C. LES MOYENS EN PERSONNEL

Le ministère de la jeunesse et des sports participera à l'effort de réduction du déficit public en supprimant 150 emplois, soit 2,2 % des effectifs du ministère. La baisse des crédits correspondante est partiellement compensée par une augmentation des moyens de fonctionnement des services.

Le nombre des personnels mis à disposition du mouvement sportif, les « cadres techniques », est stable. 1.610 en 1997, contre 1.611 en 1996.

41,6% viennent de l'éducation nationale (professeur d'éducation physique et sportive chargés d'éducation physique et sportive), 48 % du ministère de la jeunesse et des sports, 3,4 % sont des contractuels et 3,4 % sont issus de la fonction publique territoriale.

Le ministère des finances a souhaité qu'en 1997, les cadres techniques ne soient plus mis à disposition des fédérations mais placés en détachement. Cette modification de leur statut impliquerait que les fédérations prennent en charge le financement des cadres qui leur sont mis à disposition.

Or, il apparaît que la plupart des fédérations n'ont ni des moyens financiers suffisants ni des structures administratives adaptées pour recruter et assurer le financement de leurs propres cadres.

Cette mesure pourrait donc en l'état se révéler préjudiciable à la qualité du sport français.

Les fonctionnaires cadres techniques, placés au niveau local auprès des ligues ou des comités, sont en effet autant de relais indispensables pour la mise en oeuvre de la politique ministérielle du sport, qui repose sur le principe de la délégation aux fédérations. Ils assurent ainsi l'efficacité des interventions financières de l'État, et garantissent la cohérence des politiques des fédérations. Enfin, ils jouent un rôle essentiel en faveur des créations d'emplois sportifs au sein des équipes techniques régionales qui associent élus associatifs, cadres et animateurs sportifs d'une même discipline.

Compte tenu de la réticence marquée des responsables sportifs à l'égard de cette mesure et de l'intervention du Président de la République, le ministre de la jeunesse et des sports a réussi à préserver pour 1997 le statut des cadres techniques. Toutefois certains aménagements devraient être étudiés. Aussi, au cours des prochains mois, un examen approfondi des modifications envisagées aura-t-il lieu en étroite collaboration avec le mouvement sportif.

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