Projet de loi de finances pour 1996 : défense - gendarmerie

TROISIÈME PARTIE - LES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE

La force de la gendarmerie repose sur ses hommes, nous le rappelions dans la présentation du projet de budget 1996 qui consacre plus de 70 % des crédits aux rémunérations et charges sociales.

Votre rapporteur s'interrogera d'abord sur l'évolution des effectifs et la revalorisation des carrières (I). Il établira ensuite un bilan sur la situation de recrutements (II) avant d'analyser les progrès accomplis dans les conditions de vie et de travail des gendarmes (III).

I. CRÉATION D'EMPLOIS ET REVALORISATION DES CARRIÈRES : UNE DYNAMIQUE RALENTIE

La revalorisation des objectifs fixés par la loi de programmation en terme de créations d'emplois comme la revalorisation des carrières initiée en partie par la transposition aux militaires de l'application du protocole Durafour marque le pas.

A. UNE DIMINUTION DE MOITIÉ DES CRÉATIONS D'EMPLOI SOUS STATUT GENDARMERIE

Après avoir examiné l'évolution des effectifs, et les mesures auxquelles elles sont liées, votre rapporteur s'interrogera sur leur sens et leur portée.

1. L'évolution très ralentie des créations d'emplois

Les créations nettes, au nombre de 391 en 1995, se voient réduites à 179 emplois en 1996. Les effectifs passeront ainsi de 92 232 à 92 411 militaires.

Entre 1995 et 1996, les créations nettes par catégorie d'emplois ont évolué de la façon suivante : 7 emplois d'officiers contre 41 ; 22 emplois de sous-officiers contre 140 ; 10 emplois de personnels administratifs d'état-major contre 35 ; 140 emplois de gendarmes auxiliaires contre 175.

Les tableaux ci-après permettent de prendre la mesure de ces évolutions.

EVOLUTION DES EFFECTIFS MILITAIRES

OFFICIERS

Grades	Effectifs 1995	Emplois créés	Emplois supprimés	Solde	Effectifs 1996
Active
Général de division	7				7
Général de brigade	16				16
Colonel	180	2		2	182
Lieutenant colonel et chef d'escadron	867	3		3	870
Capitaine, lieutenant et sous-lieutenant	1 589	6	- 4	2	1 591
Appelés Sous-lieutenant	20				20
Total	2679	11	- 4	7	2 686

SOUS-OFFICIERS

Grades	Effectifs 1995	Emplois créés	Emplois supprimés	Solde	Effectifs 1996
Active Sous-officier de gendarmerie	55				55
Aspirant	1 473	51		51	1 524
Major	2 900	301	- 42	259	3 159
Adjudant-chef	8 796	3	- 317	- 314	8 482
Maréchal des logis chef	7 384	3		3	7 387
Gendarme	56 449	23		23	56 472
Total	77 057	381	- 359	22	77 079
EAEM Major	6				6
Adjudant-chef	40	4		4	44
Adjudant	74				74
Sergent-chef	162	3		3	165
Sergent	357	3		3	360
Total EAEM	639	10		10	649
Aspirant	148	5		5	153
Gendarme auxiliaire MDL	412	11		11	423
Total	560	16		16	576
Total sous-officiers	78 256	407	- 359	48	78 304

Personnel du rang

Appelés
GA brigadier chef	752	8		8	760
GA auxiliaire brigadier	1 513	19		19	1 532
GA auxiliaire 1ère classe	1 243	16		16	1 259
GA auxiliaire	7 789	93	- 12	81	7 870
Total	11 297	136	- 12	124	11 421
Total général	92 232	554	- 375	179	92 411

2. Les mesures adoptées

L'évolution des effectifs est commandée par trois types de mesures : les transformations d'emploi sur lesquelles nous reviendrons, les mesures d'effectifs, et enfin les mesures catégorielles.

Les mesures d'effectifs aboutissent à la création au sein de trois catégories d'emplois :

- 10 emplois d'officiers pyramidés (3,460 MF)

- 128 emplois d'appelés du contingent (7,680 MF)

- 31 emplois de gendarmes d'autoroutes, sur les crédits dégagés sur le fonds de concours des sociétés d'autoroutes (7,740 MF)

- 1 emploi de colonel par transfert d'un emploi de conseiller des affaires étrangères.

Enfin il convient d'ajouter aux évolutions des effectifs dans les emplois militaires l'augmentation des personnels civils grâce à :

- une création de 36 emplois

- le transfert en gestion de 70 autres emplois civils

Par ailleurs, quatre emplois d'officiers ont été transférés afin de permettre le recrutement d'officiers de l'Ecole militaire interarmes (- 0,777 MF).

A l'inverse, le souci d'harmoniser la prise en charge des personnels du choeur de l'armée française a conduit à transférer 13 emplois de l'armée de l'air et 9 emplois de la marine vers la gendarmerie (2,360 MF).

S'agissant des effectifs, les mesures catégorielles concernent exclusivement les militaires du contingent :

- création d'une cellule emploi (3 emplois créés) destinée à faciliter le retour à la vie civile des militaires du contingent (0,142 MF) ;

- transformation de 9 emplois de gendarme auxiliaire en 7 emplois de maréchal des logis et 2 emplois d'aspirant (0,180 MF).

3. Les problèmes de cohérence entre l'évolution des effectifs et le développement des missions de la gendarmerie

a) L'importance des besoins

L'évolution des effectifs, plus favorable que pour les trois armées, ne pouvait sans doute, dans un contexte de rigueur budgétaire, s'orienter dans un sens différent.

Cependant, il convient de s'interroger sur l'adéquation entre ces effectifs et les missions imparties à la gendarmerie.

Il faut d'abord rappeler que la loi de programmation militaire 1995-2000 prévoyait de passer, pour les effectifs de la gendarmerie, à 95 000 militaires. La création de 391 postes en 1995 s'accordait à cet objectif. Ce n'est plus le cas pour 1996 malgré le concours de 106 civils supplémentaires (contre 40 postes créés en 1995).

Pour autant, l'objectif fixé par la loi de programmation répondait à des préoccupations que les contraintes budgétaires n'ont pas rendu moins actuelles.

En premier lieu, l'analyse des missions de la gendarmerie l'a montré, les problèmes de sécurité deviennent plus complexes et appellent des interventions plus diverses et plus pointues.

Parallèlement, le besoin de sécurité éprouvé par nos concitoyens rend particulièrement opportun un service de proximité comme celui procuré par la gendarmerie.

Ces conditions imposent à la fois une capacité d'adaptation et une présence au quotidien que l'évolution des effectifs doit satisfaire.

Au-delà, la gendarmerie devra faire face, dans sa zone de compétence, à une croissance démographique évaluée par l'INSEE à 6,4 millions d'habitants supplémentaires d'ici à 2015.

Pour assumer l'ensemble de ses tâches à structures constantes de zones de compétences, la gendarmerie estime le renforcement de ses effectifs à 300 militaires par an.

Nous sommes aujourd'hui assez loin du compte. Dans ce contexte de rigueur budgétaire, la direction de la gendarmerie nationale a tenté d'explorer plusieurs voies.

b) Les tentatives d'adaptation

. En premier lieu elle organise un redéploiement des effectifs. Votre rapporteur a évoqué dans la deuxième partie de son avis la réorganisation des unités spécialisées en police judiciaire. Il convient également de mentionner l'adaptation du dispositif de surveillance et d'intervention à l'extension du réseau routier et autoroutier. Les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier (LACRA), en particulier, ne supportent pas de péage et, partant ne permettent pas d'alimenter le fonds de concours des sociétés d'autoroutes. Or en 1994 une décision du Premier ministre a imposé la présence de pelotons d'autoroutes sur quatre de ces liaisons. Les 300 militaires nécessaires ont pu être prélevés sur des unités d'autoroutes où les nécessités de service ne devaient pas souffrir exagérément de cette réduction.

Par ailleurs la direction générale a engagé un réaménagement du dispositif de la gendarmerie en zone de police d'Etat conduisant à des transferts d'effectifs vers des zones de compétences exclusives de la gendarmerie , prioritairement en secteurs périurbains. Ces redéploiements ont concerné en 1995 trente-deux unités (1 centre d'instruction et 31 brigades).

Ces redéploiements, inévitables et nécessaires dans le cadre d'un maillage territorial plus rationnel, ne doivent pas s'opérer au détriment de la sécurité.

. Outre les réorganisations de son dispositif, la gendarmerie s'efforce de concentrer les effectifs sur des postes opérationnels. Ainsi la création en 1995 de 35 emplois de personnel de la spécialité « emplois administratifs et d'état-major » de la gendarmerie a permis de remettre à la disposition des unités opérationnelles des postes de gendarmes affectés dans les organismes centraux et les états-majors au fur et à mesure de leur départ naturel ou volontaire. De même à la suite de la création de 200 emplois de personnels civils au titre du budget de 1994, un nombre équivalent de sous-officiers dégagés de tâches purement administratives ont retrouvé une activité opérationnelle.

Sans doute de nombreux progrès peuvent-ils être encore accomplis dans ce domaine. Les transfèrements et extractions mobilisent encore à temps plein tout au long de l'année quelque 800 militaires de la gendarmerie. Constitué le 5 mars 1995 à la suite de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, un groupe présidé par M. Guy Fougier, Conseiller d'Etat, réunit les représentants des ministères de l'intérieur, de la justice et de la défense sur la question d'une éventuelle prise en charge par l'administration pénitentiaire des extractions et des transferts judiciaires.

La gendarmerie donne tous les jours les signes de sa capacité de mobilisation, le recours aux gendarmes dans le cadre du plan Vigipirate en apporte, s'il en était besoin, une nouvelle démonstration. Cette disponibilité sollicitée toujours davantage a un prix. L'effort de formation, un redéploiement peuvent offrir un temps des réponses sur lesquelles votre rapporteur reviendra. Mais l'on ne pourra faire longtemps l'économie d'une réflexion sur la progression, nécessaire, des effectifs.