérable, sans lequel beaucoup d'associations n'existeraient plus. Je suis aussi au courant des difficultés rencontrées par les CIDFF. Vous pouvez constater que, pour ce qui relève de mon ministère, il n'y a pas de baisse des crédits alloués à la vie associative ; cela ne nous dispense pas de rester vigilants sur d'autres lignes budgétaires relevant d'autres ministères.

Vous craignez que le recours à des fonds privés puisse donner lieu à des formes d'entrisme. Certes, mais ce n'est pas toujours le cas. Le mécénat se développe toujours plus et nous devons encourager de telles démarches, notamment par la mise en réseau des acteurs, pour que les associations puissent plus facilement trouver un interlocuteur.

Monsieur le sénateur Levi, l'objectif de cette année est bien de garantir 110 000 missions de service civique, en intégrant tant le stock que le flux - 71 000 missions sont aujourd'hui en cours. Je me réjouis de voir le consensus de votre commission sur le service civique ; ce n'est pas le cas partout... Les arbitrages budgétaires actuels ne sont pas figés ; je souhaite que les échanges que nous aurons bientôt permettent d'améliorer la copie, mais, au vu des contraintes budgétaires, cela ne pourra se faire qu'à enveloppe constante, en réorientant certaines sommes vers la politique que nous aimerions voir mise en oeuvre pour le service civique.

Vous m'interrogez aussi sur la possibilité d'une loi spéciale. Pour notre part, nous souhaitons - comme vous, j'imagine - aller au bout de la discussion budgétaire au Parlement, qui devrait nous permettre de relever certains budgets. Nous avons acté un changement de méthode en renonçant à employer l'article 49.3 de la Constitution. À ce stade, il n'est pas question d'avoir recours à une loi spéciale ; en tout cas, ce n'est pas notre souhait.

Monsieur le sénateur Ros, vous m'interrogez sur la politique sport-santé et, notamment, le sport sur ordonnance. Je vous renvoie sur ce point à l'article 19 du PLFSS, qui permettra des avancées en la matière. Pour la deuxième stratégie nationale sport-santé, nous allons travailler à budget constant : 16,2 millions d'euros seront consacrés aux projets sport-santé, 16,5 millions d'euros au développement des maisons sport-santé et 1 million d'euros à un appel à projets pour le sport en milieu professionnel dans la fonction publique.

Madame la sénatrice Gosselin, je ne nie évidemment en aucune manière les difficultés des associations. Comme vous, je regrette la mise en extinction de la ligne budgétaire « colos apprenantes » ; j'espère que la discussion parlementaire et notre travail avec la Cnaf nous permettront de progresser sur ce point.

Vous m'interrogez également sur la décision de soumettre les employeurs du secteur non lucratif à la taxe d'apprentissage. Il est vrai qu'une disposition relative à la participation financière aux centres de formation à l'apprentissage figure dans le PLF, mais son adoption par l'Assemblée nationale n'est pas encore certaine. Les associations s'en émeuvent, ce que l'on peut comprendre au vu des difficultés financières qu'elles rencontrent actuellement, mais ce sont des employeurs au même titre que les entreprises qui ont recours à l'apprentissage. Le calendrier n'est peut-être pas le bon, mais il serait logique que, puisqu'elles sont aujourd'hui bénéficiaires de ces contrats d'apprentissage, elles financent aussi la formation.

Mme Béatrice Gosselin. - Certaines associations, en plus de quelques employés, ont recours à l'immense ressource du bénévolat. Si on leur impose de trop nombreuses difficultés, il est à craindre que ces bénévoles renoncent à leur engagement, ce qui serait fort dommageable.

Mme Marina Ferrari, ministre - Pour vous répondre plus particulièrement sur le bénévolat, une étude vient de confirmer une intuition que j'avais eue sur le terrain : les jeunes s'engagent toujours plus dans le bénévolat, de manière spectaculaire. Cette orientation peut nous mettre du baume au coeur et nous incite à mener une politique encourageant le lien entre acteurs. Le rajeunissement des bénévoles est un message d'espoir pour nos associations.

Madame la sénatrice Brossel, concernant le service civique, les chiffres parlent d'eux-mêmes et vos observations sur ce sujet sont assez justes. Oui, l'éducation nationale a dû absorber une grosse part des réductions, ce qui doit nous inciter à rester vigilants. On pourrait être tenté de réduire la part de jeunes en service civique au sein de la fonction publique afin de favoriser leur présence dans le monde associatif, ou réciproquement. À mon sens, plutôt que de s'engager dans de telles dichotomies, il faut rester équilibré, ne pas pénaliser le monde associatif - tout le monde ici a rappelé combien nous en avons besoin - et conserver également le service civique au sein de la fonction publique, qui permet de valoriser celle-ci et de susciter des vocations. Pour autant, les derniers arbitrages rendus, avant mon entrée en fonctions, ont davantage protégé le milieu associatif, ce qui prouve que nous lui portons une attention toute particulière.

Le mentorat fonctionne bien, vous l'avez dit. Ses crédits enregistrent une légère baisse, mais la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) restera bien à 950 000 euros. De plus en plus d'entreprises se tournent vers le mécénat ; peut-être faudrait-il examiner comment développer davantage le mécénat au sein du mentorat.

Monsieur le sénateur Vial, je vous confirme le dégel de ces 26 millions d'euros. Peut-on s'attendre à un autre gel ? Je ne peux pas vous répondre à ce jour. Je ne le souhaite évidemment pas, mais qui vivra verra !

Faut-il voir dans les décisions actuelles une annulation des mandats d'Emmanuel Macron ? Monsieur le sénateur, je vous répondrai simplement que, au gré des différents gouvernements que j'ai eu l'honneur de servir, nous avons toujours oeuvré, non pas pour défendre une politique particulière, mais pour l'intérêt général des Français.

M. Laurent Lafon, président. - Je vous remercie de vos réponses, madame la ministre ; nous avons bien noté vos ouvertures et nous espérons en obtenir également de Bercy, sur le service civique et le Pass'Sport notamment, deux sujets sur lesquels nous travaillerons volontiers avec vous dans les prochaines semaines.

Je précise aussi que la question de Claude Kern sur les hospitalités portait plus spécifiquement sur les difficultés que l'application de la loi Sapin II peut générer pour des entreprises sponsors ; nous aurons l'occasion d'y revenir avec vous.