II. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE
A. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
1. L'aménagement des rythmes scolaires : une politique relancée en 1996
a) Un objectif traditionnel de la politique de la jeunesse
La politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes menée depuis 1985 par le ministère de la jeunesse et des sports a pour objectif de rééquilibrer la journée des enfants en libérant des plages horaires pour des activités culturelles, sportives et d'éveil.
Depuis 1985, les contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE), les contrats ville-enfant (CVE) et ville-enfant-jeune (CVEJ), passés entre les collectivités locales et le ministère de la jeunesse et des sports ont été les principaux instruments de cette politique. Ils ont bénéficié depuis 5 ans de 150 à 200 millions de crédits d'État par an pour environ deux millions d'enfants concernés.
Le ministère disposait en loi de finance initiale pour l'année 1996 de 227,5 millions de francs pour mener la politique d'aménagement des rythmes de vie dont 127,2 millions ont été effectivement déconcentrés aux directions départementales de la jeunesse et des sports pour le financement de ces différents contrats qui, conformément à la circulaire n° 95-179JS du 31 octobre 1995 cosignée par les ministres de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'insertion professionnelle et de la culture, devraient être rassemblés dans un contrat unique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (CARVEJ).
Les différents travaux d'évaluation de cette politique font ressortir des résultats très positifs et notamment :
- la meilleure insertion sociale et l'intégration de tous les enfants et de tous les jeunes à la vie de la cité ;
- l'excellente image de marque de cette politique chez les élus locaux ;
- la bonne perception de l'opération par les associations locales ;
- des créations d'emplois induits tant dans le secteur sportif que culturel.
b) Une politique relancée en 1996
Au vu de ces résultats et conformément à la volonté du Gouvernement de faire évoluer le dossier des rythmes scolaires, le ministère de la jeunesse et des sports a lancé en 1996 une politique d'expérimentation de nouveaux rythmes scolaires qui a vocation à préparer leur généralisation à l'ensemble du territoire.
Dans ce cadre, le ministère a lancé au début de l'année un appel à candidatures pour expérimenter un nouveau dispositif fondé sur l'allégement des journées scolaires et la mise en place d'activités périscolaires.
Pour être labellisés « sites pilotes », les projets déposés devaient répondre impérativement aux critères suivants :
- semaine scolaire d'au moins 5 jours ;
- aménagement d'après-midi consacrés aux activités culturelles, sportives, d'éveil et d'expression, qu'elles soient organisées pendant le temps scolaire ou hors temps scolaire ;
- respect des obligations scolaires.
Sur les 207 sites pilotes d'aménagements des rythmes scolaires présélectionnés en janvier 1996, 170 sites ont finalement été labellisés en juillet 1996.
Ces 170 sites pilotes, qui correspondaient à une population scolaire de 116.000 enfants répartis dans 313 communes et 784 établissements, ont ainsi dès la rentrée 1996 mis en place de nouveaux rythmes scolaires.
Ces derniers, élaborés conjointement avec les municipalités initiatrices du projet et les partenaires éducatifs, se déclinent selon plusieurs options dont les principales sont :
- une semaine scolaire de 26 heures, les matinées étant consacrées aux matières cognitives et les après-midi aux enseignements artistiques et sportifs ;
- une semaine scolaire allégée de 22 heures à 25 heures (avec récupération sur les vacances de 2 à 6 jours) comportant 5 matinées consacrées aux matières cognitives et, selon le cas, 2 à 3 après-midi d'activités d'éveil, culturelles et sportives.
c) Les perspectives pour 1997
En 1997, le ministère de la jeunesse et des sports entend accroître le nombre des établissements concernés dans les sites pilotes existants et les zones franches définies par le pacte de relance pour la ville.
De son côté, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite étendre les expérimentations d'aménagement des rythmes scolaires à l'ensemble des établissements scolaires de deux départements.
Au total, l'objectif du gouvernement est de porter à 200.000 le nombre d'enfants qui bénéficieront des nouveaux rythmes scolaires. Les nouvelles écoles concernées seront prioritairement choisies dans les deux départements retenus, dans les communes pilotes existantes et dans les zones franches.
Pour atteindre cet objectif, le budget de la jeunesse et des sports prévoit une mesure nouvelle de 40 millions de francs, qui portera les crédits affectés à l'aménagement des rythmes scolaires à 267,5 millions de francs, dont 100 millions de francs devraient être consacrés aux sites pilotes.
À terme, ces expériences d'aménagement des rythmes scolaires devraient concerner l'ensemble du territoire national. La généralisation de ces expériences suppose cependant un effort important des pouvoirs publics, aussi bien en matière d'organisation qu'en terme financier, pour résoudre certaines difficultés qui ne manqueront pas d'apparaître.
La généralisation des nouveaux rythmes scolaires ne pourra en effet s'effectuer que si leur enjeu est bien compris et accepté par tous. Si fournir aux enfants une éducation complète et équilibrée est pour beaucoup une priorité, dans un contexte marqué par le chômage, nombreux sont les parents d'élèves réticents à l'égard d'une réforme qui semble réduire la part des enseignements fondamentaux. Aussi, un effort de communication et d'explication apparaît-il nécessaire.
Les expériences menées actuellement montrent en outre que leur succès dépend largement de la bonne coordination entre les différents partenaires concernés. Certaines communes volontaires ont notamment rencontré des difficultés à mettre en place un dispositif en raison des exigences des inspecteurs d'académie. Aussi, de façon générale, il est nécessaire, dans la perspective d'une généralisation des nouveaux rythmes scolaires, que la coordination entre les services de la jeunesse et des sports et ceux de l'éducation nationale soit renforcée.
Enfin, la généralisation des nouveaux rythmes scolaires n'est envisageable que si l'égalité devant l'école est maintenue dans son principe. Or, la taille et l'éventuel isolement des écoles, la plus ou moins grande adaptabilité des réseaux de transports scolaires sont susceptibles d'entraîner des différences de traitement importantes entre les enfants d'un point à l'autre du territoire national.
En outre, les expériences en cours montrent que le coût de l'aménagement des rythmes scolaires varie généralement entre 1.500 francs et 2.500 francs par enfant et par an. Dans les zones franches, le pacte de relance pour la ville prévoit pour l'aménagement des rythmes scolaires, des opérations d'un coût moyen de 3.000 francs par enfant et par an. La généralisation de nouveaux rythmes scolaires à l'ensemble du territoire supposera donc un effort financier important qu'il convient dès à présent de programmer et de répartir équitablement entre l'État et les collectivités locales afin que les différences de capacité de financement entre ces dernières n'entraînent pas de différences de traitement entre les enfants.
Dans ce contexte, on ne peut que se féliciter de l'insistance du ministre sur la nécessité d'une évaluation approfondie des expériences en cours. La réforme des rythmes scolaires est, en effet, un enjeu fondamental pour l'éducation de nos enfants qui exige une réelle préparation si l'on veut qu'elle profite pleinement aux générations futures.
Enfin, votre rapporteur souhaite qu'en attendant la généralisation des sites pilotes à l'ensemble du territoire, soient préservés les moyens accordés aux actions traditionnelles du ministère en matière d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ), qui concernent près de 2 millions d'enfants.