LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 23 juin 2026
- Direction générale des collectivités locales (DGCL) : MM. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l'action économique, et Éric FERRI, sous-directeur des compétences et des institutions locales.
- Direction générale de l'offre de soins (DGOS) : M. Samuel DELAFUYS, adjoint au sous-directeur en charge de l'accès aux soins et du premier recours.
- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : MM. Claude RENARD, coordonnateur pour l'installation de recharge de véhicules électriques (IRVE), Mickaël THIERY, sous-directeur de l'action climatique, et Nicolas FORGET, chef de projet mobilisation territoriale IRVE.
Mercredi 24 juin 2026
- Association nationale des élus de la montagne (ANEM) : Mme Frédérique ESPAGNAC, secrétaire générale, et M. Olivier RIFFARD, délégué général.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Association nationale des élus des bassins (Aneb)
- Avere France
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :