LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF)
- Direction départementale des Territoires du Loir-et-Cher (DDT)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-689.html
AMENDEMENTS
ADOPTÉS
PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
