b) Une formule sans doute plus adaptée : un engagement de deux ans
L'incitation au volontariat apparaît au coeur de ces préoccupations et constitue la clef du succès de la réforme. C'est dire l'importance des mesures qui seront adoptées dans ce domaine. Deux éléments sont décisifs : la rémunération, d'une part, l'acquisition d'une formation, d'autre part. Sur ce dernier point, la période de deux ans, retenue pour le volontariat, permettrait d'offrir une formation plus poussée.
A cet égard, la signature, le ler mars 1996, d'une convention entre l'Union fédérale des industries et services de sécurité et la gendarmerie constitue une piste intéressante. L'accord permettra, en effet, l'insertion prioritaire dans les professions de sécurité des gendarmes auxiliaires (volontaires du service long) ayant suivi une préparation spéciale et obtenu à l'issue de celle-ci un certificat d'agent de sécurité. Toutefois, s'agissant de la rémunération, le schéma finalement retenu dans l'avant-projet relatif au code du service national paraît assez éloigné des montants considérés lors de la préparation de la loi de programmation : les quelque 5 000 francs envisagés se sont réduits à 2 000 francs ...
Or, le volontariat au sein de la gendarmerie ne peut se comparer au volontariat inspiré par des motifs purement humanitaires ou sociaux.
Dans ces conditions, la Direction générale de la gendarmerie envisage une autre formule privilégiant un engagement de deux ans -durée suffisamment courte pour éviter toute confusion avec les militaires d'active- bénéficiant d'une rémunération de l'ordre de 5 000 francs mensuels. Sans que soit exclu le volontariat, le principe de l'engagement prévaudrait largement. D'après les informations recueillies par votre rapporteur, le coût des engagés est couvert par les dotations prévues par la loi de programmation (calculées sur le principe d'une rémunération plus importante du volontariat que celle finalement retenue). Le format des 16 232 gendarmes auxiliaires ne pourrait être atteint mais la valeur opérationnelle des personnels engagés compenserait cet écart par rapport à l'objectif de la programmation.
En effet, les engagés pourront bénéficier d'une formation dans la perspective de l'acquisition d'une qualification juridique correspondant à celle d'agent de police judiciaire adjoint.
Votre rapporteur partage entièrement les préoccupations de la Direction générale sur la possibilité de couvrir les besoins en gendarmes auxiliaires dans le cadre du volontariat tel qu'il apparaît aujourd'hui. Sous réserve de modifications qui pourraient être apportées au projet de loi sur le service national, l'hypothèse d'un engagement court constitue dès lors une alternative convaincante et réaliste.