Projet de loi de finances pour 1997 : recherche

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Jean-Marie RAUSCH , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
  
  • I. LES CRÉDITS DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DEMANDÉS POUR 1997
    
    • A. LES ÉVOLUTIONS GLOBALES
      
      • 1. Un BCRD en baisse de 1,37 %
        
      • 2. Une évolution plus contrastée si on considère les différentes catégories de dépenses
        
    • B. LES CRÉDITS ATTRIBUÉS AUX GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE
      
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU TITRE DE LA RECHERCHE AU BUDGET « ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE »
    
    • A. DES DÉPENSES ORDINAIRES QUI SONT PRÉSERVÉES
      
    • B. DES DÉPENSES EN CAPITAL QUI DÉCROISSENT
      
  • III. LE PROBLÈME RÉCURRENT DU DÉCALAGE ENTRE AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
    
    • A. UNE PRÉOCCUPATION ANCIENNE DE VOTRE COMMISSION...
      
    • B.... REPRISE PAR LA COUR DES COMPTES DANS SON RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES, REMIS AU PARLEMENT EN SEPTEMBRE 1996
      
    • C. LE PROJET DE BUDGET POUR 1997 POURSUIT L'ASSAINISSEMENT BUDGÉTAIRE ENTAMÉ
      
  • IV. LA SECONDE DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
• CHAPITRE II - UNE POLITIQUE DE LA RECHERCHE AUX PRIORITÉS REDÉFINIES
  
  • I. LES FRAGILITÉS DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
    
    • A. L'EFFORT NATIONAL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT...
      
    • B. ...CACHE DES FRAGILITÉS SPÉCIFIQUEMENT FRANÇAISES...
      
      • 1. Une part traditionnellement faible du financement privé de la recherche
        
      • 2. Une forte dépendance des entreprises françaises par rapport aux programmes publics civils et militaires
        
      • 3. Une mauvaise valorisation des découvertes de la recherche française par les industries de haute technologie
        
      • 4. Un mauvais ciblage des efforts d'innovation
        
    • C. ...MÊME SI L'INSUFFISANCE EN MATIÈRE DE RECHERCHE EST UNE FAIBLESSE PARTAGÉE AU NIVEAU EUROPÉEN
      
      • 1. Le constat du « Livre vert sur l'innovation » dans l'Union européenne
        
      • 2. La prédominance américaine s'explique par une forte implication des entreprises privées dans l'effort de recherche
        
      • 3. Le Japon fait de la recherche un outil majeur de son développement économique
        
  • II. LA REDÉFINITION DES PRIORITÉS
    
    • A. LES SUITES DE LA CONSULTATION NATIONALE SUR LES GRANDS OBJECTIFS DE RECHERCHE
      
    • B. UNE REDÉFINITION DE LA POLITIQUE DE LA RECHERCHE AUTOUR DE SEPT PRIORITÉS ET DE QUATRE PROGRAMMES NATIONAUX
      
      • 1. Les sept axes prioritaires de la politique de recherche française
        
      • 2. Les quatre programmes de recherche prioritaires
        
• CHAPITRE III - L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À LA RECHERCHE ET À L'INNOVATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
  
  • I. LA CRÉATION DU NOUVEAU MARCHÉ BOURSIER A POUR OBJET DE FACILITER L'ACCÈS DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES À L'INNOVATION
    
    • A. LE SYSTÈME FINANCIER FRANÇAIS NE FAVORISAIT PAS LE DÉVELOPPEMENT DE L'INNOVATION DANS LES PME
      
      • 1. Un enjeu majeur d'aménagement du territoire et de compétitivité
        
      • 2. Des obstacles divers
        
    • B. LA CRÉATION DU NOUVEAU MARCHÉ BOURSIER
      
      • 1. Une idée ancienne
        
      • 2. Une concrétisation récente
        
  • II. LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE FONDS DE PLACEMENT À RISQUE DEVRAIT PERMETTRE DE DRAINER L'ÉPARGNE PRIVÉE VERS L'INNOVATION
    
    • A. LA MISE EN PLACE DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION...
      
    • B. ...EST ASSORTIE D'AVANTAGES FISCAUX POUR LES PARTICULIERS
      
  • III DE NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES VISANT À ENCOURAGER LE DÉPÔT ET L'APPORT EN SOCIÉTÉ DES BREVETS
    
    • A. L'AMÉLIORATION DE L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS AUX RÉSULTATS DE LEURS DÉCOUVERTES DEVRAIT ENCOURAGER LE DÉPÔT DE BREVETS
      
    • B. LES RÈGLES D'IMPOSITION DE L'APPORT EN SOCIÉTÉ DES BREVETS SONT ASSOUPLIES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997
      
    • C. LES AIDES ATTRIBUÉES AUX CHERCHEURS DÉSIREUX DE CRÉER LEUR PROPRE ENTREPRISE SONT MAINTENUES
      
  • IV. LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES BENEFICIAIRES DU CREDIT D'IMPÔT RECHERCHE
    
• CHAPITRE IV
  
• LA CONTRIBUTION DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  • I. LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU VOLET RECHERCHE DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. LE SCHÉMA DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
      
    • B. LA MODULATION DU CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE EN FONCTION DE LA LOCALISATION DES CHERCHEURS
      
  • II. LA LOCALISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE EN RÉGION
    
• EXAMEN EN COMMISSION