B. LE SUCCÈS DU DÉPLOIEMENT DU LOGEMENT ADAPTÉ
Les plans « Logement d'abord » ont mis un terme à la logique « en escaliers » de l'accès au logement, fondée sur l'idée que l'on pouvait prédire si une personne serait capable de gérer un logement. Ces plans ont fait de l'insertion par le logement un axe prioritaire de l'accompagnement vers la sortie de la rue, en déployant des dispositifs innovants ayant eu des résultats probants.
L'intermédiation locative est un des dispositifs phares du logement adapté. Elle repose sur un mécanisme simple : un logement est loué par un propriétaire à un tiers social agréé par la préfecture, qui devient locataire et garantit le paiement des loyers. Ce tiers sous-loue le logement à un ménage en situation de précarité, pour une durée maximale de 18 mois avec un loyer plafonné. Entre 2018 et juin 2026, le parc a augmenté de 183 % son nombre de places pour atteindre 94 805 places, logeant entre autres 22 000 mineurs. En dépit d'une tension accrue sur le parc privé et de l'interdiction de location des passoires thermiques, les créations annuelles nettes de places dépassent les objectifs fixés. Le coût annuel d'une place, estimé à 2 375 euros, inclut notamment des dépenses liées à l'accompagnement social.
Les pensions de famille et les résidences accueil constituent le fer de lance pour la réinsertion des personnes sans domicile les plus éloignées du logement, souvent marquées par des passages longs et répétés à la rue ou en hébergement. Destinées à des personnes capables de vivre de manière autonome tout en partageant une vie collective, ces structures proposent un habitat mixte associant espaces privatifs et espaces communs, moyennant une redevance mensuelle. Elles offrent un accompagnement social et médical renforcé, assuré notamment par la présence quotidienne d'un hôte. Les résidents disposent d'un bail mensuel tacitement reconductible, sans limitation de durée, offrant ainsi un véritable chez-soi pérenne.
Malgré une volonté forte de l'État de développer ces structures, l'objectif de création de 10 000 places supplémentaires en pensions de famille sur la période 2023-2027 apparaît aujourd'hui largement compromis. Alors que le parc comptait 15 500 places en 2017, puis 22 700 en 2022, il en comptait 26 500 au 30 juin 2026. Ainsi, la croissance annuelle moyenne de ce parc est passée de 7,9 % entre 2017 et 2022 à 4,4 % entre 2023 et 2026. Entre janvier 2023 et juin 2026, seules 3 743 places ont été ouvertes, soit 38 % de l'objectif quinquennal de création de 10 000 places. Pour atteindre la cible fixée, il resterait donc 6 257 places à créer d'ici à la fin de 2027, soit un rythme de production particulièrement difficile à atteindre au regard des résultats enregistrés jusqu'à présent. Les réticences de certaines collectivités territoriales sont parmi les principaux freins au développement de ces structures. Les associations soulignent par ailleurs le caractère fragile du modèle économique, avec un tarif journalier d'environ 19,5 euros, soit 7 117,50 euros par an, un tarif jugé insuffisant. En sus, des barrières administratives ralentissent le développement de ces projets. Le rapporteur insiste sur la nécessité d'accompagner la montée en puissance de ce dispositif par une hausse du forfait journalier.
Le dernier pilier de la réinsertion par le logement est l'attribution de logements sociaux aux personnes sans domicile. Depuis 2018, 211 890 logements sociaux ont été attribués à des personnes sans domicile. L'attribution d'un logement social est le vecteur d'une sortie pérenne du sans-domicilisme. En 2026, la part de logements sociaux attribuée à des personnes sans domicile devrait atteindre 7,8 % des attributions totales contre 3,9 % en 2017, une part ayant doublé depuis 2017 et stable depuis 2024. En valeur absolue, cette augmentation est de 66,1 % entre 2017 et 2025 en raison de la faible rotation du parc social et de la baisse du nombre d'attributions totales de logements sociaux. Seule une relance de la construction de logements pourrait améliorer la situation.
Évolution de l'attribution de logements sociaux entre 2017 et 2025
Source : Commission des affaires sociales, d'après la Dihal et l'Ancols
