LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la ville et du logement
- M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement ;
-M Ahmed J'MILA, conseiller budgétaire ;
- Mme Jade DELAITRE, conseillère parlementaire.
Direction de la législation fiscale
- Mme Agathe LIEFFROY, cheffe du bureau « Fiscalité du patrimoine et de l'épargne » ;
- M. Frédéric PARRENIN, adjoint à la cheffe du bureau « Fiscalité du patrimoine et de l'épargne » ;
- M. Benoît KOINTZ, inspecteur principal au bureau « Fiscalité du patrimoine et de l'épargne ».
Direction du Trésor
- M. Adrien ZAKHARTCHOUK, sous-directeur des politiques sectorielles ;
- M. Victor AMOUREUX, chef du bureau « Concurrence numérique économie du logement » ;
- M. Diego DAVO, adjoint au chef du bureau « Concurrence numérique économie du logement ».
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :