- L'ESSENTIEL
- I. LES TERRITOIRES MONTAGNARDS : DES
CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
- II. UNE PROPOSITION DE LOI AU SERVICE DES
COLLECTIVITÉS DE MONTAGNE
- A. ACCÈS AUX SOINS EN MONTAGNE :
ASSOCIER LES ÉLUS LOCAUX
- B. RENFORCER LA REPRÉSENTATION DES COMMUNES
DE MONTAGNE AU SEIN DES INSTANCES INTERCOMMUNALES
- C. COMPÉTENCE GEMAPI : ENCOURAGER LA
SOLIDARITÉ TERRITORIALE À L'ÉCHELLE D'UN BASSIN VERSANT
- D. DÉPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE POUR
VÉHICULES ÉLECTRIQUES : TENIR COMPTE DES CONTRAINTES
SPÉCIFIQUES AUX ZONES DE MONTAGNE
- A. ACCÈS AUX SOINS EN MONTAGNE :
ASSOCIER LES ÉLUS LOCAUX
- I. LES TERRITOIRES MONTAGNARDS : DES
CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 2
(délégué)
Renforcer la représentation de la montagne dans la gouvernance sanitaire et garantir l'accès aux soins d'urgence
- Article 3
(délégué)
Instituer une commission spécifique à la montagne dans les intercommunalités partiellement constituées de communes de montagne
- Article 5 (délégué)
Prise en compte des spécificités des zones de montagne dans les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables
- Article 11
(délégué)
Instituer un fonds de solidarité amont-aval pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Article 11 ter
(délégué)
Remise de rapport du Gouvernement au Parlement sur le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les territoires de montagne
- Article 2
(délégué)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Rapports législatifs
Avis n° 815 (2025-2026), déposé le