LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT)

M. Thierry Wiley, adjoint du coordonnateur national du renseignement

M. Nicolas Hureau, conseiller cyber et nouvelles technologies

M. Malcolm Théoleyre, conseiller juridique

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Direction des affaires internationales, stratégiques et technologique (AIST)

Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques

M. Alexandre Nègre, conseiller juridique auprès du secrétaire général

M. Cyril Dayon, conseiller juridique et affaires transverses auprès de la directrice

Mme Héloïse Van Besien, chargée de mission

Groupement interministériel de contrôle (GIC)

M. Pascal Chauve, directeur

Ministère des armées et des anciens combattants

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

Ministère de l'intérieur

Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

M. Vincent Mazauric, président

M. Lionel Ferreira, secrétaire général

Mme Juliette Emard-Lacroix, conseillère chargée des relations institutionnelles

Commission du secret de la défense nationale (CSDN)

M. Gilles Andréani, président

M. Pierre Gaudin, secrétaire général

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-635.html

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