LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice de la Côte-d'Or, auteure de la proposition de loi
Office national des forêts (ONF)
- Mme Valérie METRICH-HECQUET, directrice générale ;
- M. David MOREAU, directeur des affaires juridiques ;
- Nicolas LAGNOUS, directeur économique et financier.
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
- Mme Marie-Aude STOFER, sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;
- M. Stéphane ACCORSINI, chef de bureau Réglementation et opérateurs forestiers (Brof).
Table ronde des représentants des personnels de droit privé employés par l'ONF :
Fédération générale agroalimentaire (FGA) - Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- M. Benjamin PAYEN, délégué syndical ;
- M. Franck TIVIERGE, secrétaire national.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) - Agri
- M. Willy BEUGNET, secrétaire général en charge de l'ONF ;
- M. Pascal MAJZEL, membre ONF du conseil fédéral ;
- M. Jean-Marie DESPRAIRIES, délégué syndical central adjoint.
Table ronde des représentants des personnels de droit public employés par l'ONF
Confédération générale du travail (CGT) - Forêt
- M. Loukas BENARD, secrétaire national ;
- M. Patrick FOURNIER, membre du bureau.
Syndicat national unifié des personnels de la forêt et des espaces naturels (Snupfen) Solidaires
- M. Patrice MARTIN, secrétaire général.
Syndicat de l'environnement, la forêt et l'agriculture - Confédération générale des cadres (EFA-CGC) ONF
- Mme Armelle NOÉ, secrétaire coordinatrice.
Communes forestières France
- M. Philippe CANOT, président ;
-M Alain LESTURGEZ, directeur général.
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- Contribution écrite -
Synergies Force ouvrière (FO)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :