II. DES QUESTIONS MAJEURES POUR UNE PRIORITÉ INCONTOURNABLE
Si le programme spatial militaire français constitue un ensemble cohérent -au moins pour les systèmes de télécommunications et d'observation, compte tenu du caractère incertain des autres programmes envisagés-, si l'effort français est particulièrement méritoire -en tout cas unique et dominant en Europe - dans le contexte budgétaire actuel, il demeure que les politiques militaires spatiales françaises et européennes demeurent très modestes par rapport aux réalisations américaines ou russes dans ce domaine : à titre indicatif, le budget militaire spatial français est inférieur à 5 milliards de francs par an, tandis que le budget américain est de l'ordre de 15 milliards de dollars.
Le succès de l'effort -indispensable- entrepris et la pérennité des réalisations qui en résulteront passent, selon votre rapporteur, par l'apport de solutions satisfaisantes à deux questions majeures , faute de quoi la priorité incontestable dont l'espace doit faire aujourd'hui l'objet serait compromise :
- le financement de la politique spatiale militaire,
- et la construction d'une Europe militaire spatiale encore balbutiante.
A. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE SPATIALE MILITAIRE
1. La loi de programmation 1995-2000
La loi de programmation 1995-2000, votée en juin 1994, a prévu les financements nécessaires aux programmes de télécommunications et d'observation spatiale :
- 3 849 millions pour le programme Syracuse II (lancement de deux satellites, 100 stations) et 1 748 millions pour la définition du programme Syracuse III ;
- 4 384 millions pour le déroulement du programme Hélios 1 (avec notamment le lancement de deux satellites et 8 597 millions pour le programme Hélios 2 en vue d'une entrée en service en 2001 ;
- 975 millions pour la définition du système d'observation radar Osiris (ou Horus) en vue de son développement à partir de 1998 ;
- s'y ajoutent enfin : des études diverses, le maintien du programme Syracuse I et des crédits nécessaires à l'ensemble des programmes et équipements.
Au total, l'ensemble des financements consacrés à l'espace pour les six années 1995-2000 couvertes par la dernière loi de programmation s'élevaient à 22,8 milliards de francs 1994. A titre de comparaison, les crédits cumulés pour les six années précédentes (1989 à 1994) étaient de 20,2 milliards. La loi de programmation confirmait donc, à bon escient, la forte progression des dépenses spatiales au cours des dernières années, marquant une progression de près de 13% de la période 1989-1994 à la période 1995-2000.
2. Les crédits relatifs à l'espace militaire en 1996
Le projet de loi de finances pour 1996, qui nous est proposé, maintient heureusement, malgré les très lourdes contraintes budgétaires actuelles, la priorité relative accordée à la politique militaire spatiale.
Rappelons ici que les crédits relatifs à l'espace militaire s'élevaient pour 1995, en loi de finances initiale, à 4 057 millions de francs et auraient dû atteindre 4 918 millions compte tenu des reports de crédits et des fonds de concours attendus. Il convient toutefois de retirer de cette somme l'essentiel de l'enveloppe de recherche duale (982 millions de francs) qui ne porte pas sur des programmes strictement militaires mais, bien davantage, sur des programmes civils.
Pour 1996, les crédits disponibles consacrés à l'espace militaire doivent atteindre -rappelons-le- 4 574 millions de francs ; ils incluent, outre les crédits budgétaires eux-mêmes, 432,5 millions de crédits reportés qui devraient être disponibles en 1996.
Cette masse de crédits est certes inférieure de 7% aux crédits initialement prévus pour 1995 ; elle marque en revanche une forte progression de 11,7% par rapport aux crédits qui résultaient du dernier collectif budgétaire.
Cette priorité maintenue, particulièrement remarquable dans le contexte financier présent, permettra le développement prévu de l'ensemble des programmes en cours : Syracuse 2 pour les télécommunications par satellites, Hélios 1 d'observation optique, les programmes Hélios 2 d'observation optique et infrarouge et Horus d'observation radar ne voyant leur réalisation retardée que pour des raisons de coopération avec nos partenaires européens.
3. La nécessité d'un financement garanti et d'une gestion très rigoureuse dans un contexte défavorable
Au total, le financement des programmes spatiaux militaires déjà décidés devront mobiliser, pour être conduits à terme, environ 35 milliards sur deux décennies -entre 1986 et 2005-. Ce montant devrait naturellement être abondé d'au moins dix milliards supplémentaires si de nouveaux programmes, comme le programme d'écoute électro-magnétique ou celui d'alerte annoncée, étaient décidés.
Ces données appellent trois observations de votre rapporteur.
- C'est dire, d'abord, dans la mesure où la situation actuelle de nos finances publiques et la volonté du gouvernemnt de réduire les déficits et la dette publique rendent tout à fait illusoire un accroissement des enveloppes financières prévues par la loi de programmation, que tout indique qu'il sera très difficile à la France de financer de nouveaux programmes , actuellement en projet, dont l'avenir apparaît dès lors sérieusement compromis, à tout le moins dans l'hypothèse où ils ne feraient pas l'objet d'une coopération internationale permettant de réduire les charges nationales.
N'oublions pas en outre la nécessité, impérieuse en matière spatiale, de concilier le lancement d'un nouveau programme avec la continuité, voire l'amélioration, des capacités requises dont l'interruption ne serait plus guère envisageable. L'ensemble des contraintes financières inhérentes à tout nouveau programme spatial doit donc être soigneusement apprécié.
- C'est dire aussi, a contrario, l'exigence de flux financiers garantis contre les aléas budgétaires que nous connaissons trop, pour assurer le déroulement de programmes lancés dont chacun reconnaît aujourd'hui le caractère prioritaire dans notre système de défense, et pour assurer dans l'avenir la pérennité des services ainsi mis en place.
Il y va de surcroît, à bien des égards, de l'avenir industriel et technologique de notre pays dans un secteur stratégique qui emploie -ne l'oublions pas- environ 15 000 personnes, principalement en région parisienne, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans la région Midi-Pyrénées.
- C'est dire enfin que tout doit être mis en oeuvre pour réduire, autant que possible, les coûts, directs et indirects, des programmes spatiaux . Il y faudra notamment la recherche systématique :
- de gains de productivité, en particulier par un recours accru aux appels d'offres et à la mise en concurrence des entreprises,
- de l'exploitation maximale de la synergie entre programmes civils et programmes militaires afin d'accroître les économies d'échelle et de réduire les coûts de recherche et d'infrastructure,
- et, enfin, d'une coopération internationale, et d'abord européenne, qui permettra tout à la fois le partage de coûts considérables et l'émergence concrète, dans un domaine clé, de réalisations communes en matière de défense.
B. UNE EUROPE MILITAIRE SPATIALE NÉCESSAIRE MAIS ENCORE BALBUTIANTE
1. Les enjeux et les incertitudes des rapprochements franco-allemands
Si la coopération européenne en matière spatiale a déjà été engagée par la France avec l'Italie et l'Espagne dans le secteur de l'observation optique, et est recherchée avec la Grande-Bretagne, et éventuellement d'autres pays européens, dans le domaine des télécommunications, une coopération franco-allemande dynamique serait, sans aucun doute, de nature à donner à la politique spatiale européenne l'élément moteur et le caractère volontariste qui lui font encore défaut.
C'est dans cet esprit que doit être apprécié l'enjeu du rapprochement franco-allemand envisagé, sur le plan étatique , dans le domaine de l'observation optique et de l'observation radar, en vue de financer et de réaliser en commun le programme Hélios 2 -dont la France assumerait la responsabilité principale- et le programme Horus -dont l'Allemagne pourrait assurer la responsabilité essentielle.
C'est dans cet esprit aussi que doit être abordé le rapprochement, sur le plan industriel, entre DASA et l'Aérospatiale , en vue de regrouper les activités spatiales des deux entreprises dans une société commune.
Ces rapprochements se sont heurtés à de réelles difficultés . Les autorités françaises et allemandes se sont ainsi opposées sur l'hypothèse d'un financement allemand -aux programmes Hélios 2 et Horus- supérieur à sa participation industrielle, compte tenu des investissements déjà effectués par la France dans le domaine de l'observation spatiale.
Par ailleurs, sur le plan industriel, le rapprochement envisagé pourrait comporter, si les dispositions nécessaires n'étaient pas prises, des risques, sinon de suprématie industrielle allemande, du moins de transfert technologique au profit de l'industrie allemande. Les organisations syndicales du site de l'Aérospatiale à Cannes ont exprimé leur opposition au projet de constitution d'entreprise commune et leur crainte de la perte d'une compétence technologique majeure. En outre, une contre-proposition a été formulée par Matra en vue du rachat par la société franco-anglaise Matra Marconi Space des activités satellitaires d'Aérospatiale, préalablement à des discussions éventuelles avec DASA dans la perspective d'une alliance européenne élargie.
Il va donc de soi que les précautions requises doivent être prises, en particulier pour faire prévaloir -dans le cadre du rapprochement Aérospatiale-DASA- le principe d'une co-décision totale et garantir la pérennité du site de Cannes. Un regroupement pourrait ensuite être envisagé entre la nouvelle société et le groupe Matra Marconi Space.
Il reste, aux yeux de votre rapporteur, que cette coopération franco-allemande doit aboutir. Il s'agit là d'une opportunité essentielle pour renforcer la coopération militaire entre nos deux pays. Il s'agit d'une occasion exceptionnelle de jeter les bases d'une industrie européenne de l'espace et de maintenir une capacité spatiale autonome des Européens à l'égard des Etats-Unis. Il s'agit enfin, sur le plan financier, d'une solution sans doute incontournable, faute de quoi il ne fait guère de doute que la France ne pourra pas financer seule le programme Horus d'observation radar, consacrant ainsi l'absence de tout satellite radar européen.
2. Une Europe spatiale militaire encore bien éloignée
L'enjeu de ce rapprochement franco-allemand est d'autant plus important que notre politique militaire spatiale est, à bien des égards, à la croisée des chemins et qu'une véritable politique européenne spatiale militaire apparaît encore bien lointaine.
La France a, en la matière, un rôle d'entraînement majeur à jouer. Les faits parlent d'eux-mêmes : la France réalise aujourd'hui plus de la moitié des dépenses européennes dans le domaine de l'espace militaire. Il lui appartient aujourd'hui de convaincre ses partenaires européens de l'enjeu que représente l'espace pour la sécurité à venir de l'Europe et son importance dans le cadre de l'émergence d'une Union européenne chargée de mettre en oeuvre une politique de sécurité et de défense commune.
L' UEO (Union de l'Europe occidentale) devrait logiquement être le cadre privilégié de cette coopération européenne. Mais, dans ce domaine comme dans bien d'autres, l'UEO, sans être restée inactive, a encore beaucoup à faire . Ses efforts portent prioritairement, dans un premier temps, dans deux directions :
- l'amélioration et la pérennisation du centre satellitaire d'observation de Torrejon : ce centre d'interprétation des images des satellites d'observation, créé en 1993, est encore en phase d'expérimentation ; il devrait néanmoins favoriser la formation de personnels issus de l'ensemble des pays membres et préparer la mise en place d'un centre véritablement opérationnel ; malgré les difficultés -notamment financières- rencontrées, le centre de l'UEO doit acquérir un caractère permanent et être en mesure d'interpréter les images désormais fournies par Hélios selon les règles définies par le protocole signé en avril 1993 avec le Secrétaire général de l'UEO par la France, l'Italie et l'Espagne ;
- l'UEO a parallèlement engagé des études en vue de l'élaboration éventuelle d'un système européen d'observation spatiale autonome et indépendant, destiné à la gestion des crises, voire à des applications civiles ; ce projet devrait, aux yeux de votre rapporteur, reposer sur les travaux réalisés, à l'initiative de la France, dans le cadre du programme Hélios, solution évidemment plus simple à mettre en oeuvre, moins coûteuse et plus réaliste qu'un système UEO indépendant, et plus ambitieuse et plus efficace que le simple maintien actuel des activités du centre de Torrejon en matière d'acquisition et d'interprétation des images.
Il reste que tous les pays de l'UEO ne manifestent pas le même intérêt à l'égard de ces projets. Ainsi plusieurs petits pays européens -qui n'ont pas les mêmes préoccupations stratégiques- et la Grande-Bretagne -qui dispose d'un accès plus aisé aux moyens spatiaux américains- paraissent-ils réservés. Il est d'autre part à craindre que le dynamisme nécessaire de l'UEO ne soit, ici encore, entravé par ses règles de fonctionnement lourdes et complexes, reflétant trop souvent des positions divergentes.
Une véritable politique spatiale milaire européenne n'est donc pas, semble-t-il, pour demain. On ne saurait mésestimer les obstacles sur cette voie tant les intérêts nationaux, industriels et financiers sont importants. Il reste que l'Europe militaire spatiale est aujourd'hui à un tournant décisif de son évolution : les programmes entrepris jusqu'ici l'ont été dans un cadre national -principalement français- ou au sein d'une coopération restreinte à quelques pays ; il faut aujourd'hui définir au plus vite le cadre des coopérations indispensables à la réalisation des systèmes futurs.
La France , pour sa part, ne saurait renoncer à l'effort entrepris et doit elle-même, aux yeux de votre rapporteur, rendre plus performante sa propre organisation dans le domaine spatial :
- du point de vue de son organisation étatique , en clarifiant et en simplifiant les rôles respectifs et la coordination des différents acteurs que constituent le CNES, la DGA et l'ONERA (Office national d'études et de recherches aérospatiales) ;
- et plus encore, du point de vue de son organisation industrielle , le secteur des satellites, malgré les efforts récents, restant trop morcelé et devant impérativement se restructurer rapidement, dans un cadre européen, face à une industrie spatiale américaine, désormais très fortement concentrée.
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