II. LE BUDGET DU CINÉMA POUR 1996
A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT
Le budget du cinéma atteindra 1.571,87 millions de francs en 1996, en progression de 2,85 % par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 1995. Sur ce total, 1.168,38 millions de francs sont issus des recettes de la section « cinéma » du compte de soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) et 403,49 millions de francs correspondent aux dotations budgétaires du ministère de la culture.
1. Les recettes de la section « cinéma » du compte de soutien continuent de progresser
Estimé en recettes et en dépenses à 2.155,23 millions de francs, le COSIP connaît en 1995 une progression de 6,9 %, qui s'inscrit dans le prolongement de la hausse des crédits redistribués au cinéma et à l'audiovisuel en 1995 (+ 6,8 %) et surtout en 1994 (+ 11 %).
• La section « cinéma
» s'équilibre à
1.168,38 millions de
francs,
en progression de 3,52 %, sous l'effet conjugué de
trois facteurs :
- la taxe additionnelle perçue sur le prix des places de cinéma (TSA) connaîtrait en 1996 une progression limitée (+ 0,07 %) pour s'établir à 502 millions de francs. Cette estimation, fondée sur la prévision de 130 millions de spectateurs en salle et une recette moyenne hors TSA de32 francs par spectateur, ne semble pas irréaliste compte tenu de la bonne tenue de la fréquentation au cours des trois ans écoulés ;
- une progression sensible (+ 10 %) de la part des taxes et prélèvements opérés sur le chiffre d'affaires des sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements, nonobstant le maintien de la clef de répartition des recettes correspondantes entre le cinéma (38 %) et la production audiovisuelle (62 %) fixée par la loi ;
- une légère diminution (-2,85 %) du produit de la taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes, en raison de l'affectation partielle (15 %), à compter de 1996, du produit escompté de cette taxe à la section « industrie des programmes audiovisuels ». Ce nouveau partage est justifié par la part croissante des produits audiovisuels dans le marché de la vidéo ;
- la reconduction, à hauteur de 9,88 millions de francs, de la subvention budgétaire affectée à la section « cinéma » par la loi de finances pour 1995, afin de compenser la perte de recettes résultant pour le COSIP de l'exonération de taxe accordée durant trois exercices aux câblo-opérateurs.
• La suppression proposée par le projet de
loi de finances pour 1996de la ligne «
remboursement des avances
sur recettes
», dont le produites compté
s'établissait en 1995 à 15 millions de francs, correspond
à une
clarification attendue du mécanisme de
comptabilisation des remboursements effectifs des aides sélectives
à la production.
Comme n'a eu de cesse de le souligner votre
rapporteur avant même d'avoir la responsabilité du présent
avis, les avances sur recettes n'ont réellement de l'avance que le nom.
Le remboursement des aides consenties n'intervient que lorsque le film est
amorti. Or, l'allongement du cycle d'amortissement des films lié
notamment à leur exploitation télévisuelle et à la
baisse des résultats des films français en salle rendent ce
remboursement de plus en plus aléatoire. De fait, il atteint, les
années fastes, à peine 10 % du montant total des avances
consenties la même année.
A la suite d'une évaluation du système effectuée à la demande de M. Jacques Toubon à la fin de l'année 1994, de nouvelles orientations ont été adressées par le ministre de la culture au président de la commission d'attribution des avances sur recettes.
Désormais, les avances sur recettes ne devraient pas pouvoir bénéficier à plus de cinquante films par an (65 films en 1993 ; 58 en 1994). Elles devront être réservées aux projets au montage financier desquels elles paraissent absolument indispensables. Parallèlement, l'octroi d'une avance sur recettes sera précédée d'un contrôle systématique, par un expert comptable, des devis présentés, afin de lutter contre le gonflement artificiel des dépenses prévisibles dans le but d'obtenir une aide plus conséquente.
Enfin, la substitution, au dispositif actuel de comptabilisation des remboursements, d'un mécanisme de réaffectation des remboursements effectifs à la dotation annuelle de la commission compétente devrait inciter les services du CNC à veiller plus scrupuleusement au remboursement des avances.
2. Les dotations directes du ministère de la culture sont consolidées
Les crédits inscrits au budget de l'État en faveur du cinéma s'établiront à 403,49 millions de francs en 1996, correspondant à une stabilisation des moyens accordés par le ministère de la culture au cinéma. On se souvient en effet qu'au cours de l'examen de la loi de finances pour 1995, le Parlement avait complété les dotations inscrites dans le projet de loi présenté par le Gouvernement à hauteur de 28,85 millions de francs (dont 26 millions correspondent à la compensation par le budget de l'État des pertes de recettes du COSIP liées à l'exonération de taxes dont bénéficient temporairement les câblo-opérateurs), portant celles-ci à 399,74 millions de francs.
La reconduction de la subvention de fonctionnement du Centre national de la cinématographie (26,22 millions de francs) masque en réalité plusieurs évolutions, parmi lesquelles une mesure d'économie de 5 millions de francs (qui sera dans les faits compensée par un prélèvement équivalent sur le COSIP destiné à couvrir les frais de gestion) et un transfert de 5 millions de francs en provenance du titre IV correspondant à l'intégration de personnels associatifs dans les cadres de l'établissement public.
La subvention de fonctionnement accordée à l'Institut de formation et d'enseignement pour les métiers de l'image et du son (FEMIS) (26,5 millions de francs) est reconduite pour la deuxième année consécutive. Cette école, installée provisoirement dans les anciens studios Pathé dans le XVIIIe arrondissement, doit rejoindre prochainement le Palais de Tokyo où sera installé le futur Palais de l'image. Elle bénéficie par ailleurs en 1996 d'une dotation exceptionnelle de 2 millions de francs pour pourvoir au renouvellement de son matériel pédagogique.
Les crédits d'intervention destinés à soutenir l'opération « collège au cinéma » et à financer les opérations spécifiques menées conjointement avec l'éducation nationale dans les sections A3 des lycées progressent de 2 millions de francs, pour s'établir à 26,12 millions de francs.
Les crédits d'investissement destinés au cinéma s'élèveront en 1996 à 91,6 millions de francs en autorisations de programme, en progression de 3,2 % par rapport à 1995.
Sur ce total, 25 millions de francs seront affectés à l'achèvement des travaux d'aménagement du Palais de l'image qui rassemblera, au Palais de Tokyo, un grand musée du cinéma, une bibliothèque-filmothèque consacrée à l'image, la cinémathèque française et l'Institut de formation et d'enseignement pour les métiers de l'image et du son (FEMIS). En outre, 14 millions de francs seront consacrés à l'équipement muséographique du musée du cinéma, au traitement et à la restauration des fonds existants, ainsi qu'à l'acquisition, au profit de l'État, des droits non commerciaux sur les films qui seront mis à la disposition du public lors de l'ouverture du Palais.
La poursuite du plan pluriannuel de restauration des films anciens, destiné à transférer sur pellicule acétate les films antérieurs à 1954, actuellement conservés sur un support autodestructible, le nitrate de cellulose, bénéficiera en 1996 de 44 millions de francs.
4,6 millions de francs seront enfin affectés à la poursuite des travaux de sécurité du centre de conservation des films implanté à Bois d'Arcy, en région parisienne, et 2 millions de francs seront ouverts, dans le cadre du contrat de plan État-région, pour la rénovation de la cinémathèque de Toulouse.