LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Lundi 26 janvier 2026
- Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) : M. Alban DE NERVAUX, directeur général, Mmes Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, Lucile PETIT, directrice des plateformes en ligne, MM. Albin SOARES COUTO, directeur adjoint à la direction des publics , et Nicolas CIZEL, chef du département pluralisme droits et libertés.
Mardi 27 janvier 2026
- Audition commune
. Direction générale des médias et industries culturelles (DGMIC) du Ministère de la culture : MM. Matthieu COURANJOU, délégué à la régulation des plateformes numériques, Sébastien MONTAIGU, adjoint au délégué à la régulation des plateformes numériques, et Mme Laure CHOLLET, cheffe du bureau du régime juridique de la presse
. Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du Ministère de la justice : Mmes Émilie BRUNET, chargée de mission au bureau du droit public, et Clarence TOCCHIO, rédactrice experte - protection des données .
- Meta France : Mmes Élisa BORRY-ESTRADE, responsable d'affaires publiques, et Clémence DUBOIS, responsable des partenariats avec les pouvoirs publics et de l'impact social.
Lundi 2 février 2026
- Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) : M. Stéphane MARTIN, directeur général, et Mme Magalie JALADE, directrice des affaires publiques et juridiques.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :