B. L'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS AU MONDE DE L'ENTREPRISE
Comme elle le souligne depuis plusieurs années, votre commission considère que l'ouverture des établissements technologiques et professionnels au monde de l'entreprise est de nature à renforcer l'adaptation des formations dispensées aux besoins économiques locaux.
Elle ne peut que regretter, à cet égard, que les formules favorisant les contacts entre les établissements et les entreprises soient trop peu utilisées dans les différentes formes de formation en alternance sous statut scolaire.
1. Le développement du rôle des séquences éducatives
Créées en 1979, les séquences éducatives ont connu ces dernières années un fort développement. Elles sont organisées sur la base du volontariat des équipes pédagogiques et leur durée moyenne est de quatre semaines par an.
Elles ont pour objectif de favoriser la découverte de l'entreprise, de permettre une application concrète de la formation reçue au lycée professionnel, de développer la motivation pour l'acquisition d'une qualification.
Elles doivent donner lieu à préparation, suivi et exploitation, pour chacune des disciplines qui concourent à la formation des élèves, dans une perspective d'ouverture sur les réalités de la vie active.
Votre commission regrette qu'en raison de leur caractère facultatif, elles ne soient ni validées, ni exigées à l'examen.
2. L'extension des stages de formation en entreprises aux diverses filières de l'enseignement professionnel et technologique
a) Pour le baccalauréat professionnel
Le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 portant création des baccalauréats professionnels a prévu une période de formation en milieu professionnel de 12 à 24 semaines (soit environ le quart de la durée de formation) faisant obligatoirement l'objet d'une épreuve à l'examen pour tous les baccalauréats professionnels.
b) Pour les CAP et les BEP
Certains diplômes de niveau V, notamment dans le secteur de l'hôtellerie, comportaient déjà un stage obligatoire d'une durée de 8 à 16 semaines. Celui-ci, toutefois, n'était pas réellement intégré à la formation, ni validé à l'examen.
Des périodes de formation en entreprise ont été introduites dans les CAP et BEP par décrets du 19 février 1992. Ces périodes devraient permettre de donner aux jeunes de meilleures possibilités d'insertion professionnelle, par une connaissance réelle de la vie de l'entreprise, et d'associer, plus étroitement, l'entreprise et le lycée professionnel dans la mise en place et la validation des enseignements.
Le contenu de la période de formation en entreprise est en effet fixé en concertation entre le tuteur d'entreprise et l'équipe pédagogique en début de formation, à partir de documents, élaborés à cet effet en commission professionnelle consultative. Il s'agit de véritables périodes de formation, les compétences à acquérir en entreprise et en lycée professionnel étant conjointement précisées par l'équipe pédagogique et le tuteur.
La période de formation en entreprise garantit une adaptation aux caractéristiques et aux besoins locaux des entreprises. L'adaptation locale des formations, souhaitée notamment pour les CAP, se fait dans le cadre des référentiels nationaux, par l'introduction des périodes de formation en entreprise et la validation d'une partie des compétences professionnelles par le contrôle en cours de formation. Ce mode de validation rapproche, en effet, évaluation des situations et supports de formation.
La durée de ces périodes de formation en entreprise est de l'ordre de 8 semaines au BEP et de 12 semaines au CAP, et reste dans la limite du quart de la durée totale de formation.
Les périodes de formation en entreprise en CAP et BEP ont été introduites dans plusieurs secteurs professionnels importants comme, notamment, le bâtiment, les travaux publics, le bois, l'hôtellerie, les industries graphiques ou la vente.
Ces périodes continuent à être introduites dans tous les CAP au fur et à mesure de leur rénovation. Pour les BEP, elles sont réservées en priorité aux spécialités à insertion professionnelle immédiate.
c) Pour les BTS
S'agissant des brevets de technicien supérieur, une période de stage en entreprise, variant de 8 à 12 semaines, est systématiquement introduite dans les formations depuis une dizaine d'années. Comme pour les diplômes de niveau V et IV, elle se réalise en concertation étroite entre l'entreprise d'accueil et l'établissement de formation, en fonction des objectifs de stage définis dans le règlement de chaque brevet de technicien supérieur. Ce stage est validé à l'examen, sous forme de soutenance d'un dossier ou d'un projet technique, suivi d'un entretien avec le jury.
d) Les observations de votre commission
Si elle ne peut que se féliciter du développement des stages de formation en entreprise dans diverses filières de l'enseignement professionnel et technologique, votre commission tient également à observer et à regretter que dans certains bassins d'emploi déprimés, ou ne possédant que des entreprises artisanales, les établissements éprouvent des difficultés à trouver des stages pour leurs élèves.
Un recours à des entreprises plus éloignées pour les formations concernées, assortis de moyens correspondants, devrait permettre de faire bénéficier l'ensemble des élèves de ces stages.
3. La réduction des moyens attribués au Haut comité Éducation-Économie
Le Haut comité Éducation-Économie joue un rôle important dans la définition des formations en liaison avec les professions.
Votre commission regrette depuis déjà plusieurs années que les crédits d'études dont dispose cet organisme soient en diminution régulière.
Alors que ces crédits avaient été maintenus à hauteur de 750.000 francs entre 1990 et 1993, ceux-ci ont été réduits à 709.460 francs en 1994 et à 650.000 francs en 1995, et devraient être à nouveau diminués à 615.000 francs dans le budget prévu pour 1996.
Votre commission ne peut que s'inquiéter d'une réduction progressive de crédits qui sont nécessaires pour assurer la pérennité d'un organisme dont les études font autorité.