LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
M. Cyriaque Bayle, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
Mme Natalia de La Chica, chargée d'études juridiques
Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)
Mme Valérie Minne, directrice
M. Frédéric Huignard, adjoint à la sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité, adjoint à la directrice
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Mme Ahlem Tamouza, adjointe à la cheffe du service des affaires régaliennes et des libertés publiques
Mme Lucie-Anne Soubelet, juriste
Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles
Audition conjointe
Direction générale de la police nationale (DGPN)
M. Jean-Luc Taltavull, conseiller missions de police
M. Fabien Sese, conseiller juridique
M. Philippe Touyet, commissaire général
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Colonel Nicolas Thiburce, chargé de mission à la direction des opérations et de l'emploi
Colonel Joël Dromard, chargé de mission à la direction des opérations et de l'emploi
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
M. Alban de Nervaux, directeur général
Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique
M. Albin Soares Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale
Mme Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne
M. Nicolas Cizel, chef du département pluralisme droits et libertés
M. Frédéric Lombart, chargé de mission à la direction juridique
Audition conjointe
Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
M. Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numériques
M. Sébastien Montaigu, adjoint au délégué à la régulation des plateformes numériques
Mme Laure Chollet, cheffe du bureau du régime juridique de la presse
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Mme Émilie Brunet, cheffe du bureau du droit de la protection des données et du numérique
Mme Clarence Tocchio, rédactrice experte en protection des données
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)